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ARCE et nouvelles règles de différé PE
Pensouillard
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15 avril 2018
Bonjour,
Slarié depuis 3 ans, mon employeur se sépare de moi. Nous avons négocié des indemnités extra-légales.
Cela fait quelque temps déjà que l'indépendance m'attire et je vais en profiter pour sauter le pas.
Je n'ai aucune trésorerie, je voulais donc, de façon classique, me déclarer chez pole emploi et faire une demande de versement ARCE.
Jusqu'à l'année dernière, si j'ai bien compris, c'était assez simple: inscription PE, demande ACCRE puis ARCE et versement de la première moitié dès acceptation de la demande.
Cette année, les choses changent puisque le différé entre en compte pour le 1er versement de l'ARCE. Donc: inscription PE, demande ACCRE puis ARCE et versement de la première moitié à j+XX (différé PE) de l'acceptation de la demande.
On pourrait penser qu'il s'agit juste d'un décalage du versement, mais il semblerait que pole emploi procède à une nouvelle vérification de l'éligibilité au jour du versement.
J'avais eu cette info dans un canard quelconque et je l'ai retrouvé dans le rapport unedic sur l'impact de la nouvelle convention. Lien (p31)
Dans mon cas, ce n'est pas anodin. J'ai un différé de 2 mois et je viens de décrocher une premiere mission de 3 mois . Cette mission parait peu intéressante à première vue (mais il faut bien commencer...), donc il est peu probable qu'elle soit reconduite. On m'oblige également à l'effectuer en portage.
Le versement de l'ARCE devrait donc intervenir alors que je serais en mission (de fait, plus indemnisable).
Qu'en pensez-vous? Quelqu'un aurait un retour d'expérience depuis la mise en place des nouvelles règles?
Slarié depuis 3 ans, mon employeur se sépare de moi. Nous avons négocié des indemnités extra-légales.
Cela fait quelque temps déjà que l'indépendance m'attire et je vais en profiter pour sauter le pas.
Je n'ai aucune trésorerie, je voulais donc, de façon classique, me déclarer chez pole emploi et faire une demande de versement ARCE.
Jusqu'à l'année dernière, si j'ai bien compris, c'était assez simple: inscription PE, demande ACCRE puis ARCE et versement de la première moitié dès acceptation de la demande.
Cette année, les choses changent puisque le différé entre en compte pour le 1er versement de l'ARCE. Donc: inscription PE, demande ACCRE puis ARCE et versement de la première moitié à j+XX (différé PE) de l'acceptation de la demande.
On pourrait penser qu'il s'agit juste d'un décalage du versement, mais il semblerait que pole emploi procède à une nouvelle vérification de l'éligibilité au jour du versement.
J'avais eu cette info dans un canard quelconque et je l'ai retrouvé dans le rapport unedic sur l'impact de la nouvelle convention. Lien (p31)
Après contact avec PE, on m'a indiqué que dorénavant on ne serait plus radié lors de la demande, mais juste déplacé en catégorie "créateur d'entreprise" (à confirmer, car la personne n'avait pas l'air certaine).Le retardement du versement de l’ARCE aurait pu affecter le choix de ces allocataires d’opter pour l’ARCE :
- si l’allocataire préfère alors opter pour le cumul, dont le premier paiement interviendrait alors en même temps que le premier versement de l’ARCE ;
- si l’allocataire ne réunit plus les conditions pour être indemnisé en cas de retardement du premier versement
Dans mon cas, ce n'est pas anodin. J'ai un différé de 2 mois et je viens de décrocher une premiere mission de 3 mois . Cette mission parait peu intéressante à première vue (mais il faut bien commencer...), donc il est peu probable qu'elle soit reconduite. On m'oblige également à l'effectuer en portage.
Le versement de l'ARCE devrait donc intervenir alors que je serais en mission (de fait, plus indemnisable).
Qu'en pensez-vous? Quelqu'un aurait un retour d'expérience depuis la mise en place des nouvelles règles?
