- Blanc "tu declares l'annee civile sur 1 au 31/12, peu importe l'annee fiscale" - Noir " tu declares l'annee fiscale du "mois du bilan a mois du blian" - Toi, c'est...gris... " Tu declares du 1/01 au 31/08"
C'est nouveau.
Je change bientot de comptable, on verra ce que le prochain en pense. Je vous dirai.
Tout ce qui est certain c'est que j'aurais pas du decaler l'exercice, j'avais choisi ca au feeling a la creation, me disant que ce serait une meilleure periode en ete pour faire ca...mais je vois que c'est clair pour personne.
J'ai un exercice clos le 31/08. Pour simplifier (et suivre les instructions de mon comptable), je ne comptabilise la rémunération que sur l'année civile du 01/01 au 31/08, ainsi que la provision comptable des cotisations sociales associées. Ainsi il y a une concordance entre année civile et exercice fiscal. Cela implique que le compte courant d'associé doit être suffisant pour couvrir la fin de l'année civile (septembre à décembre).
Finalement, j'ai suivi ce que le comptable a dit (déclarer selon l'exercice, de juin a juin).
J'ai la moitié des gens qui me disent blanc et l'autre moitié me dit noir. Alors j'ai suivi ce dernier argument du comptable, à savoir que, IR et cotisations (ursaff etc) sont tous reliées. Garder les choses alignées semble le plus cohérent. (que l’urssaf voit les meme revenus que l'IR)
Si j'ai 50% de oui, et 50% de non, à la fin je choisi selon le sens du vent hein....(le "vent", c'est ce que j'estime "logique"). La version la plus logique c'est l'exercice.
Je sais pas si c'est bon, mais j'ai jamais eu de problèmes avec les impôts depuis. Puis "défendre un point de vue logique", est plus simple que lister une somme d'avis discordants.
Au pire, on pourra me reprocher les 6 premiers mois, puisque j'ai déclaré 11k (pour l'exercice) et non 40k (pour l’année), mais sinon, après la première année, tu payes tout pareil hein...
J'ai jamais eu de réponse réelle et définitive, juste deux avis contradictoires chacun assurés d'avoir raison (et s'insultant mutuellement). Sachant que ce sont des avis "d'experts" (les impôts, mon comptable, ce forum, et mes recherches).
J'ai choisi selon "ce qui me semble logique" (c'est pas forcement le bon critère quand il s'agit d’impôts, j'avoue).
Mais tout est en cohérent, le bilan, les revenus, l’Urssaf, les cotisations, etc....moi j'aime bien quand tout est aligné. Je sens qu'autre chose serait: le début de grosses complications.
Ce qu'il y a aussi, c'est que dans mon cas on parle de montant de x dizaine de kEu, entre 20 et 100k, on est pas au million...
Et de ce que j'ai lu (je me suis intéressé aux conséquences plutôt qu'a "bien faire"), si les impôts vérifient tes comptes, ils font une recherche sur 3 ans qui précèdent.
Ils mettent tout dans le meme panier, et font le calcul de ce que tu dois....
Donc bon, du moment que t'as payé ces 3 ans, a mon avis, pas de risques.
On peut me reprocher le décalage de 6 mois à la toute première déclaration, mais on parle de 5k....c'est rien...et que j'ai forcement payés l’année suivante.
Après c'est sur que si j'avais un CA de 1.5 million, ce serait autrement plus discutable, ce serait des centaines de kEu perdu pour le fisc sur l'annee 0.
Mais si j’étais à ce niveau de thune, j'aurai un expert comptable, expert en expert comptable, qui valide avec un autre expert (qui demande une validation à un autre expert).
Bon, la j'ai lissé mes dépenses d’impôt un an de plus que prévu, bon.... Est-ce que c'est grave quand on parle de 3-5k d’impôts, je pense pas.
En tout cas, je me sens pas du tout frauder, au contraire, et je crois qu'on se pose trop de questions.
Paye ce qu’on demande, et le ciel État ....t'aidera....pas.
