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regularisation CIPAV 2018
Thierryalex
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25 septembre 2007
Bonjour,
J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante.
En conséquence lorsque le revenu 2018 sera connu , la cotisation retraite complémentaire provisionné en 2018 basée au préalable sur les revenus 2017 sera régularisée sur le revenu 2018.
Dans mon cas :
Revenus 2017 en classe E soit 9206€ versés en 2018 au titre de la retraite complémntaire
Revenus 2018 en classe F soit 5259€ de régularisation pour 2018 non provisionné et non budgété
Comment peux-t'on gérer son activité dans ses conditions ? Le changement de mode de calcul , peu m'importe, j'aurai simplement apprécié être informé au cours de l'année 2018 , de façon à adapter mon prévisionnel et avoir la possibilité d'optimiser mon CA 2018 !!
Merci encore la CIPAV
J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante.
En conséquence lorsque le revenu 2018 sera connu , la cotisation retraite complémentaire provisionné en 2018 basée au préalable sur les revenus 2017 sera régularisée sur le revenu 2018.
Dans mon cas :
Revenus 2017 en classe E soit 9206€ versés en 2018 au titre de la retraite complémntaire
Revenus 2018 en classe F soit 5259€ de régularisation pour 2018 non provisionné et non budgété
Comment peux-t'on gérer son activité dans ses conditions ? Le changement de mode de calcul , peu m'importe, j'aurai simplement apprécié être informé au cours de l'année 2018 , de façon à adapter mon prévisionnel et avoir la possibilité d'optimiser mon CA 2018 !!
Merci encore la CIPAV
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est pas vrai !!!! 😕
Je vais vérifier si j'ai le même message.
Dans mon cas, c'est super énervant car je prévois le double peak 18-19 pour utiliser l'année blanche.
Ca va me mettre dedans 😈
Ils ne l'ont jamais annoncé avant ?
C'est la première fois que j'entends que la complémentaire sera régularisée ....
On pourrait presque croire qu'ils ne veulent pas rater la traite des vaches en année blanche...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Effectivement: https://www.lacipav.fr/node/183 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
cela date de mai 2018, et il n'y a rien de nouveau dans ce texte.htnfr a écrit : Effectivement: https://www.lacipav.fr/node/183
si vous lisez ce forum, vous avez pu lire la discussion où il était question de la décision de la cour de cassation qui dit qu'il doit y avoir aussi régularisation de la complémentaire. la cipav applique maintenant la loi quand elle l'enfreignait avant. - Contacter en MP
Thierryalex
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 25 septembre 2007Le texte citée en référence ne parle pas de la régularisation de la cotisation pour la retraite complémentaire - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Lorsque la Cipav reçoit ces informations, elle peut de suite procéder à :
- l’ajustement des cotisations pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Sauf qu’on parle d’ajustement, pas de régularisation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux.
Ce sont justes les modalités d'appel qui changent.
La règle reste celle depuis 2015 (de mémoire) : Appel de 2019 sur les bases de 2017 jusqu'à ce que les chiffres de 2018 soient connus et régularisation sur la base de 2018 pour la cotisation complémentaire de 2019.
Où voyez vous une deuxième régularisation sur les chiffres de 2019 pour la cotisation de retraite complémentaire 2019 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Dans le message qu'il a reçu :
J'attends le même avec impatience.J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante
C'était un courrier ou un mail ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Je l’ai reçu :
Bonjour,
Vous avez reçu ou allez recevoir par courrier, un échéancier de vos cotisations valant appel de cotisations.
À compter de janvier 2019, les modalités de calcul de la cotisation du régime complémentaire sont alignées sur celles du régime de base.
En conséquence, dès que nous aurons connaissance de votre revenu 2018, vos cotisations au titre du régime complémentaire seront régularisées et calculées sur le revenu 2018.
Afin d’avoir le détail de la mesure, nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour découvrir la fiche pratique consacrée au sujet. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Tu as la fiche à nous donner? 😃Tap a écrit : Je l’ai reçu :
Afin d’avoir le détail de la mesure, nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour découvrir la fiche pratique consacrée au sujet. -
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hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n’y a franchement qu’eux pour communiquer et changer les règles APRÈS la fin de l’année qui sera régularisée.
Cela change tous les calculs prévisionnels pour les personnes qui ne sont pas en régime de croisière. Notamment en début d’actviité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Moi qui croiyait pouvoir profiter 100% réduction la première année lors du passage ME => EIRL (dans 1 ou 2 ans) 😢 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bonne nouvelle dans ce cas : vous ne serez jamais dans ce cas.htnfr a écrit : Moi qui croiyait pouvoir profiter 100% réduction la première année lors du passage ME => EIRL (dans 1 ou 2 ans) 😢
En effet, vous ne bénéficierez pas d’un début d’activite à la cipav dans ce cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Si je comprends bien, je dois être le seul content de ce changement.
Je prévois de diminuer mon activité professionnelle à partir de cette année 2019 et de baisser de classe par rapport aux années précédentes.
En 2020, mes cotisations sur la base de 2018 (haut) seront régularisées en ma faveur sur la base de mes résultats 2019 (plus bas).... - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Pareil mais ce sera pire que ça encore ! 😕Thierryalex a écrit : Dans mon cas :
Revenus 2017 en classe E soit 9206€ versés en 2018 au titre de la retraite complémntaire
Revenus 2018 en classe F soit 5259€ de régularisation pour 2018 non provisionné et non budgété
Car ils vont bouger les seuils et les montants pour 2019 !!!!!!!