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Ca, c'est déjà le cas depuis un moment. L'année dernière, j'étais déplacé en catégorie 5.Pensouillard a écrit : Après contact avec PE, on m'a indiqué que dorénavant on ne serait plus radié lors de la demande, mais juste déplacé en catégorie "créateur d'entreprise" (à confirmer, car la personne n'avait pas l'air certaine).
Quand tu as un différé, c'est que tu as touché les indemnités par l'employeur. Ca doit suffir pour vivre, non?Pensouillard a écrit : Dans mon cas, ce n'est pas anodin. J'ai un différé de 2 mois et je viens de décrocher une premiere mission de 3 mois . Cette mission parait peu intéressante à première vue (mais il faut bien commencer...), donc il est peu probable qu'elle soit reconduite. On m'oblige également à l'effectuer en portage.
Le versement de l'ARCE devrait donc intervenir alors que je serais en mission (de fait, plus indemnisable).
Qu'en pensez-vous? Quelqu'un aurait un retour d'expérience depuis la mise en place des nouvelles règles?
Sinon, ca fait bizarre l'histoire du portage (salarié donc) et l'ARCE. Et il ne faut pas commencer avec n'importe quoi juste parce qu'il faut bien commencer 😃 - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
en effet arce et portage salarial ne vont pas ensemble ...htnfr a écrit :
Ca, c'est déjà le cas depuis un moment. L'année dernière, j'étais déplacé en catégorie 5.Pensouillard a écrit : Après contact avec PE, on m'a indiqué que dorénavant on ne serait plus radié lors de la demande, mais juste déplacé en catégorie "créateur d'entreprise" (à confirmer, car la personne n'avait pas l'air certaine).
Quand tu as un différé, c'est que tu as touché les indemnités par l'employeur. Ca doit suffir pour vivre, non?Pensouillard a écrit : Dans mon cas, ce n'est pas anodin. J'ai un différé de 2 mois et je viens de décrocher une premiere mission de 3 mois . Cette mission parait peu intéressante à première vue (mais il faut bien commencer...), donc il est peu probable qu'elle soit reconduite. On m'oblige également à l'effectuer en portage.
Le versement de l'ARCE devrait donc intervenir alors que je serais en mission (de fait, plus indemnisable).
Qu'en pensez-vous? Quelqu'un aurait un retour d'expérience depuis la mise en place des nouvelles règles?
Sinon, ca fait bizarre l'histoire du portage (salarié donc) et l'ARCE. Et il ne faut pas commencer avec n'importe quoi juste parce qu'il faut bien commencer :D - Contacter en MP
Pensouillard
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2018
Ah bon, tu m'apprends quelque chose, j'ai toujours lu sur le forum que les demandeurs ARCE étaient radiés.htnfr a écrit : Ca, c'est déjà le cas depuis un moment. L'année dernière, j'étais déplacé en catégorie 5.
Mais alors pendant combien de temps es-tu resté dans cette catégorie? Est-on également obligé de s'actualiser tous les mois et d'aller à des RDV PE? 😕
htnfr a écrit : Quand tu as un différé, c'est que tu as touché les indemnités par l'employeur. Ca doit suffir pour vivre, non?
Sinon, ca fait bizarre l'histoire du portage (salarié donc) et l'ARCE. Et il ne faut pas commencer avec n'importe quoi juste parce qu'il faut bien commencer :D
Je viens d'acheter ma RP, je suis donc ric-rac. Je prends en compte le délais pour le démarrage de la mission + le délais de paiement, ça ne laisse pas vraiment de marge...
J'aurai préféré éviter le portage, mais cela m'a été imposé. - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016Pensouillard a écrit :
Ah bon, tu m'apprends quelque chose, j'ai toujours lu sur le forum que les demandeurs ARCE étaient radiés.htnfr a écrit : Ca, c'est déjà le cas depuis un moment. L'année dernière, j'étais déplacé en catégorie 5.