Mais bon...tu as payé, c'est tout ce qui compte. L'essentiel c'est que tu fraudes pas, la "bonne foi", quand tu payes, c'est encore le plan le plus certain (puisque logique),
Ils sont pas a 10k pres les mecs du fisc non plus, faut se détendre et pas trop paniquer, c'est ce que j'ai compris en me lançant à mon compte. Ne pas trop paniquer pour l'administration...elle panique pas elle.
En fait, personne ne panique sauf toi tout seul. Et comme on a des profils de mecs qui "veulent tout faire bien au poil de cul", on stresse, et je te dit, avec 2 3 ans de recul, c'est pas la peine de stresser bro'
Fait au plus simple, paye ce qu'on te demande, et reste carré dans tes papiers. T'as largement le temps de voir venir et régler les problèmes si tu respectes ces 3 règles.
Finalement, je n'ai jamais trouvé la reponse claire sur le net ou sur les forums.
J'ai donc contacté les premiers interessés, à savoir les impots.
Comme je n'osais pas leur ecrire, histoire de ne pas me faire remarquer, je les ai appelés, et ca a pris un peu de temps avant de les joindre, il y a beaucoup d'attente.
Mais du coup, j'ai la réponse directement issue d'un inspecteur des impots, qui confirme l'assertion de mon expert comptable, à savoir que dans le cas d'une EURL (j'ai demandé juste pour mon cas), avec un exercice decalé, les revenus de l'année à déclarer sont ceux arretés à la clôture de l'exercice (et non les revenus sur l'année civile comme je supposais)
Donc meme si ca me parait encore peu bizzare, j'ai le comptable + l'inspecteur des impots qui disent la meme chose, donc là je pense que je peux faire confiance.
Je suis totalement d'accord avec vous code38, je vais changer cet exercice décalé et passer au 31 decembre, parce que c'est absolument pas simple, et que j'en ai aucun interet, ca c'est clair. Je ne me souviens meme plus pourquoi j'ai fais ce choix (je crois que j'ai supposé avoir plus de temps libre en milieu d'année, truc totalement inutile).
Oui, je suis de votre avis en fait, mais je n'ai objectivement pas de textes ou de documents à envoyer à l'EC pour appuyer mes doutes.
Puis voilà, la situation est un peu particuliere, j'essaie de faire preuve d'humilité, c'est moi qui ne connait rien à la compta, qui va expliquer ses erreurs à un professionnel, je veux dire, c'est un peu délicat à presenter.
Autant, je peux contredire un garagiste avec confiance (car je vois ce qu'il faut faire), mais je peux difficilement faire preuve d'assurance face à un dentiste (par exemple) ou un EC, j'en connais vraiment trop peu, et c'est obscur dans l'ensemble.
Je cherche encore, mais je trouve seulement des forums, avec des débats, mais pas vraiment de conclusion,et surtout sans aucun texte de loi ou de choses probantes à partager à l'EC.
Concernant les revenus, je fais des virements lorsque j'ai besoin d'argent...J'avais beaucoup de mal à supposer mes besoins sur l'année entiere, je ne savais pas si j'achetais une nouvelle voiture ou pas cette année, ni si se demenageais ou pas, etc...(d'ailleurs je n'ai pas eu besoin de l'acheter finalement, ni de demenager, j'aurai sorti cet argent pour rien).
Aussi, j'en ai ai sorti davantage en fin d'année (octobre) à cause des impots de l'année precedente, qui ne pouvaient pas etre prelevés à la source.
Je continue à chercher de quoi démontrer mes doutes, mais personnellement, j'aurai tendance à privilegier la déclaration sur l'année civile, c'est ce qui me semble "naturel", puisque c'est arrivé sur mon compte perso et que je l'ai dépensé, mais d'un autre coté, j'ai l'EC qui m'affirme le contraire...alors bon...c'est relou comme disent les jeunes.
Merci pour vos réponses... et je reste malgré tout, toujours plus dans le doute.
J'ai bien demandé au cabinet de me confirmer cette déclaration, en emettant mes doutes sur l'année civile vs l'année fiscale de la societé, et bien entendu il confirme ce chiffre de façon assuré et peremptoire.
D'un coté, la réponse de Laura.p63 va dans son sens, de l'autre, celle de GB2A va dans à l'opposé...je sais pas vraiment pas quoi penser de tout ça....J'essai de trouver un exemple sur le net, mais je ne trouve rien de probant pour le moment.
