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Problème Pôle emploi et aide au capital
kiwifruit
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23 septembre 2008
Bonjour,
Voici la situation :
Mon dossier d'ARCE, a pris du retard pour être traité par le Pôle Emploi avant que je perçoive le 1er versement en partie à cause de l'attente d'acceptation de l'ACCRE (1 mois) puis le dossier à été perdu puis retrouvé par le PE, on arrive donc au début janvier pour l'Attribution de l'ARCE. Sachant que mon entreprise a été immatriculée en septembre, avec un début d'activité au 1er Septembre.
J'ai continué de toucher mes indemnisations mensuelles jusqu'en janvier.
surprise, le premier versement est déduite de toute les mensualités depuis septembre, j'ai donc touché quelques 2500€ et le courrier accompagnant la notification de versement parle du 2ème versement dans 6mois. Le calcul est vite fait, cela me fait 2500/(6 mois - 1)= 500/ mois !
Que dois je faire, j'ai l'impression qu'ils tirent des 2 côté, a savoir le 1er versement déduit de toute mes indemnités puis le 2ème versement 6 mois après janvier, logiquement il devrait intervenir 6 mois après septembre c.a.d. en mars ?
Il me semblait que le capital concernait la moitié des droits restant au dépot du dossier.
Si quelqu'un a eu une expérience similaire, je serais heureux de savoir comment il s'est débrouillé 😉
Voici la situation :
Mon dossier d'ARCE, a pris du retard pour être traité par le Pôle Emploi avant que je perçoive le 1er versement en partie à cause de l'attente d'acceptation de l'ACCRE (1 mois) puis le dossier à été perdu puis retrouvé par le PE, on arrive donc au début janvier pour l'Attribution de l'ARCE. Sachant que mon entreprise a été immatriculée en septembre, avec un début d'activité au 1er Septembre.
J'ai continué de toucher mes indemnisations mensuelles jusqu'en janvier.
surprise, le premier versement est déduite de toute les mensualités depuis septembre, j'ai donc touché quelques 2500€ et le courrier accompagnant la notification de versement parle du 2ème versement dans 6mois. Le calcul est vite fait, cela me fait 2500/(6 mois - 1)= 500/ mois !
Que dois je faire, j'ai l'impression qu'ils tirent des 2 côté, a savoir le 1er versement déduit de toute mes indemnités puis le 2ème versement 6 mois après janvier, logiquement il devrait intervenir 6 mois après septembre c.a.d. en mars ?
Il me semblait que le capital concernait la moitié des droits restant au dépot du dossier.
Si quelqu'un a eu une expérience similaire, je serais heureux de savoir comment il s'est débrouillé 😉
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Comme tu l'indiques, le capital correspond à 50% de tes droits restants. Si tu consommes tes droits, il est normal qu'ils baissent et donc que le versement soit réduit.
Peut-être peux-tu demander un récapitulatif de ta situation pour avoir le calcul. Mais comme tu le décris, il n'y a rien de particulièrement anormal. - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008J'ai du mal me faire comprendre, je m'attendait moi, à ce que je perçoive au mois de janvier 25% des droits restant au mois de janvier, comme tu le décris.
Leur calcul au PE repose sur les droits restant au 1er septembre comme si j'avais eu le 1er versement à ce moment là, du coup ils déduisent les aide entre septembre et janvier, ok. je touche cette somme moins 4 mois d'indemnité avec un courrier indiquant que le reste viendra 6 mois après, là est le problème... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, il n'y a de problème que s'ils demandent le remboursement des 4 mois.
S'ils ne le demandent pas, vous aurez eu 100% de ces 4 mois au lieu de 50%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Ils se sont remboursé des 4 mois, avec le 2eme versement prévu en juin ! - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Mais non.kiwifruit a écrit : Ils se sont remboursé des 4 mois, avec le 2eme versement prévu en juin !
