L'année dernière, il me semble que je n'ai pas eu ces cases à remplir, sans doute car elles ne m'étaient pas imposées, ou alors, je ne m'en souviens plus. Il semble que l'ursaaf ait fait correctement sans auquel cas, car, les montants 2021 sont cohérents (d'ailleurs, ils savent très bien ce que j'ai payé, je ne comprends pas pourquoi il faut leur dire après, au travers d'une DSI ou maintenant de la déclaration de revenus).
Je sais quoi mettre dans cette case, puisque c'est l'équivalent de la case que je remplissais sur la DSI, mais, comme vous le dites, ce sont les cotisations payées et c'est là que je m'intéroge : les cotisations covid reportées, que je commence à payer mensuellement depuis fin 2021, viennent donc en sus des "cs normales" que je paie trimestiellement.
J'hésite donc entre me dire que ce sont des CS que je paie aussi en 2021, donc, que je dois les mettre dans la case DSCA, de l'autre, je me dis que ça n'a pas à rentrer dans le calcul puisque ce sont des cotisations "en retard", déjà rentrées dans les calculs, régularisations etc.
Par ailleurs, si je dois les ajouter, je ne vois pas bien comment extraire la formation et la csg/crds puisque les "CS covid" sont un échéancier avec un total, sans détail.
je suis en train de remplir ma déclaration de revenus. Je suis en EURL à l'IS, ma société prend en charges les cotisations.
Je vois pour la première fois les cases DSCA et DSDA et j'ai un petit doute : est-ce que la case DSCA correspond à la case "XI" de l'ancienne DSI ?
Si oui, j'ai une deuxième question : est-ce que je dois mettre les "CS covid", c'est à dire, non payées en 2020-21 qui sont étalées sur 3 ans ? C'est à dire : est-ce que je dois mettre aussi les échéances de ces CS covid payées en 2021 ou uniquement les CS 2021 "normales", relatives à 2020 et appelées en 2021 ?
Vous êtes le premier a lancer les hostilités en le traitant de snob, tout ça parce qu'il ne vous répond pas ce que vous voulez entendre.
Dans l'histoire, c'est vous qui êtes détestable et malgré ça hmg prend le temps de vous répondre avec force d'arguments et exemples de calculs. Que vous ne prenez même pas la peine de lire sous prétexte qu'il vous a "insulté" (ce qui est faux, tout au plus il a utilisé le sarcasme pour vous mettre le nez dans votre caca, alors que de votre côté, vous l'avez réellement insulté).
Débrouillez vous avec vos questions. Vous ne valez pas la peine qu'on vous aide.
C'est ça, vous avez raison... Vous ne valez pas mieux que lui manifestement et vous auriez pu vous éviter la peine de poster.
Avec des gens corrects et respectueux, tout se passe bien et les échanges sont productifs et il n'y a ici aucune personne pouvant s’arroger l’autorité du professeur et de l'autre l'élève qui doit prendre pour argent comptant tout ce qu'on lui dit sans même avoir le droit de questionner à nouveau sur les réponses faites.
Et je préfère éviter de lire ce que dit HMG pour les raisons déjà évoquées, pas parce qu'il m'a insulté d'ignare. Je préfère m'éviter d'apprendre de mauvaises choses ou être mal conseillé en le lisant. Ce sujet en est d'ailleurs le parfait exemple...
le commissaire à la transformation c'est un commissaire aux comptes inscrit que vous choisissez librement et dont la mission est en quelque sorte de certifier votre bilan
Ok, merci harry*92, c'est ce que je voulais savoir.
Relisez vos messages HMG et vous verrez qui de nous deux a été le premier insultant. Je ne change rien de ce que j'ai dit et je n'ai n'y envie de vous lire, ni de vous répondre.
Quelqu'un pour ma question sur la transformation de EURL en SASU ? Après on aura fait le tour. En tout cas, pour ma part, j'aurais eu réponse à mes questions.
