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Tva : le paiement des acomptes et la régularisation ? ->
createur60
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9 mai 2009
Bonsoir,
je viens solliciter votre aide car j'étudie le fonctionnement du paiement de la tva et j'ai quelques interrogations quant au fonctionnement des 2 premières années et avec les cas de crédits de tva.
Pour illustrer mes interrogations et permettre une meilleur compréhension, je vous expose mon cas. En principe, je serais la plus part du temps en crédit de tva (stockage et réinvestissements constants) mais j'ai préféré donner des chiffres imaginaires afin de comprendre dans diverses situations le fonctionnement du paiement de la tva :
Je commence mon activité en septembre et clos mon 1e exercice le 30 de l'année suivante.
La 1er année, je dois payer des acomptes que je calcule sur ma tva dû chaque trimestre, au mois pour 80%.
_Le 1er trimestre, l'administration m'envoie mon 1er relevé d'acompte, mais j'ai un crédit de tva de 10 000€. J'indique donc une tva dû de 0€.
_Le second trimestre, la tva déductible est toujours supérieur à la collectée. Même procédé.
_Le troisième trimestre, je dois en tva 3000€ (tva collectée depuis le début de l'exercice - déductible depuis le début de l'exercice, ou tva collectée et déductible du trimestre - crédit de tva précédent imputable sur l'acompte...je ne sais pas quel est le procédé entre ces 2 là). Je renvoie mon relevé d'acompte renseigné de ces 3000€ et paie ma tva dû à 80%.
_Le quatrième trimestre, ma tva déductible est de nouveau supérieur.
En fin d'exercice, j'ai donc un crédit de tva. Par exemple 15 000 (achat de marchandises par exemple)
C'est donc là que j'ai un problème, car le paiement des acomptes ne m'avantagent pas du tout par rapport à un paiement unique en fin d'année. Avec les acomptes je paie 3000€, et si je ne verse que ma tva en fin d'année, je n'aurais rien payé (car dans mon exemple, j'ai investis en fin d'année).
Suite, j'envoie ma déclaration CA12E en janvier, je ne verse rien pour régulariser.
La seconde année, mon premier acompte serait toujours, si j'ai bien compris sur le même principe que l'année précédente, soit au trimestre et 80% car l'administration n'a pas en possession ma déclaration CA12E.
Les seconds trimestres, l'administration m'envoie des relevés d'acompte dont le montant est calculé à partir de ma déclaration CA12E. J'ai donc versé 3000€, je paie 25% en avril (ou 50%?), 25% en juillet et 20% en octobre.
Je clos cette année, avec une tva dû de 5000€. J'envoie ma déclaration CA12E et un paiement (que je dois calculer mois même?) de 2000€ pour régulariser l'année qui viens de s'écouler.
La 3eme année, je paie en décembre, avril et juillet 25% de 5000€ et 20% de ce même montant en octobre. En fin d'année je régularise.
Je ne suis absolument pas sûr de moi! Pouvez-vous m'éclaircir un peu tout ça?
Par ailleurs, comme énoncé plus haut, je trouve le paiement de la tva sous forme d'acomptes très désavantageux.
Par ailleurs, pourquoi le montant du dernier acompte est de 20% et non 1/4 comme tout les autres? je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet.
La 1er année, j'ai lu sur un site qu'il n'est pas obligatoire de verser des acomptes. Est-ce vrai, courent, conseillé, déconseillé?
Sur ce même site, je vois que le 1er acompte se base sur N-1. Est ce systématique tout les ans? je ne retrouve pas cette informations sur mes autres sources.
Merci à vous.
je viens solliciter votre aide car j'étudie le fonctionnement du paiement de la tva et j'ai quelques interrogations quant au fonctionnement des 2 premières années et avec les cas de crédits de tva.
Pour illustrer mes interrogations et permettre une meilleur compréhension, je vous expose mon cas. En principe, je serais la plus part du temps en crédit de tva (stockage et réinvestissements constants) mais j'ai préféré donner des chiffres imaginaires afin de comprendre dans diverses situations le fonctionnement du paiement de la tva :
Je commence mon activité en septembre et clos mon 1e exercice le 30 de l'année suivante.