En admettant qu'il vous restait 14 mois d'allocations ASSEDICs en Septembre:
Vous en avez reçu 4 (Sep-Oct-Nov-Déc). Le solde était donc de 10 en Janvier. Vous en recevez la moitié sous forme de capital en Janvier et en Juin, soit 5 mois. Total perçu: 9 mois.
Si vous aviez reçu votre capital en Septembre puis 6 mois plus tard en Février, vous auriez eu: 14/2 = 7 mois
On est d'accord ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008désolé mais relisez bien mon premier post 😉 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Pensez-bien que c'est ce que j'ai fait avant d'écrire le mien 😉kiwifruit a écrit : désolé mais relisez bien mon premier post 😉
Mais je ne vois toujours pas où est l'erreur (ou l'entourloupe...). À la fin du mois de Juin vous aurez touché plus d'allocations ASSEDICs en ne recevant le capital qu'au mois de Janvier que si vous l'aviez reçu au mois de Septembre.
Vous êtes persuadé du contraire car vous ne tenez pas compte dans vos calculs de ce que vous avez déjà reçu entre Septembre et Décembre. Personne ne vous demande de rembourser cette somme. Elle ne fait simplement plus partie de vos droits restants...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que notre ami s'immaginait qu'il allait toucher 100% du capital et continuer à être indemnisé en plus..calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Bien sur l'ami.... 🙄
Je ré-explique mon souci,
il font leur calcul à partir de la date de création de l'entité, soit, parfait, mais dans ce cas le second versement doit suivre la même logique et donc être proposé à cette même date plus 6 mois.
Sauf que dans ce cas il interviendrait plus de 10 mois apres l'autre. Je ne discute pas les montants !
Cela donne 4 mois à vivre avec presque rien 😕 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008C'est tout a fait normal.
A la date de création de votre société, les allocations cessent et c'est à partir de ce moment que l'aide en capital est calculée.
Vous etes immatriculé en septembre, à cette date votre société peut donc commencer à vous rémunérer et de son coté PE doit vous verser 50% du restant de vos droits en 2 fois.
Vous n'auriez donc pas du continuer a toucher 100% de vos allocations jusqu'en janvier. Elles ont donc été déduites.
Soit vous n'avez pas informé PE en temps et en heures, soit ils étaient trop occupés et/ou fatigués. Dans tous les cas l'ACCRE ne peut être une excuse car elle est considérée comme acceptée sans réponse 1 mois après le dépot du dossier.
Pour continuer à toucher 100% de vos allocations jusqu'en janvier, il aurait fallu déclarer à PE que vous êtiez en projet de création et n'immatriculer la société qu'en janvier.
Quand vous déclarez être en projet de création ils vous foutent une paix royale, puisque vous être alors succeptible d'embaucher des salariés et donc de les aider.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai enfin compris votre problème.
Peut-être auriez vous dû l'exprimer différemment ?
Je vais reformuler.
Pôle emploi :
- A fait le calcul de vos indemnités avec 4 mois de retard en prenant comme base ce qu'il vous restait de droits à partir du 31/12/2009,
- Il vous ont versé les 50 premiers % en déduisant les mois de septembre à décembre indemnisés,
- Vous ne comprenez pas pourquoi après avoir pris 4 mois de retard, ils répercutent ce décalage sur le deuxième versement.
Pôle emploi est une entité à part qui fonctionne par région. Vous devriez signaler à votre conseiller les deux problèmes :
- Calcul avec un décalage de 4 mois donc pénalisant pour vous
- Décalage de 4 mois du second versement
Votre entreprise ne gagne rien ? Prendre le capital en deux fois permet de vous rémunérer sans avoir à régulariser votre situation auprès des assedic.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Je pense qu'on a tous effectivement compris la même chose...hmg a écrit : Pôle emploi :
- A fait le calcul de vos indemnités avec 4 mois de retard en prenant comme base ce qu'il vous restait de droits à partir du 31/12/2009,
- Il vous ont versé les 50 premiers % en déduisant les mois de septembre à décembre indemnisés,
- Vous ne comprenez pas pourquoi après avoir pris 4 mois de retard, ils répercutent ce décalage sur le deuxième versement.
