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changement 2015 de calcul URSSAF
Karibooo
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Karibooo
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9 mars 2008
Les changements en 2015
Cotisation allocations familiales
Le taux est modulé en fonction du montant des revenus professionnels
* le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élève en 2015 à 38 040 €.
Suppression des dispenses de cotisations et contributions
Quel que soit le montant de vos revenus professionnels, la cotisation d’allocations familiales et la CSG/CRDS restent dues.
Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2014 avec la DSI, vous recevrez un courrier avec un nouvel échéancier 2015
Ce nouvel échéancier 2015 comprendra :
le calcul de la régularisation de vos cotisations 2014 ;
le recalcul du montant de vos cotisations provisionnelles 2015 sur la base de vos revenus 2014 ;
le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016.
Ainsi plus tôt vous déclarez vos revenus 2014, plus tôt vous bénéficierez :
de la régularisation anticipée de vos cotisations 2014 avec un remboursement éventuel du trop perçu si la situation de votre compte le permet ;
du recalcul des cotisations provisionnelles de l’année 2015 en fonction de vos revenus 2014.
Le paiement du complément éventuel de cotisations concernant la régularisation 2014 sera réparti sur un plus grand nombre d’échéances. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.
Cotisation allocations familiales
Le taux est modulé en fonction du montant des revenus professionnels
- - pour les revenus inférieurs à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2015*, le taux est fixé à 2,15% (au lieu de 5,25 %)
- pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le taux augmente progressivement entre 2,15% et 5,25%
- pour les revenus supérieurs à 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le taux reste fixé à 5,25%
* le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élève en 2015 à 38 040 €.
Suppression des dispenses de cotisations et contributions
Quel que soit le montant de vos revenus professionnels, la cotisation d’allocations familiales et la CSG/CRDS restent dues.
Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2014 avec la DSI, vous recevrez un courrier avec un nouvel échéancier 2015
Ce nouvel échéancier 2015 comprendra :
le calcul de la régularisation de vos cotisations 2014 ;
le recalcul du montant de vos cotisations provisionnelles 2015 sur la base de vos revenus 2014 ;
le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016.
Ainsi plus tôt vous déclarez vos revenus 2014, plus tôt vous bénéficierez :
de la régularisation anticipée de vos cotisations 2014 avec un remboursement éventuel du trop perçu si la situation de votre compte le permet ;
du recalcul des cotisations provisionnelles de l’année 2015 en fonction de vos revenus 2014.
Le paiement du complément éventuel de cotisations concernant la régularisation 2014 sera réparti sur un plus grand nombre d’échéances. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.
Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement.
https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150
-
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hello
merci pour ces très bonnes nouvelles !
findusEURL / IS depuis 2008 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Comme je le comprend, c'est du tout ou rien.
C'est à dire que si vous dépassez 140% du PASS, vous restez à 5.25% sur l'ensemble de votre rémunération.
Quelqu'un peut confirmer? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, cela ne touche que les revenus <140% du PASS, les autres ne sont pas impactés.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007c'est déjà bien, non ?EURL / IS depuis 2008 -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Non c'est pas bien globalement pour la France.findus a écrit : c'est déjà bien, non ?
Cela va inciter les gens, dont je fais partie, a limiter leur activité pour limiter leur revenu.
Sur le même modèle, les aides sur les petits salaires ont conduit à généraliser les smicards et tirer les hauts salaires vers le bas, puisque ceux ci doivent financer ces aides.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013N'exagérons rien. Ca ne baisse pas, mais ca ne monte pas non plus.
Evidemment, j'aurais préféré être concerné, mais je ne vais pas commencer à moins me rémunérer pour gagner 3.1% de cotisations... -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Si ca monte,Tap a écrit : N'exagérons rien. Ca ne baisse pas, mais ca ne monte pas non plus.
les cotisations retraite augmentent
Justement si je n'ai pas choisi d'être salarié, ca n'est pas pour qu'on m'applique de force ces mêmes conditions."cette hausse s'inscrit dans le cadre du financement des retraites et du rapprochement avec les taux de cotisatisions du régime général des salariés"
La cotisation invalidité décès augmente aussi.
Donc oui ca augmente.
Pas d’impôts nouveaux en 2015 ?
Maître Findus, un commentaire ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013On ne parlais ici que de l'urssaf.