La 1er année, je dois payer des acomptes que je calcule sur ma tva dû chaque trimestre, au mois pour 80%.
_Le 1er trimestre, l'administration m'envoie mon 1er relevé d'acompte, mais j'ai un crédit de tva de 10 000€. J'indique donc une tva dû de 0€.
_Le second trimestre, la tva déductible est toujours supérieur à la collectée. Même procédé.
_Le troisième trimestre, je dois en tva 3000€ (tva collectée depuis le début de l'exercice - déductible depuis le début de l'exercice, ou tva collectée et déductible du trimestre - crédit de tva précédent imputable sur l'acompte...je ne sais pas quel est le procédé entre ces 2 là). Je renvoie mon relevé d'acompte renseigné de ces 3000€ et paie ma tva dû à 80%.
_Le quatrième trimestre, ma tva déductible est de nouveau supérieur.
En fin d'exercice, j'ai donc un crédit de tva. Par exemple 15 000 (achat de marchandises par exemple)
C'est donc là que j'ai un problème, car le paiement des acomptes ne m'avantagent pas du tout par rapport à un paiement unique en fin d'année. Avec les acomptes je paie 3000€, et si je ne verse que ma tva en fin d'année, je n'aurais rien payé (car dans mon exemple, j'ai investis en fin d'année).
Suite, j'envoie ma déclaration CA12E en janvier, je ne verse rien pour régulariser.
La seconde année, mon premier acompte serait toujours, si j'ai bien compris sur le même principe que l'année précédente, soit au trimestre et 80% car l'administration n'a pas en possession ma déclaration CA12E.
Les seconds trimestres, l'administration m'envoie des relevés d'acompte dont le montant est calculé à partir de ma déclaration CA12E. J'ai donc versé 3000€, je paie 25% en avril (ou 50%?), 25% en juillet et 20% en octobre.
Je clos cette année, avec une tva dû de 5000€. J'envoie ma déclaration CA12E et un paiement (que je dois calculer mois même?) de 2000€ pour régulariser l'année qui viens de s'écouler.
La 3eme année, je paie en décembre, avril et juillet 25% de 5000€ et 20% de ce même montant en octobre. En fin d'année je régularise.
Je ne suis absolument pas sûr de moi! Pouvez-vous m'éclaircir un peu tout ça?
Par ailleurs, comme énoncé plus haut, je trouve le paiement de la tva sous forme d'acomptes très désavantageux.
Par ailleurs, pourquoi le montant du dernier acompte est de 20% et non 1/4 comme tout les autres? je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet.
La 1er année, j'ai lu sur un site qu'il n'est pas obligatoire de verser des acomptes. Est-ce vrai, courent, conseillé, déconseillé?
Sur ce même site, je vois que le 1er acompte se base sur N-1. Est ce systématique tout les ans? je ne retrouve pas cette informations sur mes autres sources.
Merci à vous.
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Calimero
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Parce que c'est un bimestre au lieu d'un trimestre ?createur60 a écrit : Par ailleurs, pourquoi le montant du dernier acompte est de 20% et non 1/4 comme tout les autres? je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet.
Si tu dois de la TVA, tu dois payer spontanément 80% du montant dans les acomptes, première année comprise. La seule exonération c'est quand l'imposition totale sur l'année précédente a été inférieure à 1000E, de mémoire.createur60 a écrit : La 1er année, j'ai lu sur un site qu'il n'est pas obligatoire de verser des acomptes. Est-ce vrai, courent, conseillé, déconseillé?
J'ai pas de 3514K sous les yeux, mais a priori tu peux demander la modulation en justifiant ton calcul.createur60 a écrit : Sur ce même site, je vois que le 1er acompte se base sur N-1. Est ce systématique tout les ans? je ne retrouve pas cette informations sur mes autres sources.
Accessoirement, si le régime simplifié te paraît peu avantageux, tu peux opter pour le régime normal (mensuel).