Mais avant d'aller voir le conseiller Pôle Emploi, kiwifruit pourrait-il nous dire exactement:
- combien de mois d'allocations lui restait-il de droit en Septembre 2009 ?
- quel capital estimait-il obtenir à cette date là et 6 mois plus tard ?
Il aurait mis de côté les 4 mois d'allocations reçus, il se retrouvait en Janvier avec un montant versé par les ASSEDICs plus important que si l'ACCRE avait effectivement démarré en Septembre. On est d'accord ou non ?
Le seul inconvénient est le décalage dans le temps, notamment si kiwifruit avait des investissements à faire. Mais s'il espérait toucher plus d'aides il aurait mieux valu conserver le principe des mensualités et ne pas demander le capital (c'est d'ailleurs ce qui s'est passé entre Septembre et Décembre, et tant mieux pour lui...).
Cordialement
FrançoisFrançois - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Voilà, c'est bien ça, ils ont calculé les indemnités à partir des droits restant au 1er septembre. Le calcul de PE selon le nombre de mois restant est bon.
Ils fallait que je déclare la société au mois de septembre puisque mon activité à bel et bien démarré à ce moment là, par contre je ne pensais pas que le 1er versement aurait eu autant de retard (du à la perte du dossier par le PE, notamment).
Le vrai problème, que j'ai sans doute mal mis en évidence dans mon 1er post concerne le décalage induit sur le 2ème versement.
Car le montant du 1er est logique : droits restant au mois de septembre moins les 4 mois d'indemnisation à 100%.
La conséquence est la suivante :
Le premier versement divisé par 6 donne une certaine mensualité, si le PE se tient à ce qu'ils m'annoncent, cette même somme est à diviser par 10. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Alors dans ce cas, je ne vois pas où est le problème...kiwifruit a écrit : Voilà, c'est bien ça, ils ont calculé les indemnités à partir des droits restant au 1er septembre. Le calcul de PE selon le nombre de mois restant est bon.
Voilà. Ou autrement dit: droits restants au mois de Janvier 2010.Car le montant du 1er est logique : droits restant au mois de septembre moins les 4 mois d'indemnisation à 100%.
Si je comprend bien, vous êtes toujours persuadé qu'il y a erreur en votre défaveur. Je ne sais plus comment vous convaincre du contraire 😢La conséquence est la suivante :
Le premier versement divisé par 6 donne une certaine mensualité, si le PE se tient à ce qu'ils m'annoncent, cette même somme est à diviser par 10.
Mettez-vous dans la situation où vous auriez touché la moitié de votre capital en Septembre, puis l'autre moitié en Mars. Comparez alors la somme avec celle que vous aurez reçu au total en Juin selon le calcul de Pôle Emploi (allocations de Septembre à Décembre puis capital en deux fois). Divisez le premier montant par 6 (soit le nombre total de mois pendant lequel vous auriez reçu quelque chose des ASSEDICs) et le second par 10. Quelle est la situation la plus avantageuse ?
Edit: Je corrige ma démonstration. Ce ne sont pas les moyennes mensuelles qu'il faut comparer mais bien le total perçu. Dans le 1er cas vous auriez reçu moins d'allocations mais plus rapidement; dans le second le montant total est plus élevé mais il faut attendre plus longtemps.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Ca n'est pas parce que le premier versement à subi un retard (perte du dossier) que le second doit être décalé d'autant. ( tout comme ca n'est pas parce que je paye mon loyer en retard que les mois suivants doivent subir le même retard )
A mon avis le 2nd versement aura bien lieu 6 mois après la création d'activité, c'est à dire en mars, comme c'est prévu dans les textes. (selon ces textes vous êtes en droit d'avoir cette somme en mars)
Je vous invite cependant à vérifier ce point auprès de Popole Emploi.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
aei_lance
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Bonjour,
je rebondis sur ce post pour poser une question assez simple.
