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Ajustement cotisations deuxième année
Free-Worker-133665
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13 novembre 2016
Bonjour,
J'ai créé mon EI le 04 juin 2018 et j'ai une question sur les cotisations que je dois payer en deuxième année d'activité.
Le site de l'URSSAF précise que comme mes revenus ne sont pas encore connus, les cotisations les deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire qui s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7549 euros).
Donc en 2018 j'aurai à payer des cotisations provisionnelles de quelques centaines d'euros correspondant à un revenu calculé au prorata de la période travaillée en 2018 (j'ai commencé le 04/06/2018), soit un revenu de 4634 euros. Puis une fois mes vrais revenus de 2018 déclarés vers mai 2019, j'aurai à payer des régularisations.
Aussi en 2019, deuxième année d'activité, j'aurai à payer des cotisations provisionnelles sur la base forfaitaire de 7549 euros. Cependant quand je déclare mes revenus de 2018 en 2019, l'URSSAF va alors estimer mes revenus de 2019 (correspondant à une année) au prorata des revenus 2018 déclarés (correspondant à presque 7 mois). Par exemple si je déclare 46340 euros en 2018, l'URSSAF va estimer mes revenus en 2019 à 75490 euros.
L'URSSAF va alors me demander d'ajuster mes cotisations provisionnelles de 2019 et de payer au cours de 2019 des cotisations provisionnelles sur la base d'un revenu de 75490 euros.
En 2020, je vais déclarer mes vrais revenus de 2019 et il y aura une régularisation des cotisations 2019 en fonction de ce que j'ai déjà payé.
Je voudrais savoir si ma compréhension des cotisations à payer en 2019 est correcte ?
Merci
Iyad
J'ai créé mon EI le 04 juin 2018 et j'ai une question sur les cotisations que je dois payer en deuxième année d'activité.
Le site de l'URSSAF précise que comme mes revenus ne sont pas encore connus, les cotisations les deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire qui s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7549 euros).
Donc en 2018 j'aurai à payer des cotisations provisionnelles de quelques centaines d'euros correspondant à un revenu calculé au prorata de la période travaillée en 2018 (j'ai commencé le 04/06/2018), soit un revenu de 4634 euros. Puis une fois mes vrais revenus de 2018 déclarés vers mai 2019, j'aurai à payer des régularisations.
Aussi en 2019, deuxième année d'activité, j'aurai à payer des cotisations provisionnelles sur la base forfaitaire de 7549 euros. Cependant quand je déclare mes revenus de 2018 en 2019, l'URSSAF va alors estimer mes revenus de 2019 (correspondant à une année) au prorata des revenus 2018 déclarés (correspondant à presque 7 mois). Par exemple si je déclare 46340 euros en 2018, l'URSSAF va estimer mes revenus en 2019 à 75490 euros.
L'URSSAF va alors me demander d'ajuster mes cotisations provisionnelles de 2019 et de payer au cours de 2019 des cotisations provisionnelles sur la base d'un revenu de 75490 euros.
En 2020, je vais déclarer mes vrais revenus de 2019 et il y aura une régularisation des cotisations 2019 en fonction de ce que j'ai déjà payé.
Je voudrais savoir si ma compréhension des cotisations à payer en 2019 est correcte ?
Merci
Iyad
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
comme vous l'expliquez ensuite, ce n'est pas les 2 premières années, c'est en 2018, début 2019 mais plus à partir du moment où l'urssaf connaitra votre revenu 2018.iyad.abba@gmail.com a écrit : Le site de l'URSSAF précise que comme mes revenus ne sont pas encore connus, les cotisations les deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire qui s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7549 euros).
sauf erreur de ma part, l'urssaf va seulement prendre comme base votre revenu 2018, donc 46340€ dans l'exemple.iyad.abba@gmail.com a écrit : Cependant quand je déclare mes revenus de 2018 en 2019, l'URSSAF va alors estimer mes revenus de 2019 (correspondant à une année) au prorata des revenus 2018 déclarés (correspondant à presque 7 mois). Par exemple si je déclare 46340 euros en 2018, l'URSSAF va estimer mes revenus en 2019 à 75490 euros.
en 2018, si vous prévoyez un revenu important, vous pouvez indiquer à l'urssaf une estimation de votre revenu 2018 afin que cela soit ce montant qui serve d'assiette en 2018. l’intérêt est d'éviter d'avoir un résultat trop important et de changer de tranche pour l'IR.
si vous ne voulez pas le faire en 2018, vous pouvez le faire en 2019 si par exemple, l'assiette sera de 46340€ alors que vous savez que vous allez faire 75490€. vous pouvez bien sur ne jamais le faire, si par exemple, vous ne changez jamais de tranche d'ir quelque soient les scénarios. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a bien ajustement au pro-rata
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles.htmlPour effectuer ce calcul, le revenu d'activité de l'avant-dernière année est :
rapporté à l'année entière, en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'avant-dernière année ;
réduit au prorata de la durée d'affiliation, en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont dues.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméJe confirme, il y a bien un ajustement annualisé fait par l’URSSAF. Je suis justement en 2ème année TNS et l’URSSAF a annualisé mes revenus 2017 pour recalculer les provisions 2018.
