Oui j'ai parlé avec lui et voila ce qui c'est passé.
J'ai fait une mission de 6 mois pour un client. La mission c'est finie un peu après la cloture de mon exercice (juin ) et j'ai pris quelques mois d'intercontrats.
Mon comptable vois, la mission comme un projet à réaliser pour un client, de n jour de travail.
Je ne suis pas salarié, je ne travaille pas à la journée et je suis libre d'organiser le travail comme je l'entends, et à ce titre, j'ai le droit de demander au client de me payer à l'avance, pour un travail que je livrerais plus tard.
C'est a dire au prochain exercice, Donc les factures sont payées par le clients durant l'exercice n-1 et comptabilisée dans le compte "produit constaté d'avance".
D'après ce qu'il m'a dit, (et si j'ai bien compris), si la mission avais commencée dans l'exercice et c'était terminée dans le même exercice, cette opération n'aurait pas été possible.
Après avoir regardé le bilan, le montant des 3 factures, ont été imputées sur le compte 48700000 (Produits constatés d'avance) à la clôture de l'exercice.
Je ne sais pas dire si cela est incorrecte, d'autres avis serait le bienvenu, si je demande a mon e.c il me dira que c'est correcte sinon il ne l'aurait pas fait.
La prestation a été effectuée en 2013, la facture émise en 2013 et la tva à déjà été payée sur ces factures.
Je ne sais pas comment cela est indiqué sur le bilan, en tout cas, a aucun moment cela ne m'a été présenté comme une opération frauduleuse, ni une bidouille.
Je demanderais a mon expert comptable quelle opération il a utilisée et je vous l'indiquerais.
Je suis en EURL I.S et je fais faire ma comptabilité par un cabinet reconnu d'expert comptables. Si eux ne savent pas, alors moi je ne saurais pas mieux.
Même constat que vous, pour payer moins d'impôts, travailler moins, peut être utiliser le temps libre pour faire de la R&D et trouver des solutions pour facturer plus cher.
Cette année ( exercice de juin 2012 a juin 2013) j'ai travailler 230 jours, j'allais payer beaucoup d'impôts, mon expert comptable a déporté mes 3 dernières factures sur l'exercice suivant, cela a baisser mon CA et ma rémunération, je vais payer 6000€ d'impôts au lieu de 12000€. Puis j'ai commencé l'exercice suivant avec 3 mois d'intercontrat puisque j'ai 3 factures d'avance.
A 30% d'impôts, pour 3 mois d'intercontrat, il y en a 1 gratuit.
J'ai lu un article indiquant que moins d'impôts était collecté que l'année dernière malgrès toute les augmentations, surprenant ?
Concernant l'abattement de 10% est-ce que l'on sait maintenant s'il est supprimé pour le calcul des charges sociales (DCR), et l'on garderait l'abattement de 10% pour les impots ?
Et en ce qui concerne les dividendes applicables pour ceux versés en 2012 ?
La CGPME a organisé mercredi matin une manifestation devant le siège du Régime social des indépendants (RSI) à Saint Denis (93). Une vingtaine de chefs d'entreprises ont investi le bâtiment déguisés en mouton. Objectif : protester contre l'augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013.
voir l'article de la tribune economie france d'aujoud'hui.
Vous pouvez laisser ce que vous voulez sur votre compte pro, on appel cela le mettre en "report a nouveau", l'I.S de 15% ou 33.3% est quand même appliqué avant.
Il me semble que l'on peut, par exemple, l'exercice suivant, travailler moins, et vous verser ce que vous aurez mis en report a nouveau pour complèter.
En fait je raisonnais en me disant qu'en se versant peut et en prenant plus de congé (pour faire de la R&D ou monter de nouveau projet, par exemple) on diminue quand même le montant de l'impôts, si l'on ne s'enfonce pas trop dans le taux de 30% d'imposition.
Et en ce qui me concerne, je suis déjà en train de me renseigner pour l'Angleterre, parce que tout cela a un air de déjà vu, et je ne crois pas qu'il soit possible dans se pays de se débrouiller pour bien gagner sa vie,
si c'est la cas, le fisc, la sécu vous tombe dessus car il est toujours plus facile de prendre l'argent des autres que de faire des efforts budgétaires, et je crois que cet état d'esprit n'est pas près de changer en France, on payait déjà trop sous la droite.
Le PLFSS pour 2013 s'attaque aux dividendes des gérants
l'article date d'aujourd'hui, on parle enfin de l'absurdité de la taxation des dividendes des gérants, initiative prise par la securite sociale et le RSI.
Les gens qui n'ont pas le droit au chomage et qui n'ont pas de securite de l'emploi devrait avoir le droit a une compensation, le fait de pouvoir se verser des dividendes en était une.
En fait je garde au moins un an de salaire de reserve en cas d'intercontrat, gros pepin, avant je me versais
cette somme, on peut la laisser sur le compte de l'entreprise. Et cela rentrerais dans l'augmentation des capitaux propres donc plus de div non taxé.
