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Kawet
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Inscrit depuis le : 11 décembre 2014
Réponse postée 12 décembre 2014 15:30
Autant pour moi.
Pourtant ces 8 dernières années je n'ai jamais procédé de la sorte, lors d'une première année je n'ai jamais rien déclaré et même après un contrôle aucun problèmes (en plus je tiens cette méthode de l'expert comptable qui m'a enseigné la fiscalité)!
Mais merci pour cette interprétation plus claire.
Pourtant ces 8 dernières années je n'ai jamais procédé de la sorte, lors d'une première année je n'ai jamais rien déclaré et même après un contrôle aucun problèmes (en plus je tiens cette méthode de l'expert comptable qui m'a enseigné la fiscalité)!
Mais merci pour cette interprétation plus claire.
Réponse postée 11 décembre 2014 19:00
Bonjour, voici LA réponse, même si le numéro a été correctement cité, l'énumération est fausse, je vous renvoie vers légifrance qui donne la réponse suivante :
Les redevables sont dispensés du versement d'acomptes lorsque la taxe due au titre de l'exercice précédent, avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations, est inférieure à 1 000 €. Dans ce cas, le montant total de l'impôt exigible est acquitté lors du dépôt de la déclaration annuelle mentionnée au premier alinéa.
Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.
Les redevables sont dispensés du versement d'acomptes lorsque la taxe due au titre de l'exercice précédent, avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations, est inférieure à 1 000 €. Dans ce cas, le montant total de l'impôt exigible est acquitté lors du dépôt de la déclaration annuelle mentionnée au premier alinéa.
Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.