Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ?

Bonjour,

Oui.

Bonsoir Hmg,

C'est vrai que ça me semblait évident mais un peu trop.

Merci Hmg

Bien cordialement

Bonjour,
Je suis au réel simplifié (EURL à l'IS), début d'activité en janvier 2009.
J'ai rempli mon premier avis de d'accompte avec la mention "Dispense de paiement" et compte faire de meme jusqu'a la fin de l'année.
La base de reflexion est que, n'ayant pas d'activité l'année derniere, je ne devait pas de TVA sur cette période. Donc pas d'accompte à payer cette année. Est ce correct?

En avril 2009 tu paies un acompte de TVA correspondant à 80% mini du montant de la TVA due pour le premier trimestre 2009 et non 2008.

Les acomptes de TVA portent sur le trimestre (ou bimestre, en décembre) écoulé et non sur les opérations de l'année précédente.

Calimero a écrit : En avril 2009 tu paies un acompte de TVA correspondant à 80% mini du montant de la TVA due pour le premier trimestre 2009 et non 2008.

Les acomptes de TVA portent sur le trimestre (ou bimestre, en décembre) écoulé et non sur les opérations de l'année précédente.

Calimero,
Il est indiqué sur l'imprimé:
"Vous n'avez pas d'accompte de TVA à payer pendant l'exercice en cours lorsque le montant de la TVA due pour l'exercice précédent, avant déduction de la tva relative au immo, est inférieur à 1000€. Dans ce cas, renvoyez l'avis complété de la mention "dispense de paiement""

Ca ne s'applique pas dans le cas d'un premier exercice?

Je doute qu'une année où la société n'existait pas soit une bonne base de calcul.

Dans l'article 287 du Code Général des Impôts, on peut lire concernant le RSI TVA:

...
Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.
...

Après, si sur l'année tu sais que tu n'auras que 1000E de TVA à reverser, tu peux peut-être demander une exo d'acompte pour avoir qu'une CA12 à faire. Mais faut voir avec ton SIE.

Après, si tu voyais là une opportunité de te faire de la trésorerie avec une TVA due largement supérieure à 1000E/an, ca me paraît rapé. 😉

Le régime normal de TVA c'est le versement en début du moins N de la TVA du moins N-1.
En régime simplifié, il ne faut donc pas s'attendre à ce que tu puisses retarder le règlement de la TVA due jusqu'à 12 mois (hors montant < 1000E, of course)...

C'est très précisement ce que je comptais faire. Mas ça semble rapé effectivement.
Zut!

Petite question:
Que fait on de la TVA sur les Immo?
Faut il la déduire immediatement dans sa globalité ou faut t-il l'ammortir comme le coût de l'immobilisation en elle meme (sur 3 ou 5 ans)?

Bonjour,

La TVA n'est pas soumise aux mêmes règles que la charge.

Si TVA sur bien : déductible à la livraison.

Si TVA sur service (sans option) : déductible au paiement.

Si TVA sur service avec option pour la TVA sur les débits (indiqué par le fournisseur sur la facture) : déductible à la facturation.

Merci pour cette réponse HMG.
Vous confirmez vous aussi que je suis obligé de payer l'accompte de TVA même si je n'ai pas eu d'activité l'année derniere?
J'ai les deux son de cloche et je ne sais plus quoi penser.

Bonjour,

Je te confirme ce qui a été dit précedemment.
En Avril 2009, tu paies la TVA sur l'activité que tu as eu le 1er trimestre 2009.

Ziad.

S'il ne s'agit pas de la 1ere année d'activité, peut on changer le montant de l'accompte si celui-ci est bien plus élevé que la TVA collectée sur le 1er trimèstre?

Ex: on me demande un accompte de 2000€ (basé sur la TVA 2008) mais je n'ai encaissé que 500€ de TVA => puis je modifier l'accompte?

merci

Oui. D'ailleurs le formulaire 3514K a une section destinée à la modulation des acomptes.

Bonjour,

J'ai survolé vos réponses et souhaiterais obtenir une confirmation.
Ayant moi aussi débuté mon activité, à savoir en avril 2011, j'ai indiqué 80% de la TVA collectée sur mes 3 premières CA3 (juillet/octobre/décembre 2011).
Je viens de remplir ma CA12 et compte l'envoyer le plus tardivement possible (la TVA ronronne sur mon compte épargne).
Je lis sur la CA12 que la TVA déclarée en 2011 servira comme base des appels des CA3 de 2012 (25% + 25% + 25% +10% il me semble).
Donc voici enfin ma question : doit-on vraiment continuer sur la lancée de 2011 en indiquant 80% de la TVA collectée sur la CA3 d'avril 2012 ou déjà inscrire les 25% calculés sur la base 2011?
Je suppose que les appels des mois de juillet, octobre et décembre 2012 seront bien calculés sur cette base.

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez faire l'un ou l'autre compte tenu que vous connaissez la base 2011. Mais attention, il faut faire un prorata sur 12 mois si vous prenez les 25%.