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Gérants majoritaires : base d'appel 2013 relevée de 11%
mixomatose
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12 février 2008
Source : 3w.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp
Par ailleur, pour les dividendes, il faudrait les déclarer d'avance.... :A titre transitoire, pour les gérants majoritaires, afin d’approcher l’effet de la suppression des déductions pour frais professionnels, les revenus d’activité servant d’assiette aux cotisations provisionnelles dues au titre des exercices 2013 et 2014 sont relevés de manière forfaitaire à hauteur de 11 % pour prendre en compte l’intégration dans l’assiette sociale des déductions pour frais professionnels et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition de parts sociales.
Par ailleurs, dans le même sens, les dividendes versés en 2013 et 2014 sont pris en compte dans l’assiette des cotisations provisionnelles dues au titre de ces années. Pour ce faire, les travailleurs indépendants qui se versent des dividendes devront les déclarer aux caisses dont ils relèvent afin que cette prise en compte puisse être effectuée. Ceci permettra d’éviter en particulier des régularisations importantes en 2014 et 2015.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je vais plutôt déclarer une cessation d'activité, ça sera plus simple.
(Désolé, un coup de mauvaise humeur passagère...)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Bonjour à tous,
Si les dividendes devaient être ré-intégrés dans la base de calcul des cotisations sociales (ce qui paraît très probable), c'est effectivement la fin des optimisations rémunérations/dividendes pour les TNS.
En dehors des hausses, ce qui m'ennuie en tant qu'indépendant en TNS, ce sont les cotisations provisionnelles en année N calculées % à l'année N-2. En cas de coup durs (activité catastrophique, accident, etc... ce qui 'est pas à exclure quand vous êtes seul), cela ferait une grosse avance seulement récupérée en N+1. d'où la nécessité d'un "fond de roulement" personnel conséquent.
Je suppose que l'on peut demander un re-calcul de ces provisions mais bon, je ne suis pas sur que cela ne crée pas plus de pb administratif qu'autre chose...
La question finale: ne vaut-il mieux pas payer plus de charge en devenant dirigeant salarié que rester TNS?? En salarié: pas de bras, pas de chocolat, non??
N. - Contacter en MP
Rodney
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2008Est-ce que cela veut dire les dividendes verse en 2012 ne serait pas soumis a cotisations sociale ? - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Les dividendes sont le résultat du bénéfice constaté en AG.... je ne vois pas comment on peut les décider avant d'avoir fait l'AG ?mixomatose a écrit : Par ailleur, pour les dividendes, il faudrait les déclarer d'avance....
On marche sur la tête....Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Si les dividendes sont soumis aux charges sociales, il n'y a même plus de débat.
C'est la fin des dividendes.
On va tout sortir en salaire et rien en dividende.
Pourquoi donner 15% puis 33% d'IS en plus à l'état, à moins de vouloir réinvestir pour X raison mais ce n'est pas notre cas.
Ils sont vraiment NUL comme le dis Sarko dans un magazine, ils vont perdre les résultats de l'IS pour que le RSI gagne plus.
Donc on va renflouer les caisses du RSI et creuser encore plus celui de l'Etat ....
Thais - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Bon de ce que j'ai lu dans le projet de loi tout ça ne concerne apparamment pas les présidents majoritaires de SAS (puisqu'ils parlent tout le long de "non salariés").
Mais bon je fais confiance à certains poulets sans tête qui au lieu de se taire et changer de statut pour en profiter , vont aller pleurer et crier au scandale pour qu'au final tout le monde soit tondu 🙄 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je ne crois pas qu'ils soient oubliés dans la discussion...anesolo a écrit : Bon de ce que j'ai lu dans le projet de loi tout ça ne concerne apparamment pas les présidents majoritaires de SAS (puisqu'ils parlent tout le long de "non salariés").