A nouveau : peut-on donner pour motif de transformation au "commissaire à la transformation" que cette transformation a pour but de pouvoir se verser des dividendes ?
pour ce qui est d'augmenter son capital c'est parfaitement légal et ne relève que de la volonté des associés
le faire uniquement pour éviter des charges sociales, ça ne concerne pas le fisc qui n'y perd rien
reste le RSI qui pourrait arguer d'une manœuvre pour éluder des cotisations ? je n'y crois pas une seconde, sans vouloir vous vexer ils ne vont pas engager une procédure (et ont-ils la capacité de l'engager ?) pour 50 000 euros de capital soit 5 000 euros de dividendes exonérés à 38% = 1 900 € de cotisations ; de toutes façons par les temps qui courent ils ont d'autres chats à fouetter
C'était plutôt une question d'ordre générale, pour comprendre. J'aime bien les choses cohérentes et j'ai du mal à comprendre que l'on dise, et ça a été dit ici aussi au départ de ce sujet, que ce n'est pas bien vu, on parle d’optimisation fiscale, que ça ne plait pas au fisc etc. C'est très simple : c'est légal ou ça ne l'ai pas. Sinon, c'est comme je le disais hier, ça donne des soupçons au fisc qui pourrait ne plus avoir confiance en vous et souhaite vous contrôler. Personne n'est vraiment clair à ce sujet.
J'ai une question sur la transformation de EURL en SASU. Il faut soumettre son souhait de transformation à un "commissaire à la transformation". Question : comme on doit lui donner un motif de transformation je suppose, on peut dire que c'est pour pouvoir se verser des dividendes ou il faut trouver une autre raison ?
salut createur60, je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question, incidence sur quoi ? lorsque vous augmentez votre capital par incorporation de réserves vous perdez la possibilité de les distribuer puisque le capital ne l'est pas (distribuable), c'est ça que j'ai appelé geler vos capitaux
Ah ok ! Je ne comprenais pas bien ce dont vous vouliez parler. Ce n'est pas grave ça, et je le savais. Ce sont pour les bénéficies suivant et même en augmentant le capital à 50 000... il me reste de la réserve... :D
non, pas pour le moment ... et comme je l'ai indiqué plus haut je ne crois pas que la politique Macron aille dans ce sens, vu la levée de bouclier des start-up ; on en saura plus après la loi de financement de la ss pour 2018
Dans ce cas, c'est vrai alors que c'est peut-être plus intéressant. Mais macron n'est là que pour 5 ans, au mieux (pour cela en tout cas, je ne fais pas de politique ici), pour 10.
mais entendons nous bien : je ne dis pas que la SASU soit plus intéressante pour vous
Si on peut se verser des dividendes sans limites des 10%, alors c'est que c'est plus intéressant. Même si le calcul qui a été donné avant est faussé par un montant de CS bien plus faible que ce que le RSI demande, ce qui donne effectivement peut de différence entre le choix d'une rémunération et le versement de dividendes, la limite de 10%, sur un capital de 5000, quand on sait les formalités pour arriver à ça ainsi que le coût que ça représente, c'est déjà ça de pris, mais ce n'est pas follement enthousiasmant non plus.
Il y a un point quand même où j'aimerais une précision : augmenter son capital pour se verser des dividendes à hauteur de 10%, c'est :
-totalement légal
-illégal
-mal vu, donc, cela peut agacer un peu les impôts qui viendrait alors contrôler car ils auraient moins confiance en vous ?
Car si c'est légal, il n'y a donc pas triche, donc normalement aucune raison de contrôle, si ce n'est une perte de confiance car l’optimisation n'est pas une chose que les impôts aiment.
On a un peu évoqué ça mais les réponses n'ont pas été assez claire.
vous aller geler vos capitaux jusqu'à la dissolution de la société
Quelle incidence ?
l'autre solution est de s'installer à l'étranger
J'y est souvent pensé même "délocalisé" et rester en France, mais là, on passe du mauvais côté comme vous dites. Il faudrait vraiment déménager pour être dans la légalité, et ça, le pas est dur à franchir.