Bon, je connais pas la question du remboursement de crédit de TVA vu que c'est plutôt rare en conseil informatique. 🤣 - Contacter en MP
createur60
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2009Bonjour,
merci pour votre réponse.
Concernant m'a perception du fonctionnement du paiement de la tva et les calcules qui en découlent, suis-je correcte?
Vous êtes d'accord avec le désavantage dans mon calcule sur le fait de verser des acomptes plutôt que de payer en fin d'année?
Merci à vous. - Contacter en MP
Calimero
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Je t'avoue ne pas avoir regardé en détail tous tes calculs.createur60 a écrit : Concernant m'a perception du fonctionnement du paiement de la tva et les calcules qui en découlent, suis-je correcte?
Tout payer en fin d'année ?createur60 a écrit : Vous êtes d'accord avec le désavantage dans mon calcule sur le fait de verser des acomptes plutôt que de payer en fin d'année?
Sachant qu'en régime simplifié que tu fois payer au minimum 80% de la TVA due à chaque trimestre, je vois pas comment tu peux tout payer en fin d'année ? - Contacter en MP
createur60
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2009
Le message peut rebuter par ça longueur mais en réalité ce n'est pas très compliqué à lire.Je t'avoue ne pas avoir regardé en détail tous tes calculs.
80% ce n'est pas uniquement pour les acomptes de la 1er année?Tout payer en fin d'année ?
Sachant qu'en régime simplifié que tu fois payer au minimum 80% de la TVA due à chaque trimestre, je vois pas comment tu peux tout payer en fin d'année ?
Même si je préférerais, ce n'est pas que je veuille spécialement payer en fin d'année, mais dans mon calcul je trouve pénalisant de payer par trimestre.
Admettons le 1er et 2eme trimestre j'ai un crédit de tva, je ne paie rien. Le 3ème j'ai 3000€ de tva dû. Le 4eme je rachète de la marchandise, j'ai un crédit de tva de 15000€.
En payant par trimestre, j'aurais payé 3000€. En payant à l'année 0.
Globalement sur l'année je serais tout le temps en crédit, tandis qu'au trimestre, il m'arrivera de devoir de la tva.
C'est de la tva, donc de l'argent qui ne m'appartient pas, mais ça fait quand même un décaissement donc cela en moins à réinvestir.
...mais cela me fait me demander s'il faut conserver la tva collectée ou si l'on peut la réinvestir?
Merci à vous. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
De toute façon, tu ne peux pas payer "à l'année" (hors TVA due annuelle < 1000E).createur60 a écrit : 80% ce n'est pas uniquement pour les acomptes de la 1er année?
Même si je préférerais, ce n'est pas que je veuille spécialement payer en fin d'année, mais dans mon calcul je trouve pénalisant de payer par trimestre.
Admettons le 1er et 2eme trimestre j'ai un crédit de tva, je ne paie rien. Le 3ème j'ai 3000€ de tva dû. Le 4eme je rachète de la marchandise, j'ai un crédit de tva de 15000€.
En payant par trimestre, j'aurais payé 3000€. En payant à l'année 0.
Globalement sur l'année je serais tout le temps en crédit, tandis qu'au trimestre, il m'arrivera de devoir de la tva.
C'est de la tva, donc de l'argent qui ne m'appartient pas, mais ça fait quand même un décaissement donc cela en moins à réinvestir.
...mais cela me fait me demander s'il faut conserver la tva collectée ou si l'on peut la réinvestir?
Soit tu es au régime simplifié: acomptes x 4 + régularisation
Soit tu es au régime normal: règlement le mois N pour les opérations N-1.
Etant moi-même au RSI, à ma connaissance (si je me fie aux formulaires que j'ai vu passer), tu ne peux pas reporter un crédit de TVA d'un trimestre à l'autre et donc "payer par imputation", si je puis dire, si ce n'est l'éventuel crédit constaté en fin d'année sur la CA12.
Il vaut peut-être mieux que tu te penches sur le régime dit "mini-réel" (c'est à dire régime réel normal pour la TVA mais régime réel simplifié pour les autres impôts).