Mais c'est vrai que tot ou tard il faudra se verser cette argent, mais cela peut etre sous forme de vacances, construction de projets, investissement sous forme de frais.
ceci etant dit je ne suis pas particulirement satisfait d'avoir a jongler pour trouver des solutions
et si j'ai du temps libre se sera surtout pour voir comment vivre a l'etranger ou me reconvertir dans qqchose de moins taxé.
La façon d'optimiser que j'adopte est de me verser le minimum pour vivre, donc en principe on avoisine les 32000 euros de resultat. Se verser 10% des fonds propres en dividende ( admettons 5000E, si resultat = 32000E + 18000E de capital et report a nouveau ).
donc 32000E - 5000E de dividende reste 27000E que l'on met en report a nouveau pour l'annee prochaine et qui sera rajoute en capitaux propres, donc l'exercice suivant on pourrait se verser plus de dividendes, etc, etc
Cette methode permet de
- garder un matelas pour les intercontrats (garder une partie de resultat sur le compte de l'entreprise).
- Se verser de plus en plus de dividendes car les capitaux propres augmentent.
- payer moins d'impots car on se verse peut.
Ainsi on filtre une bonne partie de l'augmentation.
Eh ben justement ils en parlent ( charges sur dividendes), ils disent que les gerants preferent une remuneration variable qui leurs permet d'ajuster leur salaire en fonction des resultats de leur entreprises.
C'est pour cela que cela ma interressé, et je ne suis pas specialiste, mais il me semble que c'est une confederation qui rassemble toutes les pme/tpe, contrairement a ce que que l'on a vu jusqu'a present ou seul etait abordé les problemes des pigeons.
La cgpme (confédération des petites et moyennes entreprise) organise une pétition sur leur site web.
Contre la taxation des plus values en cas de cession mais aussi contre le paiement de charges sur les dividendes au dela des 10% fonds propre, j'ai signé, faite passer le message.
Personnellement les leçons que je tire de tout cela:
- il est interressant de ne pas forcement reduire sont rhytme de travaille au debut
- se verser le minimum de salaire et de profiter des 10% de capitaux propres en dividende
- donc de laisser une grande partie de son chiffre d'affaire en "report a nouveau".
et l'exercice suivant, soit continuer a travailler normalement et re-laisser du report a nouveau, (il ne faut pas oublier que c'est quand meme la crise, pouvoir, a tout moment continuer a se verser des salaires même quand on a plus de client c'est interressant ), de plus c'est une façon d'augmenter ces capitaux propres, donc plus de dividendes non taxe en charges, on peut aussi se mettre volontairement en intercontrat, pour travailler sur de nouveaux sujets ou technique qui nous permettrait d'augmenter notre tjm, dans ce cas on devrait pouvoir pouvoir beneficier de reduction d'impots si en déficit, bref, en tout cas, on vois vite que toutes ces mesures risques d'inciter les indep a travailler moins, etre plus prudent et garder de des revenus de coté, et donc au final pas plus de gain pour l'état, voir moins.
Finalement on acceptait de payer charges et impots sans trop reflechir, parce qu'on avait confiance en l'avenir et en les dirigants, ce ne sera plus le cas.
On pourrait aussi envoyer des mails aux radios comme BFM qui parlent a tue tête des créateurs de start up et des couts de cessions mais pas un mots sur les TNS.
On pourrait aussi demander a nos expert comptable respectifs de confirmer le préjudice que vont subir tous les TNS et leur demander de détailler, chiffre a l'appuis, les 10% de pertes sur le revenu, ainsi que le volume de personne touchés.
D'après ce que j'ai vu sur mon dernier bilan, les capitaux propres seraient:
- reserve legale +
- capital +
- report a nouveau +
- resultat de l'exercice en cour.
par exemple
300 + 3000 + 10000 + 32000 = 45000E de capitaux propres, tu peux donc te verser 4500E de dividendes sans pénalités. (si j'ai bien compris)
Oui, et en plus, cela va durer d'année en année, car on est pas sortie de la crise. Il parait que tous les entrepreneurs/chef d'entreprise sont très inquiet de cette situation et de ce qui se passera dans l'avenir.
en tenant compte de 10% de surcout de salaire pour charge et impots, dividende sur capitaux propres, perte abattement 1500E sur les div.
soit augmentation de prelevement de 4800E/an soit 10% du revenu net avec 75000E de CA, celibataire,
(je compte peu de charge d'entreprise, pas de retraite Madelin, et paiement d'indemnites km voiture, et d'une partie du loyer.)
Il faut tenir compte aussi de ceux qui sont plutôt dans la fourchette de 70KE-80KE de CA, et qui se versent des salaires de 25KE et 25KE de dividendes, dont je fait partis. Entre l'augmentation des 10% de charges et IR, plus le manque a gagner en terme d'optimisation avec les dividendes, a vu de nez, on retombe sur un salaire proche de celui du salarié, sans droit au chomage, une couverture maladie moins bonne, et plein de paperasse en plus et les risques d'erreurs de gestions. Bref ca vaut plus la peine. Et je me vois pas dire a mes clients, que je vais arrêter 3/4 mois les développement dont je m'occupe parce que fiscalement je vais faire des économies.
cdlt,
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