Je suis dans le meme cas, ie j'ai eu mon premier versement du capital assedic en décembre dernier et donc je suis dans l'attente du deuxieme (en juin normalement).
Ma question est , est ce que je peux percevoir des réménurations ou dividendes de ma société dans cette periode ?
Merci d'avance - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008A François1 : Non, car les 4 mois sont déduits du 1er versement (normal).
J'aurais du avoir 8700€ en septembre; au lieu de ça, j'ai eu 4 mois à taux plein c.a.d. 6000€ puis le reste en janvier soit 2700€ : pas de problème, cela nous fais toujours 8700, OK ?
Le deuxième versement devrait être fait en mars, soit 8700€
au lieu de ça, il interviendra en juin, car la date du 1er versement est janvier au lieu de septembre.
Donc au lieu d'avoir l'équivalent de 1450€/mois avant le 2eme versement, cela devient 870€. La différence est notable ... - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Si vous optez pour l'aide en capital, vous n'avez alors pas a justifier de votre rémunération.
La rémunération par la société n'est prise en compte par les ASSEDIC que lorsque vous demandez a conserver vos allocations mensuelles.
Par contre essayez d'anticiper l'IR, sur ASSEDIC + rémunération + dividendesSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008C'est tout à fait ce que j'essaye d'expliquer depuis 2 pages :), j'avais bien lu les textes avant de faire mon choix sur le type d'aide (maintient ou capital). Mais apparemment cela ne fonctionne pas tout à fait comme promis par le PE.
Kariboo92 a écrit : Ca n'est pas parce que le premier versement à subi un retard (perte du dossier) que le second doit être décalé d'autant. ( tout comme ca n'est pas parce que je paye mon loyer en retard que les mois suivants doivent subir le même retard )
A mon avis le 2nd versement aura bien lieu 6 mois après la création d'activité, c'est à dire en mars, comme c'est prévu dans les textes. (selon ces textes vous êtes en droit d'avoir cette somme en mars)
Je vous invite cependant à vérifier ce point auprès de Popole Emploi. - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008
Je ne suis pas d'accord, Les totaux des 2 versement seront identiques au final, mais que diriez vous si par exemple votre employeur ne vous paye plus pendant 4 mois en vous disant que vous serez payé après. Vous aurez eu la même somme au final, mais vous faites comment pour tenir pendant le décalage de paiement ?François1 a écrit :
Edit: Je corrige ma démonstration. Ce ne sont pas les moyennes mensuelles qu'il faut comparer mais bien le total perçu. Dans le 1er cas vous auriez reçu moins d'allocations mais plus rapidement; dans le second le montant total est plus élevé mais il faut attendre plus longtemps.
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François - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Le décalage du paiement, il ne s'agit que d'un péripétie assez mineure comme tu en rencontreras probablement quelques unes (voire beaucoup).kiwifruit a écrit : Je ne suis pas d'accord, Les totaux des 2 versement seront identiques au final, mais que diriez vous si par exemple votre employeur ne vous paye plus pendant 4 mois en vous disant que vous serez payé après. Vous aurez eu la même somme au final, mais vous faites comment pour tenir pendant le décalage de paiement ?
C'est comme les pénalités farfelues des impôts alors qu'ils se sont gourés de leur côté, les appels de cotisations sociales foireux et les remboursement de trop-perçu qui prennent des plombes, les clients qui trainent pour payer ...
Si tu fais un stress pour ca, attention à ton coeur en exploitation normale ! 😉 - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008La société c'est une chose, je suis d'accord avec les aléas possible, d'ailleurs cela a déjà commencé avec le RSI, mais passons...
L'aide au capital, me sert pour vivre et là c'est différent, un ou deux mois de retard peuvent passer mais 4 mois, là je sens que ça va être dur.
Et t'inquiète, malgré cela, je ne stresse pas, je demandais à la base si quelqu'un avait déjà eu ce type de problème avec le PE et comment il s'était débrouillé.
En ce moment, téléphone au PE : tous nos conseillers sont actuellement occupés...
