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Fin de contrat par intermediaire - Close non concurrence
Free-Worker-470862
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Free-Worker-470862
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5 janvier 2020
Bonjour,
Je suis actuellement développeur freelance depuis 3 mois maintenant pour un client final que je nommerai CF en passant par l'intermédiaire d'une SSII. Tout se passe très bien, le projet devrait durer encore une bonne année et CF est content de moi, bref rien à dire de ce coté là.
Aujourd'hui j'ai eu un appel de mon "responsable" coté SSII pour me proposer, en ces temps difficile, d'intégrer leur boite en CDI afin d'etre sur de rester dans les effectifs. En effet, et c'est normal, ils vont, dans la situation actuelle privilégier le placement des CDI par rapport aux prestas. Il m'annonce donc que ça pourrait arriver que je me fasse remplacer par un CDI. Bref deja ça m'étonnerait fortement que CF accepte vu le temps de montée en compétence d'un développeur mais bon.
Je voulais donc savoir quels sont mes droits derriere ça.
Est ce que si cette SSII me "vire" du projet, je pourrai malgré la close de non concurrence contracter un contrat avec CF ?
Dans mon contrat au niveau de la non-concurrence il est indiqué ceci :
"En dehors de ce cas, et sauf accord express écrit et préalable du Client, le Sous-traitant s’interdit expressément de, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du Contrat et durant 12 (douze) mois à dater de son achèvement :
• contracter avec le Client final ou de faire toute offre en ce sens au Client final ; néanmoins, si le Sous-traitant avait contracté directement avec le Client final dans les 3 (trois) mois précédant la date de signature des Conditions Particulières (sous réserve que le Sous-traitant puisse en fournir la preuve), l’interdiction serait limitée au cadre du Projet ;
• participer à la réalisation du Projet en dehors d l’exécution du Contrat ;
• aider un tiers à établir ou poursuivre une relation commerciale avec le Client final, à contracter avec le Client final ou à faire toute offre en ce sens au Client final ;
• transmettre au Client final toute information de type financier, juridique, technique ou administratif relative au Contrat ou aux éventuels futurs contrats conclus entre le Client et le Sous-traitant."
Mais si c'est la SSII qui met fin au contrat alors que le client final n'a pas demandé... ?
Pour info c'est un contrat de 3 mois reconductible de façon automatique par tranche de 1 mois. Au-delà des 3 premiers mois, CF peut arrêter la mission avec un préavis de 1 mois.
En soit je pense pas que ça en arrive jusque là mais forcément ça m'inquiete un peu.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je suis actuellement développeur freelance depuis 3 mois maintenant pour un client final que je nommerai CF en passant par l'intermédiaire d'une SSII. Tout se passe très bien, le projet devrait durer encore une bonne année et CF est content de moi, bref rien à dire de ce coté là.
Aujourd'hui j'ai eu un appel de mon "responsable" coté SSII pour me proposer, en ces temps difficile, d'intégrer leur boite en CDI afin d'etre sur de rester dans les effectifs. En effet, et c'est normal, ils vont, dans la situation actuelle privilégier le placement des CDI par rapport aux prestas. Il m'annonce donc que ça pourrait arriver que je me fasse remplacer par un CDI. Bref deja ça m'étonnerait fortement que CF accepte vu le temps de montée en compétence d'un développeur mais bon.
Je voulais donc savoir quels sont mes droits derriere ça.
Est ce que si cette SSII me "vire" du projet, je pourrai malgré la close de non concurrence contracter un contrat avec CF ?
Dans mon contrat au niveau de la non-concurrence il est indiqué ceci :
"En dehors de ce cas, et sauf accord express écrit et préalable du Client, le Sous-traitant s’interdit expressément de, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du Contrat et durant 12 (douze) mois à dater de son achèvement :
• contracter avec le Client final ou de faire toute offre en ce sens au Client final ; néanmoins, si le Sous-traitant avait contracté directement avec le Client final dans les 3 (trois) mois précédant la date de signature des Conditions Particulières (sous réserve que le Sous-traitant puisse en fournir la preuve), l’interdiction serait limitée au cadre du Projet ;
• participer à la réalisation du Projet en dehors d l’exécution du Contrat ;
• aider un tiers à établir ou poursuivre une relation commerciale avec le Client final, à contracter avec le Client final ou à faire toute offre en ce sens au Client final ;
• transmettre au Client final toute information de type financier, juridique, technique ou administratif relative au Contrat ou aux éventuels futurs contrats conclus entre le Client et le Sous-traitant."
Mais si c'est la SSII qui met fin au contrat alors que le client final n'a pas demandé... ?
Pour info c'est un contrat de 3 mois reconductible de façon automatique par tranche de 1 mois. Au-delà des 3 premiers mois, CF peut arrêter la mission avec un préavis de 1 mois.
En soit je pense pas que ça en arrive jusque là mais forcément ça m'inquiete un peu.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010S'il n'y a pas de clause annulant la clause de non concurrence sur arret de la mission par la SSII, alors vous etes bloqués.
Il faudrait par contre plus d'infos sur :
- la mission
- votre profil par rapport à cette mission (les compétences que vous avez, indispensables pour cette mission)
- le profil des salariés de votre SSII (les compétences qu'ils ont, indispensables pour cette mission)
A ce moment la, il sera possible de savoir si vous pouvez etre remplacé par un salarié lambda ou non.
Dans tous les cas, je ferais tout pour me rendre indispensable pour le client (récupérer des responsabilités supplémentaires techniques ou autre sur le projet ou sur d'autres projets), histoire que la mission se termine.
Par contre si la SSII baisse le TJ pour le client avec un salarié, malheureusement vous serez coincé.