Dans le régime réel normal de TVA, tu peux reporter tes crédits de mois en mois (cf déclaration mensuelle 3310 CA3).
Éventuellement appeler ton futur centre des impôts pour savoir comment sont gérés les crédits de TVA quand tu es au RSI. J'avoue ne pas être trop familier avec les crédits de TVA vu que dans notre branche ca n'arrive pas souvent. 🤣 - Contacter en MP
createur60
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2009Merci pour votre réponse.
Pour étudier la TVA, j'ai parcouru beaucoup de site, dont celui-ci http://www.creastart.com/doc_commerce_artisans/commerce_tva_acomptes.html et mentionne certaine choses qui je ne trouve pas ailleurs.
Il parle notamment de la possibilité de ne payer qu'à l'année et que le 1er mois ce base sur N-1.
Concernant le crédit de tva et le fait de l'imputer d'un trimestre sur l'autre, je trouverais anormal que ce ne soit pas possible. Si j'ai déjà payé plus de tva que j'en est collecté, et que je paie ma tva s'en prendre en considération les moins antérieurs, la tva deviens une charge!! (et même très lourde)
J'avais lu ceci sur ce site http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3115/hb/rfiduchb3115_0420422.html
Concernant les régimes d'impositions, j'hésite entre le régime normal ou simplifié, mais apparemment ce n'est pas très courent d'opter pour autre chose que son régime par défaut. Pourquoi pas le régime mini réel, mais encore une fois, je ne me risquerais pas à faire quelque chose de marginal.En cas de crédit de taxe, aucun acompte n'est à verser ; mais le redevable doit retourner à la recette des impôts l'avis d'acompte vierge que lui a adressé l'administration, en annotant cet avis d'un montant de 0 €. Ce crédit est imputable sur les acomptes suivants, sauf pour la fraction de celui-ci qui correspond à la TVA déductible sur immobilisations, qui peut, elle, faire l'objet d'une demande de remboursement (voir « Le mémento de la TVA », RF 914, § 1583).
Je voudrais néanmoins avant tout comprendre le fonctionnement de la tva au régime réel simplifié. Je vais y revenir parce que la je suis repassé depuis hier sur la question de la taxe pro. :)
Merci à vous.[/url] - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Toute les docs et pages d'infos que j'ai vues sur les sites officiels ne font état du paiement en une fois que si le montant de TVA due sur l'année N-1 était inférieur à 1000€. A ma connaissance, c'est donc le seul cas où tu peux échapper aux acomptes trimestriels. Ce n'est donc pas ton cas si on se fie à tes exemples.createur60 a écrit : Pour étudier la TVA, j'ai parcouru beaucoup de site, dont celui-ci 3w.creastart.com/doc_commerce_artisans/commerce_tva_acomptes.html et mentionne certaine choses qui je ne trouve pas ailleurs.
Il parle notamment de la possibilité de ne payer qu'à l'année et que le 1er mois ce base sur N-1.
Et ma foi, c'est ce que dit aussi ton lien, au paragraphe
En régime de croisière : des obligations limitées .
Je ne vais pas essayer de t'expliquer quelque chose que je ne sais pas, parce que ne je le pratique pas. 😉createur60 a écrit : Concernant le crédit de tva et le fait de l'imputer d'un trimestre sur l'autre, je trouverais anormal que ce ne soit pas possible. Si j'ai déjà payé plus de tva que j'en est collecté, et que je paie ma tva s'en prendre en considération les moins antérieurs, la tva deviens une charge!! (et même très lourde)
J'avais lu ceci sur ce site revuefiduciaire.grouperf.com/article/3115/hb/rfiduchb3115_0420422.htmlEn cas de crédit de taxe, aucun acompte n'est à verser ; mais le redevable doit retourner à la recette des impôts l'avis d'acompte vierge que lui a adressé l'administration, en annotant cet avis d'un montant de 0 €. Ce crédit est imputable sur les acomptes suivants, sauf pour la fraction de celui-ci qui correspond à la TVA déductible sur immobilisations, qui peut, elle, faire l'objet d'une demande de remboursement (voir « Le mémento de la TVA », RF 914, § 1583).