J'allais remplir mes impots sur le revenu.
J'ai calculé un total de revenus pour l'année 2020 de 40k, du 1er janvier au 31 decembre.
C'est la premiere année où je déclare des revenus, j'avais tenu les deux premieres années sur mes économies, sur les aides pole emploi, et un peu de portage. L'exercice est de juin à juin, j'ai commencé à prendre des revenus en janvier.
J'ai donc envoyé un mail à l'expert comptable pour qu'il confirme cette somme de 40k.
Et lui, me dit de déclarer totalement autre chose, à savoir les revenus sur l'exercice (donc sur le bilan de juin), donc carrement moins (environ 11k).
Et il ajoute deux montants (environ 1000eur) : cotisations sociales obligatoires et cotisations sociales facultatives, mais ce n'est pas le coeur du sujet.
C'est un cabinet comptable qui a tout de meme beaucoup de clients, donc j'ai tendance à suivre ce qu'on me dit, mais j'aimerai me renseigner quand meme...J'ai vraiment pas envie de me faire redresser sur 30k....
Personnellement, j'ai toujours associé l'impôt sur les revenus à l'année civile, là je me retrouverai à déclarer 6 mois de l'année civile (juste l'année de l'exercice, de juin à juin).
Donc, j'ai un doute sur ce point.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer ces montants ?
Je fais façe à un imprevu qui me gene vraiment. Ma societé est domiciliée, j'avais choisi un groupe trés connu, qui offre des espaces de travail et de la domiciliation.
J'avais justement choisi ce grand nom "R****", multinationale et bien connu en me disant que je m'évitais ce risque.
Aujourd'hui, j'apprends que le centre auquel ma société est domicilié ferme. Ceci dans 4 mois.
Avez vous déjà vécu une chose semblable ?
Je me sens volé, et je compte leur faire rembourser les frais associé à ce déménagement subi, si j'y arrive. Entre le comptable, et le temps que je vais perdre avec la banque et le reste.
Avez-vous des informations juridique sur ce cas ? Je vais relire le contrat ce soir pour trouver les clauses.
Donc j'ai pu avancer, et finalement, j'ai reçu l'ARCE. Cela m'a pris un mois de discussion et de mails. Un mois d'attente sans réponse, et un beau jour un mail qui m'annonce l'arrivée de l'argent...
Pole emploi m'a fait galeré à toutes les étapes, que ce soit l'inscription, l'ARE, l'ARCE, etc, meme si je faisais tout trés bien et immediatement.
Oui, je crois aussi que je l'ai dans le petit... Pourtant, il m'etait impossible de conserver la micro, ne serait-ce que pour le CA, mais aussi pour pouvoir charger ma societe sur le double loyer, les deplacements, etc...
Puis la condition etait "etre toujours en activite", ce qui est le cas, je suis toujours un TNS avec ses droits au chomage, j'ai juste fait evoluer la compagnie. Je sens que tu as raison, mais je trouve ca franchement degeulasse...
En fait, si je n'avais rien entrepris, rester chez moi avec une microentreprise qui rentre aucun CA pendant 6 mois, on m'aurait donne la seconde partie sans broncher...En fait, mon erreur c'est d'avoir eu de l'activite, de me bouger et de bosser... alors que PE m'explique que 6 mois de vacances aux frais de la princesse Indemnites m'aurait permis de tout recevoir...
J'attends la reponse de PE, mais ils mettent tellement de temps (entre 9 et 15 jours) pour repondre que je ne sais pas comment anticiper ceci...
Merci encore pour ta reponse, je vous tiens au courant des que PE me contacte...
J'ai une question et je ne trouve pas vraiment de cas similaires.
J'ai commence mon activité en microentreprise en Avril 2018, pour démarrer vite en freelance.
J'ai demande, obtenu ACCRE puis l'ARCE en juin 2018 pour la microentreprise.
En septembre, j'ouvre l'EURL.
Donc l'obligation de fermer la microentreprise.
Je viens de demander le second versement de l'ARCE (6 mois suivant la premiere).
Est-ce que ce "changement" de type de société (fermeture micro -> ouverture EURL) induit que je perd mon ARCE 2 ?