Coté CIPAV, ça augmente effectivement, mais le nombre de points acquis augmente aussi quasiment proportionnellement (sauf si vous êtes à plus de 5 PASS de rémunération (soit 190k€ de rémunération). Vous je ne sais pas, mais je serais content de payer l'augmentation quand je serais à ce niveau de rémunération :D)
Donc même si je préférerai clairement payer le moins possible, au moins sur ce point je récupérerai (peut être) quelque chose à la fin. -
ArchiSan
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2010Bonjour,
Juste besoin d'une précision, :
######
- pour les revenus inférieurs à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2015*, le taux est fixé à 2,15% (au lieu de 5,25 %)
....
######
Est-ce que le taux s'applique sur "la part des revenus inférieurs à 100%..." ou bien, on regarde tout de suite le montant des revenus, et on rentre dans une seule case ?
Ton texte est très clair, c'est donc juste pour avoir une confirmation.
merci 😉 -
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012euh non, ce texte qui a été repris, n'est pas très clair, sinon la question ne se poserait pas. -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012L'augmentation progressive du taux de 2.15% à 5.25% pour la tranche intermédiaire n'est pas claire non plus... Il va falloir attendre la formule exacte de calcul pour être sûr. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
heu nonKariboo92 a écrit : Maître Findus, un commentaire ?
tout comme vous, je limite ma rémunération, j'aimerai bien pouvoir me verser 140% du PASS sans me faire matraquer ... donc je limite à 110% ...EURL / IS depuis 2008 -
ArchiSan
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2010Alors, pour ceux qui parlent l'URSSAF couramment, j'ai trouvé sans effort, ceci : http://www.urssaf.fr/employeurs/actualites/a_la_une/les_nouvelles_mesures_prevues_pour_2015.pdf
Mais je m'endors dès la seconde ligne... 🤣 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007encore 10 000 changements pour ceux qui ont des salariés ...
HMG doit se frotter les mains 🙄EURL / IS depuis 2008 -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Le choc de simplification.findus a écrit : encore 10 000 changements pour ceux qui ont des salariés ...
HMG doit se frotter les mains 🙄
Bientôt ils vont nous pondre une loi nous obligeant à déléguer la compta à un expert comptable, et nous expliquant que c'est pour nous faciliter la vie.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas vraiment.
Actuellement, ma profession est plutôt sur un ras le bol de devoir gérer la simplification de l'administration en aidant ses clients sans pouvoir répercuter la totalité des surcoûts sur les honoraires.
Exemple : CFE en ligne.
- échanger avec les clients quand l'administration les informe de l'obligation de le faire en ligne 3 semaines avant de le mettre en ligne.
- échanger avec les clients pour leur expliquer comment payer (car l'administration n'a pas prévu un moyen simple bien que cela concerne 99% des entreprises).
- échanger avec les clients ne pouvant pas trouver de bordereau ou de moyen de régler.
- échanger avec les clients lors de la relance car elle a été envoyee à tout le monde y compris les personnes non assujetties et les personnes ayant déjà payé.
Tout cela alors qu'avant, le client signait son tip ou envoyait un chèque sans en parler à son EC. Donc on remplace une absence de temps consacré au probleme contre 1/2 heure par dossier en moyenne. Et cela ne concerne que la CFE.
Par exemple (choses en cours qui interpellent les EC) :
- les locataires de locaux commerciaux doivent déclarer par edi leurs loyers 2015...
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/32066.html
- si vous proposez des services immatériels par internet, vous devrez payer la tva au taux et dans le pays du preneur en UE au 01/01/2015 et que pour utiliser le service simplifié (sans avoir à s'inscrire dans chaque pays), il faudrait s'enregistrer avant le 31/12/2014...
http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007en fait, le choc de simplification n'est pas là ...
le pire, c'est qu'on ne peut rien faire, et subir encore et toujours ces margoulins qui n'ont jamais connu le monde de l'entreprise, toujours l'assistanat dans les grandes institutions publiques 😲EURL / IS depuis 2008 -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Plus on embauche de fonctionnaires pour réguler, plus il y a de changements de lois et de règlements. C'est logique ils sont payés pour, il faut bien justifier leur salaire et leur activité.findus a écrit : en fait, le choc de simplification n'est pas là ...
le pire, c'est qu'on ne peut rien faire, et subir encore et toujours ces margoulins qui n'ont jamais connu le monde de l'entreprise, toujours l'assistanat dans les grandes institutions publiques 😲
Sans coordination ni compétence pointue, le résultat c'est une complexité a s'arracher les cheveux, qui vient en sus de prélèvements records.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ben oui, en plus du coup je simplifie aussi la gestion de mon entreprise ... plus de dividendes, plus de location de bureau, je vais aussi virer mon salarié vu qu'on doit les prendre à 20h comme ça moins de charges sociales 🤣 et moins de papiers tous les 3 mois et tous les ans avec la DADS 🤣EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ 24h.findus a écrit : ben oui, en plus du coup je simplifie aussi la gestion de mon entreprise ... plus de dividendes, plus de location de bureau, je vais aussi virer mon salarié vu qu'on doit les prendre à 20h comme ça moins de charges sociales 🤣 et moins de papiers tous les 3 mois et tous les ans avec la DADS 🤣
Mais là ce n'est pas l'Etat ou les organismes. C'est les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés).