Je ne me suis jamais intéressé au statu de la SASU. La SAS n'est pas soumis à la règle des dividendes de 10% ?
Le formalisme et la gestion d'une SASU diffère t-elle d'une EURL et est-ce plus compliqué ?
Il n'explique rien. Imbu de lui même, il énonce de courtes phrases de façon péremptoire comme a son habitude et il voudrait qu'une fois l'avoir lu, on ferme le sujet car monsieur a parlé. Interdit de discuter ce qu'il dit, interdit dans savoir plus. Et si on répond, on se fait insulté d'ignare. Je préférerais pour ma part qu'il n’intervienne jamais car, comme je l'ai dit, et je l'ai déjà lu à de nombreuses reprises, ses interventions sont de très mauvais conseils et il n'apporte rien aux échanges, si ce n'est du conflit.
Par ailleurs, ainsi que je l'exposais dans les files de discussion que vous citez, je suis moins dans une optique d'optimisation de mes revenus que d'accumulation de capital afin de développer de nouveaux projets, et cela m'a conduit à sortir du "cas standard".
Aujourd'hui vous voulez dire ? Sur ces sujets, vous sembliez vraiment trouver l'augmentation de capital comme étant une bonne solution pour pouvoir ce verser plus sans être pénalisé par ces cotisations sociales très élevées. En clair, vous en êtes revenu aujourd'hui ou vous avez constaté que vos calculs/estimation de l'époque n'étaient pas bonnes ? Ce qui est marrant c'est que le capital que vous avez retenu est également de 50 000, donc 5000 de dividendes.
Vous vous versez toujours 5000€ de dividendes aujourd'hui ?
C'est vrai que payer des cotisations donne droit notamment à la retraite, mais ce n'est pas pour tout de suite. Avoir une partie rémunération et une partie dividendes éviterait de "jeter l'argent par les fenêtres". Il faut s’imaginer que les cotisations sont tellement énormes que je ne verse même pas ce que je pourrais me verser, tellement cela est écoeurant de se faire piller comme ça. Ca vaut pour les cotisations mais pour l'IR aussi. Le tout cumulé, c'est de la folie ! Vous, en tant qu'indépendant, vous pouvez comprendre ce que ça veut dire. Mon projet de dividendes serait pour un complément de revenu. Je fais du bénéfice et tout par en report à nouveau.
Edit : quand parle de retraite, on ne récupère jamais l'équivalent de ce qu'on a versé durant sa vie, alors autant mettre l'argent de côté soi-même. Ca vaut aussi pour toutes les cotisations, sauf si on tombe gravement malade et encore, à la fin de sa carrière, on aura dépensé tellement d'argent qu'on pourrait se payer son propre hôpital (j'exagère mais vous m'avez compris !). En France, il est bien difficile de devenir riche car il faut payer pour les autres. Quand on est salarié, ça passe, mais quand on gagne l'argent "par soi-même", la pilule est dur à avaler. Il faut vraiment aimer les gens pour accepter ça ! On ne paie pas pour soi, ce n'est pas un revenu différé comme vous dites.
Je considère qu'il est inutile d'aller plus loin car tout a été dit et de toute façon vous ne voulez pas comprendre que vous n'y connaissez rien.
Très aimable. Toujours aussi poli et agréable. Mais que faites-vous sur ce forum ??
Je ne vous répondrez même pas de la façon dont je devrais vous répondre car vous êtes juste un expert comptable, rien pour m'impressionner. Vous êtes juste pas grand chose mais, par contre, qu'est ce que vous vous la péter !
Et pour être conseillé, il faut savoir conseiller. Ce n'est pas votre cas. Il faut des qualités que vous n'avez pas.
