Merci. Bon au final j'ai enfin réussi à avoir quelqu'un du service des impôts, il avait l'air un peu perdu mais m'a dit de remplir quand même le formulaire 1447, donc je vais l'envoyer et je verrai bien.

Sorry mais je suis toujours dans l'inconnu sur cette problématique. Avez-vous une idée ? Je n'arrive pas à contacter les impots, forcément ils sont débordés.
J'ai voulu remplir le document 1447-C-SD 2020 mais c'est indiqué :
"DÉCLARATION INITIALE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2020".
Est ce que je complête quand même celui-ci malgré la création de mon entreprise fin décembre 2019 ?

Merci et bonne journée.

Bonjour,

Le sujet à sans doute été abordé plusieurs fois mais je n'y comprends pas grand chose sur le processus de déclaration de la CFE.

J'ai créé ma micro entreprise fin décembre 2019 et je n'ai pour l'instant rien rempli/completer concernant cet impot. J'ai lu que j'aurais du peut etre completer un document (N° 1447 que je n'ai pas reçu) avant le 1er mai pour etre exonéré de l'annee 2019. Pour cette annee 2020 que dois-je faire concretement et avant quand ?

Merci d'avance pour votre retour.
Bonne journée.

Mais moi je ne compte pas les quitter, c'est eux qui m'ont contacté pour me proposer d'accepter un CDI car il se pourrait que comme ils ont plusieurs CDI qui sont actuellement en intercontrat en attente de placement, ils pourraient me remplacer... du coup c'est eux qui me "virent", pourquoi ne payeraient-ils pas 😮 ?

C'est une grosse SSII je n'ai pas de soucis à me faire sur une liquidation.

Merci encore pour vos réponses mais il y a quelque chose que je ne dois pas comprendre quand vous dites de passer en direct... C'est pour moi le problème de la non concurrence, ou alors j'ai peut etre rien compris ?

La clause l'indique bien : En cas de non-respect de l'une au moins des clauses précédentes par le Sous-traitant, ce dernier devra immédiatement verser au Client, à titre de réparation minimale des dommages subis, un montant correspondant à 260 jours du prix moyen journalier...

A mon avis le client serait pret à me prendre direct (ça lui couterait largement moins chère) mais il y a du coup cette clause de non concurrence... Tout le problème les là.

Mince alors... Erreur de débutant... C'est la loose pour moi alors là, je vais directement en parler au client final du coup, seul lui peut faire quelque chose.

Merci pour votre réponse.

Pour info je suis dev java avec plusieurs années d'experience mais les profils de la SSII restent les memes.
Apres si le client final me perd, il aura perdu plusieurs mois car il faut du temps pour monter en compétence lorsque les applications sont très complexes fonctionnellement/techniquement.
L'équipe peut aussi mal le prendre.

Mon préavis est de 1 mois mais en quoi ça peut changer quelque chose ?

Bonjour,

Je suis actuellement développeur freelance depuis 3 mois maintenant pour un client final que je nommerai CF en passant par l'intermédiaire d'une SSII. Tout se passe très bien, le projet devrait durer encore une bonne année et CF est content de moi, bref rien à dire de ce coté là.

Aujourd'hui j'ai eu un appel de mon "responsable" coté SSII pour me proposer, en ces temps difficile, d'intégrer leur boite en CDI afin d'etre sur de rester dans les effectifs. En effet, et c'est normal, ils vont, dans la situation actuelle privilégier le placement des CDI par rapport aux prestas. Il m'annonce donc que ça pourrait arriver que je me fasse remplacer par un CDI. Bref deja ça m'étonnerait fortement que CF accepte vu le temps de montée en compétence d'un développeur mais bon.
Je voulais donc savoir quels sont mes droits derriere ça.
Est ce que si cette SSII me "vire" du projet, je pourrai malgré la close de non concurrence contracter un contrat avec CF ?

Dans mon contrat au niveau de la non-concurrence il est indiqué ceci :
"En dehors de ce cas, et sauf accord express écrit et préalable du Client, le Sous-traitant s’interdit expressément de, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du Contrat et durant 12 (douze) mois à dater de son achèvement :
• contracter avec le Client final ou de faire toute offre en ce sens au Client final ; néanmoins, si le Sous-traitant avait contracté directement avec le Client final dans les 3 (trois) mois précédant la date de signature des Conditions Particulières (sous réserve que le Sous-traitant puisse en fournir la preuve), l’interdiction serait limitée au cadre du Projet ;
• participer à la réalisation du Projet en dehors d l’exécution du Contrat ;
• aider un tiers à établir ou poursuivre une relation commerciale avec le Client final, à contracter avec le Client final ou à faire toute offre en ce sens au Client final ;
• transmettre au Client final toute information de type financier, juridique, technique ou administratif relative au Contrat ou aux éventuels futurs contrats conclus entre le Client et le Sous-traitant."

Mais si c'est la SSII qui met fin au contrat alors que le client final n'a pas demandé... ?
Pour info c'est un contrat de 3 mois reconductible de façon automatique par tranche de 1 mois. Au-delà des 3 premiers mois, CF peut arrêter la mission avec un préavis de 1 mois.

En soit je pense pas que ça en arrive jusque là mais forcément ça m'inquiete un peu.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement