+1 pour la phrase incompréhensible ! 😃

Déclarez dans la rubrique XI :

- le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice 2012 déclaré à l’administration fiscale (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur), à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins),

Pour 2012, j'ai reçu une attestation URSSAF de versement au fond d'assurance formation.

Pour revenir au sujet de la DSI 2012 (en EI BNC), ce montant versé au fond d'assurance formation (FAF) serait-il à déduire de la case XI de la DSI 2012 ?

En effet, la phrase incompréhensible de net-entreprise de la case XI, liste parmi les prélèvements sociaux à exclure la "contribution à la formation professionnelle"...

Bonjour,

En EI BNC, n'y a t-il pas d'autre moyen de faire traiter les CESU dans la 2035 que dans "Autres frais divers de gestion", comme proposé par HMG ?

En cette période de saisie de 2035, par avance merci ! 😃

Ces 91€ sont a porter dans une case particulière de la 2035 ou en 25BT (charges sociales personnelles obligatoires) ?

Oui, il faut retirer 4.45€ du montant à déduire.

Cette liste m’intéresse.

Par avance, merci.

Sur ce forum (sujet : Creer deux EI, une en micro l'autre en réel!!) mais je n'avais pas regardé dans le détail...

S'il est possible d'avoir 2 EI, l'option serait donc :
Je garde mon EI et je fais de la prospection commerciale. Si la signature d'un deal se profile, je créé une EIRL juste avant et je fais passer les revenus commerciaux 2013 sur l'EIRL et mes revenus de conseil sur l'EI.

Merci pour ces informations.

Comme il est impossible d'avoir 2 EI et que je dois garder mon EI actuelle pour mon activité de conseil.
Ma problématique est que je n'ai absolument aucune idée du CA que représentera cette activité...

Que pensez vous de l'option suivante :
Je garde mon EI et je fais de la prospection commerciale. Si la signature d'un deal se profile, je créé une EURL juste avant et je fais passer les revenus commerciaux 2013 sur l'EURL et mes revenus de conseil sur l'EI.

J'ai lu qu'une cigogne s'était récemment posée sur votre toit... Félicitations !!!

Merci pour cette information (pourquoi entreprendre est toujours un casse-tête administratif ???).

Il y a pas bien une possibilité de déclarer des revenus commerciaux (C) à côté de revenus non-commerciaux (NC) non ?
Quand on a 2 activités (C & NC), on ne peut pas savoir à l'avance le CA que l'on va faire...

Bonjour hmg,

Je ne fais pas d'édition de logiciel.
Je vends un logiciel (un bien immatériel donc) que j'achète auprès d'un tiers (l'éditeur qui est donc mon fournisseur). J'entretiens cependant une relation privilégiée avec ce fournisseur car je lui transmets les besoins clients pour qu'il fasse du paramétrage, éventuellement du développement...

Quand vous dites :

"- si vous vendrez un bien immatériel, les seuils déclaratifs entre simplifié et normal sont ceux des prestations de services. "

Cela signifie que si je continue à faire de la prestation et que je vends du logiciel à côté (- de 50% du CA j'imagine), le tout pour moins 234k€ par an, je reste au réel simplifié en déclarant mes revenus commerciaux à mon AGA ?

Ma préoccupation principale est la protection de mon patrimoine. L'EIRL me parait séduisante même si elle implique un peu plus de contrainte. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour hmg,

Non, je ne vendrais pas de logiciel en ligne. En nombre je l'espère !

Le client a soit la possibilité d'acheter des licences, soit de s'"abonner" à un service (SaaS).

Il s'agit d'outil de gestion type ERP mais pour la gestion de structures très particulières.

La vente implique des études préalables et de nombreux échanges avec le client afin de personnaliser le produit, tout ne ne se fait donc pas en ligne si cela répond à votre question.

Bonjour à tous,

Je suis actuellement consultant freelance en EI, et j'envisage de distribuer des solutions logicielles.

S'agissant d'une activité commerciale, l'EI est-elle toujours adaptée ? Ai-je intérêt à migrer mon EI vers une structure à risque limitée ?

Si vous avez effectué ce type de transition d'activité, je suis preneur des conseils/retours d’expérience !

Merci pour cette information.

Cela est vrai même si le particulier effectue cette prestation de manière ponctuelle (il s'agit d'un étudiant en langues)?

Bonjour,

Je souhaite faire réaliser des travaux de traduction par un particulier dans le cadre d'une proposition commerciale.

Afin de justifier des frais engagés par mon entreprise, le particulier peut-il me faire une facture ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Question bête : Comment payer ses cotisations auprès du RSI et de la CIPAV ? J'ai dépassé le plafond AE en 2011, je suis donc un EI BNC "normal" depuis le 01/01/2012. Pour l'URSSAF, je suis OK dans mes cotisations. En revanche je n'ai reçu aucun appel à cotisations de la part du RSI ou de la CIPAV. Comment s'y prendre concrètement pour leur donner mes sous ?! 🤣

Par ailleurs, savez-vous s'il est possible de faire de la modulation avec le RSI et la CIPAV ?

Je pose la question maintenant car j'ai vu que l'on approchait de la date limite pour la déclaration commune de revenu... Devrais-je en remplir une ? 😕

Contactez tout simplement l'URSSAF et demandez une attestation qui indique que vous êtes à jour dans vos paiements. Je bénéficiais aussi de l'ACCRE et ils me l'ont fourni.