Vous, à part insulter les gens, les mépriser, que savez-vous faire d'autre ?
Quand à votre crédibilité, permettez moi d'en juger car depuis que je suis inscrit sur ce forum, je ne vous ai vu que prodiguer des conseils plus aberrant les uns que les autres ; je pleins vos clients.
Je n'ai jamais dit que je savais tout, je n'ai jamais dit que j'allais faire ce que j'expose, je m’interrogeais, c'est tout. Je n'ai pas le droit ?
Vous pourriez quand même rester un peu plus poli, on voit bien que vous êtes caché derrière votre PC. Jamais, vous vous permettriez de parler de face comme vous le faites sur ce forum.
Et si je n'y connaissais rien, j'aurais déposé le bilan depuis longtemps, et ce n'est pas moi qui suit obligé de racoler sur les forums pour avoir des clients.
Et pour revenir sur votre crédibilité, elle est vraiment à mettre en doute, car vous payez 1700€ de cotisations sur 5800€ ? Qu'est ce que ces bêtises encore !
Sur le site du RSI, les calculs donnent :
Revenu = 5 800 €
Charges sociales = 2 320 €
Donc, votre calcul est faux déjà dès le départ.
Il y a ce qui ce dit, et ce que dit HMG. HMG est un être à part.
Vous devriez prendre exemple sur vos amis sur ce forum. Un forum, c'est fait pour échanger. Je ne viens pas là pour me faire agresser et insulter et traiter d'inculte. J'ai autre chose à faire !
PS : comment Olivier_M vous pouvez être d'accord avec HMG puisque vous même vous avez augmenté votre capital de 50 000€ et que vous ventiez les bienfaits de cette augmentation sur plusieurs sujets ? Pour preuve :
parce qu'en plus d'être impoli, insultant et méprisant, vous êtes aussi d'une mauvaise foi incroyable. Je n'ai jamais dit que 5000€ c'était pour moi et vous partez d'un montant brut pour arriver à un montant après CS et IR, vous vous fichez du monde en essayant de façon malhonnête de me faire passer pour un idiot.
Vous pouvez néanmoins faire ce que vous voulez avec votre société, ce n'est pas nous qu'il faudra convaincre en cas de contrôle fiscal concernant votre optimisation Wink
M’engueulez pas non plus... 😃 je suis venu là justement pour qu'on en discute, je n'ai encore rien fait.
Je comprends le rôle du capital, mais, c'est illégal d'augmenter son capital en vue aussi de se verser des dividendes ? Où est la faute ? Si c'est une faute, c'est une faute morale (et encore...), c'est tout ? Le fisc sanctionne les fautes morales ? Quand c'est un montage pour de l'évasion fiscale ou échapper à l'impôt, je comprends, mais là c'est légal, alors quoi ? Et puis, comme je disais, les impôts savent bien que nos cotisations sont folles.
Un capital social de 50k€ ou 150k€ pour un CA de 250k€ me semble disproportionné, et donc inutile.
Je disais 150 000 car HMG n'indiquait pas de limite, mais je me doute bien que c'est excessif. 50 000€ pour 250 000 est toujours excessif ?
Il faut noter, comme je l'ai précisé au départ, que je change de siège, alors, formalité pour formalité, autant toute les faire d'un coup et prévoir le capital pour plus tard.
avec un capital supérieur au précédent de 50K, vous pouvez vous verser 5000€ de dividendes en plus, mais cela ne veux pas dire que vous aurez 5000€ de pouvoir d'achat en plus au final.
Evidement ! Merci ! 😃
pour se verser plus de dividendes, il faut que le résultat de l'entreprise soit supérieur, donc plus d'IS à payer. plus de dividendes, c'est plus de CSG à 15.5% à payer.
Les dividendes seraient versées sur le bénéfice que j'ai déjà, ça ne changerait rien à mon IS. Je n'attribue pas mon bénéfice, il part chaque fois en report à nouveau. Je n'augmente pas ma rémunération car je sais que je vais me faire bouffer tout le fruit de travail et ça m'écoeure. Ma société est "blindée" à cause de ça.
