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Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi
Microelec
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9 avril 2018
Bonjour,
Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part et je me demande combien elle va me couter et comment gerer.
J'ai commencé une activité de freelance en consulant ingénieur.
- Je trouve un contrat le 1 avril
- J'obtiens la création d'une micro-entreprise le 17 avril
- Je démarre le contrat le 24 avril.
- J'ai un CA d'environ 10000 / mois.
La micro-entreprise était juste un moyen de démarrer vite, avoir un peu de fonds, pour creer une eurl ensuite.
J'avais déjà prévu la création de l'eurl lors de la création d'entreprise.
Ensuite:
- Je facture avril-mai ensemble fin mai : 10k - Je reçois l'argent le 15 juillet, en attendant je vis sur mes fonds avec énormément de dépenses perso, double appart, et beaucoup de galères, je n'ai pas de quoi créer l'eurl.
- Je facture juin: 10 k - Je reçois l'argent le 10 aout
- Je facture juillet: 10k - Je reçois l'argent le 10 septembre.
Toutes ces factures sont sans TVA, et reçues sur mon compte comme telles.
Puisque j'avais enfin l'argent disponible, je mandante (je paye) mon comptable, contacté en avril, de créer une eurl début aout.
J'ai eu pas mal de soucis qui ont crée du délai, notamment l'ouverture du compte en banque, et une retoque du greffe qui n'aimait pas un document.
L'Eurl a finalement existé seulement le 4 septembre (avec un démarrage du processus début aout).
Du coup, je ne facture pas comme d'habitude en fin de mois pour aout, j'attends la création de l'eurl.et je facture avec TVA.
C'est ici que je commet plusieurs erreurs :
- Je ne connaissais pas l'histoire du plafond de TVA plus bas que le plafond de CA
- Je pensais pouvoir conserver la micro entreprise jusqu'à la fin de l'année en // de l'eurl pour lisser le CA avec des mois nuls (et j'avais calculé un CA de 30k sur 6 mois, ça allait, moins de la moitié)
Mon comptable me dit que je dois fermer la micro-entreprise, à la veille de la création de l'eurl.
Qu'il n'était pas légal de la posséder micro ET l'eur.
-> Donc je l'ai fermée en ligne, avec une cessation d'activité déclarée au 3 septembre (veille de la création de l'eurl) - Pour le moment le dossier est envoyé, j'ai pas eu de retours encore, c'était cette semaine)
Donc, en conclusion:
- J'ai un CA de 30000 sur 5 mois d'existence : je dépasse le seuil de CA (70000) au prorata sur la durée.
- J'ai un seuil de TVA également dépassé (qui serait environ 12000 sur 5 mois).
- J'ai facturé sans tva tous les trois mois avec la mention "tva non applicable...Etc".
Mes questions sont :
- L'administration va certainement me demander un règlement des parts de TVA oubliées, qui doit les payer ? Moi de mon compte perso ?
Mon client, après l'édition de factures "d'oubli de TVA" des trois mois de début ?
Peut-il refuser de payer ?
Si oui, cet argent est définitivement perdu pour moi ?
je peux le récupérer ailleurs (sur l'IR ou je ne sais pas, vers l'eurl ) ?
- D'ici combien de temps l'administration va me demander cet argent et cette mise à jour ?
un mois après la fermeture de la micro ?
6 mois ?
L'année prochaine ?
- Quant au dépassement de CA, il va impliquer quoi ? Des cotisations à payer qui ne le sont pas ?
L'eurl est maintenant gérée par mon comptable, donc j'espère que ça va bien se passer.
Moi en compta, c'est pas du tout mon truc.
Voilà, si vous savez combien et comment je vais pouvoir me liberer de ça, aussi bien financièrement qu'administrativement.
Une, derniere question: Puis d'ores et déjà anticiper quelques chose ? Un courrier ? Une déclaration ?
PS: C'est ma premiere mission, je commet des erreurs, je le vois bien, mais je veux surtout les anticiper et savoir ce qu'elles me couteront.
Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part et je me demande combien elle va me couter et comment gerer.
J'ai commencé une activité de freelance en consulant ingénieur.
- Je trouve un contrat le 1 avril
- J'obtiens la création d'une micro-entreprise le 17 avril
- Je démarre le contrat le 24 avril.