Mais alors pendant combien de temps es-tu resté dans cette catégorie? Est-on également obligé de s'actualiser tous les mois et d'aller à des RDV PE? 😕
htnfr a écrit : Quand tu as un différé, c'est que tu as touché les indemnités par l'employeur. Ca doit suffir pour vivre, non?
Sinon, ca fait bizarre l'histoire du portage (salarié donc) et l'ARCE. Et il ne faut pas commencer avec n'importe quoi juste parce qu'il faut bien commencer :D
Je viens d'acheter ma RP, je suis donc ric-rac. Je prends en compte le délais pour le démarrage de la mission + le délais de paiement, ça ne laisse pas vraiment de marge...
J'aurai préféré éviter le portage, mais cela m'a été imposé.
en portage tu n'es pas createur d'entreprise, tu ne bénéficies donc pas de l'arce. Sauf si tu crée ta boite de portage. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
On reste 1 an dans cettte catégorie et on peut prolonger sur demande. Et non, pas d'actualisation, ni RDV PE.Pensouillard a écrit :
Ah bon, tu m'apprends quelque chose, j'ai toujours lu sur le forum que les demandeurs ARCE étaient radiés.htnfr a écrit : Ca, c'est déjà le cas depuis un moment. L'année dernière, j'étais déplacé en catégorie 5.
Mais alors pendant combien de temps es-tu resté dans cette catégorie? Est-on également obligé de s'actualiser tous les mois et d'aller à des RDV PE? 😕 - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Vous n'avez pas à justifier ici pourquoi vous demandez l'ARCE. Nul ne connaît votre situation personnelle alors...Pensouillard a écrit : Je viens d'acheter ma RP, je suis donc ric-rac. Je prends en compte le délais pour le démarrage de la mission + le délais de paiement, ça ne laisse pas vraiment de marge...
J'aurai préféré éviter le portage, mais cela m'a été imposé.
Cependant, faites attention car en portage, vous êtes salarié et de ce fait :
1- Vous n'êtes pas créateur d'entreprise,
2- Vous ne pouvez donc pas faire la demande d'ACCRE puis ARCE.
Cependant, si tant est que la mission n'est pas si intéressante que ça et qu'on vous impose le portage salarial; pourquoi vous remettez à plus tard votre création d'entreprise? Parcourez le forum, on a discuté quelques fois des missions où on vous refuse le statut de Freelance.
Courage ! - Contacter en MP
vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016
En ce qui me concerne, l'année dernière, je devais m'actualiser via internet (ça prend moins de 2 mns) tous les mois pendant les 4-5 1ers mois, avant de ne plus le faire (je ne sais pas exactement si je suis radié ou si je suis juste déplacé de catégorie).htnfr a écrit :
On reste 1 an dans cettte catégorie et on peut prolonger sur demande. Et non, pas d'actualisation, ni RDV PE.Pensouillard a écrit :
Ah bon, tu m'apprends quelque chose, j'ai toujours lu sur le forum que les demandeurs ARCE étaient radiés.htnfr a écrit : Ca, c'est déjà le cas depuis un moment. L'année dernière, j'étais déplacé en catégorie 5.
Mais alors pendant combien de temps es-tu resté dans cette catégorie? Est-on également obligé de s'actualiser tous les mois et d'aller à des RDV PE? 😕
très peu de temps entre l'acceptation de l'accre et le versement de l'arce pour moi (moins de 2 mois pour le 1er versement et moins d'un mois pour le 2nd).
Pour le 2è versement, il fallait juste donner une attestation sur l'honneur et un SIREN actualisé de moins d'un mois
Je ne comprends pas bien en quoi consiste la vérification que ferait le PE: vérifier que vous êtes toujours createur d'entreprise ? je ne vois pas bien ce qu'ils peuvent demander de plus 😛
Et quand on est en portage, on n'a pas de société ? si c'est le cas, ça ne peut en effet pas marcher
