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Delaware : mais pas pour des raisons fiscales !
Bonjour tout le monde,
Cela fait un moment que je passe sur ce forum régulièrement, qui regorge d'informations très intéressantes. Merci aux responsables ! 🙂
J'ai plusieurs activités, je travaille notamment dans le Webmarketing. Mes clients sont essentiellement en Europe (France 80%, UK 10%, Autres pays en Europe 5%, reste du monde 5%).
J'ai une structure juridique (SARL) en France depuis quelques années, qui tourne. Je cherche à développer mon activité, mais les lois du secteur rendent l'activité de plus en plus compliquée.
Du coup, afin de me débarasser d'un certain nombre de contraintes légales (sur le plan opérationnel), et ainsi pouvoir concurrencer Google et autres (allez, on y croit!! 😛 ) j'envisage de créer une structure offshore au Delaware.
Pourquoi le Delaware : parce qu'il n'y a pas toutes les contraintes européenne (particulièrement françaises) concernant les activités Webmarketing (opt-in, CNIL, conservation de données, etc.). Et cela m'ouvre donc de nouvelles portes, de nouvelles opportunités.
Le but n'étant pas du tout l'évasion fiscale, ni même l'économie du moindre euro d'impôt en France, voilà ce que j'ai en tête :
- Créer une "agence Webmarketing" au Delaware
- Sous traiter une grande partie de l'activité de ma société française à l'agence du Delaware
- Ne pas rappatrier d'argent du Delaware sans passer par la case "déclaration" et "imposition".
- Je peux ainsi exercer une activité dans des conditions qui serait, je l'admets, mal vue en France, de manière plutôt discrète.
1) Première question : cela est-il légal, dans la mesure où il n'y a aucune économie d'impôts (je ne compte pas percevoir de revenus sans payer d'impôts en France).
2) Deuxième question : j'ai lu sur un autre site Web que les transactions France <-> Delaware sont tout simplement interdites étant donné la qualification de Paradis Fiscal du Delaware. Est-ce vrai ?
Merci à vous.
Cordialement,
Cela fait un moment que je passe sur ce forum régulièrement, qui regorge d'informations très intéressantes. Merci aux responsables ! 🙂
J'ai plusieurs activités, je travaille notamment dans le Webmarketing. Mes clients sont essentiellement en Europe (France 80%, UK 10%, Autres pays en Europe 5%, reste du monde 5%).
J'ai une structure juridique (SARL) en France depuis quelques années, qui tourne. Je cherche à développer mon activité, mais les lois du secteur rendent l'activité de plus en plus compliquée.
Du coup, afin de me débarasser d'un certain nombre de contraintes légales (sur le plan opérationnel), et ainsi pouvoir concurrencer Google et autres (allez, on y croit!! 😛 ) j'envisage de créer une structure offshore au Delaware.
Pourquoi le Delaware : parce qu'il n'y a pas toutes les contraintes européenne (particulièrement françaises) concernant les activités Webmarketing (opt-in, CNIL, conservation de données, etc.). Et cela m'ouvre donc de nouvelles portes, de nouvelles opportunités.
Le but n'étant pas du tout l'évasion fiscale, ni même l'économie du moindre euro d'impôt en France, voilà ce que j'ai en tête :
- Créer une "agence Webmarketing" au Delaware
- Sous traiter une grande partie de l'activité de ma société française à l'agence du Delaware
- Ne pas rappatrier d'argent du Delaware sans passer par la case "déclaration" et "imposition".
- Je peux ainsi exercer une activité dans des conditions qui serait, je l'admets, mal vue en France, de manière plutôt discrète.
1) Première question : cela est-il légal, dans la mesure où il n'y a aucune économie d'impôts (je ne compte pas percevoir de revenus sans payer d'impôts en France).
2) Deuxième question : j'ai lu sur un autre site Web que les transactions France <-> Delaware sont tout simplement interdites étant donné la qualification de Paradis Fiscal du Delaware. Est-ce vrai ?
Merci à vous.
Cordialement,
- Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
concernant le point 2:
qd le fisc vera un virement entre la france et le delaware une pénalité sera appliqué à votre client ou votre SARL, il faudra justifier bien entendu...et vous serez requalifié quasi inévitablement.
Ce que j'ai lu c'est que vos clients hors FR soient facturés depuis le delaware...ou mieux par une structure intermédiaire, ex: votre societe ltd en UK (ca reste en Europe cela fait + "propre") ensuite votre ltd doit passer par une holding/fiducie/LLP pour ne pas être imposée, et l'argent partir vers un paradis fiscal.
