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Retraite complémentaire CIPAV des 4 premières années
Bonjour à tous et merci encore aux nombreux contributeurs de ce forum
J'ai créé mon EURL à l'IS en mars 2013 et clôture mon premier exercice le 31/12/2014 (oui oui un 1er exercice de 22 mois)
J'ai bien compris le principes des cotisations provisionnelles URSSAF et RSI de l'année N sur la base des revenus N-2 (ou d'un forfait pour les 2 premières années), payées en année N, et régularisées en oct/nov N+1 lorsque le revenu N est connu.
J'ai aussi enfin compris, que lorsque le revenu N est connu en N+1, le RSI et l'URSSAF ont profiteront pour ajuster mes cotisations provisionnelles de l'année N+1 (qui étaient basées sur mon revenu de l'année N-1) en se basant alors sur le revenu de l'année N
C'est le même principe je crois pour la retraite de base CIPAV sauf que la régularisation a lieu en N+2
Là où j'ai du mal, c'est pour la retraite complémentaire CIPAV
- 2013(année de création): "une réduction de 100% est attribuée mais je peux choisir de cotiser en classe A (1198€) ou en classe B (2395€)"
- 2014 (2ème année d'activité): "la cotisation au régime complémentaire est appelée en classe A (1198€), sauf si option pour la classe B"
-2015: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2013 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2013, sera à comptabiliser dans mon exercice 2015?
-2016: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2014 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2014, sera à comptabiliser dans mon exercice 2016?
Désolé pour le pavé, et merci d'avance si vous avez la réponse
Ah oui, je précise que je me verse une rémunération nette et que c'est mon EURL qui paye ensuite les cotisations aux différents organismes
J'ai créé mon EURL à l'IS en mars 2013 et clôture mon premier exercice le 31/12/2014 (oui oui un 1er exercice de 22 mois)
J'ai bien compris le principes des cotisations provisionnelles URSSAF et RSI de l'année N sur la base des revenus N-2 (ou d'un forfait pour les 2 premières années), payées en année N, et régularisées en oct/nov N+1 lorsque le revenu N est connu.
J'ai aussi enfin compris, que lorsque le revenu N est connu en N+1, le RSI et l'URSSAF ont profiteront pour ajuster mes cotisations provisionnelles de l'année N+1 (qui étaient basées sur mon revenu de l'année N-1) en se basant alors sur le revenu de l'année N
C'est le même principe je crois pour la retraite de base CIPAV sauf que la régularisation a lieu en N+2
Là où j'ai du mal, c'est pour la retraite complémentaire CIPAV
- 2013(année de création): "une réduction de 100% est attribuée mais je peux choisir de cotiser en classe A (1198€) ou en classe B (2395€)"
- 2014 (2ème année d'activité): "la cotisation au régime complémentaire est appelée en classe A (1198€), sauf si option pour la classe B"
-2015: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2013 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2013, sera à comptabiliser dans mon exercice 2015?
-2016: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2014 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2014, sera à comptabiliser dans mon exercice 2016?
Désolé pour le pavé, et merci d'avance si vous avez la réponse
Ah oui, je précise que je me verse une rémunération nette et que c'est mon EURL qui paye ensuite les cotisations aux différents organismes
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
tu payes en 2015 pour l'année 2015, donc pas de provision.sd81 a écrit : -2015: je devrais payer la retraite complémentaire en fonction de ma rémunération 2013 => est-ce que je peux provisionner cette somme dans mon exercice 2013-2014? Ou est-ce que cette retraite complémentaire, bien que dépendante de ma rémunération 2013, sera à comptabiliser dans mon exercice 2015?
idem en 2016.
à noter que les règles de régularisation urssaf et co en 2014 vont évoluer l'an prochain. en 2014, on paye toujours sur N-2, ce n'est que l'an prochain que l'assiette changera en cours d'année pour N-1. - Contacter en MP
sd81
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Merci beaucoup pour la réponse
Alors dans ce cas, j'ai une autre question. Disons que je sois obligé de liquider l'EURL en 2017.
En 2016, j'aurais payé une retraite complémentaire basée sur mes revenus 2014, mais bien comptabilisée dans l'exercice 2016.
En 2017, j'aurais payé une retraite complémentaire basée sur mes revenus 2015, mais bien comptabilisée dans l'exercice 2017. Puis je liquide l'EURL.