- J'ai un CA d'environ 10000 / mois.
La micro-entreprise était juste un moyen de démarrer vite, avoir un peu de fonds, pour creer une eurl ensuite.
J'avais déjà prévu la création de l'eurl lors de la création d'entreprise.
Ensuite:
- Je facture avril-mai ensemble fin mai : 10k - Je reçois l'argent le 15 juillet, en attendant je vis sur mes fonds avec énormément de dépenses perso, double appart, et beaucoup de galères, je n'ai pas de quoi créer l'eurl.
- Je facture juin: 10 k - Je reçois l'argent le 10 aout
- Je facture juillet: 10k - Je reçois l'argent le 10 septembre.
Toutes ces factures sont sans TVA, et reçues sur mon compte comme telles.
Puisque j'avais enfin l'argent disponible, je mandante (je paye) mon comptable, contacté en avril, de créer une eurl début aout.
J'ai eu pas mal de soucis qui ont crée du délai, notamment l'ouverture du compte en banque, et une retoque du greffe qui n'aimait pas un document.
L'Eurl a finalement existé seulement le 4 septembre (avec un démarrage du processus début aout).
Du coup, je ne facture pas comme d'habitude en fin de mois pour aout, j'attends la création de l'eurl.et je facture avec TVA.
C'est ici que je commet plusieurs erreurs :
- Je ne connaissais pas l'histoire du plafond de TVA plus bas que le plafond de CA
- Je pensais pouvoir conserver la micro entreprise jusqu'à la fin de l'année en // de l'eurl pour lisser le CA avec des mois nuls (et j'avais calculé un CA de 30k sur 6 mois, ça allait, moins de la moitié)
Mon comptable me dit que je dois fermer la micro-entreprise, à la veille de la création de l'eurl.
Qu'il n'était pas légal de la posséder micro ET l'eur.
-> Donc je l'ai fermée en ligne, avec une cessation d'activité déclarée au 3 septembre (veille de la création de l'eurl) - Pour le moment le dossier est envoyé, j'ai pas eu de retours encore, c'était cette semaine)
Donc, en conclusion:
- J'ai un CA de 30000 sur 5 mois d'existence : je dépasse le seuil de CA (70000) au prorata sur la durée.
- J'ai un seuil de TVA également dépassé (qui serait environ 12000 sur 5 mois).
- J'ai facturé sans tva tous les trois mois avec la mention "tva non applicable...Etc".
Mes questions sont :
- L'administration va certainement me demander un règlement des parts de TVA oubliées, qui doit les payer ? Moi de mon compte perso ?
Mon client, après l'édition de factures "d'oubli de TVA" des trois mois de début ?
Peut-il refuser de payer ?
Si oui, cet argent est définitivement perdu pour moi ?
je peux le récupérer ailleurs (sur l'IR ou je ne sais pas, vers l'eurl ) ?
- D'ici combien de temps l'administration va me demander cet argent et cette mise à jour ?
un mois après la fermeture de la micro ?
6 mois ?
L'année prochaine ?
- Quant au dépassement de CA, il va impliquer quoi ? Des cotisations à payer qui ne le sont pas ?
L'eurl est maintenant gérée par mon comptable, donc j'espère que ça va bien se passer.
Moi en compta, c'est pas du tout mon truc.
Voilà, si vous savez combien et comment je vais pouvoir me liberer de ça, aussi bien financièrement qu'administrativement.
Une, derniere question: Puis d'ores et déjà anticiper quelques chose ? Un courrier ? Une déclaration ?
PS: C'est ma premiere mission, je commet des erreurs, je le vois bien, mais je veux surtout les anticiper et savoir ce qu'elles me couteront.
-
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.
1/ La tva est à facturer à partir du mois où vous dépassez 34k d’encaissements pour l’annee. Par contre, le prorata jourra pour la tva l’année suivante.
2/ régime micro
Il est applicable les deux premières années de l’entreprise sans limite de CA. Ensuite, il suffit d’une année sur les deux inférieure à 70k pour rester en micro la suivante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Microelec
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.
1/ La tva est à facturer à partir du mois où vous dépassez 34k d’encaissements pour l’annee. Par contre, le prorata jour pour la tva l’année suivante.