Attendons le passage d'un de nos Super EC.
Marginal, marginal... ca doit quand même représenter quelques milliers d'entreprise. 🤣createur60 a écrit : Concernant les régimes d'impositions, j'hésite entre le régime normal ou simplifié, mais apparemment ce n'est pas très courent d'opter pour autre chose que son régime par défaut. Pourquoi pas le régime mini réel, mais encore une fois, je ne me risquerais pas à faire quelque chose de marginal.
Ha ha, la TP. Ca rappelle le loto. Entre la valeur locative qui est à la limite de l'aléatoire, les taux qui varient selon la ville, le département et les bases minimales obligatoires ainsi que ton régime d'imposition, il ne faut pas espérer de notre part une réponse précise.createur60 a écrit : Je voudrais néanmoins avant tout comprendre le fonctionnement de la tva au régime réel simplifié. Je vais y revenir parce que la je suis repassé depuis hier sur la question de la taxe pro. :) - Contacter en MP
createur60
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2009Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Plus d'informations sur le choix du régime par rapport à une activité souvent en crédit de tva, et des conseils avisés seraient bien venu. Je suis nouveau mais je crois qu'il y a un hmg ici qui devrait savoir :)
Par compléter ce questionnement, dans une situation (relativement proche de ma situation prévisionnel) où les 2 premiers trimestres j'aurais plus de tva déductible que de collectée, et le 3eme une tva due de 3000€ (par exemple) et où le 4eme je clos l'exercice avec un crédit de tva de 15 000€ (par exemple) je suis gêné par le fait de payer 3000€ pour terminer avec un crédit de 15000 car sans acompte, j'aurais pu réinvestir ces 3000€ (et remettre à plus tard la tva due). Effectivement, je crois qu'il n'y a pas possibilité de payer à l'année hors cas de tva inférieur à 1000€, mais y a t'il un régime plus approprié à cette situation? Le régime simplifié et sa régularisation en fin d'année est-elle plus avantage tout compte fait qu'un paiement au moins? car, au mois ou au trimestre, c'est la même chose en pire sur ce point, car dès que la tva collectée est due plus importante, je la reverse. Sur l'année, c'est différent.
A voir car je manque de connaissances pour me représenter tout ça mentalement.
Ceci dit, et j'en profite pour poser la question : est ce que la tva collectée peut-elle servir pour être réinvestie quand les échéances de paiement le permettent?
Exemple dans le même cas de figure et pour un paiement au trimestre : exemple septembre, octobre et novembre.
En septembre j'ai un crédit de tva de 1000€, en octobre j'ai collecté 3000€ de tva, ma tva due est de 2000. Je réinvestie pour 17 940€ de marchandise en utilisant ma tva collectée. En novembre, j'ai un crédit de 940€.
Cela est-il possible?
Il serait bien venu aussi de savoir si les acomptes sont imputables d'un trimestre sur l'autre et encore et encore si la situation est toujours en crédit?
Je lis ceci sur les mêmes sites dont je parlais avant hier, sur creastar
et sur revufiduciaireA défaut de remboursement, le crédit trimestriel de TVA ne peut pas être imputé sur les acomptes suivants
je suis donc un peu perplexe. Ceci dit, j'ai lu et observé les formulaires des impôts et leurs notices et il est bien question d'imputation du crédit de tva mais je voudrais être sûr et certain du fonctionnement, et pouvoir être rassuré que cela se passe simplement sans risquer de reverser au trésor publique une tva déjà payé aux fournisseurs!En cas de crédit de taxe, aucun acompte n'est à verser.......ce crédit est imputable sur les acomptes suivants
Par ailleurs, je me pose une question sur le fonctionnement comptable de la tva que voici : Est ce qu'au régime réel simplifié, la tva est déductible depuis le début de l'exercice ou remise à 0 à chaque trimestre? Voit-on dans son logiciel de compta la tva collectée et déductible depuis le début de l'exercice - ce qui a été payé?