La micro est radiée au jour de la creation de l'EURL.
J'ai l'impression que c'est le cas, vu le premier mail de réponse a ma demande d'ARCE 2, qui veut la preuve que la micro existe toujours. J'ai détaillé tout ceci par mail, mais je n'ai pas de réponses.
J'ai informé pole emploi, au tout debut, en avril 2018, de ce plan précisément.
La conseillère était en ligne avec ce plan, et le considérait comme correct et viable du point de vue des demandes d'aides PE aux entrepreneurs.
Dans le cas ou PE me refuse le second versement, ai-je droit au restant d'indemnités ?
l'ARCE partie 2 vaut un peu plus de 10K, mes droits étant de 75eu / jours, ce sont des sommes conséquentes qui faisaient partie de mon plan de croissance.
Je vous partage (un peu tard) les reponses de l'EC.
Le prorata au temps ne s'applique pas sur le CA minimum avant la collecte de TVA, c'est un seuil pour l'annee, peu importe qu'il soit atteint en 1 mois ou 10. A priori, j'etais toujours en dessous a l'intant de ma derniere facture.
--> Admettons un depassement de ce seuil + j'ai facture seulement HT a mon client:
- Le client n'est pas tenu de payer l'oubli retroactivement, il peut refuser.
- En cas de refus du client, c'est de la poche du micro-entrepreneur, et pas d'optimisation possible, cet argent est perdu.
Pour la question du depassement du CA comparativement au prorata du CA max de l'annee: Cela devrait passer, car la limite de CA est tres proche du CA realise. De plus la creation de l'EURL montre qu'il n'y avait pas volonte de truander de ma part. Mais ca reste la surprise, nous verrons bien. Quoi qu'il en soit, j'ai ferme la u-entreprise, nous verrons dans le temps.
H.
(ps: je n'ai pas d'accents sur mon clavier, desole pour l'orthographe)
Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.
.
Juste pour revenir la dessus, je compte passer le voir la semaine prochaine et parler de tout ceci, mais je voulais aussi me renseigner moi-meme...c'est pas facil de faire confiance aussi aveuglement, je voulais juste me renseigner egalement.
Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.
1/ La tva est à facturer à partir du mois où vous dépassez 34k d’encaissements pour l’annee. Par contre, le prorata jour pour la tva l’année suivante.
2/ régime micro
Il est applicable les deux premières années de l’entreprise sans limite de CA. Ensuite, il suffit d’une année sur les deux inférieure à 70k pour rester en micro la suivante.
Bonjour,
Merci pour la reponse. Oui, il s'agit d'un expert comptable. En fait, il s'agit du gerant d'un cabinet comptables de 3 employes pour preciser.
Ma principale interrogation porte sur le fait que la micro entreprise est fermee, il n'y a pas de consideration sur l'annnee N+1 ou autre, je l'ai conservee 5 mois le temps de me lancer en eurl, et je pense avoir depasse les plafond CA et TVA sur ces 5 mois.
Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part et je me demande combien elle va me couter et comment gerer.
J'ai commencé une activité de freelance en consulant ingénieur.
- Je trouve un contrat le 1 avril
- J'obtiens la création d'une micro-entreprise le 17 avril
- Je démarre le contrat le 24 avril.
- J'ai un CA d'environ 10000 / mois.
La micro-entreprise était juste un moyen de démarrer vite, avoir un peu de fonds, pour creer une eurl ensuite.
J'avais déjà prévu la création de l'eurl lors de la création d'entreprise.
Ensuite:
- Je facture avril-mai ensemble fin mai : 10k - Je reçois l'argent le 15 juillet, en attendant je vis sur mes fonds avec énormément de dépenses perso, double appart, et beaucoup de galères, je n'ai pas de quoi créer l'eurl.
- Je facture juin: 10 k - Je reçois l'argent le 10 aout
- Je facture juillet: 10k - Je reçois l'argent le 10 septembre.
Toutes ces factures sont sans TVA, et reçues sur mon compte comme telles.
Puisque j'avais enfin l'argent disponible, je mandante (je paye) mon comptable, contacté en avril, de créer une eurl début aout.
