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ACCRE 12 mois sur période 2013-2014: prorata ou pas?
Bonjour,
Tout d'abord, merci bcp à tous les contributeurs de ce forum qui m'ont été d'une aide très précieuse lors de la création de mon EURL.
Pour le contexte:
EURL à l'IS créée mi mars 2013
Date de cloture du 1er exercice: 31/12/2014 (oui oui, 1er exercice de 22 mois et demi...)
J'ai obtenu l'ACCRE: exonération des charges URSAFF, RSI et CIPAV sur la partie RemunérationGérant inférieure à 20595€ (120% du SMIC)
Par contre, est-ce que qqn sait lequel des 3 scénarios suivants est correct?
Scénario 1: je suis exonéré jusqu'à 20595€ pour ma remunération 2013 et je n'ai aucune exonération sur 2014
Scénario 2: je suis exonéré jusqu'à 20595*(9.5/12)=16304€ pour ma remunération 2013 et exonéré jusqu'à 20595*(2.5/12)=4290€ pour ma rémunération 2014
Scénario 3: je suis exonéré jusqu'à 20595€ pour ma remunération 2013 et exonéré jusqu'à 20595*(2.5/12)=4290€ pour ma rémunération 2014
Je précise qu'une conseillère RSI m'a affirmé au téléphone que pour la partie Maladie RSI, c'était le scénario 3 --> j'ai du mal à y croire...
Merci d'avance pour vos réponses
Tout d'abord, merci bcp à tous les contributeurs de ce forum qui m'ont été d'une aide très précieuse lors de la création de mon EURL.
Pour le contexte:
EURL à l'IS créée mi mars 2013
Date de cloture du 1er exercice: 31/12/2014 (oui oui, 1er exercice de 22 mois et demi...)
J'ai obtenu l'ACCRE: exonération des charges URSAFF, RSI et CIPAV sur la partie RemunérationGérant inférieure à 20595€ (120% du SMIC)
Par contre, est-ce que qqn sait lequel des 3 scénarios suivants est correct?
Scénario 1: je suis exonéré jusqu'à 20595€ pour ma remunération 2013 et je n'ai aucune exonération sur 2014
Scénario 2: je suis exonéré jusqu'à 20595*(9.5/12)=16304€ pour ma remunération 2013 et exonéré jusqu'à 20595*(2.5/12)=4290€ pour ma rémunération 2014
Scénario 3: je suis exonéré jusqu'à 20595€ pour ma remunération 2013 et exonéré jusqu'à 20595*(2.5/12)=4290€ pour ma rémunération 2014
Je précise qu'une conseillère RSI m'a affirmé au téléphone que pour la partie Maladie RSI, c'était le scénario 3 --> j'ai du mal à y croire...
Merci d'avance pour vos réponses
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Everything is proratized :)
Donc scénario 2.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
sd81
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Merci bcp d'avoir répondu
J'espère que mon IS aussi sera proratized sur les 22 mois et demi de mon 1er exercice 😃 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Si tu parles du plafond de calcul de l'IS à 15% au lieu 33,1/3% oui, le plafond de 38K est proratisé.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je ne crois pas.EURLalala a écrit : Everything is proratized :)
Donc scénario 2.
Pour moi, c'est le scénario 1.
Si tes revenus 2013 dépassent le plafond ACCRE, tu vas consommer tout ton ACCRE en 2013 et rien en 2014.
Personnellement, j'ai vécu à mes débuts le cas inverse : création en septembre, déficit en année 1 : tout l'ACCRE s'est trouvé reporté sur l'année 2. Avec une proratisation, j'aurais perdu 4/12 du bénéfice, ce qui n'a heureusement pas été le cas...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jfterrat
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2013Bonjour,
Une info en passant car je viens de déposer le bilan de mon EURL. J'ai appris qu'il est nécessaire de signifier avant la date anniversaire de la création de l'entreprise aux organismes sociaux que l'on souhaite continuer à bénéficier de l'Accre. Sans cette petite annonce (qui ne figure sur aucun document)l'entreprise repasse en mode classique.
J'aurai aimé le savoir ;)
Jean-François - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'ACCRE "normal" en deuxième année a très peu d'intéret, il ne sert que si on est entrain de stagner sur un faible CA ou de se casser la gueule.
Il faut :
- être en micro
- ne pas dépasser le plafond de 17 235€ de revenu professionnel,
L'exonération est totale si revenu <5700€ annuels,
de 45% des charges pour un revenu compris entre 5700 et 17235€.
Si on dépasse de 1€, on perd toute exonération et il faut rembourser l'exonération dont on a bénéficié....
Voir 3w.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_03.htmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