2/ régime micro
Il est applicable les deux premières années de l’entreprise sans limite de CA. Ensuite, il suffit d’une année sur les deux inférieure à 70k pour rester en micro la suivante.
Merci pour la reponse. Oui, il s'agit d'un expert comptable. En fait, il s'agit du gerant d'un cabinet comptables de 3 employes pour preciser.
Ma principale interrogation porte sur le fait que la micro entreprise est fermee, il n'y a pas de consideration sur l'annnee N+1 ou autre, je l'ai conservee 5 mois le temps de me lancer en eurl, et je pense avoir depasse les plafond CA et TVA sur ces 5 mois.
Merci, -
Microelec
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018
Juste pour revenir la dessus, je compte passer le voir la semaine prochaine et parler de tout ceci, mais je voulais aussi me renseigner moi-meme...c'est pas facil de faire confiance aussi aveuglement, je voulais juste me renseigner egalement.hmg a écrit : Bonjour,
Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.
. -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, il n’y a pas de prorata pur l’application Immédiate de la tva. Comme indiqué, la tva est à facturer au 1er jour du mois de l’encaissement faisant passer le seuil. Vous n’avez pas facturé depuis le mois précédent cet encaissement, donc pas de tva.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Microelec
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Bonjour,
Je vous partage (un peu tard) les reponses de l'EC.
Le prorata au temps ne s'applique pas sur le CA minimum avant la collecte de TVA, c'est un seuil pour l'annee, peu importe qu'il soit atteint en 1 mois ou 10. A priori, j'etais toujours en dessous a l'intant de ma derniere facture.
--> Admettons un depassement de ce seuil + j'ai facture seulement HT a mon client:
- Le client n'est pas tenu de payer l'oubli retroactivement, il peut refuser.
- En cas de refus du client, c'est de la poche du micro-entrepreneur, et pas d'optimisation possible, cet argent est perdu.
Pour la question du depassement du CA comparativement au prorata du CA max de l'annee: Cela devrait passer, car la limite de CA est tres proche du CA realise. De plus la creation de l'EURL montre qu'il n'y avait pas volonte de truander de ma part. Mais ca reste la surprise, nous verrons bien. Quoi qu'il en soit, j'ai ferme la u-entreprise, nous verrons dans le temps.
H.
(ps: je n'ai pas d'accents sur mon clavier, desole pour l'orthographe) -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il vous indique la même chose que moi.Microelec a écrit : Je vous partage (un peu tard) les reponses de l'EC.
Le prorata au temps ne s'applique pas sur le CA minimum avant la collecte de TVA, c'est un seuil pour l'annee, peu importe qu'il soit atteint en 1 mois ou 10. A priori, j'etais toujours en dessous a l'intant de ma derniere facture.
En 2018, votre premier exercice, il n'y a pas de prorata à faire sur le montant encaissé pour déterminer le dépassement de TVA. Ce prorata ne sert qu'à voir si en 2019, vous serez assujetti à TVA.
Vous parlez d'un cas où vous auriez facturé en HT après le 1er jour du mois de dépassement du seuil. Assez rare, il faudrait que vous n'ayez pas vu que vous alliez dépasser 35200 € d'encaissements. Les sommes facturées avant ne sont pas assujetties à TVA.Microelec a écrit : --> Admettons un depassement de ce seuil + j'ai facture seulement HT a mon client:
- Le client n'est pas tenu de payer l'oubli retroactivement, il peut refuser.
- En cas de refus du client, c'est de la poche du micro-entrepreneur, et pas d'optimisation possible, cet argent est perdu.
Vous devez juste prévoir d'intégrer la TVA à vos prix TTC quand vous approcherez du seuil d'encaissement pour vos clients à venir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
J'ai rencontré 2 problèmes à cause de la mauvaise comptabilité de ma part car je pense qu'à travailler.
1er problème
Je suis auto entrepreneur depuis 2011 et je suis contrôlé par Urssaf pour l'année 2016 et 2017. En faisant la comptabilité de l'année 2017, j'ai dépassé le seuil environ 11000 euros. Pour ce problème, j'ai demandé l'aide d'un expert comptable de m'aider à préparer mon dossier pour ce contrôle. Elle m'a dit qu'elle n'est pas sûre si je dois payer la TVA sur la somme de dépassement car c'est la 1ère année de dépassement. Ma question est que si je dois payer la TVA, comment je dois faire car cette l'année 2017, j'ai facturé aux clients (entreprises et particuliers sans TVA). Est-il possible demander aux clients (entreprises) de me régler la TVA si les factures ont été réglées depuis 2017??