Merci à vous. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Préambule: tu devrais poser la question sur un forum orienté commerçants/artisans, car sur un forum de freelance informaticien, la gestion de la TVA est généralement assez simple: tu files les 19.6% - quelques dizaines/centraines d'euros de déductible. T'es donc assez peu en situation de crédit ou en forte variation. 🤣
createur60 a écrit : Par compléter ce questionnement, dans une situation (relativement proche de ma situation prévisionnel) où les 2 premiers trimestres j'aurais plus de tva déductible que de collectée, et le 3eme une tva due de 3000€ (par exemple) et où le 4eme je clos l'exercice avec un crédit de tva de 15 000€ (par exemple) je suis gêné par le fait de payer 3000€ pour terminer avec un crédit de 15000 car sans acompte, j'aurais pu réinvestir ces 3000€ (et remettre à plus tard la tva due). Effectivement, je crois qu'il n'y a pas possibilité de payer à l'année hors cas de tva inférieur à 1000€, mais y a t'il un régime plus approprié à cette situation? Le régime simplifié et sa régularisation en fin d'année est-elle plus avantage tout compte fait qu'un paiement au moins? car, au mois ou au trimestre, c'est la même chose en pire sur ce point, car dès que la tva collectée est due plus importante, je la reverse. Sur l'année, c'est différent.
A voir car je manque de connaissances pour me représenter tout ça mentalement.
A ma connaissance: en régime normal de TVA, tu travailles de mois en mois et tu peux donc imputer le crédit d'un mois sur la déclaration suivante. Tu vas donc éviter de décaisser 3000E de TVA dans un acompte alors que tu as un crédit de 15000E sur le trimestre précédent. Je ne sais pas si tu peux demander le remboursement (et non simplement l'imputation) de mois en mois, ou de trimestre en trimestre.
Donc si tu as un mois avec un crédit de 15 000E de TVA, puis les trois mois d'après 5000E/mois de TVA à payer, bah tu paieras rien sur les trois mois en question. En gros.
Tu gères ta trésorerie comme tu le veux... tant que tu respectes les échéances vis à vis des tiers (fournisseurs, trésor public, organismes sociaux ...) et que tu ne mets pas en danger la trésorerie de la société (ie: investir massivement ta trésorerie sur des supports à forte volatilité).createur60 a écrit : Ceci dit, et j'en profite pour poser la question : est ce que la tva collectée peut-elle servir pour être réinvestie quand les échéances de paiement le permettent?
La seule possibilité d'imputation que je vois sur le formulaire d'acompte (3514-K), c'est l'imputation d'un crédit de TVA apparaissant sur la précédente déclaration CA12/CA12E. Apparemment, il n'y a pas la possibilité d'imputer d'acompte en acompte.createur60 a écrit : Il serait bien venu aussi de savoir si les acomptes sont imputables d'un trimestre sur l'autre et encore et encore si la situation est toujours en crédit?
En régime normal, avec paiement mensuel, l'imputation est possible.
Maintenant, le mieux est de contacter le service des impôts dont tu dépendras pour avoir une réponse claire de leur part. In fine, c'est eux qui décideront et pas Google ou la Revue Fiduciaire.
A mon humble avis, si tu tiens ta compta en Hors Taxe, la TVA est transparente. La TVA est normalement un "impôt continu", si je puis dire. La notion d'exercice/année intervient uniquement dans le cas du régime simplifié, par facilité technique. Mais en temps normal, la TVA fonctionne de mois en mois.createur60 a écrit : Par ailleurs, je me pose une question sur le fonctionnement comptable de la tva que voici : Est ce qu'au régime réel simplifié, la tva est déductible depuis le début de l'exercice ou remise à 0 à chaque trimestre? Voit-on dans son logiciel de compta la tva collectée et déductible depuis le début de l'exercice - ce qui a été payé? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> En principe, je serais la plus part du temps en crédit de tva (stockage
> et réinvestissements constants)
"Stockage" ? Donc actvité d'achat-revente. Pas vraiment en rapport avec le freelance en informatique, il me semble.
