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assedic sous forme de capital (ACCRE) er DCR
Bonjour,
J'ai lu sur le (super) site de Mixomatose qu'il ne faut pas oublier de déclarer les indemnitées assedics dans la section 3 de la DCR.
Il se trouve que j'ai beneficié du versement d'une partie de mes indemnitées assedics sous forme de capital, au titre de l'ACCRE, et j'ai du
déclarer dans la 2042. Mais est-ce considéré comme des indemnités assedics, donc à déclarer aussi dans la DCR ? Mon expert comptable me dit que non car l'aide ACCRE est non soumis a cotisation social.
merci,
J'ai lu sur le (super) site de Mixomatose qu'il ne faut pas oublier de déclarer les indemnitées assedics dans la section 3 de la DCR.
Il se trouve que j'ai beneficié du versement d'une partie de mes indemnitées assedics sous forme de capital, au titre de l'ACCRE, et j'ai du
déclarer dans la 2042. Mais est-ce considéré comme des indemnités assedics, donc à déclarer aussi dans la DCR ? Mon expert comptable me dit que non car l'aide ACCRE est non soumis a cotisation social.
merci,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, pas dans la DCR (en gros, c'est assimilé au versement d'un salaire), par contre ça sera imposable à l'IRPP. Voir discussion :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5221-imposition-aide-a-la-creation-d-entreprise-des-assedicscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Rodney
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2008Merci, mais juste pour comprendre la DCR, si l'ACCRE sous forme de capital est assimilé au versement d'un salaire, imposable a l'IRPP, et donc qu'il ne faut pas le mettre dans la DCR, qu'est-ce qu'on est sensé déclarer dans cette section 3 ? (la notice DCR indique qu'il faut mettre
salaire et/ou indemnité assédics ). - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Je remonte ce post car j'ai la meme question ?Rodney a écrit : Merci, mais juste pour comprendre la DCR, si l'ACCRE sous forme de capital est assimilé au versement d'un salaire, imposable a l'IRPP, et donc qu'il ne faut pas le mettre dans la DCR, qu'est-ce qu'on est sensé déclarer dans cette section 3 ? (la notice DCR indique qu'il faut mettre
salaire et/ou indemnité assédics ). - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Petite correction : ce montant n'est pas soumis à cotisations, donc ne doit pas apparaître dans vos revenus TNS.
Par contre il faut bien le mentionner en rubrique 3 de la DCR, car cela permet de déterminer si votre activité non salariée est à titre "principal" ou "secondaire" (ce qui n'a d'impact que si vous êtes en dessous du plancher maladie).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