2eme problème
En 2018, en faisant le compte pour payer mes cotisations pour le 31 décembre, je vois que mon CA arrive jusqu'au 60k et le dépassement est depuis mi-juillet (par rapport aux factures encaissées en juillet 2018).
Pour ce problème en 2018, l'expert comptable m'a suggéré d'attendre la réponse d'Urssaf concernant le contrôle du 2016 et 2017. Elle m'a dit, si je dois payer la TVA sur la somme dépassée en 2017, je dois payer aussi la TVA depuis le 1 janvier 2018. Je ne sais pas comment je peux payer une année de TVA en une seule fois car tous les factures étaient sans TVA et les sommes ont été en cassées.
Mes questions:
Est-il possible de demander aux clients (entreprises de me payer la TVA) en 2017 et en 2018? Il y plusieurs de factures.
Je n'ai pas ni le n° de TVA, ni le n° de la TVA intracommunautaire (je travaille avec 3 clients en Suisse, Belgique et en Italie (une petite somme pas plus de 400 euros). Où je dois demander ces n° ? Je dois faire maintenant ou je dois attendre la réponse d'Urssaf pour l'année 2017?
Pourriez-vous s'il vous plait, donner vos conseils.
Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je ne suis pas expert mais je vois déjà des problèmes:
- 2017: dépassement du seuil TVA ==> Collecte de la TVA à partir du mois de dépassement
- 2018: Le plafond a été dépassé en 2017 ==> TVA obligatoire à partir du premier euro, autrement dit: TVA sur toute l'année
- Client étranger: numéro de TVA obligatoire
Sinon, la TVA n'a rien à voir avec l'URSSAF, mais avec le service des impôts des entreprises (SIE), c'est eux qui vont attribuent le numéro de TVA et qui sont votre interlocuteur en cas de souci avec la TVA. -
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Oui il faut demander le numéro de TVA intracommunautaire pour des opérations dans l'UE, en n'oubliant pas de faire des déclarations européennes de services 😉 -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. Je pense que je suis dans la situation délicate. Si je dois payer le TVA toute l'année 2018, comment je peux régler la TVA car j'ai facturé à tous mes clients sans la TVA? Le pire est que je n'ai pas des commandes en ce moment.
Pensez-vous q'il est possible de :
1. demander au client (entreprises) de me payer la TVA pour que je puisse payer à l'état?
2. payer la tva en plusieurs fois?
Vos conseils sont précieux, je vous remercie d'avance
Bien cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vos clients sont en France ou hors de France ?
Vous parlez de seuils dépassés ?
Le plus simple serait de nous donner :
- montant du CA de chaque année
- date de dépassement du seuil de 34k en 2017 et du seuil de 70k en 2017.
Vous dites que l'on vous a dit d'attendre les conclusions du contrôle URSSAF pour voir si vous deviez la TVA ? Avez-vous bien compris ? La TVA ne concerne pas l'URSSAF.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai 1 client en Belgique et 1 client en Suisse et 1 client à New York.
Seuils dépassés:
- CA 2017
j'ai déclaré 32000 euros mais l'expert comptable a trouvé 45000 euros euros
Date de dépassement du seuil : Le 10/10/2017, le montant arrive à 33595.34 euros
- CA 2018 = 63632 euros
Date de dépassement du seuil: Le 02/07/2018 , le montant arrive à 33999.04 euros.
Toutes mes factures depuis le 01 janvier 2018 sont sans TVA et elles ont été encaissés.
Donc pour l'instant je ne sais pas combien je dois payer la TVA. A qui je dois aller voir pour calculer le montant de la TVA? + La pénalité du retard? Et Je n'ai pas d'argent en réserve.
Et je n'ai pas encore le n° de TVA.
