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EURL Versement Prime exceptionnelle
Bonjour,
Etant gérant majoritaire d'une EURL à l'IS et vu qu'il est désormais plus avantageux de toute prendre en rémunération, je me pose des questions sur les modalités techniques.
Je me verse une rémunération de XX par mois et ai accumulé de la trésorerie dans l'entreprise, que je souhaite sortir sous forme de rémunération. Mon exercice clôture le 31/12, cependant le bilan sera effectué entre février et avril.
De plus, afin de lisser mon IR, je souhaiterais sortir cette prime en deux fois, une partie en 2013, l'autre en 2014.
Est-ce que je peux décider du versement d'une première prime exceptionnelle en décembre et d'une seconde lors du bilan ou bien dois-je décider du versement de ces deux primes avant la fin de l'exercice ? Dans ce dernier cas, puis-je tout de même décider d'effectuer le versement de la deuxième prime en 2014 ?
Cordialement,
Etant gérant majoritaire d'une EURL à l'IS et vu qu'il est désormais plus avantageux de toute prendre en rémunération, je me pose des questions sur les modalités techniques.
Je me verse une rémunération de XX par mois et ai accumulé de la trésorerie dans l'entreprise, que je souhaite sortir sous forme de rémunération. Mon exercice clôture le 31/12, cependant le bilan sera effectué entre février et avril.
De plus, afin de lisser mon IR, je souhaiterais sortir cette prime en deux fois, une partie en 2013, l'autre en 2014.
Est-ce que je peux décider du versement d'une première prime exceptionnelle en décembre et d'une seconde lors du bilan ou bien dois-je décider du versement de ces deux primes avant la fin de l'exercice ? Dans ce dernier cas, puis-je tout de même décider d'effectuer le versement de la deuxième prime en 2014 ?
Cordialement,
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non. La rémunération que votre EURL vous attribue au titre de l'exercice 2013 est réputée versée à la date de clôture de l'exercice, soit le 31/12/2013. Elle sera assujettie à l'IR 2014 sur les revenus de 2013.bolhrak a écrit : Bonjour,
[...]Mon exercice clôture le 31/12 [...] je souhaiterais sortir cette prime en deux fois, une partie en 2013, l'autre en 2014 - Contacter en MP
bolhrak
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2012Merci pour votre réponse, lissage de l'IR impossible donc.
Cependant, même si c'est considéré comme perçu en 2013, est-ce qu'il est quand même possible de la décider lors du bilan (donc après la clôture de l'exercice) ? La prime serait considéré comme versée en 2013 du point de vu fiscal / cotisations sociales, cependant cela m'éviterait d'avoir à faire un "pré-bilan" et de mauvaises surprises en cas d'erreur de calcul lors du bilan.
Cordialement, - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non. Pour ce faire il faut opter pour un exercice décalé (clôture au 30/09 par exemple)bolhrak a écrit : Merci pour votre réponse, lissage de l'IR impossible donc.
Votre rémunération totale est déterminée lors du bilan. Et il n'y a pas de notion de "prime" : au moment du bilan vous fixez votre rémunération (dans le cas présent elle sera +/- égale à CA-frais), c'est ce montant (après abattement) qui sera à reporter sur votre déclaration d'impôt.bolhrak a écrit : Cependant, même si c'est considéré comme perçu en 2013, est-ce qu'il est quand même possible de la décider lors du bilan (donc après la clôture de l'exercice) ?
Peu importe, me semble-t-il, quand et comment ce montant est effectivement versé. - Contacter en MP
bolhrak
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2012Ok c'est noté, merci pour votre réponse. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007oui c'est "juste" une écriture comptable, un chèque daté du 31/12 et c'est bon
sinon si vous n'avez pas besoin de sous vous pouvez faire un report à nouveauEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
bolhrak
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2012Oui mais du coup je paierai l'IS, et lorsque je sortirai cet argent : charges sociales + IR.
