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Fin du 1er exercice : ACCRE + dividendes possible ?
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a un peu plus d'un an une SARL dont je suis le gérant majoritaire, tout en disposant de l'ACCRE suite à un licenciement.
Lors de la création j'ai définis un salaire nul (0€) via un PV d'AG, me permettant de toucher "pleinement" les Assedics en versements mensuels.
La société va réaliser des bénéfices à l'issu de ce 1er exercice, et mon comptable me conseille de me verser des dividendes à l'issu du bilan (une manière de me rétribuer suite à ces bons résultats).
Seulement j'entend souvent dire qu'il n'est pas possible de se verser de dividendes lorsqu'on bénéficie encore de l'ACCRE (il me reste 3 mois de droits sur les 15 mois prévus).
Ma question est donc la suivante :
- Puis-je me verser des dividendes tout en bénéficiant de l'ACCRE et continuant à toucher les Assedics ?
- Dois-je renoncer aux Assedics à partir du moment où je me verse des dividendes ?
- Ou bien attendre la fin du prochain exercice pour toucher des dividendes pour ne pas risquer d'être "rattrapé" par les Assedics ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis un peu perdu, ce type d'informations étant si dure à trouver, même en s'adressant au Pole Emploi, à mon comptable...
ps: je suis conscient que ça peut avoir l'air bizarre de continuer à bénéficier de l'ACCRE alors que la société est profitable, mais c'est je crois le but de la manœuvre. D'ailleurs jusque là j'ai préféré embaucher plutôt que me rémunérer, je trouve ça bcp plus constructif.
J'ai créé il y a un peu plus d'un an une SARL dont je suis le gérant majoritaire, tout en disposant de l'ACCRE suite à un licenciement.
Lors de la création j'ai définis un salaire nul (0€) via un PV d'AG, me permettant de toucher "pleinement" les Assedics en versements mensuels.
La société va réaliser des bénéfices à l'issu de ce 1er exercice, et mon comptable me conseille de me verser des dividendes à l'issu du bilan (une manière de me rétribuer suite à ces bons résultats).
Seulement j'entend souvent dire qu'il n'est pas possible de se verser de dividendes lorsqu'on bénéficie encore de l'ACCRE (il me reste 3 mois de droits sur les 15 mois prévus).
Ma question est donc la suivante :
- Puis-je me verser des dividendes tout en bénéficiant de l'ACCRE et continuant à toucher les Assedics ?
- Dois-je renoncer aux Assedics à partir du moment où je me verse des dividendes ?
- Ou bien attendre la fin du prochain exercice pour toucher des dividendes pour ne pas risquer d'être "rattrapé" par les Assedics ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis un peu perdu, ce type d'informations étant si dure à trouver, même en s'adressant au Pole Emploi, à mon comptable...
ps: je suis conscient que ça peut avoir l'air bizarre de continuer à bénéficier de l'ACCRE alors que la société est profitable, mais c'est je crois le but de la manœuvre. D'ailleurs jusque là j'ai préféré embaucher plutôt que me rémunérer, je trouve ça bcp plus constructif.
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Oui. Et il faudra s'attendre à payer un IS conséquent.Qiwee a écrit : - Puis-je me verser des dividendes tout en bénéficiant de l'ACCRE et continuant à toucher les Assedics ? - Contacter en MP
Qiwee
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Oui je peux me verser des dividendes ?
Cela implique t'il quelque-chose vis à vis des Assedics ?
Pour l'IS il est évident qu'en réalisant des bénéfices je m'attend à en verser :)
Merci et bonne journée ! - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Oui vous pouvez vous verser des dividendes.Qiwee a écrit : Oui je peux me verser des dividendes ?
Cela implique t'il quelque-chose vis à vis des Assedics ?
Pour l'IS il est évident qu'en réalisant des bénéfices je m'attend à en verser :)
Merci et bonne journée !
Non, pas besoin de communiquer avec les ASSEDIC à propos des dividendes. Par contre il faudra leur communiquer le montant de votre rémunération s'il s'avère qu'ils n'ont pas connaissance du bon montant. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour Qiwee,
Comment as tu pu toucher tes assedics en totalité, sachant que même si tu ne te verses pas de salaire du tout (ce qui est mon cas), ton ARE doit normalement être ponctionnée d'un montant forfaitaire ?? Car le maintien des assedics pendant 15 mois s'appelle "maintien partiel des allocations" et non total. Au final lorsque je fais mon actualisation mensuelle sur poleemploi.fr, je déclare avoir travaillé "80h" avec un salaire de "1€" : c'est ce qui me permet de conserver mes allocations en tant que créateur de société.
So.... Comment as tu fait ?
Pour ma part, et sur le bon conseil d'hmg, je me verserai des dividendes en début d'année prochaine (il me reste encore 5 mois de maintien partiel des allocations).
Bon réveillon aux derniers lecteurs de 2010 !
conseilRH - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Cela dépend des départements.conseilRH a écrit : Comment as tu pu toucher tes assedics en totalité, sachant que même si tu ne te verses pas de salaire du tout (ce qui est mon cas), ton ARE doit normalement être ponctionnée d'un montant forfaitaire ?? Car le maintien des assedics pendant 15 mois s'appelle "maintien partiel des allocations" et non total.
Pour mon cas personnel, en déclarant ne me verser aucune rémunération, ils ont continué à me verser 100% de l'ARE pendant 15 mois.
De toute façon, s'ils n'avaient pas versé 100%, ils auraient été obligé de verser le complément l'année suivante lors de la régularisation en fonction de la rémunération réelle constatée.