Il faudrait aussi voir votre durée de préavis, est-elle aussi de 1 mois comme pour la SSII ?
Dernier point, évitez de retravailler avec cette SSII, car autant je peux comprendre qu'ils privilégient leurs salariés aux prestas, autant je trouve que c'est une perte de confiance de vous remplacer une fois qu'ils vous ont placé. -
Free-Worker-470862
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 5 janvier 2020Mince alors... Erreur de débutant... C'est la loose pour moi alors là, je vais directement en parler au client final du coup, seul lui peut faire quelque chose.
Merci pour votre réponse.
Pour info je suis dev java avec plusieurs années d'experience mais les profils de la SSII restent les memes.
Apres si le client final me perd, il aura perdu plusieurs mois car il faut du temps pour monter en compétence lorsque les applications sont très complexes fonctionnellement/techniquement.
L'équipe peut aussi mal le prendre.
Mon préavis est de 1 mois mais en quoi ça peut changer quelque chose ? -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est peut être du bluff de la part de la SSII pour profiter de ces temps de crise pour vous faire passer en CDI ?
Le problème de votre clause est qu'elle est étendue mais ne précise pas les conséquences en cas de non respect de celle-ci ( normalement ils devraient indiquer que dans ce cas vous devez leur payer xxx euros ).
Si vous vous entendez bien avec le client, essayez de tâter le terrain pour voir quel est son point de vue et s'il est prêt à vous prendre en direct si la SSII ne veut plus de vous. -
Free-Worker-470862
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 5 janvier 2020La clause l'indique bien : En cas de non-respect de l'une au moins des clauses précédentes par le Sous-traitant, ce dernier devra immédiatement verser au Client, à titre de réparation minimale des dommages subis, un montant correspondant à 260 jours du prix moyen journalier...
A mon avis le client serait pret à me prendre direct (ça lui couterait largement moins chère) mais il y a du coup cette clause de non concurrence... Tout le problème les là. -
p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010Ce n'est pas forcément une erreur de débutant, on ne peut pas signer un contrat en anticipant une pandémie comme le covid.
Et je ne pense pas qu'il y ai des freelances qui aient déjà signé des contrats où la clause de non concurrence s'annule si décision de la SSII d'arreter la mission.
Ca signifierait qu'un freelance peut faire pression sur la SSII (absent etc) tout en gardant des bonnes relations avec son client, pour ensuite traiter en direct.
Aucun intéret pour une SSII de faire cela.
Le préavis de un mois symétrique indique que si la SSII veut vous remplacer, elle aura un mois max pour faire le transfert de compétences (sauf si vous souhaitez rester plus longtemps). Selon la complexité du projet, ca peut etre très court ou non, et ce sera une info que le client aura en tete.
Attention si vous en discutez avec le client, selon son état d'esprit, il pourrait aussi se dire : "je vais négocier un tjm plus faible et changer de presta". Ou au contraire, suivre l'idée de Freelance91 et passer en direct, mais il faut penser à se faire payer les derniers factures de la SSII ! -
Free-Worker-470862
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 5 janvier 2020Merci encore pour vos réponses mais il y a quelque chose que je ne dois pas comprendre quand vous dites de passer en direct... C'est pour moi le problème de la non concurrence, ou alors j'ai peut etre rien compris ? -
p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010
Dans ce cas, je croiserais les doigts, et j'essayerais de me rendre indispensable pour le client. Tout jour facturé est bon à prendre, et j'ai aussi eu des relances pour être embauché par ma SSII (meme s'ils l'avaient deja fait avant le covid). Ca peut etre du bluff effectivement.Membre-173836 a écrit : La clause l'indique bien : En cas de non-respect de l'une au moins des clauses précédentes par le Sous-traitant, ce dernier devra immédiatement verser au Client, à titre de réparation minimale des dommages subis, un montant correspondant à 260 jours du prix moyen journalier...
A mon avis le client serait pret à me prendre direct (ça lui couterait largement moins chère) mais il y a du coup cette clause de non concurrence... Tout le problème les là.
Autre point, s'il s'agit d'une petite SSII, soyez attentif à ce qu'elle ne coule pas, j'ai dejà eu un collègue freelance dans ce cas, 10k de factu perdue suite à liquidation judiciaire.
Par contre si la SSII coule, plus rien ne vous empeche de facturer le client en direct 🙂 -
p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010
Sans certains éléments (montant etc), la clause peut etre caduque. Il faut se renseigner sur ce forum ou sur internet pour les détails.Membre-173836 a écrit : Merci encore pour vos réponses mais il y a quelque chose que je ne dois pas comprendre quand vous dites de passer en direct... C'est pour moi le problème de la non concurrence, ou alors j'ai peut etre rien compris ? -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est une clause dans un contrat commercial donc ils devraient prendre un avocat, aller au tribunal et surtout prouver un préjudice, ce qui sera très difficile puisque ce sont eux qui ont demandé la rupture du contrat !
Le plus gros risque est que si vous décidez de les quitter, ils ne vont pas vous payer vos dernières factures, ils vont les garder comme "acompte" sur l'indemnité prévue dans le contrat 🙁 -
Free-Worker-470862
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 5 janvier 2020Mais moi je ne compte pas les quitter, c'est eux qui m'ont contacté pour me proposer d'accepter un CDI car il se pourrait que comme ils ont plusieurs CDI qui sont actuellement en intercontrat en attente de placement, ils pourraient me remplacer... du coup c'est eux qui me "virent", pourquoi ne payeraient-ils pas 😮 ?
C'est une grosse SSII je n'ai pas de soucis à me faire sur une liquidation.