2/ Ce ne sera plus tous les mois et tous les ans en 2016. Ce sera tous les mois avec la simplification : DSN.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
HMG,hmg a écrit : - les locataires de locaux commerciaux doivent déclarer par edi leurs loyers 2015...
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/32066.html
ça veut dire que mon entreprise qui loue une partie de ma maison, je vais devoir demander au comptable de déclarer tout ça via l'EDI ???
Si c'est le cas, vu les montants, je vais arrêter.EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Possible, mais ce n'est pas clair. Il faut voir quels locaux sont concernés.findus a écrit : ça veut dire que mon entreprise qui loue une partie de ma maison, je vais devoir demander au comptable de déclarer tout ça via l'EDI ???
Si c'est le cas, vu les montants, je vais arrêter.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007OK merciEURL / IS depuis 2008 -
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007désolé de remonter le fil, mais finalement, quelqu'un l'a-t-il cette fameuse formule "progressive" d'augmentation du taux de prélevement pour une rémunération comprise entre 110% et 140% du plafond ? -
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012- pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le taux augmente progressivement entre 2,15% et 5,25%
à 120%, on est donc (120 - 110) / (140 - 110) = 1 / 3
5.25 - 2.15 = 3.1
1/3 de 3.1 = 1.03
donc le taux pour 120%, c'est 2.15 + 1.03 = 3.18%
pour 135%, 25 / 30 * 3.1 + 2.15 = 4.73% -
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012concernant le changement de l'assiette de N-1 au lieu de N-2, en cours d'année, dès que les revenus N-1 sont connus, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'urssaf, avec exactement les mêmes chiffres que ce que j'avais calculé.
pour comparer, en 2013, le rsi avait envoyé en cours d'année un courrier annonçant les changements prévus par la loi, mais n'avait rien changé pour l'échéance de novembre.
là, l'urssaf a fait le nécessaire rapidement et correctement. -
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007ok merci, donc c'est une "vrai" progressivité sans "effet de seuil".
Pour une fois qu'ils font les choses correctement.
Il ne reste plus que la CIPAV fasse de même avec sa complémentaire parce que bonjour la claque lors du saut de tranche... -
cdmg
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2013
Bonjour mixomatose,mixomatose a écrit : Oui, cela ne touche que les revenus <140% du PASS, les autres ne sont pas impactés.
J'ai l'impression que dans ta calculette, le montant 2015 calculé pour les AF (dans le cas où les revenus sont < 140% du PASS), est basé sur le PASS et non sur les revenus exacts. Le taux calculé est bon, mais appliqué à la mauvaise somme.
Bien à toi. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, je pense que mes calculs sont exacts 🤣 :REN 10000€ 20000€ 30000€ 40000€ 50000€
AF 215€ 430€ 645€ 860€ 1662€
% 2,15% 2,15% 2,15% 2,15% 3,32%
REN 60000€ 70000€
AF 3150€ 3675€
% 5,25% 5,25%calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
cdmg
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2013
Merci pour la réponse rapide,mixomatose a écrit : Non, je pense que mes calculs sont exacts 🤣 :REN 10000€ 20000€ 30000€ 40000€ 50000€
AF 215€ 430€ 645€ 860€ 1662€
% 2,15% 2,15% 2,15% 2,15% 3,32%
REN 60000€ 70000€
AF 3150€ 3675€
% 5,25% 5,25%
Si je mets juste 50000 dans la partie revenus XG, tes calculs détaillés affichent 1662 mais pour un taux de 4,37%.
Je suis d'accord avec le taux calculé selon la progression entre 2,15% et 5,25%, mais 1662 = 4,37 % de 38040 (PASS 2015).
1662 sont bien 3,32% de 50000, mais d’où vient ce taux ?
J'avais plutôt en tête AF = 2185 (50000 x 4.37%), non ?