Les dividendes ont quand même un intérêt puisque, sur un peu moins de 500€/mois, ça fait non pas 250€ de CS, mais un peu plus de 50. Attention je schématise allégrement mais en gros c'est ça. C'est quand même une grosse économie.
frais d'augmentation absorbés
Que voulez-vous dire ?
Ces 5000 € ce n'est donc pas ce que vous gagniez en prenant des dividendes. C'est le brut que vous pourrez avoir en dividendes sans cotisations sociales mais avec prélèvement social (a priori c'est 10% du capital + compte courant donc que le montant soit en capital ou dans votre compte courant...).
Oui voilà, c'est tout l’intérêt, comme je viens de l'écrire à l'instant. En gros, ça me fait économiser 200-230€ par mois de CS. Je n'ai pas fait le calcul, je dis ça à la louche.
Et vous avez des droits sociaux liés à ces 4142 nets.
Digression banale de ma part car agacé par le système français ! : se suis vachement avancé avec ces droits... pas remboursé comme un salarié, et avec tout le pognon qu'on paie, on pourrait se payer une sacré retraite. Je n'aurais jamais le retour de tout ce que j'ai donné ! Je préférerais largement n'avoir aucun droit et garder mon argent pour moi au lieu d'en donner largement plus de la moitié, si ce n'est pas 70% si on cumule tout, cotisations, impôts et taxes !
Mes calculs schématique ont été écrit avant de vous lire HMG, mais le vôtre est complexe. Il faudra que je le relise plus tard, mais je m'étonne que le gain soit si faible. Moi je pensais bien à une économie déjà de 200-230€ mois avant IR.
Mais combien perdez vous en mobilisant dans l'entreprise 50000 € ? Combien allez vous payer d'intérêts sur un emprunt de 50000 € pour acquérir un bien immobilier ? ou combien perdrez vous sur un placement non fait sur un long terme ?
Je ne comprends pas bien. J'ai déjà cette somme en trésorerie. Et le capital, c'est juste une écrite au final pour la société, je peux utiliser les fonds, alors qu'est ce que ça change ? J'ai loupé quelque chose ?
Au final, est-ce nécessaire de payer le coût d'une augmentation de capital pour ne presque rien gagner...
C'est sûr qu'avec votre calcul, je pers même de l'argent, car le coût de ces formalités est astronomique (pour ce que c'est), au delà du gain que vous présentez.
Bon, à vous lire, HMG, je suis contraint de payer ces CS de malades ou changer de pays ?
Vous êtes tous d'accord avec son calcul ?
Merci pour vos messages.
PS :
le but d'un forum n'est pas de remplacer un expert comptable qui connaîtrait le détail de votre situation
oui mais sur un forum on peut aussi parler de question générale, ici, il n'y a rien de très précis. Avant de se lancer dans quelque chose, c'est bien de questionner plusieurs personnes sur un forum.
Les limites de dividendes à 10% de la part au capital et compte courant se calcule sur une moyenne annuelle de ces comptes et est une limite ANNUELLE pas mensuelle.
Je ne parlais pas de ça. Je parlais du montant du capital, de combien il peut être par rapport au CA. Ca ferait peut-être bizarre d'avoir un capital de 150 000€ pour un CA de 250 000, par exemple.
Voyez un expert comptable, il semble que vous n'ayez pas tout compris.il vaut mieux être prudent avant de bloquer 50k pour par grand chose dans votre entreprise.
J'ai bien compris que vous étiez très riche et pas à 5000€ près par an, mais voyez, tout le monde ne vis pas dans votre sphère d'élite. Ne soyez pas si snob non plus.
Je n'ai pas d'expert comptable, et qu'est ce que je n'ai pas compris, nous sommes sur un forum, c'est fait pour ça, expliquez moi.