J'ai eu pas mal de soucis qui ont crée du délai, notamment l'ouverture du compte en banque, et une retoque du greffe qui n'aimait pas un document.
L'Eurl a finalement existé seulement le 4 septembre (avec un démarrage du processus début aout).
Du coup, je ne facture pas comme d'habitude en fin de mois pour aout, j'attends la création de l'eurl.et je facture avec TVA.
C'est ici que je commet plusieurs erreurs :
- Je ne connaissais pas l'histoire du plafond de TVA plus bas que le plafond de CA
- Je pensais pouvoir conserver la micro entreprise jusqu'à la fin de l'année en // de l'eurl pour lisser le CA avec des mois nuls (et j'avais calculé un CA de 30k sur 6 mois, ça allait, moins de la moitié)
Mon comptable me dit que je dois fermer la micro-entreprise, à la veille de la création de l'eurl.
Qu'il n'était pas légal de la posséder micro ET l'eur.
-> Donc je l'ai fermée en ligne, avec une cessation d'activité déclarée au 3 septembre (veille de la création de l'eurl) - Pour le moment le dossier est envoyé, j'ai pas eu de retours encore, c'était cette semaine)
Donc, en conclusion:
- J'ai un CA de 30000 sur 5 mois d'existence : je dépasse le seuil de CA (70000) au prorata sur la durée.
- J'ai un seuil de TVA également dépassé (qui serait environ 12000 sur 5 mois).
- J'ai facturé sans tva tous les trois mois avec la mention "tva non applicable...Etc".
Mes questions sont :
- L'administration va certainement me demander un règlement des parts de TVA oubliées, qui doit les payer ? Moi de mon compte perso ?
Mon client, après l'édition de factures "d'oubli de TVA" des trois mois de début ?
Peut-il refuser de payer ?
Si oui, cet argent est définitivement perdu pour moi ?
je peux le récupérer ailleurs (sur l'IR ou je ne sais pas, vers l'eurl ) ?
- D'ici combien de temps l'administration va me demander cet argent et cette mise à jour ?
un mois après la fermeture de la micro ?
6 mois ?
L'année prochaine ?
- Quant au dépassement de CA, il va impliquer quoi ? Des cotisations à payer qui ne le sont pas ?
L'eurl est maintenant gérée par mon comptable, donc j'espère que ça va bien se passer.
Moi en compta, c'est pas du tout mon truc.
Voilà, si vous savez combien et comment je vais pouvoir me liberer de ça, aussi bien financièrement qu'administrativement.
Une, derniere question: Puis d'ores et déjà anticiper quelques chose ? Un courrier ? Une déclaration ?
PS: C'est ma premiere mission, je commet des erreurs, je le vois bien, mais je veux surtout les anticiper et savoir ce qu'elles me couteront.
Oui oui, j'avais pris en compte ceci, c'était juste les deux trois premiers mois cette portabilité des assurances. J'ai demandé un devis de la même couverture et téléphoné aux agences, ce sera déjà prévu pour la suite.
J'ai besoin d'aide sur les possibilités d'accélérer un processus de création d'entreprise pour un futur statut freelance dans l'exercice de mon métier (microélectronique numérique).
Je suis dans une situation intermédiaire en ce moment et je me pose des questions sur l'optimisation d'un démarrage en freelance après une rupture conventionnelle mais avant le premier rendez-vous pole emploi.
Je viens de quitter un CDI en rupture conventionnelle le 31 mars, et je souhaite devenir freelance dans ma branche/mon coeur de métier. Je vous présente ci-dessous un bref historique de faits pour pouvoir vous poser des questions ensuite.
- J'obtiens une rupture conventionnelle en échange un long "préavis" dans mon ancienne entreprise.
- Je quitte l'entreprise le 31 mars
- Je me suis inscrit à Pole emploi le 31 mars
- Je suis donc déclaré comme "inscrit" sur le site de pole emploi, officiellement le 1 avril.
- J'ai obtenu mon premier rdv pole emploi pour le 24 avril. (en forçant pas mal à travers la boite de dialogue "mes réclamations")
- J'avais déjà commencé à prospecter avant de quitter ma boite, et j'ai obtenu deux contrats "prêt à signer" avant même de quitter mon poste. Je n'étais pas spécialement intéressé, j'ai donc demandé de patienter sans promettre d'engagements.
