J'ai créé il y a un peu plus d'un an une SARL dont je suis le gérant majoritaire, tout en disposant de l'ACCRE suite à un licenciement.
Lors de la création j'ai définis un salaire nul (0€) via un PV d'AG, me permettant de toucher "pleinement" les Assedics en versements mensuels.
La société va réaliser des bénéfices à l'issu de ce 1er exercice, et mon comptable me conseille de me verser des dividendes à l'issu du bilan (une manière de me rétribuer suite à ces bons résultats).
Seulement j'entend souvent dire qu'il n'est pas possible de se verser de dividendes lorsqu'on bénéficie encore de l'ACCRE (il me reste 3 mois de droits sur les 15 mois prévus).
Ma question est donc la suivante :
- Puis-je me verser des dividendes tout en bénéficiant de l'ACCRE et continuant à toucher les Assedics ?
- Dois-je renoncer aux Assedics à partir du moment où je me verse des dividendes ?
- Ou bien attendre la fin du prochain exercice pour toucher des dividendes pour ne pas risquer d'être "rattrapé" par les Assedics ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis un peu perdu, ce type d'informations étant si dure à trouver, même en s'adressant au Pole Emploi, à mon comptable...
ps: je suis conscient que ça peut avoir l'air bizarre de continuer à bénéficier de l'ACCRE alors que la société est profitable, mais c'est je crois le but de la manœuvre. D'ailleurs jusque là j'ai préféré embaucher plutôt que me rémunérer, je trouve ça bcp plus constructif.
S'il ne s'agit pas de la 1ere année d'activité, peut on changer le montant de l'accompte si celui-ci est bien plus élevé que la TVA collectée sur le 1er trimèstre?
Ex: on me demande un accompte de 2000€ (basé sur la TVA 2008) mais je n'ai encaissé que 500€ de TVA => puis je modifier l'accompte?
Demander à qui ? Aux Assedic ? Du peu d'experience que j'ai avec eux, j'ai eu à chaque fois différents sons de cloches dès que j'avais une question complexe :(
Je suis dans un cas un peu complexe et j'aurais voulu avoir vos conseils :
Je suis salarié depuis 3 ans dans une entreprise.
J'ai paralèllement créé une EI il y a 2 ans (avec autorisation de mon patron).
Suite à pas mal de changements structurels au sein de l'entreprise où je suis salarié, je suis entrain de négocier un licenciement conventionnel. Ceci afin, je l'espère, de pouvoir toucher les Assedic le temps de retrouver un emploi.
Ma question est donc la suivante : aurais-je le droit aux Assedic, malgré que j'ai tout de mème un (petit) revenu généré par mon EI ?
Il est d'ailleurs probable que l'EI ne génère aucun ou très peu de bénéfices sur 2008.
On m'a dit qu'il y avait 2 possibilités (possible que ce soit faux) :
- J'ai le droit aux Assedic, et je les touche donc comme tout le monde
- Ils ne sont pas d'accord, et me remboursent les cotisations versées à hauteur de 3 ans
Est-ce vrai? Si oui, comment savoir à l'avance dans quel cas je rentrerais ?
Merci d'avance 🙂
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