Par contre je m'attendais à ce qu'ils me demandent par la suite pour la régularisation mon avis d'imposition ou bien une copie de l'AG pour ma rémunération, mais non ils ne m'ont jamais rien demandé.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir kariboo,
Ce qui veut dire que Pole Emploi me rendra ce qu'ils m'ont prélevé forfaitairement ?! J'ai toujours pensé que c'etait "perdu" ! Quand cela arrive t'il ?
Merci d'avance et meilleurs voeux ! - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Exactement.conseilRH a écrit : Bonsoir kariboo,
Ce qui veut dire que Pole Emploi me rendra ce qu'ils m'ont prélevé forfaitairement ?! J'ai toujours pensé que c'etait "perdu" ! Quand cela arrive t'il ?
Merci d'avance et meilleurs voeux !
Parce qu'en début d'activité votre rémunération ne peut pas être connue, Pole Emploi vous en déduit une partie forfaitaire.
Comme tous les organismes (vous allez vous y habituer), une fois l'année terminée et la rémunération connue, Pole Emploi va régulariser, dans un sens ou dans l'autre.
Si vous avez déclaré une rémunération nulle, ils vous rembourseront ce qu'ils ont prélevé sur votre ARE.
rémunération nulle = 100% de l'ARE
parce que le maintient partiel des allocations c'est l'ARE - votre rémunération versée par l'entreprise.
La faible rémunération que vous vous versez sera donc déduite du montant total de l'ARE.
Qui vous a conseillé conseilRH ? Vous êtes dans les RH ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour Kariboo;
Merci pour ces précisions !
Qui m'a conseillée, c'est à dire ?
Oui, je suis DRH à temps partagé pour des PME qui n'ont pas de DRH et j'interviens en général pour des sociétés de 20 à 80 personnes, pour le moment sur l'IDF, et je vais chercher des clients sur Angers/Nantes, puisque je viens de m'y installer !
Encore merci pour ce message,
ConseilRH - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est variable. Certains demandent une attestation de l'expert-comptable de l'entreprise, une copie de l'AG, d'autres juste un mot du dirigeant voire rien.Kariboo92 a écrit : Par contre je m'attendais à ce qu'ils me demandent par la suite pour la régularisation mon avis d'imposition ou bien une copie de l'AG pour ma rémunération, mais non ils ne m'ont jamais rien demandé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PETITPASCALE
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2011Pour reprendre ce qu'é écrit conseilrh:
"Au final lorsque je fais mon actualisation mensuelle sur poleemploi.fr, je déclare avoir travaillé "80h" avec un salaire de "1€" : c'est ce qui me permet de conserver mes allocations en tant que créateur de société."
En plus de s'actualiser, il faut envoyer une attestation sur l"honneur aux assedic. Comment remplir cette attestation alors si on a déclaré 80h à 1€.
Il faut joindre un justificatif si on déclare un revenu.
Merci de votre réponse,
Pascale - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Bonjour Pascale,PETITPASCALE a écrit : Pour reprendre ce qu'é écrit conseilrh:
"Au final lorsque je fais mon actualisation mensuelle sur poleemploi.fr, je déclare avoir travaillé "80h" avec un salaire de "1€" : c'est ce qui me permet de conserver mes allocations en tant que créateur de société."
En plus de s'actualiser, il faut envoyer une attestation sur l"honneur aux assedic. Comment remplir cette attestation alors si on a déclaré 80h à 1€.
Il faut joindre un justificatif si on déclare un revenu.
Merci de votre réponse,
Pascale
Pour ma part, un mail à mon antenne Pole Emploi suffit chaque mois pour attester sur l'honneur que je ne me verse aucun salaire. Mais la plupart n'envoie rien du tout.. A toi de voir.
A+ - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Salut a tous,
J'ai lu qu'il était possible de se versé un salaire minimun en tant que gérant en complément de l'ARE qui correspond à un plafond de 70% de son ancien revenu ou de l'assiette fortaire de premiere année qui correspond a environ 7000 euros. soit 500 euros par mois en plus de l'are sans que les assedic demande un regule de ce qu'ils ont versé.
Quelqu'un pourrait il confirmer?
Merci d'avance - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008exact - le total ARE + rémunération nette ne doit pas dépasser 70% de l'ancien salairecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour la confirmation.
Et dans le cas de la deuxieme solution c'est a dire que la remunération ne doit pas dépasser l'assiette forfaitaire de 7000. Pensez vous que cela soit vrai aussi?
Merci - Contacter en MP
kagior
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2007Bonjour,
De ce que j'ai compris, le salaire que tu peux te verser sans régularisation correspond aux revenus estimés la première année par pole emploi, soit 589e ce qui fait 589x12 = 7068e.
Pour ma part, je pense avoir un problème car en tant que gérant majoritaire de sarl, il me reste encore 300 jours d'indemnisation ceci après 14mois d'activité !
J'ai l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise bien que ce soit stipulé dans le rapport d'entretien avec pole emploi.
Avez-vous une attestation (ou une indication sur votre page pole emploi) confirmant que vous êtes créateur ?
Chaque mois je déclare ne pas avoir travaillé (comme conseillé par l'agent) et être toujours en recherche d'emploi.
Autre point : si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Dernier point : pole emploi peut demander un PV attestant de ma non rémunération mais peuvent-ils regarder le bilan ou autre document et conclure que j'aurais pu me verser une rémunération ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