Par ailleurs, je vous ai posé des questions en réponse à vos réponses concernant la perception du fisc de l'augmentation du capital pour de l'optimisation fiscal ou non. Si on fait un dialogue de sourd comme ça, on perd tout les deux notre temps et ce sujet n'aura aucun intérêt pour les lecteurs.
Vous faites des réponses, mais on a l'impression que ce n'est pas pour que votre interlocuteur puisse avoir des éléments de compréhension, comme-ci votre but était de simplement vous parlez à vous même. Quand on s'exprime, le but c'est quand même d'être compris des autres, surtout si vous êtes conseillé en entreprise, vous devriez savoir ça.
De quelle optimisation parlez vous ?
De dividendes avec prélèvements sociaux plus importants sur une EURL/SARL ?
En eurl. Je ne comprends pas bien votre deuxième phrase mais je parle l'optimisation qui consiste à évider (dans mon cas diminuer) ces cotisations sociales aux montants fous et éceurants quand on gagne l'argent par soi-même.
Cela reste marginal sur 50k de capital
Ca dépend combien on gagne par mois... et c'est toujours ça de pris, mais c'est vrai que j'aimerais plus, d'où ma deuxième question.
Les optimisations fiscales peuvent être jugées comme des abus de droit. Il faut donc toujours conserver les raisons de ses choix pour ne pas oublier que tout ne doit pas être dicté par des raisons d'économies fiscales ou sociales.
Vous pouvez être plus concret en vous appuyant sur mon cas ? S'il rentre dedans.
Est-ce que : "diminuer ces cotisations sociales aux montants fous et éceurants quand on gagne l'argent pas soi-même" est une raison valable et celle-ci peut-elle être donnée au fisc ? Qui ne peut ignorer cette réalité.
Je fais un changement de siège et je veux en profiter pour faire une augmentation de capital par incorporation d'une partie des bénéfices des exercices précédents.
Ma première question :
-Jusqu'à combien on peut augmenter son capital sans que ça sente l'optimisation fiscale ? J'ai un CA d'environ 250 000€ et un capital actuel de 7500 : 50 000€ en capital, c'est cohérent pour un CA de 250 00, déjà trop ou je peux encore augmenter ?
Deuxième question :
Est-ce mal vu ou encore risqué (peut entrainer des suspicions de malhonnêteté, donc un contrôle) d'avoir recours à des optimisations fiscales ? En l’occurrence celle de l'augmentation de capital par exemple.
pour comptabiliser mes cs au proata dans les bons comptes, je rentre habituellement le montant du calendrier pour l'année ainsi que les échéances et tout se fait simplement. Ca c'était pour la version papier.
Maintenant, je dois me connecter sur le site du RSI, et problème, sauf erreur de ma part, c'est qu'il n'y a plus la mention "part déductible" concernant la csg/crds. Donc, je ne peux pas rentrer les montant dans mon tableau.
Cette mention se trouve quelque part ou elle n'est vraiment plus affichée ?
Dois-je faire tout le calcul en % moi-même ?? Je trouve ça très risqué.
Afin de déterminer si le seuil de 15 000 euros est franchi, il convient de se référer au montant renseigné à la ligne « TVA due » de la déclaration annuelle n° 3517-S CA12E (CERFA n° 11417)
je parler su forum compta-online... pas freelance-info... 🙂
Je demandais si vous y étiez inscrit car l'erreur étant "grave" pour moi, je vous aurais peut-être suggérer de confronter votre avis à l'autre expert comptable sur ce forum.
Je comprends ce que vous dites. La loi est libre d'interprétation sur ce sujet donc je ne peux pas vraiment contacter les impôts et leur dire qu'ils se trompent, puisque je n'ai aucune base clairement définie à leur rapporter. De toute façon, s'ils veulent me mettre en micro réel, je ne peux pas y faire grand chose ?