A quel moment j'aurais à payer une retraite complémentaire basée sur les revenus 2016, et une autre basée sur les revenus 2017? Ou est-ce que je n'aurais jamais à les payer?
EN fait, je voudrais comprendre si une EURL qui "vit" X années doit s'acquitter de X retraites complémentaires ou pas (disons que je paye la retraite complémentaire de classe A les 2 premières années de création)? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012en 2016, tu payes pour 2016 et il n'y a pas de régularisation de la retraite complémentaire.
en 2017, tu payes pour 2017 et il n'y a pas de régularisation de la retraite complémentaire.
si tu arretes fin 2017, tu n'auras jamais à payer sur la base du revenu de 2016 ou 2017 pour la retraite complémentaire, avec les régles actuelles (qui vont changer dans le futur). - Contacter en MP
sd81
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2013Tu veux dire quoi par "qui vont changer dans le futur"? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Aujourd'hui, on arrête de payer pour la retraite complémentaire dès que l'on clot l'activité.
Exemple : tu clos mi-2017, tu ne payes pas le solde de la cotisation 2017. Donc tu n'as payé que la moitié de la cotisation (premier appel).
IL est possible que le décalage entre "base de calcul" et "année de cotisation" se réduise, par exemple cotisation 2015 basée sur revenu 2014 (et non pas 2013).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
poloiste
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
RSI et URSSAF se base déjà sur l'année N-1 et non pas/plus l'année N-2.
Lors de l'appel de cotisation de Mai, il inclut la régularisation de l'année N-1
Pour la CIPAV en début d'activité, la complémentaire n'est pas régularisée. La régularisation porte uniquement sur la retraite de base.
C'est a dire qu'en 2015, pour la CIPAV tu aura a payer :
Cotisation de la retraite de base et complémentaire 2015 avec la base de revenu 2013
Régularisation de base 2013 (sur revenu 2013 évidemment) - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
je ne connais pas à ce jour mon revenu N-1 (2013), comment le RSI ou l'URSSAF pourrait le connaitre mieux que moi ?poloiste a écrit : RSI et URSSAF se base déjà sur l'année N-1 et non pas/plus l'année N-2.
Lors de l'appel de cotisation de Mai, il inclut la régularisation de l'année N-1
ce qui est possible, c'est quand le revenu N-1 est connu en cours d'année, l'assiette change et les sommes dues sont recalculées. il me semble que cela a été voté, avec 1ère application en 2015.
"Vous pourrez déclarer les revenus 2013 à compter du 17 mars 2014.
La date limite d'échéance est fixée au 20 mai 2014 pour une déclaration transmise sur support papier et au 10 juin pour une déclaration effectuée sur net-entreprises.fr. "
donc pour l'échéance de mai, cela pourrait passer ou non. - Contacter en MP
poloiste
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011D'où le "Lors de l'appel de cotisation de Mai" (c'est à dire lorsque la 2035 sera connu et envoyer aux différents organismes), la régularisation de l'année N-1 sera applicable.
Si la 2035 est effectué après le mois de Mai, alors effectivement ce sera non pas a l'appel du moi de Mai mais à celui du mois d'Aout (c'est joué sur les timing :))
Dans tous les cas, RSI et URSSAF se base déjà sur l'année N-1 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
pour régulariser N-1, pas encore pour s'en servir de base pour N.poloiste a écrit : Dans tous les cas, RSI et URSSAF se base déjà sur l'année N-1 - Contacter en MP
poloiste
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Au temps pour moi, je pensais qu'on parlait de régularisation et non de la base de calcul.
Je me suis fié à ceci "à noter que les règles de régularisation urssaf et co en 2014 vont évoluer l'an prochain"
Donc en fait ce qui évolue ce sont bien les règles de base de calcul et non les règles de régularisation (un peu lié quand même) ? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
c'est cela et c'est bien lié.poloiste a écrit : Donc en fait ce qui évolue ce sont bien les règles de base de calcul et non les règles de régularisation (un peu lié quand même) ?
en 2015, je payerais au début en fonction de 2013, puis à partir de mai ou d'aout, en fonction de 2014. en 2016, quand il faudra régulariser 2015, ce sera entre ce qui a été payé en 2015 (donc en fonction de 2014) et ce qui aurait du être payé en 2015.
sans changement :
en 2015, je payerais en fonction de 2013. en 2016, quand il faudra régulariser 2015, ce sera entre ce qui a été payé en 2015 (donc en fonction de 2013) et ce qui aurait du être payé en 2015.
