TVA - Facture et Encaissement - Micro-entreprise
je me permets de poser la question ici n'ayant pas de réponse par l'administration fiscal.
Je suis en micro-entreprise depuis mai 2021. J'ai environ deux mois (voir une 15aine de plus) de décalage entre facture et encaissement, je vais donc à encaissement de ma facture de février (Novembre, Décembre, Janvier et Février auront été encaissé sur 2022), dépasser le seuil de franchise de TVA.
En début d'année j'ai demandé aux impots de me donner un numéro de TVA. Ils ont refusé car je n'ai effectivement pas dépassé le seuil d'encaissement . Je voulais le faire par anticipation, et donc facturer la TVA sur février puisque à encaissement de cette facture j'aurai effectivement dépassé le seuil. Est-ce que c'est incorrecte comme logique ?
Question qui découle de la non facturation de la TVA pour février, je me pose la question de savoir comment cela va se passer dans la configuration suivante:
J'émets ma facture sans TVA de Février au 28/02
J'émets ma facture sans TVA de Mars au 31/03
J'encaisse le paiement de la facture de Février au 15/04 --> je dépasse alors le seuil de franchise de TVA et j'obtiens mon numéro de TVA.
J'émets ma facture avec TVA de d'Avril au 30/04
J'encaisse le paiement de la facture de Mars au 31/05 --> je n'aurai donc pas collecté la TVA du mois de Mars.
N'en suis-je pas redevable pour Mars, l'encaissement arrivant après le dépassement du seuil ? ou seule la facture émise au mois d'encaissement (et de dépassement du seuil) compte, en l'occurrence avril ?
Merci !
- Contacter en MP
PierrotFree
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 14Inscrit : 7 juillet 2021Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous : micro-entreprise ouverte en mai 2021 avec décalage entre facturation et encaissement d'un ~mois.
J'ai demandé (par mail + t*l*ph*ne) un numéro de TVA intracommunautaire au impôt en début d'année en leur expliquant que j'allais dépasser le seuil de franchise de TVA cette année et que ça faciliterait ma gestion de facturer avec TVA dès le début d'année : ils ont accepté.En début d'année j'ai demandé aux impots de me donner un numéro de TVA. Ils ont refusé car je n'ai effectivement pas dépassé le seuil d'encaissement . Je voulais le faire par anticipation, et donc facturer la TVA sur février puisque à encaissement de cette facture j'aurai effectivement dépassé le seuil. Est-ce que c'est incorrecte comme logique ?
Donc pour moi la logique est correcte.
J'avais répondu sur un autre post à une question similaire :J'émets ma facture sans TVA de Février au 28/02
J'émets ma facture sans TVA de Mars au 31/03
J'encaisse le paiement de la facture de Février au 15/04 --> je dépasse alors le seuil de franchise de TVA et j'obtiens mon numéro de TVA.
J'émets ma facture avec TVA de d'Avril au 30/04
J'encaisse le paiement de la facture de Mars au 31/05 --> je n'aurai donc pas collecté la TVA du mois de Mars.
N'en suis-je pas redevable pour Mars, l'encaissement arrivant après le dépassement du seuil ? ou seule la facture émise au mois d'encaissement (et de dépassement du seuil) compte, en l'occurrence avril ?
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22482-tva-depassement-de-seuil-declaration
Donc pour moi, il n'y a que les factures émises à partir du 01/04 (pour un dépassement courant Avril) qui sont redevable de la TVA.Les prestations facturées avant le dépassement du seuil de TVA mais encaissé après ne sont pas redevables de la TVA. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
oui les encaissements issus de factures éditées avant que vous deveniez assujetti à TVA ( avant le 1er jour du mois de dépassement) n'y sont pas soumises. - Contacter en MP
slemonk
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 28 février 2022Hello,
merci beaucoup à vous deux pour ces réponses précises,
on s'y perd un peu des fois avec l'administration,
bonne soirée
sylvain - Contacter en MP
Free-Worker-Mel2023
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 8Inscrit : 18 décembre 2023Bonjour a tous désole de relancer le sujet , c'est pas clair pour moi a quelle moment je dois facturé la tva, je suis en presta de service niveau max 39100 , et j'ai crér ma micro le 2 janvier 2024
pouvez vous m'aider merci bien
le 31 mai émission facture sans tva => 31 juillet 39 000 euro encaissé
le 31 juin emission sans tva ? encaissemetn 31 aout j'ai donc dépassé 39100
c'est a ce moment la que j'emet donc une facture le 31 aout avec la tva ?