Tout de même, si on réfléchit, passer au réel en matière de TVA, si on considère la ligne 33, donc les acomptes, ça concernerait les grosses entreprises car, en général, les acomptes, ne laissent que peu de TVA à la fin de l'exercice. Avoir +150000 de TVA due sur un exercice par rapport au précédent, c'est un cas de figure qui concerne plutôt les grosses entreprises. Vu comme ça, ça expliquerait pourquoi pour le même régime, il y ait des critères d'entrée qui concernent les grosses entreprises (proches du million de CA) et ceux avec un TVA à 15 000, qui n'a rien à voir avec un tel CA... sauf si c'est la TVA après paiement des acomptes !
Quand même, les législateurs ont quand même défini ces montants avec un peu de cohérence non ? On ne peut pas définir un critère d'entrée pour les grosses entreprises et à la fois définir un critère d'entrée de moyenne voir petite entreprise pour un même règime.
S'il y a une cohérence, alors normalement ça devrait être la ligne 33.
Au final, je ne comprends pas pourquoi je dois déclarer ma TVA au mois comme les entreprises qui ont un CA de plus de 700 000€. Si ça se trouve, mon centre des impôts se trompe !
Notez que c'est eux qui on modifiait manuellement mon régime et ça fait déjà 2 ans que je suis au dessus s'ils considère la tva sans les acomptes. Ce n'est pas informatiquement que les CA12 ont été remplacées par les CA3 (je parle du site de déclaration en ligne).
entendu mais c'est quand même troublant car pour lui c'est la ligne 33, c'est à dire la TVA à payer, c'est vraiment différent puis cette tva prend en compte les acomptes déjà payés durant l'année. C'est quand même un expert comptable et il donne cette information sur le plus gros forum comptable francophone et de plus, personne n'a relevé. Si l'information est fausse, c'est quand même grave et je m’étonne par ailleurs que ça ne choc personne, ce qui me met un doute.
ça nécessite quand même d'avoir une comptabilité faite quasiment à l'instant T, alors qu'avant, il y avait plus de liberté. Fini également la saisie de charges à l'année, il faut tout faire au mois et ça fait plus donc d'écriture et plus de boulot répétitif. Le seul avantage que je vois à tout ça, c'est quela clôture sera beaucoup plus rapide.
Est-ce que vous êtes sûr quand même que la TVA qui sert au fisc pour déterminer le régime d'imposition est la ligne 28 ? Car j'avais posé ma question sur compta-online et un expert comptable (modérateur du forum également) m'a répondu ceci :
La taxe exigible est la taxe réellement due par l'entreprise, à savoir le net de la TVA collectée et de la TVA déductible. En conséquence, ligne 33 de votre CA12.
Pas de panique, après le dépassement du seuil de 15K€ la 1ère CA3, qui reprendra les 1ers mois, est exigible après le dépôt de la liasse, donc en mai.
Juste la première année ou c'est comme ça tous les ans ? Je crois que la TVA est "éligible" dès le premier mois, donc ils n'attendent pas.
Mais ca ça ne change rien à mon inquiète principale : s'il faut 21 jours pour faire la dernière CA3 et que tout concorde avec le bilan, en l'absence de CA12, ça veut dire qu'il faut aussi faire la clôture en 21 jours et indiquer sur la CA3 à la réouverture le mois suivant ce qui a été indiqué en trop sur la précédente, à cause des retour qui interviennent après 21 jours, donc une bonne chienlit et un casse tête inutile en perspective s'il n'y a pas d'autres façons de procéder.
la dernière à vocation quand même à rattraper la TVA de l'année ?
Comment est-il possible techniquement durant les 21 jours qui suivent une clôture (puisque c'est la date de dépôt des déclarations), réussir à déclarer une TVA sur le dernier exercice du mois qui, et c'est ça qui m'inquiète le plus, devra, je suppose, être corroborée ensuite avec les chiffres d’éclater via la 2033 ?