Par ailleurs, si vous voulez vivre, il faudra bien un jour que les crédits cessent et que vous payiez de la TVA.
Rappels :
- pour stocker, il faut de la place (généralement locations sans TVA)
- ce que l'on stocke, on le revend plus cher (donc solde de TVA à payer)
- il n'y a pas toujours de la TVA payée sur les stocks
- pour faire de investissements, pour constituer un stock, il faut de la trésorerie
- stocker beaucoup sans avoir de marché, c'est prendre le risque de reste avec un stock sur les bras à payer sans pouvoir le vendre au pix d'achat.
- stocker trop longtemps avant le marché c'est risquer d'avoir des marchandises obsolètes ou passées de mode
...
> Je commence mon activité en septembre et clos mon 1e exercice le 30
> de l'année suivante.
Attention : TVA simplifiée sur année civile ou ajustée sur exercice ?
> La 1er année, je dois payer des acomptes que je calcule sur ma tva dû
> chaque trimestre, au mois pour 80%.
au mois ?
Si c'est par trimestre, ce n'est pas au mois.
En simplifié, c'est 3 trimestres et un bimestre.
> _Le 1er trimestre, l'administration m'envoie mon 1er relevé d'acompte,
> mais j'ai un crédit de tva de 10 000€. J'indique donc une tva dû de 0€.
> _Le second trimestre, la tva déductible est toujours supérieur à la
> collectée. Même procédé.
...
Lorsque la TVA déductible est consécutive à de la TVA sur immobilisations ou à l'invesissement initial à la création, il est en effet possible de reporter le crédit excédentaire en précisant en commentaire que la TVA sur investissements est supérieure à la TVA collectée.
> C'est donc là que j'ai un problème, car le paiement des acomptes ne
> m'avantagent pas du tout par rapport à un paiement unique en fin
> d'année. Avec les acomptes je paie 3000€, et si je ne verse que ma
> tva en fin d'année, je n'aurais rien payé (car dans mon exemple, j'ai
> investis en fin d'année).
En effet, la TVA simplifiée lisse les acomptes. Il est possible de payer plus que ce qui est réellement du à certaines périodes. L4inverse est possible aussi.
Il vous est possible de moduler l'acompte au dos du bordereau ou d'opter pour la TVA au réel (avec option possible pour le trimestriel si vous devez au final moins de 4000 euros par an).
> Les seconds trimestres, l'administration m'envoie des relevés
> d'acompte dont le montant est calculé à partir de ma déclaration
> CA12E. J'ai donc versé 3000€, je paie 25% en avril (ou 50%?), 25% en
> juillet et 20% en octobre.
0 à chacun des acomptes puisque vous aurez un crédit entre TVA collectée et TVA déductible sur ABS.
Précision : La TVA sur les marchandises est déductible ou collectée à la livraison.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
createur60
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2009edit : oups, je n'avais pas vu votre message hmg ou je devais écrire le miens.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je parlais de 15 000€ sur le trimestre suivant :)Tu vas donc éviter de décaisser 3000E de TVA dans un acompte alors que tu as un crédit de 15000E sur le trimestre précédent.
C'est important cette question là parce que ça change beaucoup de chose.A mon humble avis, si tu tiens ta compta en Hors Taxe, la TVA est transparente. La TVA est normalement un "impôt continu", si je puis dire. La notion d'exercice/année intervient uniquement dans le cas du régime simplifié, par facilité technique. Mais en temps normal, la TVA fonctionne de mois en mois.
Ce que je veux dire, c'est, par exemple :
_J'ai généré un crédit de tva le 1er trimestre de 3000€, le second 3000€ également. Est ce qu'en compta j'ai 6000€ de crédit?est ce que j'ai 6000€ de crédit pour les impôts?
2eme exemple :
_j'ai un crédit de tva de 3000 le 1er trimestre, le second je collecte 6000€ et paie 2000€ à un fournisseur : j'ai une tva due de 1000 ou 4000€??
