Merci beaucoup HMG d'avoir pris le temps de répondre
Un point me laisse plus que perplexe...
Si la CSD/CRDS non déductible vient diminuer mes remboursements (dans le scénario où elle est comptabilisée dans le compte courant associé), je l'aurais payée 2 fois! Une première fois de mon EURL à l'IS vers l'URSSAF et une deuxième fois personnellement en ne récupérant pas l'argent que j'ai avancé à mon EURL.
Si c'est bien ca, je préfére le scénario 1...

Bonsoir à tous

Encore et toujours une question sur la CSG/CRDS non déductible... Je viens de voir mon expert-comptable (enfin plutôt le junior, comptable qui travaille pour lui) et une fois de plus, je lui ai demandé pourquoi lors de mon exercice précédent, je n'avais pas ajouté la CSG/CRDS non déductible à mon revenu pour l'IRPP mais par contre, son collègue n'avait pas voulu déduire la CSG/CRDS non déductible du resultat fiscal. A l'époque, j'avoue ne pas avoir insisté, je préférais payer 15% d'IS dessus plutôt que payer de l'IR dans la tranche à 30%

Mais il me répond par mail:

"Concernant la CSG non déductible
2 solutions :

1-Elle peut être comptabilisée en salaires et appointements (en moins du résultat comptable avant IS), ce qui signifie qu’elle se rajoute à votre base imposable à l’impôt sur le revenu, tout comme vos rémunérations. Elle devra ensuite être réintégrée extra-comptablement au résultat fiscal pour calculer l’IS.
De ce fait, votre base de calcul à prendre en compte pour le RSI / CIPAV / URSSAF doit nécessairement être majorée de la CSG non déductible, ce qui peut donc vous faire passer à la tranche CIPAV supérieure.

2 -Ou alors elle peut être comptabilisée dans votre compte courant (donc en déduction du remboursement de vos frais). Dans ce cas, elle ne sera pas ajoutée à votre base d’imposition à l’impôt sur le revenu, ni pour le calcul de des cotisations CIPAV / URSSAF / RSI.

Cette dernière solution est à mon sens préférable du moment que votre compte courant ne devienne pas débiteur. Il faudra donc que vous y veillez, ou revenir vers moi, avant de vous faire vos remboursements."

Je ne comprends pas plusieurs choses:
Est-ce que ça veut dire que dans tous les cas, la CSG/CRDS non déductible n'est pas déductible du résultat fiscal et que je paierai toujours de l'IS dessus?
Dans la 2ème solution, est-ce que ça veut dire que si j'avais 4000 euros de frais avancés par moi, le gérant, en 2015 et qu'il y avait 3000 euros de la CSG/CRDS non déductible, et bien mon EURL ne pourrait me rembourser que 1000 euros?

HMG, à l'aide!

Ok dans ce cas je pense que vous devriez choisir le CDI car vous ne raisonnez pas comme un freelance aujourd'hui
Si vous vouliez vraiment être freelance, vous auriez fait le calcul et auriez proposé vos services à 600€/jour en argumentant qu'ainsi vous portiez le risque à leur place, sans leur coûter bcp plus qu'un salaire de 65k€+30k€ de charges patronales

Bonjour
Il y a qqch que je ne comprends pas dans l'offre que la SSII vous fait
Elle vous propose 65K€. Si on ajoute les charges patronales, vous coûteriez à la SSII 65000*1,45= environ 95K€
Il fait savoir qu'une SSII ne travaille pas bénévolement et vise très souvent une marge brute de 40% sur ses salariés en CDI. Dans votre cas, il faudrait donc que vous génériez (pour la SSII) environ 95000*(100/60)=158K€
Même en travaillant 218 jours (max de la convention Syntec), il faut une facturation finale de 158000/218=725€/jour
Donc si vous dites à votre SSII que vous êtes indépendant et que vous voulez 80% de cette facturation, votre choix devrait se faire entre un CDI à 65K€ et être freelance avec une facturation de 725*80%=580€
Je me trompe quelque part?

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières. J'étais à l'URSSAF hier pour déposer mon attestation ACCRE et en profiter pour poser quelques questions, et j'avoue que la gentille dame a remis en cause 2 de mes certitudes:

1- Elle m' a affirmé que la CSG/CRDS de l'année N était égale à 8% de (rémunération du gérant de l'année N + cotisations sociales obligatoires payées en année N). Jusqu'ici, ok. Par contre, selon elle, les cotisations obligatoires n'incluent pas la retraite complémentaire CIPAV. Il n'y aurait que les cotisations maladie, allocations familiales et retraite de base.

Etes vous d'accord?

2- Elle m'a aussi affirmé que les cotisations provisionnelles de l'année N que je suis en train de payer sont calculées sur la base de mes revenus de N-2: ok. Je vais déclarer grace à la DSI, mes revenus de N-1. Je pensais que l'URSSAF allait recalculer mes cotisations provisionnelles de l'année N en cours sur la base des revenus de N-1 (puisqu'ils les connaitront alors). Elle m'affirme que non. Il n'y aurait pas d'ajustement des cotisations provisionnelles.

Etes vous aussi d'accord?