Sinon, il me semble qu'il était prévu de sortir ce type de documents à partir de net-entreprises. Aux dernières nouvelles, ça ne marchait pas encore...

Pour le choix de l'entreprise et du régime fiscal, attention aux réformes qui se profilent et qui seront appliquées dès 2012, notamment sur l'IS...

En AE libéral, le taux de cotisations sociales est de 18,3% sur le CA.

Au réel BNC, ce taux est de 29% (±1 % on va pas chipoter) du revenu net.

@Francois1: Je suis OK avec ce que vous dites pour AE vs EI à la condition d'avoir des charges suffisament importantes. Et dans le cas de freelances sous-traitants de SSII, travaillant souvent chez un client, il n'est pas évident de "trouver" bcp de charges. Le revenu n'est donc pas trop éloigné du CA.

Bonjour,

Je souhaite réclamer des pénalités de retard. Comment m'y prendre concrètement ? Dois-je émettre une facture ou un courriel suffit ?

Que faire si mon client ne réagit pas ?

La déduction est de 4,45€ (cf. Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012).

Merci hmg pour ce lien fort intéressant.

A l'image de l' acte anormal de gestion, l'abus de droit (ou son absence) doit être délicat à démontrer non ?

Comment cela se passe dans la pratique : Doit-on prouver son absence ou est-ce au contrôleur de justifier sa présence ?

Où trouver la jurisprudence dans ce domaine ?

Merci pour ces précisions.

Sur mes déclarations AE, j'ai le détail suivant :

1/Montant des cotisations
2/Contribution à la formation professionnelle

Rien de plus.

Si je dois rectifier ma 2035, quelle serait la part du montant des cotisations à réintégrer dans le bénéfice ?

Effectivement j'ai passé 100% du micro-social en charge déductible. Il est vrai que la situation n'est pas prévue puisque normalement quand on paye les charges de manière forfaitaires, on n'est pas au régime réel...

D'un autre côté, pourquoi ne pas faire ainsi ? Il y aurait donc des charges sociales soumises à l'impôt sur le revenu ?

Pour le moment je continue en 2012 de verser mes charges de manière forfaitaire alors que je suis en EI BNC (sur les préco de mes 😈 amis 😕 de l'URSSAF). Je n'ai donc pas encore été confronté au problème.

Bonjour,

Je suis consultant fonctionnel sur un ERP concurrent de SAP et je souhaiterais acquérir des compétences sur SAP (MM & SD qui correspondent aux domaines fonctionnels que je connais).

Quels sont vos conseils pour intégrer une mission sur du SAP sans pour autant avoir eu d’expérience sur le produit ?

Quelles formations/accréditations reconnues existent et à quels prix ?

Merci d'avance pour vos contributions,

Bonjour,

647 OK. Merci CILEX. Les frais d’émission également passent avec ?

@KAF J'ai contacté Domiserve sur leur site. Ils m'ont rappelés 4 heures après et j'ai obtenu un code promo pour réduire les frais de 3,9 à 1,9%. Je pense que c'est pas mal comme offre. Reste à voir combien peut on commander au max par commande...

Oui, je suis bien considéré au réel par les impôts.

Vous me rassurez ! 😃

Il s'agit bien de CESU préfinancés que l'on peut considérer comme une charge (jusqu'à 1830€/an) ?

Dans quel(s) type(s) de compte(s) impute t-on ces charges ?

Les impôts ont 3 ans pour vous demander de régulariser.

Pourquoi cette remarque ?

J'ai facturé la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement des seuils.

Pensez vous qu'il pourrait m'être demandé de payer la TVA sur le chiffre d'affaire réalisé alors que j'étais exonéré de TVA ?

Bonjour,

@Nono : Effectivement, en 2011 j'ai conservé le statut micro-social jusqu'au 31/12/2011. Je n'avais pas opté pour le micro-fiscal.
Le statut n'est pas hybride en 2011 je suis simplement au micro-social pour le social et au réel depuis le 01/01/2011 pour le fiscal (effet rétroactif). Il n'y a que pour la TVA que c'est hybride puisque je ne l'ai collectée (et donc déduite) que sur la 2ème partie de l'année.
Dans ma compta, les charges sociales passent ...en Charges sociales personnelles.

@hmg : L'URSSAF (et donc le CFE) ne décide peut être pas du statut, mais c'est lui qui fait les appels de cotisations. J'avais averti le SIE de mon changement de statut et pensais que le CFE mettrai à jour mon statut. Or c'est bien pour 2012, alors que j'avais dépassé le plafond, que le CFE voulait me faire partir pour une seconde année de AE.

+1 pour ceux qui "s'enquiquinent" ! 😃

Le détail ici :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/11660-frais-de-repas-rembourses-en-entier

Je suis dans le même cas (dépassement AE 2011, EI depuis 2012).

Quand j'ai contacté l'URSSAF dont je dépends, à ma grande surprise, ils m'avaient laissé au statut AE malgré mon dépassement très important car "ils attendent de voir l'évolution du CA une année de plus" m'ont-ils répondu... Si j'avais su, j'aurai pu rester AE une année de plus !

J'ai demandé à passer en EI BNC réel et ils ont fait la modif.

Attention donc aux interprétations des URSSAF du statut AE !