On s'fait traire en beauté 😨Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Pas pour si peu, jmolive. Il existe plusieurs parades pour ajuster (temporairement) vos cotisations sociales à vos prévisions en pareil cas : demande d'échéancier décalé à début 2020, ou surtout demande de modulation (quand on sait qu'une "erreur d'anticipation" aussi forte soit-elle n'est exceptionnellement pas pénalisable en 2018 et 2019) ! 😉jmolive a écrit : Ca va me mettre dedans 😈
Et attention à notre censure moderne avec vos messages du style "traite des (vaches) blanches en année noire" 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
Membre-CC, vous savez que la plupart des intervenants ne sont pas en BNC recettes-dépenses. En quoi un décalage de paiement changera les cotisations à payer ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Thierryalex
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 25 septembre 2007Oui, malheureusement cela ne changera pas le montant. Dans mon cas , en recette dépense, il vaut mieux régler les cotisations en 2019 ce qui pourrait peut-être en fonction du résultat amener à la régularisation inverse en 2020.
Cela m'amène quand même à me poser des questions pour demander le retour au régime général, nous aurions a priori cette possibilité à compter du 01 janvier 2019. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Euh...
Membre-CC, vous savez que la plupart des intervenants ne sont pas en BNC recettes-dépenses. En quoi un décalage de paiement changera les cotisations à payer ?
En effet, j'ai "zappé" ce fait dans ce qui ne fonctionnerait qu'en recettes-dépenses !
Désolé pour jmolive si ce n'est pas son cas, à moins qu'il n'existe d'autres finesses de gestion adaptées à cet objectif précis (d'augmenter son revenu imposable 2019, en vases communicants sur 2020) en "créances-dettes". Si vous avez des idées... 💡 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chaque cas est différent. Cependant, les règles ne changent pas à la tête du client. Le créances-dettes, ce n’est pas une formule magique pour faire n’importe quoi. C’est très documenté et très stricte comme fonctionnement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016Je suis désolé, mais je n'ai pas bien compris en quoi c'était pénalisant 😨
Je suis en EI (recettes/depenses)
En 2018, pour la retraite complementaire, j'ai payé ce que je devais (en avril 2018 le previsionnel se basait sur mes revenus 2016, et en octobre 2018 ça a été régularisé par rapport à mes revenus 2017), par rapport à mon résultat 2017, soit 1315€ (classe A)
En 2019, comme indiqué sur mon compte CIPAV au niveau de mon appel de cotisations
donc je ne vais rien payer en avril 2019, et je paierai en octobre 2019 la somme due qui se basera sur mon résultat 2018, qui correspondra à la classe E, soit 9205€À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.
Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.
(je ne parle pas de la retraite de base où il y aura un montant prévisionnel 2019 et une régularisation du provisionnel payé en 2018)
j'ai loupé un truc ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous payerez un acompte 2019 calculé sur 2018 et la régularisation de la cotisation 2018.
La plupart des adhérents cipayes dont mendualisés maintenant. Il devrait y avoir des acomptes selon un échéancier envoyé fin 2018.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pan0ramix
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Bonjour à tous,
Je ne suis toujours pas sûr de savoir à quoi je dois m'attendre :
- J'ai arrêté mon activité au 31/12/18.
- J'ai payé la complémentaire classe B en 2018 (base revenus 2016)
- Mon revenu 2018 réel me "placerait" en classe E
Est-ce que la CIPAV va me réclamer la différence???
Je comprends votre point concernant la différence entre "ajustement" et "régularisation", mais j'avoue ne pas être serein... - Contacter en MP
Thierryalex
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 25 septembre 2007Bonjour,
Oui la CIPAV va régularisé la cotisation complémentaire au titre de 2018 en Classe E. - Contacter en MP
pan0ramix
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Merci pour la réponse.
J'avais zappé le lien ci-dessus, sur la fiche qui est malheureusement très claire.
Une fois de plus la CIPAV change les règles à postériori, avec effet rétroactif !
Je me demande toujours comment de telles pratiques peuvent être légales... Enfin bref... - Contacter en MP
Thierryalex
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 25 septembre 2007Je suis d'accord. Cela motive pour un transfert a la CNAV - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017J'ai contacté la CIPAV aujourd'hui, n'ayant pas eu de régularisation sur la partie retraite complémentaire pour les revenus 2018.
Voici ce qu'il m'ont indiqué :
Ce à quoi j'ai demandé :Concernant la réforme du régime complémentaire, nous attendons l'approbation du texte par arrêté ministériel afin de la mettre en oeuvre.
Ainsi, pour le moment, rien ne change. La première régularisation interviendra en 2020 sur les cotisations 2019.
Réponse :Cela signifie que la retraite complémentaire sur les revenus de 2018 ne sera jamais régularisée ou qu'elle sera régularisée en 2020 ?
🙄Nous n'appliquerons pas de régularisation sur l'appel de cotisations 2018 pour la retraite complémentaire.
bullshit ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils ont communiqué sur une régularisation qui n'était pas validée par décret ?
Et on ne sait pas si le décret a final impactera ou non 2018. Super pour les ajustements...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, c'est l'ancienne règle qu'ils continuent à appliquer, mais jusqu'à quand? 🙄niouzz a écrit : bullshit ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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