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sortie régime auto-entrepreneur
Bonjour à tous,
J'ai une question que j'aimerais vous soumettre :
je prévois une sortie prochainement du régime de l'auto-entreprise pour dépassement de seuil (34100 euros).
Je n'ai pas une vision claire du régime de charges à venir :
> la loi prévoit la sortie du régime micro-social en fin d'année : je vais donc continuer à déclarer mon C.A trimestriellement, payer les charges associées immédiatement après, au taux micro-social, et ce, jusqu'à la déclaration en janvier 2011 de mon dernier trimestre 2010 en régime "micro-social" ? (alors même qu'en 2011 je serai passé au réel).
> comment seront ensuite calculées les charges en 2011 ? Y'aura t il une régularisation de l'année 2010 ? (année pendant laquelle j'aurais bénéficié d'un taux micro-social alors que mon C.A était supérieur au seuil)
Merci beaucoup pour vos réponses,
Jean.
J'ai une question que j'aimerais vous soumettre :
je prévois une sortie prochainement du régime de l'auto-entreprise pour dépassement de seuil (34100 euros).
Je n'ai pas une vision claire du régime de charges à venir :
> la loi prévoit la sortie du régime micro-social en fin d'année : je vais donc continuer à déclarer mon C.A trimestriellement, payer les charges associées immédiatement après, au taux micro-social, et ce, jusqu'à la déclaration en janvier 2011 de mon dernier trimestre 2010 en régime "micro-social" ? (alors même qu'en 2011 je serai passé au réel).
> comment seront ensuite calculées les charges en 2011 ? Y'aura t il une régularisation de l'année 2010 ? (année pendant laquelle j'aurais bénéficié d'un taux micro-social alors que mon C.A était supérieur au seuil)
Merci beaucoup pour vos réponses,
Jean.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, il n'y a pas de régularisation de tes charges 2010 en 2011.
Par contre, si tu dépasses lourdement (ce que tu sembles indiquer puisque tu parles de franchissement de seuil prochainement alors qu'on est seulement en Mars), il y a peut-être un risque qu'on te reclasse en réel rétroactivement au premier janvier 2010.... pour abus manifeste.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Jean P.
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Merci pour ta réponse et ton conseil.
Pourrais tu s'il te plaît m'expliquer un dernier point : comment seront calculées les charges de 2011 ? Sur mon résultat de 2009 ?
2009 étant l'année de création (septembre), est ce que le résultat sera mis au prorata d'une année entière? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les charges 2011 sont calculées sur le résultat 2011 au nveau de la régu en 2012.
Mais on va t'appeler des charges dites prévisionnelles calculées normalement sur le résultat 2009 (ajusté sur la durée de l'exercice).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Je relance le sujet pour 2011.
D'après le site MyAE.fr :
ATTENTION : Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2011 !
Fin de bénéfice du dispositif du régime auto-entrepreneur : Ne peut plus être auto-entrepreneur celui qui devient auto-entrepreneur à partir de 2011 et lors de la première année de son activité d'auto-entrepreneur dépasse le seuil de chiffre d'affaires.
Source :
http://www.myae.fr/faq/sortir-regime-auto-entrepreneur.php
Avez-vous entendu parlé de cette "nouvelle réglementation" ??? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tout à fait.
A partir de cette année, si tu dépasses le plafond l'année de création, tu exploses en vol.... Tu passes directement au réel sur toute l'année sans passer par la case auto.
3w.entrepriseindividuelle.info/Autoentrepreneur.php#depassementcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Effectivement, il est indiqué sur cette page :
Cependant, sur le site www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Sortie , dans la rubrique "7. Sortie du dispositif" :Attention : pour les créations en 2011, le dépassement de CA en première année entraine automatiquement la sortie du dispositif de l'Autoentrepreneur (tolérance zéro !! ).
Comme le régime du micro-social simplifié cesse au 31 décembre de la même année, je ne pense donc pas exploser en vol. Enfin pas cette année j'éspère !Toutefois, si votre chiffre d'affaires dépasse 89 600 € (BIC) ou 34 600 € (BNC), le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année au cours de laquelle le dépassement est intervenu et le régime du micro-social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.
Pour moi, le dépassement induit une 2035 et un passage au frais réels mais tant que le plafond n'est pas dépassé, il faut bien faire ses déclarations de CA d'AE...
A propos de frais réels : les dépenses professionnelles à déclarer sur la 2035 sont celles de l'année entière ou uniquement au premier mois suivant le dépassement ? - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Voilà la réponse enfin affichée ! 😃 Les balises url n'ont pas l'air de très bien passer...
