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Passage de Micro en BNC ?!
Bonjour,
Je suis depuis Mars 2008 artiste indépendant. J'ai déclaré mon activité en micro BNC. J'ai depuis cette date facturé 29000€. Je pense encaissé encore 7000€ avant la fin de l'anné. Jusque là je n'ai pas facturé de TVA.
J'aurai voulu resté en micro BNC quitte à facturé les 7000€ en 2009, car apparement la loi de modernisation m'éviterai le passage en BNC avec TVA et tout ce qui en découle (peu de charges). Je serai prêt à ne pas dépassé les 32000€ de recette pour rester en micro.....merci de m'éclairer sur le sens de:
"Le dépassement du seuil de 27 000 euros fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. Toutefois ce régime cesse de s'appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 30 500 euros:!: . Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfice du régime spécial BNC. "
Finalement serai-je déjà obligé de facturer de la TVA en 2009 au vu de mes recettes actuelles?
Merci pour votre réponse. 😨
Je suis depuis Mars 2008 artiste indépendant. J'ai déclaré mon activité en micro BNC. J'ai depuis cette date facturé 29000€. Je pense encaissé encore 7000€ avant la fin de l'anné. Jusque là je n'ai pas facturé de TVA.
J'aurai voulu resté en micro BNC quitte à facturé les 7000€ en 2009, car apparement la loi de modernisation m'éviterai le passage en BNC avec TVA et tout ce qui en découle (peu de charges). Je serai prêt à ne pas dépassé les 32000€ de recette pour rester en micro.....merci de m'éclairer sur le sens de:
"Le dépassement du seuil de 27 000 euros fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. Toutefois ce régime cesse de s'appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 30 500 euros:!: . Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfice du régime spécial BNC. "
Finalement serai-je déjà obligé de facturer de la TVA en 2009 au vu de mes recettes actuelles?
Merci pour votre réponse. 😨
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kremkrem
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2008salut,
je suis dans exactement la même situation que toi,
c.à.d. freelance à la MDA en micro BNC à la limite de dépasser le seuil de 27 000 euro en novembre et peut être les 32000 avant la fin de l'année et aussi complètement perdue en matière des impots...
Il y a très peu d'infos crédibles sur le net, mais jète un coup d'œil, j'ai trouvé ces explication dans une autre partie du forum...
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/876-bnc-depassement-plafond
à vérifier quandmême - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les limites pour la TVA ne sont pas les mêmes que pour le micro pour les artistes MDA notamment. Les limites de TVA sont pour les artistes en 2008 de 45800 euros sur 12 mois (si ce seuil est franchis, TVA à partir du premier jour du mois de dépassement).
Pour lé régime micro en lui même, normalement le seuil de TVA n'étant pas dépassé (si artiste MDA ou auteur Agessa ou avocat), vous pouvez déclarer l'année de dépassement encore en micro (le passage au réel ne se fait que si vous devenez assujetti à TVA à vérifier avec votre centre des impôts en expliquant bien que vous êtes à la MDA).
Par contre, l'année suivante vous êtes à la déclaration contrôlée. Si vous n'avez pas dépassé les 45800 euros prorata temporis, tout en ayant dépassée 37400 euros vérifiez les règles applicables pour 2009 relatives à la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PALASIE
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2008merci pour vos réponses. ayant moi-même cherché des informations sur cette question: pour info je suis inscrit à la MDA.
au final, je passe en BNC déclaration contrôlée car les 30500€ (maxi) sont pour l'année complète au prorata donc 22000€ et des poussières pour les 3/4 de l'année.
Donc changement de régime aux impots.
Donc rappels de TVA sur les dernières factures.
Question suivante: pour les charges déductibles (frais réels et tva)...
1- de Avril à Aout je suis considéré en micro (34% de charges) et de Aout à Décembre en BNC donc je déduis mes frais réels et TVA sur cette période.
OU
2- Les impots considèrent mon régime en BNC pour l'année 2008?! Quid des frais réels déductibles!
Merci à ceux qui pourront me répondre.
HPALASIE - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : L'année du dépassement, certains centres autorisent à déclarer encore en micro (il faut voir avec eux) notamment si vous n'êtes pas assujetti à TVA (les artistes n'ont pas les mêmes limites pour la TVA, c'est plusieurs milliers de plus).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