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Free-Worker-133665
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2016Merci à tous pour vos réponses.
Donc je reprends mon exemple :
- En 2018 je vais payer des cotisations provisionnelles de quelques centaines d'euros sur la base d'une assiette de 4364€ (ayant commencé le 04/06/2018 soit 211 jours travaillés en 2018 sur 365, d'où 4364 = 7549 (19% du PASS) * 211 / 365).
- je suppose qu'en 2018 mes revenus s'élèvent à 43640.
- Début 2019 mes premières échéances des cotisations provisionnelles seront calculées sur la base d'une assiette de 7549€.
- Vers mai 2019 suite à ma déclaration des revenus 2018 (43640€) je vais recevoir un appel pour régulariser les cotisations de 2018 calculées maintenant sur la base des revenus déclarés (43640€).
- En même temps, on va d'abord estimer mes revenus 2019 en annualisant les revenus 2018. Les revenus 2019 seront donc estimés à 75490€ et je recevrai un appel pour payer des cotisations provisionnelles 2019 ajustées sur la base de mes revenus estimés.
- J'en déduis qu'en 2019 je risque d'avoir un montant conséquent à payer en 2019 (je me demande quel pourcentage ?).
- Début 2020, mes cotisations provisionnelles 2010 seront calculées sur la base de mes revenus 2019 estimés (soit 75490€).
- Vers mai 2020 je vais déclarer mes vrais revenus 2019 et on revient à la même situation qu'en mai 2018.
Merci pour votre confirmation - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui, ça va faire mal (entre 40k€ et 50k€ de charges à payer entre la régu 2018 et les provisions 2019).iyad.abba@gmail.com a écrit : - J'en déduis qu'en 2019 je risque d'avoir un montant conséquent à payer en 2019 (je me demande quel pourcentage ?).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-133665
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2016
C'est ce que je craignais. Il faut que je me prépare à décaisser 😢 .mixomatose a écrit : Oui, ça va faire mal (entre 40k€ et 50k€ de charges à payer entre la régu 2018 et les provisions 2019).
Cette année je suis d'office au régime micro-entreprise (ou BNC spécial) et pour mes déclarations pour l'impôt sur les revenus de 2018, je dois déclarer mes revenus BNC sans rien déduire (43640€) dans mon exemple, et il y aura alors un abattement de 34% pour calculer le revenu imposable.
J'en déduis vu les cotisations que j'aurais à payer en 2019 (plus d 34% du revenu) j'ai intérêt à passer au régime BNC de la déclaration contrôlée, n'est-ce pas 🙄 ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI, pas de lissage.
Imaginons 100k de marge avant cotisations par an et 40% de cotisations. Avec 2k de cotisations payés en 2018.
Résultat 2018 = 98k (100-2)
Résultat 2019 = 23,6 [100 - (98 x 40% x 2 - 2)]
Résultat 2020 =. 120,32k [100 - (23,6 x 40% x 2 - 98 x 40%)]
Dans la réalité, c’est plus lissé que cela car il y a un décalage cipav notamment. Mais cela reste le principe. Il faut donc penser à demander des ajustements en amont aux organismes pour atténuer cet effet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-105115
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2015
Bonsoir,hmg a écrit : Bonjour,
En EI, pas de lissage.
Imaginons 100k de marge avant cotisations par an et 40% de cotisations. Avec 2k de cotisations payés en 2018.
Résultat 2018 = 98k (100-2)
Résultat 2019 = 23,6 [100 - (98 x 40% x 2 - 2)]
Résultat 2020 =. 120,32k [100 - (23,6 x 40% x 2 - 98 x 40%)]
Dans la réalité, c’est plus lissé que cela car il y a un décalage cipav notamment. Mais cela reste le principe. Il faut donc penser à demander des ajustements en amont aux organismes pour atténuer cet effet.
Merci pour l'info. Cependant je ne comprends pas pourquoi vous appliquez le pourcentage des cotisations sur le résultat et non sur le revenu ?
