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Microentreprise fermee + EURL + ARCE deuxieme versement
Microelec
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Microelec
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9 avril 2018
Bonjour,
J'ai une question et je ne trouve pas vraiment de cas similaires.
J'ai commence mon activité en microentreprise en Avril 2018, pour démarrer vite en freelance.
J'ai demande, obtenu ACCRE puis l'ARCE en juin 2018 pour la microentreprise.
En septembre, j'ouvre l'EURL.
Donc l'obligation de fermer la microentreprise.
Je viens de demander le second versement de l'ARCE (6 mois suivant la premiere).
Est-ce que ce "changement" de type de société (fermeture micro -> ouverture EURL) induit que je perd mon ARCE 2 ?
La micro est radiée au jour de la creation de l'EURL.
J'ai l'impression que c'est le cas, vu le premier mail de réponse a ma demande d'ARCE 2, qui veut la preuve que la micro existe toujours. J'ai détaillé tout ceci par mail, mais je n'ai pas de réponses.
J'ai informé pole emploi, au tout debut, en avril 2018, de ce plan précisément.
La conseillère était en ligne avec ce plan, et le considérait comme correct et viable du point de vue des demandes d'aides PE aux entrepreneurs.
Dans le cas ou PE me refuse le second versement, ai-je droit au restant d'indemnités ?
l'ARCE partie 2 vaut un peu plus de 10K, mes droits étant de 75eu / jours, ce sont des sommes conséquentes qui faisaient partie de mon plan de croissance.
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai une question et je ne trouve pas vraiment de cas similaires.
J'ai commence mon activité en microentreprise en Avril 2018, pour démarrer vite en freelance.
J'ai demande, obtenu ACCRE puis l'ARCE en juin 2018 pour la microentreprise.
En septembre, j'ouvre l'EURL.
Donc l'obligation de fermer la microentreprise.
Je viens de demander le second versement de l'ARCE (6 mois suivant la premiere).
Est-ce que ce "changement" de type de société (fermeture micro -> ouverture EURL) induit que je perd mon ARCE 2 ?
La micro est radiée au jour de la creation de l'EURL.
J'ai l'impression que c'est le cas, vu le premier mail de réponse a ma demande d'ARCE 2, qui veut la preuve que la micro existe toujours. J'ai détaillé tout ceci par mail, mais je n'ai pas de réponses.
J'ai informé pole emploi, au tout debut, en avril 2018, de ce plan précisément.
La conseillère était en ligne avec ce plan, et le considérait comme correct et viable du point de vue des demandes d'aides PE aux entrepreneurs.
Dans le cas ou PE me refuse le second versement, ai-je droit au restant d'indemnités ?
l'ARCE partie 2 vaut un peu plus de 10K, mes droits étant de 75eu / jours, ce sont des sommes conséquentes qui faisaient partie de mon plan de croissance.
Merci par avance pour vos réponses.
-
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
A mon avis, c'est mort pour ARCE 2. C'était une erreur d'ouvrir l'EURL et fermer la micro entreprise.
Tu as toujours le droit restant du chômage, mais pour en profiter ... il faut repasser chômeur 😃 -
Microelec
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Bonjour,
Oui, je crois aussi que je l'ai dans le petit... Pourtant, il m'etait impossible de conserver la micro, ne serait-ce que pour le CA, mais aussi pour pouvoir charger ma societe sur le double loyer, les deplacements, etc...
Puis la condition etait "etre toujours en activite", ce qui est le cas, je suis toujours un TNS avec ses droits au chomage, j'ai juste fait evoluer la compagnie. Je sens que tu as raison, mais je trouve ca franchement degeulasse...
En fait, si je n'avais rien entrepris, rester chez moi avec une microentreprise qui rentre aucun CA pendant 6 mois, on m'aurait donne la seconde partie sans broncher...En fait, mon erreur c'est d'avoir eu de l'activite, de me bouger et de bosser... alors que PE m'explique que 6 mois de vacances aux frais de la princesse Indemnites m'aurait permis de tout recevoir...
J'attends la reponse de PE, mais ils mettent tellement de temps (entre 9 et 15 jours) pour repondre que je ne sais pas comment anticiper ceci...
Merci encore pour ta reponse, je vous tiens au courant des que PE me contacte... -
Microelec
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Bonjour,
Donc j'ai pu avancer, et finalement, j'ai reçu l'ARCE. Cela m'a pris un mois de discussion et de mails. Un mois d'attente sans réponse, et un beau jour un mail qui m'annonce l'arrivée de l'argent...
Pole emploi m'a fait galeré à toutes les étapes, que ce soit l'inscription, l'ARE, l'ARCE, etc, meme si je faisais tout trés bien et immediatement.
Voila, la bonne nouvelle malgré tout. -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonne nouvelle 😃 . Galère, mais c'est mieux que tout perdu