émission juillet 31 sans tva du coup ? => 31 SEPTEMBRE montant encaisse mais non redevable ?
je serais redevable uniquement en octobre ? vu que la facture de aout encaissement en octobre ?
et vu que je vais prendre le regime normal , y'a bien un mois ou je ne serais pas redevable devrais je mettre 0 dans la declaration ?
Contacter en MP PierrotFree
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 14Inscrit : 7 juillet 2021Bonjour,
La règle est simple : il faut déclarer la TVA à partir du mois où l'encaissement dépasse le seuil majoré (39100€).
Donc si vous dépassez le seuil en juin d'après votre exemple :
31 Mai : 39000€ encaissé
31 Juin : + de 39100€ encaissé
Il faudra facturer la TVA à partir du 1er Juin.
Attention au éventuel retard de paiement : si l'encaissement ne se fait pas le 31 du mois n mais début du mois n+1, ça peut décaler d'un mois.
Par exemple :31 Mai-> 1 Juin : 39000€ encaissé31 Juin-> 1 juillet : + de 39100€ encaissé
Il faudra facturer la TVA à partir du 1er Juillet.
Une option pour "simplifier" la gestion de ce dépassement de seuil serait de demander dès janvier votre numéro de TVA intra-communautaire.
Vous facturerez la TVA dès janvier et n'aurez pas à gérer ce seuil. - Contacter en MP
Free-Worker-Mel2023
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 8Inscrit : 18 décembre 2023bonjour et merci pour votre reponse dans mon exemple c'est en aout que j'encaiserrais et depasserais les 39100 HT , je facturerais a partir du moit aout avec la tva et les facture emises avant je ne serais pas redevable meme si facture juin et encaissement septembre, je facture que a partir de aout
pour le numero tva intracommunautaire ? si je mon client est uniquement francais et est professionel et basé en france un numero de Tva suffit amplement ? car je ne compte pas avoir de client hors france
Contacter en MP PierrotFree
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 14Inscrit : 7 juillet 2021Autant pour moi pour les dates de votre exemple, toutes vos factures encaissées à partir du 1er aout devront inclure la TVA.
Donc si j'ai bien compris :
Facture émise au 31 mai et encaissé au 31 juillet, total encaissé 2024 : 39000€
Facture émise au 31 juin encaissé au 31 aout, total encaissé 2024 : supérieur au seuil 39100€La facture qui sera émise le 31 juin le sera avec TVA car dépassement prévu au 31 aout (et toutes celles qui suivront aussi).
Il n'y a qu'un seul type de numéro de TVA, c'est l'intracommunautaire.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23570 - Contacter en MP
Free-Worker-Mel2023
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 8Inscrit : 18 décembre 2023bonjour et merci sur un autre forum c'est bien le depassement lors de l'encaissement, et non pas la facturation
pourquoi devrais je facturé la tva le 31 juin vu que je n'ai pas encaissé les 39100
c'est normalement le mois d'aout ( ou je vais encaissé et depassé 39100) que je vais devoir facturé la tva , comme dans l'exemple de ce topic
...) Lorsque [le] chiffre d'affaires dépasse [39100 € HT], [l'entrepreneur] devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées (...) à compter du 1er jour du mois au cours duquel ces limites sont dépassées.
Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe.
pour le numero de tva il y'a bien deux numero et deux option un intracommunautaire si on paie des achat biens en dehors de l'ue
mais c'est pas mon cas, je ne demanderais donc pas de numero intracom , mais seulement demander au sie de payer et d'etre redevable de la tva
- Contacter en MP
PierrotFree
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 14Inscrit : 7 juillet 2021Lorsque [le] chiffre d'affaires dépasse [39100 € HT], [l'entrepreneur] devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées (...) à compter du 1er jour du mois au cours duquel ces limites sont dépassées.
On parle ici de chiffre d'affaire encaissé et non
facturé.
Donc le mois prévisionnel du dépassement du seuil est celui du mois d'aout (là où l'encaissement dépassera le seuil).
Ce qui implique que tous les encaissements (et les facturations) à partir 1er aout devront inclure la TVA.
Ce qui implique que la facture qui sera encaissée en aout (et qui sera facturé le 31 juin d'après votre exemple) devra comporter la TVA. - Contacter en MP
Free-Worker-Mel2023
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 8Inscrit : 18 décembre 2023Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe.
comme dans le sujet la personne na pas réediité sa facture de fevrier donc pas la peine
je n'ai pas a réditié la facture de juin ...
- Contacter en MP
Free-Worker-Mel2023
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 8Inscrit : 18 décembre 2023edit j'ai donc appeler mon sie , et ils m'ont bien confirmer que c'est bien a l'encaissement , et pas de rectifiation avant la prestation du mois de depassement
donc je n'aurais que a facturé la tva des le premier jour du mois de depassement tout simplement