Concernant le choix du régime et le fait de décaisser une tva due en cours d'année qui aurait pu être évité en prenant en compte la tva sur l'année.
Je me plaignais de cela, mais en fait, ce que je veux c'est justement le régime RSI, rien de plus!?
En effet, au rsi à par la 1er année, on déclare bien sa tva sur l'année (collectée et déductible de l'année) ce qui génèrera un paiement sous forme d'acomptes.
A contrario, le paiement au mois au réel est à l'inverse tout ce que je ne veux pas car il c'est le même principe qu'un trimestre au réel avec des échéances plus courtes.
Le mieux me semble t'il est une prise en compte de l'année, la déclaration CA12E serait donc pour mois plus adapté.
Voici cette exemple simple au régime RSI :
N1 mon activité de tva :
trim. 1 : crédit 2000
trim. 2 : crédit 3000
trim. 3 : due 1500
trim. 4 : crédit 3000
N1 paiement de tva :
trim.1 : 0
trim.2 : 0
trim.3 : 1200 (1500x0,80)
trim.4 : 0
CA12 : tva déclarer 1500, régularisation 300€.
N2 mon activité de tva :
trim. 1 : crédit 2000
trim. 2 : due 3000
trim. 3 : crédit 3000
trim. 4 : crédit 4000
N2 paiement de tva base N-1 :
trim.1 : 375
trim.2 : 375
trim.3 : 375
trim.4 : 300
CA12 : tva déclarer 3000, régularisation 1575€.
etc
C'est juste?
Merci à vous. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Vous voulez dire que pendant 2 ans vous aurez acheté 87 000 € HT de camelote et que vous en aurez vendu pour 23 000 € HT ! Qu'est-ce que c'est que ce truc ?createur60 a écrit :
N1 mon activité de tva :
trim. 1 : crédit 2000
trim. 2 : crédit 3000
trim. 3 : due 1500
trim. 4 : crédit 3000
[...]
N2 mon activité de tva :
trim. 1 : crédit 2000
trim. 2 : due 3000
trim. 3 : crédit 3000
trim. 4 : crédit 4000
P.S. Comme l'a souligné hmg, d'autres forums sont plus appropriés que celui-ci pour ce genre de question, notamment celui de Netpme. Mais je crois que vous y avez déjà posé certaines de vos questions, je me trompe ?
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
createur60
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2009Ne faites pas attention à la véracité de chiffres, je les les choisi totalement par hasards uniquement pour illustrer mes exemples :)
Que pouvez-vous me dire ceci dit pour ces calculs? est-ce juste concernant le fonctionnement?
Je continu avec vous car vous avez suivi le point de départ, notamment le fait du décaissement évitable si tva prise en compte en fin d'année etc.
Merci à vous. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Vous continuez surtout ici parce que vous n'obtenez plus de réponses sur Netpme 😉createur60 a écrit : Je continu avec vous car vous avez suivi le point de départ.
Il faut dire que depuis 2 mois vous avez usé plus d'un comptable avec vos questions qui partent d'une méconnaissance totale en gestion pour arriver au final à couper les cheveux en 4 sur des questions d'expert comptable. Et quand finalement on essaie de revenir à l'essentiel, c'est à dire la comptabilité d'une entreprise en cours de création, vous finissez par dire que les chiffres sont inventés.
Comme déjà évoqué sur le forum Netpme où je continuerai volontiers cette conversation, il y a un moment où il faut relever la tête des livres de compta et préparer la création de son entreprise: étude de marché, prévisionnel, plan de financement, action commerciale, stratégie de développement,...
Où alors vous poursuivez un autre objectif. Et dans ce cas il vaut mieux aller sur des forums dédiés à la comptabilité.
A+ sur Netpme.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
Les questions posées tournent en rond. Vous devriez les dépasser et chercher avant d'y revenir si vous avez une chance de concrétiser votre marché ou non.
NB : Poser une même question à différents endroits ne change pas les réponses, sinon vous auriez eu une réponse de puis longtemps.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