La responsable de mon dossier chez l'expert comptable m'a dit qu'elle ne sait pas si je dois la TVA toute l'année 2018 ,ou seulement à partir de la date de dépassement. Elle va poser la question à l'expert comptable. Elle préfère terminer mon dossier pour le contrôle avant.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils
Bien cordialement, -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Membre-142314 a écrit : Bonjour,
Pour les clients, j'ai oublié de vous dire que
J'ai 1 client en Belgique et 1 client en Suisse et 1 client à New York. (tous les 3 sont des agences de traduction)
Les restes sont les clients français (particuliers et entreprises)
Bien cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est votre CA en France en 2017 ?
Vous avez encaissé 45k ?
1/ Votre problème avec l'URSSAF est lié au manque déclaratif.
Avez vous revérifié le total trouvé et compris d'où venait l'écart ?
2/ Pour la TVA, si votre CA en France seul est inférieur aux limites pour des prestations immatérielles pour un donneur d'ordre :
A priori (mais il y a eu des changements de règles entre 2016 et 2019 et il faut voir quand exactement), le mieux sera de faire un rescrit fiscal pour avoir la position des impôts.
Il faut donc vérifier si votre passage de seuil a lieu en 2017, 2018 ou 2019. Avant c'était 2 années de dépassement sans déclarer de TVA pour les non assujettis. Par contre, je ne suis pas certain pour un assujetti partiel.
3/ Pour le fait d'être au réel pour vos déclarations : Vos CA 2017 et 2018 sont inférieurs à 70k. Pas de raisons d'être au réel en raison du passage de seuil, vous pouvez rester au micro.
Par contre, si vous avez beaucoup de frais, passer au réel peut être intéressant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Pour le CA 2017, j'ai encaissé 45K. Il y a 42109 euros pour le client française, le reste 2751 euros pour une client américain et 160 euros pour le client suisse.
Pour mon problème Urssaf, je pense c'est un mal calcul de ma part. En fait, je ne tiens pas le livre de recette, et j'ai déclaré ce que j'ai encaissé sur mon relevé de Compte. Je pense que j'ai mal vu et mal calculé. Je ne sais pas encore la conséquence de la part d'Urssaf.
Concernant la TVA, comment je peux demander le n° de TVA? Pensez-vous que c'est une bonne idée d'aller voir Service des impôts des entreprises pour expliquer ma situation.
Je vous remercie pour votre réponse,
Bien cordialement, -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Vous avez donc un vrai problème de gestion. Je ne tiens pas vraiment un livre de recette non plus. Pour calculer la somme à déclarer:
- La somme des factures
- Une recherche des flux entrants sur le compte pro pour la période
Si j'ai la même somme ==> pas d'erreur normalement. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Normalement, il ne doit pas avoir le problème. Il y a des mois que j'ai beaucoup de dépense et je déclare moins. Ensuite, je pense à régularisé au 31 décembre. Et je l'ai oublié. Oui c'est la mauvaise gestion de ma part.
Je vous remercie pour vos conseils. Et j'espère que l'expert comptable peut m'aider aussi.
Une question : comment je peux demander le n° de TVA?
Bien cordialement, -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Vous avez donc fait exprès de ne pas déclarer correctement? 😲Membre-142314 a écrit : Normalement, il ne doit pas avoir le problème. Il y a des mois que j'ai beaucoup de dépense et je déclare moins. Ensuite, je pense à régularisé au 31 décembre. Et je l'ai oublié. Oui c'est la mauvaise gestion de ma part. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019j'ai déclaré tous le mois et il n'y a aucun mois sans déclaration. Je pense que l'erreur vient de 3 encaissements de chèque dans mon compte perso ( je n'ai pas vu que ce n'est pas le bordereau de chèque). J'ai oublié de déclarer cette partie.
Tout ça, je viens de apercevoir quand je prépare le dossier pour Ursaaf avec l'expert comptable.
Bien cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le CA hors de France est négligeable. Vous êtes donc aux règles de droit commun.
Donc (indépendamment de ce qui concerne l'urssaf) :
- vous êtes assujetti depuis octobre ou novembre 2017 (le seuil exact est de 35200 en 2017 pour le seuil majoré).
- pour 2018, vous êtes assujetti depuis le 1er janvier.
Attention : Cela a un impact sur le montant à déclarer à l'URSSAF et aux impôts pour 2017 et 2018. En effet, vous devez déclarer le HT encaissé pas le TTC encaissé pour le calcul des cotisations et des impôts.