- Aujourd'hui, je viens d'apprendre que je suis pris sur un troisième contrat qui m'intéresse beaucoup et dont j'avais démarré la prospection il y a trois mois avec une recruteuse dans le sud.
Alors, je ne pensais pas que ce serait si rapide coté prospection/contrats...J'avais initialement prévu ce planning:
- M'inscrire à pole emploi
- Aller au 1er rdv pole emploi
- Me former à la création d'entreprise avec Pole Emploi (ou la CCI)
- Choisir mes statuts et cadre juridique
- Demander le maintien de l'ARE le temps que mette à flot (disons deux/trois mois...car je vais avoir de grosse dépenses au démarrage, en trajet et hotels)
- Signer un premier contrat avec le maintien ARE le temps qu'il me faut.
Aussi, en restant au chomage, je garde :
- La mutuelle de mon ancien travail gratuitement (un an max)
- La prévoyance (pareil, un an max) gratuit.
Mais ce troisième contrat m'intéresse vraiment beaucoup, et je n'ai toujours pas vu pole emploi.
Je pourrai démarrer le 16 avril...on vient de me le proposer. Et ce serait un contrat sur plusieurs mois (entre 4 et 12 vu la taille du projet.)
Mes questions sont les suivantes:
- Puis-je démarrer la création d'une entreprise entre l'inscription sur le site internet de pole emploi et le premier rdv avec un conseiller (ceci sans perdre mes droits au chomage etc..) ?
- Si je crée une entreprise dans ce laps de temps, que je commence à travailler, et que finalement le contrat ne se poursuit pas plus de deux mois (je n'ai pas de craintes à ce propos, mais j'évalue le risque). Lorsque je retourne à pole emploi, j'ai toujours droit à mes droits ?
- Est-ce que la solution "auto-entrepreneur dans un premier temps" pourrait me permettre d'accélérer le processus et démarrer le 16 avril, puis aller voir mon conseiller le 24 pour lui expliquer que c'est temporaire ?
(c'est à dire que je cree "l'auto-entrepreneur" sur le premier mois, je passe voir mon conseiller le 24, et je me laisse temps de monter une structure plus adaptée (je vise un CA de 500 à 600 / jours, le contrat proposé est à 490 HT)
- Est-ce que pole emploi peut me rayer des demandeurs d'emploi en cours de création d'entreprise car j'aurai fais des choses avant mon premier RDV.
En fait, pour résumer, je suis dans la période entre "fin de contrat cdi" et "premier rdv pole emploi", j'ai une opportunité vraiment interessante, et j'aimerai démarrer le plus tôt possible (le 16 avril) sans perdre mes droits de pole emploi issus de la rupture conventionnelle (maintient ARE, ARCE, ACCRE, etc...). Quelle serait la solution optimale pour ne rien perdre et démarrer très vite ?
En parallèle j'essaie de m'informer, mais la CCI m'a dit de patienter au premier RDV, et je n'ai pas d'interlocuteur coté pole emploi pour m'aiguiller, puisque je n'ai pas encore vu de conseillers ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Je suis ingénieur depuis 10 ans dans le domaine de la microélectronique numérique, en implémentation physique de SoC ou IP mixtes. C'est un métier entièrement informatisé de conception "physique" d'une puce (ou d'une sous-partie) (qui fait suite à une "conception logicielle" - en quelques sortes-), qui demande beaucoup de formation et d'autonomie...Cette branche recouvre en fait une dizaine de metiers plus ou moins spécialisés, et je dirai que j'en couvre 5 dont deux avec beaucoup de maitrise. En ce moment, il y a un niveau très élevé en recrutement (on est en pénurie sur ce métier).
Je choisi de devenir indépendant ce mois ci, suite à une rupture conventionnelle, et je m'inscris ici pour obtenir des informations et de l'aide au démarrage de mon activité.
Sinon, j'aime les chats, la musique, la création numérique (musique/vidéo/photo) en général, la lecture (philo 18-19em, et romans)...et beaucoup de choses encore.
Cordialement,
H.
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