Mais bon que ferez vous de votre argent qui il sera dans une banque aux US?? l'intérêt de ceux qui font cela est de se soustraire au fisc de leur pays, si vous voulez redéclarer votre argent en le rapatriant c'est prendre des risques pour rien. - Contacter en MP
Evans9
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2013Bonjour Sasi,
Merci de votre réponse. Concernant les transactions France <-> Delaware, cela confirme ce que j'ai lu, donc.
Quand on parle de requalification, cela signifie bien que le fisc impose simplement que le montant payé au Delaware n'est pas déductible de bénéfice imposable de la société française, n'est-ce pas ? Cela peut-il conduire à une verbalisation ?
Concernant les transactions, mon idée est la suivante :
- Je continue à mener mon activité en France, via ma structure
- Je sous-traite des prestations à une société au Delaware, que mes clients ne connaissent pas
- Toute mon activité reste domiciliée en France pour autant
Concernant le risque de ne pas revoir mon argent, je me dis que je peux très bien avoir un compte bancaire hors-Delaware pour la société qui y est domicilée. Mieux, je peux avoir un simple compte Paypal, et payer toutes les prestations via Paypal.
De toute façon, les montants de transactions seront faibles. Car encore une fois, je n'envisage pas de planquer de l'argent, mais simplement de pouvoir entreprendre des activités parfois mal vues en Europe.
Donc :
- Compte bancaire (obligatoire) sur place : sur lequel je dépose juste de quoi payer la taxe annuelle,
- Compte PayPal pour recevoir le paiement des prestations facturées.
Merci ! - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Sous-traiter ne veut pas juste dire que l'on facture un sous-traitant, ce serait trop facile... Cela veut dire qu'on demande à un tiers de réaliser une prestation pour laquelle il est rémunéré.
Dans votre situation, le sous-traitant ne réalise rien, il est fictif. Vous serez donc redressé quelque soit le pays où il se trouve, que ce soit un paradis fiscal ou pas.
D'une façon générale (sauf cas particuliers), une prestation durable doit être facturée dans le pays où elle est exécutée, ceci indépendamment du pays dans lequel vous ou votre client êtes résident fiscal. Il y a de nombreuses discussion sur ce sujet sur le forum.Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
Evans9
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2013J'ai du m'absenter un moment, me voilà de retour ! 🙂
Merci de votre réponse.Nono75 a écrit : Sous-traiter ne veut pas juste dire que l'on facture un sous-traitant, ce serait trop facile... Cela veut dire qu'on demande à un tiers de réaliser une prestation pour laquelle il est rémunéré.
Dans votre situation, le sous-traitant ne réalise rien, il est fictif. Vous serez donc redressé quelque soit le pays où il se trouve, que ce soit un paradis fiscal ou pas.
D'une façon générale (sauf cas particuliers), une prestation durable doit être facturée dans le pays où elle est exécutée, ceci indépendamment du pays dans lequel vous ou votre client êtes résident fiscal. Il y a de nombreuses discussion sur ce sujet sur le forum.
Vous soulevez un point intéressant sur lequel je ne me suis pas du tout attardé. Toutefois, il y a bien une prestation qui sera effectuée. Au lieu de la faire réaliser par ma structure française (salarié, stagiaire, collaborateur quelconque, prestataire,...), je décide de la sous-traiter à une société au Delaware, qui elle peut peut-être la sous-traiter encore à un tiers... Tout ceci est une hypothèse "officielle".
Je ne pense pas qu'il soit difficile de justifier cela, puisqu'il y a bien une prestation réalisée, et qui peut être prouvée financièrement (je peux facilement prouver ce que ces prestations génèrent comme C.A. et même bénéfice à ma structure française, bénéfice imposable en France qui plus est, donc de l'argent en plus dans les caisse de l'Etat).
Mon interrogation porte alors toujours sur le plan "contrôle fiscal".
Question 1) Le fisc pourrait-il avoir des doutes sur des éventuels détournement ou une éventuelle fraude fiscale ?
Question 2) À quel risques concret serai-je exposé (redressement, amende, remboursement, prison (je ne pense pas quand-même...),...) ?
Idée : Et si je payais le prestataire au Delaware, sans déduire le montant des factures de mon bénéfice en France ? Pas d'optimisation fiscale, le fisc ne peut pas dire grand chose je pense...?