Ensuite pour ce qui est du réel vs micro, si vos frais (hors cotisations) dépassent 15% de votre CA, le réel peut être intéressant (attention il est trop tard pour 2017 et 2018 car vous n'avez pas pris d'AGA, vous auriez un résultat majoré de 25%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Pour la déclaration à Urssaf, en 2017 , j'ai déclaré le montant TTC encaissé.
Pour 2018, jusqu'au novembre 2018, j'ai déclaré le montant TTC en caissé également. Il me reste encore la cotisation pour le mois de décembre que je dois payer le 31 janvier, Je peux commencer à déclarer le montant hors taxe?
2/ Concernant les cotisations que j'ai déjà payés à Urssaf (22% x le montant TTC) du janvier 2018 au novembre 2018, est ce que je peux demander à Urssaf de me rembourser la différence?
3/ Pour la question du TVA, à cause de ma mauvaise gestion, je n'ai pas aperçu que j'ai dépassé le seuil en 2017.
Ensuite, j'ai cru que même qu'on a dépassé le seuil en 2017, on peut encore bénéficier le nouveau plafond en 2018 et ne paie la TVA qu'à partir du mois de dépassement (pour moi) en juillet). Donc, j'ai mal compris le système.
Maintenant si je dois payer la TVA à partir du novembre 2017 + le 01 janvier au décembre 2018, c'est à dire que je dois payer en retard avec la pénalité. Quel démarche à prendre? Il doit savoir que il n'y a pas de TVA sur ma facture. Pensez-vous qu'il est possible de lui demander à payer en plusieurs fois?
Est-il préférable de demander un rendez vous avec le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour expliquer ma situation et pour régulariser la TVA?
4/ Le calcul de la TVA à payer, je dois enlever 20% sur le montant Hors taxe encaissé? (Car je n'ai pas récolté la TVA de mes clients)
Concernant le réel vs Micro, je vais faire le calcul. Je n'arrive pas à prendre la décision, car je n'ai jamais sûre si je vais avoir beaucoup de commande..
En ce momoment, il faut je règle problème de la TVA
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Vos conseils sont précieux.
Bien cordialement, -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Je viens de réfléchir, concernant ma question 2
Au lieu de demander le remboursement à Urssaf, est ce que je peux posséder à cette façon :2/ Concernant les cotisations que j'ai déjà payés à Urssaf (22% x le montant TTC) du janvier 2018 au novembre 2018, est ce que je peux demander à Urssaf de me rembourser la différence?
la totalité de cotisation pour l'année 2018 - la cotisation que j'ai payé du 1 janvier 2019 jusqu'au 30 novembre 2019 = une somme à payer au 31 janvier 2019 (pour le décembre 2018) -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Vous deviez déclarer le HT. Commencez par calculer le HT (la tva est due sur tous les encaissements, pas lors du paiement total de la facture). Le HT sera égal au TTC encaissé sur les factures de début d'année et le HT à partir des encaissements de factures avec TVA.
2/ Une fois les HT de 2017 et 2018 connus. Soustrayez à ces montants les montants déjà déclarés.
Pour 2017, cela conduira au montant pour régulariser les cotisations et les impôts.
Pour 2018, cela vous donnera quoi déclarer en décembre. C'est le plus simple pour régulariser.
3/ Après calcul, oui prenez rdv avec les impôts.
Attention : On parle de 20% de vos encaissements fin 2017 et 2018. Préparez vous à une forte régularisation.
4/ Calcul de la TVA en dedans :
Vous encaissez 12000.
12000 / 1,2 = 10000 HT
10000 x 0,2 = 2000 TVA
Vérification = 10000 + 2000 = 12000 TTCCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Merci sincèrement pour vos conseils.
Pour le calcul de la TVA, je dois la calculer aussi sur le contant TTC encaissée d'un client américain et un client suisses et un client Belge?
Je vais faire le calcul et prendre le Rdv avec l'impôt rapidement.
Oui, je pense que je dois payer une grosse somme et j'espère qu'on m'autorise de payer en plusieurs fois.
En suite, est-ce que je dois rectifier tous les factures 2018 en modifiant le prix HT et ajoutant la TVA?
