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Base de calcul CSG/CRDS: définition cotisations obligatoires
sd81
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sd81
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4 juin 2013
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos lumières. J'étais à l'URSSAF hier pour déposer mon attestation ACCRE et en profiter pour poser quelques questions, et j'avoue que la gentille dame a remis en cause 2 de mes certitudes:
1- Elle m' a affirmé que la CSG/CRDS de l'année N était égale à 8% de (rémunération du gérant de l'année N + cotisations sociales obligatoires payées en année N). Jusqu'ici, ok. Par contre, selon elle, les cotisations obligatoires n'incluent pas la retraite complémentaire CIPAV. Il n'y aurait que les cotisations maladie, allocations familiales et retraite de base.
Etes vous d'accord?
2- Elle m'a aussi affirmé que les cotisations provisionnelles de l'année N que je suis en train de payer sont calculées sur la base de mes revenus de N-2: ok. Je vais déclarer grace à la DSI, mes revenus de N-1. Je pensais que l'URSSAF allait recalculer mes cotisations provisionnelles de l'année N en cours sur la base des revenus de N-1 (puisqu'ils les connaitront alors). Elle m'affirme que non. Il n'y aurait pas d'ajustement des cotisations provisionnelles.
Etes vous aussi d'accord?
Merci d'avance à tous
J'aurais besoin de vos lumières. J'étais à l'URSSAF hier pour déposer mon attestation ACCRE et en profiter pour poser quelques questions, et j'avoue que la gentille dame a remis en cause 2 de mes certitudes:
1- Elle m' a affirmé que la CSG/CRDS de l'année N était égale à 8% de (rémunération du gérant de l'année N + cotisations sociales obligatoires payées en année N). Jusqu'ici, ok. Par contre, selon elle, les cotisations obligatoires n'incluent pas la retraite complémentaire CIPAV. Il n'y aurait que les cotisations maladie, allocations familiales et retraite de base.
Etes vous d'accord?
2- Elle m'a aussi affirmé que les cotisations provisionnelles de l'année N que je suis en train de payer sont calculées sur la base de mes revenus de N-2: ok. Je vais déclarer grace à la DSI, mes revenus de N-1. Je pensais que l'URSSAF allait recalculer mes cotisations provisionnelles de l'année N en cours sur la base des revenus de N-1 (puisqu'ils les connaitront alors). Elle m'affirme que non. Il n'y aurait pas d'ajustement des cotisations provisionnelles.
Etes vous aussi d'accord?
Merci d'avance à tous
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 20121 pas d'accord
2 d'accord en 2014, ce point changera dans le futur. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1 sur les deux points.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.