Merci d'avance à tous

Tu veux dire quoi par "qui vont changer dans le futur"?

Merci beaucoup pour la réponse

Alors dans ce cas, j'ai une autre question. Disons que je sois obligé de liquider l'EURL en 2017.

En 2016, j'aurais payé une retraite complémentaire basée sur mes revenus 2014, mais bien comptabilisée dans l'exercice 2016.

En 2017, j'aurais payé une retraite complémentaire basée sur mes revenus 2015, mais bien comptabilisée dans l'exercice 2017. Puis je liquide l'EURL.

A quel moment j'aurais à payer une retraite complémentaire basée sur les revenus 2016, et une autre basée sur les revenus 2017? Ou est-ce que je n'aurais jamais à les payer?

EN fait, je voudrais comprendre si une EURL qui "vit" X années doit s'acquitter de X retraites complémentaires ou pas (disons que je paye la retraite complémentaire de classe A les 2 premières années de création)?

Bonjour à tous et merci encore aux nombreux contributeurs de ce forum

J'ai créé mon EURL à l'IS en mars 2013 et clôture mon premier exercice le 31/12/2014 (oui oui un 1er exercice de 22 mois)

J'ai bien compris le principes des cotisations provisionnelles URSSAF et RSI de l'année N sur la base des revenus N-2 (ou d'un forfait pour les 2 premières années), payées en année N, et régularisées en oct/nov N+1 lorsque le revenu N est connu.

J'ai aussi enfin compris, que lorsque le revenu N est connu en N+1, le RSI et l'URSSAF ont profiteront pour ajuster mes cotisations provisionnelles de l'année N+1 (qui étaient basées sur mon revenu de l'année N-1) en se basant alors sur le revenu de l'année N

C'est le même principe je crois pour la retraite de base CIPAV sauf que la régularisation a lieu en N+2

Là où j'ai du mal, c'est pour la retraite complémentaire CIPAV

- 2013(année de création): "une réduction de 100% est attribuée mais je peux choisir de cotiser en classe A (1198€) ou en classe B (2395€)"

- 2014 (2ème année d'activité): "la cotisation au régime complémentaire est appelée en classe A (1198€), sauf si option pour la classe B"

-2015: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2013 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2013, sera à comptabiliser dans mon exercice 2015?

-2016: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2014 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2014, sera à comptabiliser dans mon exercice 2016?

Désolé pour le pavé, et merci d'avance si vous avez la réponse

Ah oui, je précise que je me verse une rémunération nette et que c'est mon EURL qui paye ensuite les cotisations aux différents organismes

Bonjour,

Oui j'avais bien compris le passage entre le brut et le net dans chacun des 2 scénarios suivants:

IS (15%) + Prélèvement social (15,5%) + IRPP (avec 40% abattement)
contre
charges sociales (+/-40% dont +/- 10% de prélèvements sociaux) + IRPP (avec 10% abattement).

En fait c'est la meme question que: pour un montant donné de CA consommé, combien me reste-t-il réellement au final?

Ce que je ne comprends pas c'est dans quel cas on pouvait avoir un net final supérieur en choisissant l'option IS à15% + prélèvement sociaux à 15,5+ IRPP avec abattement de 40%

Plus simplement, pourquoi tout le monde se plaint de ne plus pouvoir optimiser entre rémunération du gérant et dividendes, si même en consommant du CA via dividendes sans charges sociales sur les dividendes, il reste plus intéressant de toucher une rémunération et verser les CS correspondantes?

Bonjour

Je comprends bien votre comparatig hmg
Par contre maintenant, je ne comprends plus dans quels cas il était interessant de se verser des dividendes avant le PFL2013? 😲

Merci bcp d'avoir répondu

J'espère que mon IS aussi sera proratized sur les 22 mois et demi de mon 1er exercice 😃

Bonjour,

Tout d'abord, merci bcp à tous les contributeurs de ce forum qui m'ont été d'une aide très précieuse lors de la création de mon EURL.

Pour le contexte:
EURL à l'IS créée mi mars 2013
Date de cloture du 1er exercice: 31/12/2014 (oui oui, 1er exercice de 22 mois et demi...)

J'ai obtenu l'ACCRE: exonération des charges URSAFF, RSI et CIPAV sur la partie RemunérationGérant inférieure à 20595€ (120% du SMIC)

Par contre, est-ce que qqn sait lequel des 3 scénarios suivants est correct?

Scénario 1: je suis exonéré jusqu'à 20595€ pour ma remunération 2013 et je n'ai aucune exonération sur 2014

Scénario 2: je suis exonéré jusqu'à 20595*(9.5/12)=16304€ pour ma remunération 2013 et exonéré jusqu'à 20595*(2.5/12)=4290€ pour ma rémunération 2014

Scénario 3: je suis exonéré jusqu'à 20595€ pour ma remunération 2013 et exonéré jusqu'à 20595*(2.5/12)=4290€ pour ma rémunération 2014

Je précise qu'une conseillère RSI m'a affirmé au téléphone que pour la partie Maladie RSI, c'était le scénario 3 --> j'ai du mal à y croire...

Merci d'avance pour vos réponses