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Contrat SSII freelance - Clauses abusives ?
allan2323
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31 janvier 2019
Bonjour,
Je suis développeur freelance, j'ai un client final (grand compte) qui est OK pour que je fasse une prestation de 6 mois (renouvelables) chez lui.
Le contrat est avec un intermédiaire (SSII), est il y a des points où j'ai l'impression que c'est abusif et/ou flou, donc je souhaiterai avoir votre avis.
"Le Contrat pourra être résilié par le Commanditaire (SSII), de plein droit, sans indemnité et sans préavis au profit du Sous-traitant (moi), dans les cas suivants :
- faute grave du Sous-traitant
- Insatisfaction du Client Final quant aux prestations du Sous-traitant et demande du Client Final de ne plus travaille avec le Sous-traitant
- Cessation anticipée, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal conclu entre le Commanditaire et le Client Final"
"En cas d'exécution défaillante, sa responsabilité pourrait être engagée. Si le Commanditaire devait consentir un avoir au Client Final du fait des erreurs du Sous-traitant ou que ses factures n'étaient pas payées par le Client Final, il pourra retenir le paiement des factures du Sous-traitant dans les mêmes proportions."
Merci pour votre aide
Je suis développeur freelance, j'ai un client final (grand compte) qui est OK pour que je fasse une prestation de 6 mois (renouvelables) chez lui.
Le contrat est avec un intermédiaire (SSII), est il y a des points où j'ai l'impression que c'est abusif et/ou flou, donc je souhaiterai avoir votre avis.
"Le Contrat pourra être résilié par le Commanditaire (SSII), de plein droit, sans indemnité et sans préavis au profit du Sous-traitant (moi), dans les cas suivants :
- faute grave du Sous-traitant
- Insatisfaction du Client Final quant aux prestations du Sous-traitant et demande du Client Final de ne plus travaille avec le Sous-traitant
- Cessation anticipée, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal conclu entre le Commanditaire et le Client Final"
"En cas d'exécution défaillante, sa responsabilité pourrait être engagée. Si le Commanditaire devait consentir un avoir au Client Final du fait des erreurs du Sous-traitant ou que ses factures n'étaient pas payées par le Client Final, il pourra retenir le paiement des factures du Sous-traitant dans les mêmes proportions."
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Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonsoir,
Ca s'appelle une clause léonine (= la part du lion).
En droit contractuel, tout contrat doit être équilibré, et par exemple, on ne peut pas ajouter la menace ("vous engagez votre responsabilité") à la sanction ("on vous retient tant"). Autre exemple : il faut définir le périmètre précis d'une "faute grave" sinon, ça ne sert à rien de l'évoquer...
Mais attention, comme seul un juge peut déclarer une clause de ce genre "nulle et non avenue", en attendant cela, elle fait loi entre les parties qui l'ont signée ! Ce qu'il faut, en principe, savoir éviter de faire, en faisant réaliser l'énormité de la situation au proposant d'un tel libellé. Bon courage ! - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 466Nombre de likes : 17Inscrit : 7 mars 2014Bonsoir,
La première clause du contrat me semble tout à fait acceptable. Mais idéalement, négociez 1 mois de préavis si possible. Perso, je n’ai aucun problème avec ce préavis null. On est pas des salariés. Chacun est libre d'accepter Ou refuser de le signer.
La seconde me semble plus difficile à accepter. Essayer de la faire sauter et de faire simplement préciser qu’en cas de litige, le tribunal de Xxxxx sera en charge de départager les responsabilités de chacun sur une éventuelle défaillance. Pensez à prendre un RC pro si vous le pouvez. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Tu n'as aucun problème car on t'a jamais viré du jour au lendemain non ?
C'est une clause abusive, toute relation commerciale nécessite un délais de préavis (c'est la loi qui le dit). C'est encore plus vrai quand il s'agit d'un client comme unique source de revenus comme nous avec un lien de subordination évident au manager.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 466Nombre de likes : 17Inscrit : 7 mars 2014
Le sujet du préavis a été débattue de nombreuses fois sur ce forum. Ma position reste inchangée (voir mon historique). Je n'ai aucun problème avec cela. On m'a déjà congédié un vendredi soir en me demandant de ne pas revenir le lundi, et sans possibilité d'organiser un pot de départ. Donc OUI j'ai déjà connu cette situation. Je suis retourné chez ce même client 3 ans plus tard, et j'y suis depuis 2 ans.parisman a écrit : Tu n'as aucun problème car on t'a jamais viré du jour au lendemain non ?
C'est une clause abusive, toute relation commerciale nécessite un délais de préavis (c'est la loi qui le dit). C'est encore plus vrai quand il s'agit d'un client comme unique source de revenus comme nous avec un lien de subordination évident au manager.
Donc ce que je dis : chacun est libre d'accepter ou refuser de signer ce contrat. Faut juste en assumer les conséquences. Moi j'ai choisi de partir sans faire de vague, je ne le regrette pas. Aujourd'hui encore, on peut me demander de partir sans préavis, je n'ai toujours aucun problème avec cette possibilité. Des clients, des missions, des jobs en CDI il y en a d'autres 😉 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Moi, je n'ai pas de problème d'être viré du jour au lendemain non plus, mais à seule condition que moi aussi, je peux partir quand je veux 🤣 - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour,htnfr a écrit : Moi, je n'ai pas de problème d'être viré du jour au lendemain non plus, mais à seule condition que moi aussi, je peux partir quand je veux 🤣
Ca s'appelle tout simplement l'équilibre entre les parties d'une clause de contrat, htnfr.