Pour 2019, Je dois facturer quelques factures dans quelques jours, maintenant je dois facturer avec la TVA? Pourriez-vous m'indiquer comment on peut obtenir le numéro de TVA pour la France et le numéro TVA intracommunautaire pour les autres pays en Europe?
Bien cordialement, -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Je voudrais juste être sûre si j'ai bien compris sur le calcul.
janvier 2018, le montant TTC encaissées sur 7 factures =3706.35
3706.35/1.2 = 3088.625 HT
3088.625 x 0.2 = 617.725 TVA
3088.625+617.725 = 3088.625 TTC
Est ce correct?
Bien cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Client US : Si c'est une prestation pour un client hors ue : pas de TVA. Il faudra indiquer le montant dans autres opérations non imposables.
Client Belge : Si c'est une prestation pour un client dans un autre pays de l'ue qui a un numéro de TVA intracommunautaire d'assujettissement à TVA : pas de TVA. Il faudra indiquer le montant dans autres opérations non imposables et faire une DES auprès de la douane.
Autres clients : TVA due depuis le 1er jour du mois de dépassement. Si ce sont des clients pro assujettis à TVA, ils peuvent accepter plus facilement que vous fassiez des avoir sur les factures HT et de nouvelles factures avec TVA (ils récupéreront en déductible directement ce qu'ils vont vous payer en complément TTC).
Calcul : ok
(attention pas applicable aux opérations sans TVA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations. Je ne les savais pas du tout.
Merci pour votre réponse, Pour le montant à indiquer dans autre opérations non imposables, (client américain et Belge et suisse) c'est dans la déclaration de TVA?
Clients français :Je vais demander à chaque client. S'il accepte de me payer la TVA, en complément de TTC, par exemple, je la reçois en février, je devrez payer la totalité à l'état?
Exemple : en janvier, une facture encaissée TTC à 800 euros. Régularisation la tva 2018 = 800/1.2 = 666.66 HT
666.66 x 0.2 = 133.332 =TVA
En suite, je demande au client de me régler la TVA 133.332 et il me paie en février 2019, Est-ce que je dois payer la totalité à l'état?
Bien cordialement, -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je crois qu'il y a une erreur de méthode...Membre-142314 a écrit : Clients français :Je vais demander à chaque client. S'il accepte de me payer la TVA, en complément de TTC, par exemple, je la reçois en février, je devrez payer la totalité à l'état?
Exemple : en janvier, une facture encaissée TTC à 800 euros. Régularisation la tva 2018 = 800/1.2 = 666.66 HT
666.66 x 0.2 = 133.332 =TVA
En suite, je demande au client de me régler la TVA 133.332 et il me paie en février 2019, Est-ce que je dois payer la totalité à l'état?
Si tu calcules "en dedans" HT = 666.67€ et TVA = 133.33€, ça veut dire que le client qui a déjà réglé 800€ a déjà réglé le HT et la TVA. Il n'y a donc pas de raison de la lui demander une nouvelle fois. Tu dois absorber cette TVA dans le montant déjà facturé, cad de ta poche.
Si HT = 800€ alors TVA = 160€, et il faut que le client accepte de payer ces 160€ en plus du HT de 800€ qu'il a déjà réglé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Chaque encaissement d'une facture avec TVA doit être considéré comme un paiement partiel du TTC même si c'est le montant HT puis la TVA qui sont payés.
Exemple : Facture de 1200 €TTC (dont 200 de TVA)
Le client paye 1000 (équivalent au HT) en 2018 : TVA due en 2018 = 1000/1,2x0,2 = 166,67 €
Le client paye le solde (équivalent à la TVA) en 2019 : TVA due en 2019 = 200/1,2*0,2 = 33,33 €.
Total :
encaissé = 1000 + 200 = 1200
tva = 166,67 + 33,33 = 200Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019hmg a écrit : Bonjour,
Merci. Maintenant, je l'ai compris. Je vais contacter mes clients dès que j'ai le n° de la TVA.
Pour l'instant, je n'ai pas encore le numéro de la TVA et le numéro TVA intracommunautaire, comment je peux les obtenir? Est-ce que je peux les demander au bureau SIE dans ma ville?
Bien cordialement,