Provisions pour charges sociales sur exercice décalé

Le RSI indique que pour les exercices décalés :

8.Exercice comptable décalé : si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, le déclarant doit indiquer le résultat retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 (résultats de l’exercice clos au cours de l’année 2014). Exemple : résultats de l’exercice qui débute le 1er juillet 2013 et se clôt le 30 juin 2014.

( 3w.rsi.fr/votre-caisse-rsi/pays-de-la-loire/nos-actions-a-votre-service/la-declaration-sociale-des-independants-dsi/trucs-et-astuces-pour-la-dsi.html )

Je pense que ceci ne s'applique qu'aux EI et SARL à l'IR, mais pas aux SARL à l'IS, et que dans ce cas, il faut distinguer 3 plans :
- fiscal pour toi,
- social pour toi.
- comptable et fiscal pour l'entreprise,

Fiscalement et socialement pour toi, la rémunération a été versée sur l'année civile 2015, et je pense qu'il s'agit d'un revenu 2015, à déclarer sur la 2042 et la DSI 2016 (revenus 2015).

Pour l'entreprise, la rémunération a été versée sur l'exercice 2014-2015. Les charges sociales sont liées à cette rémunération, et j'aurais tendance à penser qu'elles doivent elles aussi être constatées d'avance sur ce même exercice, peu importe l'année où elles sont prises en compte par le RSI.

Mais je suis pas EC.

hmg, help...

Bonjour,

Il y a deux écoles pour les cotisations sociales :
- considérer que la société paye un brut (donc pas de cotisations considérées à payer puisque c'est le TNS qui paye dans son brut les cotisations)
- considérer que la société paye le net au TNS et les cotisations pour lui (ce qui suppose donc de constater les cotisations à payer sans que cela soit un revenu pour le TNS).

donc comment l'analyse votre expert comptable ?

Bonjour,

Je me permets d'intervenir car j'ai eu récemment une discussion avec mon EC à ce sujet.

Je dois préciser que je suis en EURL à l'IS, en exercice décalé. Ma société a été créée en Juillet 2014, et mon exercice se termine fin Juin.

Pour simplifier, je m'octroie 4k€ de rém tous les mois.
Dans la DSI, mon EC a déclaré le mois dernier les 24k€ perçus sur l'année 2014 (6 mois d'activité).
Le RSI m'a recalculé les cotisations à payer en 2015 sur la base de ces 24k€.
Dans le bilan, l'EC comptera 48k€ de rém sur l'exercice, et provisionnera les charges afférentes à ces 48k€ (env. 15k€).

En espérant que ça vous aide.

Chrisdu78

Bonjour,

J'ai creusé avec le comptable pour comprendre sa logique.
En fait, il y a bien des provisions pour charges dans le bilan mais le montant est très faible en raison de l'application d'un prorata temporis. Il n'a donc passé qu'un quart des 35K de charges sociales, correspondant aux 3 premiers mois de l'année. Les 3 autres quarts seront appliqués sur le bilan d l'an prochain.

Je trouve ce calcul assez absurde.... J'ai du mal à comprendre.
Pensez vous que je puisse challenger le comptable et lui demander de comptabiliser l'ensemble de la provision?

Bonjour,

Difficile d'avoir un avis. Je vais vous indiquer comment je raisonnerai avec les infos que vous avez donné.

Je vois deux moyens de calculer les charges :
- soit je calcule en considérant que les charges de l'année sont déjà acquises à la clôture.
- soit je proratise la rémunération sur 12 mois (donc 400k pour clôture au 31/03) et je calcule les cotisations correspondantes puis je proratise sur 3 mois ces cotisations.

En l'occurrence je n'ai pas l'intention de me verser 100K par trimestre... 😃 donc la première solution me parait la plus juste.
Cela dit, après réflexion, la 2ème solution est plus intéressante en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Les 3/4 des provisions pour charges apparaîtront au prochain exercice pour lequel ma rémunération et ma tranche marginale d'imposition seront plus faibles.


Merci à tous pour vos retours

Bonjour,

KFJ a écrit : En l'occurrence je n'ai pas l'intention de me verser 100K par trimestre... 😃 donc la première solution me parait la plus juste.
Cela dit, après réflexion, la 2ème solution est plus intéressante en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Les 3/4 des provisions pour charges apparaîtront au prochain exercice pour lequel ma rémunération et ma tranche marginale d'imposition seront plus faibles.

Non, en N+1, le calcul est refait pour 2015 pour rejoindre la solutionl 1 et reprendre la provision enregistrée. On ne va pas fictivement considérer ad vitam aeternam que votre rémunération a été de 400k.

Il faut bien comprendre que quelle que soit la provision, à terme, cela s'ajuste par les montants réellement payés.