Indemnité pour rupture contrat, comment éviter ponction IS

pour réduire le bénéfice de la société, il y a un moyen très simple, tu augmentes ta rénumération. si c'est fait dans les bonnes proportions, tu as un résultat tout juste positif, et un IS qui tend vers 0.

serge74 a écrit : pour réduire le bénéfice de la société, il y a un moyen très simple, tu augmentes ta rénumération. si c'est fait dans les bonnes proportions, tu as un résultat tout juste positif, et un IS qui tend vers 0.

C'est la seule solution que je vois également. Vous vous versez un bonus en fin d'exercice, équivalent au montant de l'indemnité.
Sinon à l'avenir (même si je vous ne souhaite pas que cela vous arrive encore) prévoyez une indemnité supérieure tenant compte de l'IS éventuel à payer.

Pas mieux que serge74 et kzg.
Et avant de faire votre déclaration de revenus, voyez si cette rémunération peut être qualifiée de "revenu exceptionnel" et imposée comme tel (je n'y crois pas trop, mais ça ne coûte rien d'essayer).

Merci de m'avoir consacré un peu de votre temps !

Mais donc pas vraiment de solution, me verser un bonus me fera payer bcp d'ir et de rsi l'année suivante alors que mes revenus seront probablement faible, donc pour perdurer il vaut mieux encore que je paye l'is.

J'ai toutefois qq idées à étudier pour diminuer le bénéfice (pas en totalité mais c'est déjà ca) :
- faire une provision pour perte sur contrat (je travaille sur le projet d'un nouveau client entré en 2015 mais le travail sera fini en 2016)
- acheter comptant qq jours avant la fin de l'exercice un logiciel a un collègue qui a une ssii et me retracter qq jours aprés la cloture avec remboursement (pour un logiciel ce sera une immo amortie dans l'exercice (1 an) donc en totalité...

Qu'en pensez-vous ?

chrichris a écrit : Merci de m'avoir consacré un peu de votre temps !

Mais donc pas vraiment de solution, me verser un bonus me fera payer bcp d'ir et de rsi l'année suivante

Euh... Au départ cette indemnité vient compenser l'arrêt prématuré d'une mission. Si cette mission s'était poursuivie, vous n'auriez pas touché cette indemnité mais vous auriez facturé bien davantage.
Vous pouvez vous plaindre de l'arrêt de ce contrat sur lequel vous comptiez. Mais vous plaindre de percevoir une compensation, c'est absurde.
Si vraiment ce montant perçu vous pose problème, faites-en don à une oeuvre.

chrichris a écrit : J'ai toutefois qq idées à étudier pour diminuer le bénéfice (pas en totalité mais c'est déjà ca) :
[...]
Qu'en pensez-vous ?

La provision pourquoi pas mais je ne sais pas si c'est possible.
L'autre solution c'est du bricolage, laissez tomber.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire une provision pour un événement passé déjà dans les comptes. Et que voulez vous provisionner ? Un risque sur le fait d'avoir reçu une indemnité ? Mais vous l'avez déjà ?

Ne connaissant pas votre dossier, je ne peux pas avoir de conseils précis. Voyez avec vite EC.

Les éléments que vous donnez (travail sur un autre contrat, nouveau client) vont plutôt dans le sens d'augmenter votre résultat (soit en cours, soit facture à établir).

Au bout du bout, il vous faudra bien vous rendre à l'évidence. Si vous avez une grosse marge, il faut vous rémunérer plus ou accepter de payer de l'is en laissant l'argent dans l'entreprise.

Merci hmg pour votre réponse,

Et que voulez vous provisionner ? Un risque sur le fait d'avoir reçu une indemnité ? Mais vous l'avez déjà ?

Non évidemment, l'indemnité pour rupture conventionnelle est une chose, la perte d'activité à venir liée à cette rupture en est une autre, car les clients ne tombent pas du ciel.

j'ai juste besoin de gagner du temps pour trouver d'autres clients et pour avancer sur mon projet perso (market place en cours de dév, en plus du projet de mon nouveau client),
ce temps c'est ma rémunération, et l'is (15%) va m'enlever environ 2 mois d'autonomie en terme de rémunération.

Kzg, je ne me plains pas, en devenant entrepreneur je connaissais la difficulté, c'est juste un fait, je cherche à savoir s'il y aurait un moyen d'éviter ou de diminuer cela avec les nombreuses et complexes méthodes comptables existantes, le dépot de bilan se rapprochant dangereusement c'est normal de chercher une solution il me semble.

Je trouverai un moyen, et bricoler ne me gene pas si c'est efficace, auquel cas je vous en informerai ici.

Merci pour vos avis

Bonjour,

La "perte d'opportunité future" ne peut pas être provisionnée.

Vous voudriez provisionner quoi ?

Le fait que vous n'aurez pas de chiffre d'affaires l'année suivante ? En quoi est-ce lié à cette année ? En quoi une absence de produits est une charge ?