Comment est-ce possible puisqu'il y a forcément des factures qui s'annulent (je suis en BIC dont j'ai des retours client, des extournes comptablement donc) et ce parfois plus de 21 jours après la vente et on demande de déclarer la tva du mois écoulé le 21.... de plus il y a aussi toujours des oublis de charges etc, c'est pour ça qu'on donne 3 mois pour une clôture.
C'est fou car si on déclare la TVA 21 jours à la clôture et qu'il n'y a pas de CA12 3 mois après la clôture et que les montants doivent correspondre à ceux de la 2033, cela signifie qu'il faut avoir établi tous les comptes 21 jours après la date de clôture alors que normalement il y a 3 voir 4 mois pour ça ??
C'est nouveau pour moi, et ça chamboule tout, j'ai franchement du mal à comprendre comment tout ça peut se réaliser et que ce ne soit pas un enferre au moment de la clôture ou de l'édition de la nouvelle CA3 à la reprise parce que l'addition de toutes les CA3 ne correspondent pas aux CA déclaré sur la 2033 et qu'il y a des erreurs commises durant l'année (et tout le monde en fait j'en suis certain !)
Pour remplir ces CA3, on peut mettre les montants qu'on veut, ce n'est pas aussi fidèle qu'une CA12 ?
Je me pose la question car comment fait-on pour remplir une CA3 avec des montants corrects quand on est pendant les 3 mois qui suivent la date de fin d'exercice, c'est à dire en plein dans la clôture des comptes, c'est à dire que l’exercice suivant sur un logiciel comptable n'est pas ouvert, c'est à dire qu'on a rentré aucune facture de l’exercice à déclarer ?!? C'est techniquement impossible.
On peut remplir ces CA3 avec des montants arrondis "comme on les sent", un peu comme les acomptes de TVA depuis qu'on les déclare en ligne ? C'est à la clôture qu'on soldera le tout, car je suppose qu'il y a bien toujours une CA12 en fin d'exercice ?
la "TVA acquittée" ou selon l'article 287-3 bis "le montant de la taxe exigible ", c'est la TVA due (ligne 28 de la CA12) ou le solde à payer (ligne 33 de la CA12) ?
Du coup, si on est pas obligé de déposer les statuts, le coût de la modification des statuts est moins important ?
Petite question relative à la modification des statuts : quand on change le capital, sur les statuts, il doit figurer l'ancien et le nouveau ou on remplace simplement l'ancien par le nouveau ?
Quand on modifie le capital, on peut également ne pas déposer les statuts modifiés ?
est-ce qu'il est obligatoire de modifier les statuts quand on change seulement de siège social si les statuts indiquent que le siège social peut-être transféré en vertu d'une décision extraordinaire ?
je viens de m'acheter une maison et je loue une partie de l'habitation à ma société. Est-ce que ma société a le droit de financer 100% l'installation d'une fenêtre de toit dans son bureau ? J'entends par là, facture du professionnel émise au nom de la société et c'est la société qui paie. Comme ci elle finançait de la moquette ou du papier peint.
Donc il faut que je rachète un logiciel que je vais probablement devoir changer à nouveau en 2016 ? tout ça pour pouvoir fournir un foutu fichier pour l'exercice de 2015 ?
Ils ne peuvent accepter un délai jusqu'à 2016 que tout les logiciels soit au point et attendre la sortie de windows 10 également puis demander encore des pièces comme le grand livre et des factures pdf en cas de vérification ? Pour la part des entreprises ça suffit quand on ne manipule pas d'espèce. Et pour ma part, je ne vois pas pourquoi je me ferais contrôler, donc je suis tout prêt à envoyer des documents simples en cas de demande.
Quand on possède Ciel et qu'on veut reprendre un ciel, faut-il le mettre à jour (version 2009 à 2015) ou bien racheter directement la version 2015 ? la mise à jour est peu-être moins chère mais peut-être que de passer de 2009 à 2015 est risqué.
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