La rémunération des gérants majoritaires ou associés des SARL, EIRL, EURL, SELARL, SELURL, SEP, SCS, SCA, SELCA, SNC, SCP et sociétés créées de fait soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je crois qu'il va falloir qu'on se reconvertisse tous en marchands d'art, ce sont les seuls épargnés 😃Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010@mixomatose: dans la liste de types de sociétés énumérées , aucune n'est SAS ou SASU , donc à priori ça ne concerne pas les présidents qui sont assimilés salariés (et pas des non salariés). - Contacter en MP
nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012A première vue, dans le texte, ils ne parlent que des travailleurs indépendants et de leurs régime "à part" (gérant majoritaire implique RSI.)
Pour un dirigeant salarié qui émarge à la s.s. "normale" et est donc un salarié presque comme un autre, cela n'impliquerait pas un changement pour tout le monde?? - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Il n'en est pas fait mention dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais soit sans crainte, les caisses de SS ont bien vu qu'il y avait un vide juridique et des propositions ont déjà été formulées.anesolo a écrit : Bon de ce que j'ai lu dans le projet de loi tout ça ne concerne apparamment pas les présidents majoritaires de SAS (puisqu'ils parlent tout le long de "non salariés").Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Nous verrons bien s'ils corrigent le tir sur les SAS oubliées, dans tous les cas la règle des 10% de fonds propres pour les dividendes ne me gènera pas pendant de longues années vu que je comptais de toutes manières me rémunerer très peu et vivre sur mes économies.
Idem pour l'abattement sur le revenu imposable, simplement je pourrai me payer encore moins que prévu.
La seule chose qui fait vraiment mal aux fesses indirectement c'est que le montant de l'IS va bondir, la seule parade étant de tout dépenser ou de moins travailler ... ce qui est déjà en route (je ne relance plus mes clients et je ne prospecte plus vraiment pour l'instant). 😕
La seule chose de certaine dans mon cas, c'est qu'ils collecteront au total moins que s'ils n'avaient rien voté 🤣 - Contacter en MP
Olivier_M
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J'ai fait exactement le même choix, et ça aura donc exactement les mêmes conséquencesanesolo a écrit : La seule chose de certaine dans mon cas, c'est qu'ils collecteront au total moins que s'ils n'avaient rien voté 🤣Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Entre 100% de temps libre pour soi ou 25% des fruits de son travail qu'on vous laisse après un certain seuil de jours travaillés, le choix n'est plus si difficile 😃Olivier_M a écrit :
J'ai fait exactement le même choix, et ça aura donc exactement les mêmes conséquencesanesolo a écrit : La seule chose de certaine dans mon cas, c'est qu'ils collecteront au total moins que s'ils n'avaient rien voté 🤣Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Olivier_M
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Avec tout ce temps libre, on va pouvoir se mettre à la peinture ou à la sculpture 🙂Kariboo92 a écrit : Entre 100% de temps libre pour soi ou 25% des fruits de son travail qu'on vous laisse après un certain seuil de jours travaillés, le choix n'est plus si difficile :DDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Karibooo
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Il faudrait demander à transformer le site pour uploader à coté des CV les photos de nos oeuvres avec leurs tarifs. Pour la négo on est déjà au point.Olivier_M a écrit : Avec tout ce temps libre, on va pouvoir se mettre à la peinture ou à la sculpture 🙂
Le potentiel de croissance est la !Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
nikolaos
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Du RSI au RSA en quelque sorte...Olivier_M a écrit : Avec tout ce temps libre, on va pouvoir se mettre à la peinture ou à la sculpture 🙂 - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
J'aurais jamais cru être un jour partisan de la décroissance mais on y est.Olivier_M a écrit :
Avec tout ce temps libre, on va pouvoir se mettre à la peinture ou à la sculpture 🙂Kariboo92 a écrit : Entre 100% de temps libre pour soi ou 25% des fruits de son travail qu'on vous laisse après un certain seuil de jours travaillés, le choix n'est plus si difficile :D