Je dois encore refaire quelques calculs, mais même comme ça, l'activité devrait être financièrement saine.
Merci !
Evans - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Le fisc peut avoir des doutes dans un grand nombre de situations. Ceci n'est pas un problème, puisque vous semblez certain d'être dans la légalité, le cas échéant vous n'aurez qu'à produire les justificatifs que l'on vous demande.Evans9 a écrit : Vous soulevez un point intéressant sur lequel je ne me suis pas du tout attardé. Toutefois, il y a bien une prestation qui sera effectuée. [...]
Mon interrogation porte alors toujours sur le plan "contrôle fiscal".
Question 1) Le fisc pourrait-il avoir des doutes sur des éventuels détournement ou une éventuelle fraude fiscale ?
A nouveau, si comme vous semblez le penser votre montage est tout à fait légal, pourquoi seriez-vous redressé ou jeté en prison ?Evans9 a écrit : Question 2) À quel risques concret serai-je exposé (redressement, amende, remboursement, prison (je ne pense pas quand-même...),...) ?
Pour être tout à fait tranquille, le mieux à faire est sans doute d'informer dès à présent votre administration fiscale du montage que vous mettez en place, pour vous assurer que tout est ok de leur côté. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Déjà, dès que le fisc verra que tu as dans ta compta une facture émise par une société basée dans un paradis fiscal, tous les warning s'allumeront. Et s'ils ne le voient pas par eux-mêmes, ils seront probablement alertés par ta banque via trackfin.Evans9 a écrit : il y a bien une prestation qui sera effectuée. Au lieu de la faire réaliser par ma structure française (salarié, stagiaire, collaborateur quelconque, prestataire,...), je décide de la sous-traiter à une société au Delaware, qui elle peut peut-être la sous-traiter encore à un tiers... Tout ceci est une hypothèse "officielle"
Après ce sera à toi de justifier à minima que:
1) cette société US a réellement réalisé une prestation pour toi
2) que le montant facturé correspond aux prix du marché
3) que tu as une réelle raison qui a fait que tu as sous-traité cette prestation (et à fortiori dans un paradis fiscal!) => là bonne chance!
T'as intérêt à avoir des preuves solides, car si le contrôleur à le moindre doute, il redressera...
Maintenant, si (comme tu le dis) tu réintègres comptablement la facture, cela limite les risques (car il n'y a pas évasion à proprement parler) mais cela ne justifie pas pour autant la légitimité de facturer là-bas (mon point #3 plus haut).
Ensuite, garde en tête que cela débouchera sans doute sur un contrôle fiscal perso pour vérifier si tu déclares bien les revenus issus de cette société US.
Mais quand bien même, quel intérêt de maintenir cette société au Delaware? ça va te coûter de l'argent pour rien chaque année!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
Evans9
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2013
Effectivement, je n'avais pas pensé à ça. Le fisc va forcément fouiner partout. Tous mes revenus sont effectivement déclarés en France, mais ça reste embêtant.Nono75 a écrit : Ensuite, garde en tête que cela débouchera sans doute sur un contrôle fiscal perso pour vérifier si tu déclares bien les revenus issus de cette société US.
En fait le Delaware m'intéresse pour 3 raisons :Nono75 a écrit : Mais quand bien même, quel intérêt de maintenir cette société au Delaware? ça va te coûter de l'argent pour rien chaque année!
1) Facilité d'accès
2) Opacité et discrétion
3) Législation US avantageuse pour mon activité opérationnelle
P-e est-il possible de monter une boite dans un autre Etat, avec ces mêmes avantages ?
Mais sinon, je me dis tout simplement que je ne ferai pas entrer les factures en comptabilité, je les règlerai personnellement.
Tout ce que je veux, c'est qu'une partie de mon activité soit officiellement réalisée aux USA.
(En me relisant, je me dis que je dois passer pour un gars à côté de la plaque : monter une boite au Delaware, dont je serai moi-même le client, et aucune optimisation fiscale si je paie les factures moi-même ^^).
Evans. - Contacter en MP
Denis_E2I
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2013Bonjour
En lisant votre a je mennonce suis dit que nous pourrions faire affaire ensemble.
Nous sommes une société de service du Canada avec une franchise en France. Une de nos spécialités est le Web analytiques. Je suis certains qu’il y aurait des avantages, dans un partenariat, pour les deux sociétés.
Si vous êtes intéressé n’hésiter pas de me contacter.
Denis Beaulieu
E2I Canada Inc.
06.34.33.23.29