Je vous tiens au courant 🙂 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Oui et non. Certains aspects sont liés à la société, d'autres non (les cotisations sociales RSI CIPAV URSSAF sont personnelles). Et de toute façon, même si la société "bufferise", au bout d'un moment ca t'impactera tôt ou tard.kiwifruit a écrit : La société c'est une chose, je suis d'accord avec les aléas possible, d'ailleurs cela a déjà commencé avec le RSI, mais passons...
Concernant ce retard de PE, il suffit de regarder les chiffres du chômage pour comprendre qu'ils ont légèrement plus de dossier à traiter depuis un an. Il faut donc pas attendre de miracle et 4 mois de délais, même si individuellement c'est gênant, c'est pas forcément un record dans le domaine administratif. - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Ce n'est pas un retard, c'est une erreur !
Le 2ème versement doit intervenir en mars, point, pas en juin - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ah ! Alors excuse-moi mais je n'avais effectivement pas compris. Ça va quand même tout de suite mieux avec des chiffres 😉kiwifruit a écrit : A François1 : Non, car les 4 mois sont déduits du 1er versement (normal).
J'aurais du avoir 8700€ en septembre; au lieu de ça, j'ai eu 4 mois à taux plein c.a.d. 6000€ puis le reste en janvier soit 2700€ : pas de problème, cela nous fais toujours 8700, OK ?
Cette situation est évidemment totalement anormale. Dans le cas présent, l'erreur (le retard) venant de Pôle Emploi il ne devrait effectivement pas te pénaliser et au moins te verser la 2ème moitié en Mars.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
waveguerilla
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 4Inscrit : 26 février 2009Salut,
Comme toi, j'ai demandé cette aide, et j'ai aussi eu du retard sur mon 1er versement.
Début d'activité le 1er octobre 2009, demande d'aide plus d'1 mois après car j'étais en attente de l'ACCRE. Et versement le 14 janvier 2010. J'ai reçu l'indemnité mensuelle du mois de novembre (pas octobre car délai de carence oblige) qui a été déduite de mon 1er versement (normal)
Par contre je ne sais pas à partir de quand je pourrais demander mon 2nd versement du coup, 1er avril ou 15 juillet.
J'en conclue la même chose que toi, théoriquement c'est bien mais en pratique, ça marche un peu différemment.
Je ne sais même pas comment les contacter (mon agence) car pas de numéro de téléphone ni de mail, et même au 3949 il ne peuvent apparemment pas les contacter et en plus ils n'y connaissent rien (pour mon cas en tout cas) - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Pas réussi à les avoir au téléphone,je vais donc passer au courrier 😕
Ce qui me fait peur, c'est que j'ai vu des post sur ce forum concernant des retard de paiement de la 2eme mensualité, il faut se prendre à l'avance pour demander le versement de la 2eme partie qui n'est pas automatique, car il y a des justificatifs d'activité à donner.
D'ailleurs, comment justifieriez vous une activité maintenue ? un relevé bancaire est il suffisant ? - Contacter en MP
waveguerilla
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 4Inscrit : 26 février 2009Le retard le la 2ème mensualité, cela ne m'étonne pas :)
Pour les justificatifs, on m'avait parlé d'un kbis récent et peut-être une déclaration sur l'honneur mais ça je n'en suis pas sûr.
Encore un flou à éclaircir 😉 - Contacter en MP
kiwifruit
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Réponse du PE :
Demande de versement de la 2eme partie de l'aide six mois après création, avec un extrait Kbis à la date création d'entreprise + 6 mois.
En gros je ne tient pas compte de leur courrier ! - Contacter en MP
waveguerilla
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 4Inscrit : 26 février 2009Bonne nouvelle, donc tu fais ta demande dans 1 mois et évidemment, il y aura un peu de retard mais surement beaucoup moins que prévu.
Tiens nous au courant, moi je ferais ma demande à partir du 1er avril, aie 🙂 puisque j'ai démarré le 1er octobre.