Dans votre exemple, j'imagine que vous supposez des revenus fixes de 100k€ par an et que l'activité a démarré en janvier 2018 (ainsi revenu 2018 et revenu estimé 2019 sont les mêmes).
En 2018 :
Cotisations forfaitaire de 2k€, d'où comme vous le dites :
Résultat 2018 = 98k (100-2)
En 2019 :
Comme le revenu 2018 et le revenu 2019 estimé sont égaux (100k€), il me semble qu'on doit avoir :
Régularisation cotisations 2018 = 38 k€ = 100 x 40% - 2
Cotisations prévisionnelles 2019 = 40 k€ = 100 x 40% (calculé en deux fois, au début d'année puis vers mai 2019)
D'où :
Résultat 2019 = 22 = [100 - 38 - 40]
En 2020 :
Régularisation cotisations 2019 = 0 k€ = 100 * 40% - 40
Cotisations prévisionnelles 2020 = 40 k€ = 100 * 40% (calculé en deux fois)
D'où :
Résultat 2020 = 60 = [100 - 40 - 0]
Ai-je bon ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez indiqué que vous alliez créer une EI.
En EI, il n’y a pas de rémunération. Il y a un résultat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-105115
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2015
Oui, mais je n'ai pas parlé de rémunération. J'ai juste repris votre exemple en calculant les cotisations sur la base des revenus de 100ke, alors que vous semblez les calculer sur la base des résultats ?hmg a écrit : En EI, il n’y a pas de rémunération. Il y a un résultat.
Ai-je tort ?
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
100 n’est pas un revenu. C’est un disponible avant cotisations.
Et le calcul des cotisations se fait sur le résultat au réel. Pas sur le CA ou une base brute.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-105115
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2015
Merci pour votre retour, mais soyez patient avec moi car étant néophyte je commence à me perdre.hmg a écrit : Bonjour,
100 n’est pas un revenu. C’est un disponible avant cotisations.
Et le calcul des cotisations se fait sur le résultat au réel. Pas sur le CA ou une base brute.
Donc imaginons que j'ais créé mon EI début janvier 2018 et que mes recettes (le montant total correspondant à des facture émises et effectivement encaissées avent fin décembre de chaque année) soit égales à 100k€.
Et imaginons que mes frais de fonctionnement (déplacement, repas, consommables informatiques etc.) s'élèvent à 15000€.
J'ai compris qu'en 2018 je vais payer des cotisations provisionnelles calculées sur une assiette forfaitaire égale à 19% du PASS, soit 7549€.
Supposons pour la simplicité des calcul comme vous avez fait, que les cotisations provisionnelles en 2018 s'élèvent à 2000€.
En 2019, je dois payer des régularisations des cotisations provisionnelles de 2018 et des cotisations provisionnelles 2019.
Et idem en 2020.
Je voudrais savoir sur quoi vont se calculer ces cotisations :
- Sur la base des recettes encaissées de 100k€ ?
- ou sur ce montant diminué des frais, soit 85 k€ (100k€ - 15k€) ?
- ou encore sur ce montant diminué des cotisations de l'année précédente (comme par exemple dans votre calcul pour 2020 [100 - (23,6 x 40% x 2 - 98 x 40%)] où vous calculer les cotisation sur 23,6 k€ ?
Merci pour vos éclaircissements - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008régu 2018 calculée sur 100-15-2 = 83k€calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
idem pour l’acompte 2019 avec éventuellement un prorata pour l’URSSAF.mixomatose a écrit : régu 2018 calculée sur 100-15-2 = 83k€
Pour la cipav (si vous avez bien été enregistré chez elle) le montant 2019 sera bien plus important que 2018 car vous aurez la retraite complémentaire tns sur une base plus élevée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
si vous êtes en micro en 2018 et que vous payez vos charges sur votre chiffre d'affaires, il n'y a pas régularisation des charges pour 2018 en 2019. ce serait le cas seulement si vous étiez au réel en 2018, car par exemple, vous avez beaucoup de frais ou vous pensez dépassez le plafond de CA.iyad.abba@gmail.com a écrit : Cette année je suis d'office au régime micro-entreprise (ou BNC spécial) et pour mes déclarations pour l'impôt sur les revenus de 2018, je dois déclarer mes revenus BNC sans rien déduire (43640€) dans mon exemple, et il y aura alors un abattement de 34% pour calculer le revenu imposable.
J'en déduis vu les cotisations que j'aurais à payer en 2019 (plus d 34% du revenu) j'ai intérêt à passer au régime BNC de la déclaration contrôlée, n'est-ce pas 🙄 ?
