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tva ou pas ???
Bonsoir,
Difficile de trouver les réponses correctes concernant ma situation.
Graphiste inscrit à la maison des artistes, j'ai dépassé mon seuil en micro BNC
qui a tournée autour de 35 000 euros, je passe donc en 2010 en régime réel.
Mais pour l'année 2010, franchise de tva ou assujettissement ?
Quel est le seuil ?
Merci pour vos réponses.
Difficile de trouver les réponses correctes concernant ma situation.
Graphiste inscrit à la maison des artistes, j'ai dépassé mon seuil en micro BNC
qui a tournée autour de 35 000 euros, je passe donc en 2010 en régime réel.
Mais pour l'année 2010, franchise de tva ou assujettissement ?
Quel est le seuil ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
(je ne sais pas si ces seuils ont été réévalués)"Cependant, les auteurs d’oeuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise en base spécifique pour la livraison de leurs oeuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux si leur chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 37 400 E et ne dépasse pas pour l’année en cours un montant de 45 800 Euros."
Voir : 3w.cnap.fr (144 questions)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mori
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2010Merci.
Car mon comptable me dit que je suis assujetti, je ne sais plus qui croire ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu as la réponse sur la première page de la MDA. Que veux tu de plus? Ton comptable n'y connait rien à ce statut spécial, c'est tout ....
3w.lamaisondesartistes.fr/content/blogcategory/24/47/
Et la TVA est à taux réduit...Rappelons que les artistes bénéficient d’une franchise spéciale à raison de leur activité qui les dispense du paiement de la TVA.
....
Lorsque les auteurs dépassent le chiffre de 37400 € dans l’année mais restent en dessous de 45800 €, ils sont redevables de la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante
.....
A compter du 1er janvier 2009, la franchise en base de TVA est portée à 41500 € au lieu de 37400 €. Le seuil de 45800 € est porté à 51000 €.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
