[micro BNC] Perdu sur case XI / DSI 2012

j'ai lu la phrase, elle est claire.
la base de l'assiette de la CSG, c'est ton résultat + charges sociales obligatoires. ton résultat, c'est un % de ton CA. reste les charges sociales que tu as réellement payées au cours de l'année 2012. seul toi connait ce montant. tu fais la somme des allocations familliales, cotisations maladie et retraite et tu as ce montant.

si pour les années précédentes, tu as mis néant dans cette case, alors la CSG n'a pas été calculée sur le bon montant, d'où des problèmes en perspective si quelqu'un s'en aperçois.

Merci Serge, mais pour moi ce n'est pas clair du tout. Je ne sais pas ce qu'est un "résultat", ni une "base", ni une "assiette". J'ai un CA brut, et éventuellement un revenu professionnel (après abattement de 34 %) et c'est tout.

Voici la phrase, je suis navré mais la personne qui l'a rédigée devrait être immédiatement sanctionnée :

Déclarez dans la rubrique XI le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice 2012 déclaré à l’administration fiscale (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur), à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins

Sans rire, cette phrase est syntaxiquement incompréhensible !

Quant à ce que j'ai payé en 2012, il s'agit donc des cotisations sur mon CA 2010 ? Et si j'ai des réguls en novembre 2013 sur l'année 2012 ? Et si j'ai payé en 2012 des réguls sur 2011 ? Et si on m'a fait des remboursements en 2012 sur un trop perçu de 2010 ? Bref je suis presque certain qu'il n'y a pas 2 personnes qui déclarent de la même façon sur cette case ...

DidierH a écrit : Quant à ce que j'ai payé en 2012, il s'agit donc des cotisations sur mon CA 2010 ? Et si j'ai des réguls en novembre 2013 sur l'année 2012 ? Et si j'ai payé en 2012 des réguls sur 2011 ? Et si on m'a fait des remboursements en 2012 sur un trop perçu de 2010 ?

tu comptes ce que tu as payé en 2012 seulement, peu importe ce que cela concerne.
maladie : facile, c'est ce que tu as payé
retraite : facile, c'est ce que tu as payé
allocations familliales : plus difficile, il faut retrouver le calcul de tous les montants payés et reçus pour connaitre la part des allocs dans le total payé à l'urssaf

maladie : OK
retraite : OK
allocs : j'ai des appels de cotisations qui ne sont pas détaillés, une somme à payer et c'est tout ! ainsi qu'une "attestation part déductible CSG" tout aussi incompréhensible contenant un tableau de 2 colonnes :

- CSG déductible
- CSG non déductible

et 2 lignes :

- provisionnelles 2012 (inclues le cas échéant les cotisations provsionnelles 2011 dont l'appel a eu lieu en 2012)
- régularisation de cotisations au titre des revenus d'activité 2011

"Ces sommes ne tiennent pas compte de la CRDS".

ce tableau peut m'aider ?

avant les appels de cotisations à payer, tu as reçu un document avec le détail du montant annuel à payer, idem pour la régularisation de 2011. ce sont des documents qui sont utiles.

une fois que tu as ces documents, tu peux comparer avec cela :
- base de cotisation provisionelle payée en 2012 : ton résultat de 2010
- régularisation de 2011 : résultat de 2011 - résultat de 2009
tu additionnes ces 2 nombres, tu multiplies par 5.4% et tu as le montant d'alloc payé en 2012.

+1 pour la phrase incompréhensible ! 😃

Déclarez dans la rubrique XI :

- le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice 2012 déclaré à l’administration fiscale (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur), à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins),

Pour 2012, j'ai reçu une attestation URSSAF de versement au fond d'assurance formation.

Pour revenir au sujet de la DSI 2012 (en EI BNC), ce montant versé au fond d'assurance formation (FAF) serait-il à déduire de la case XI de la DSI 2012 ?

En effet, la phrase incompréhensible de net-entreprise de la case XI, liste parmi les prélèvements sociaux à exclure la "contribution à la formation professionnelle"...

Bonjour,

Je suis dans le même problème. Depuis 2009 que j'ai démarré mon activité (IE en micro BNC), je remplis "NEANT" dans cette case car en lisant la phrase explicative de ce qu'il faut mettre dans cette case je ne trouve pas ma situation car je cite :

Déclarez dans la rubrique XI le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice 2012 déclaré à l’administration fiscale [...]

En micro-BNC, on ne déduit pas nos cotisations sociales pour la détermination de nos revenus (puisqu'on a un abattement forfaitaire de 34%, alors même que les cotisations sociales représentent 40% de notre CA), donc pourquoi déclarer quelque chose qu'on va nous rajouter à notre CA (si j'ai bien tout saisi) alors qu'on ne l'a déjà pas déduit !???

:?: :?:

Je suis très perplexe... sur le sens réel de cette phrase, puisque du coup, je ne me sens pas concerné alors qu'il est indiqué que cela concerne tout le monde...

De plus, pourquoi nous demande-t-on de déclarer cette somme, alors qu'au final les organismes sociaux savent très bien combien on a payer l'année précédente 🙄 (et que l'urssaf ne fait rien pour nous simplifier la vie car toutes les cotisations sont mélangées lors de la régularisation de fin d'année on ne sait pas ce qui correspond à quoi !)

Bref, je pense avoir compris ce qu'il faut mettre dans cette case, mais au final la phrase explicative, n'est pas juste pour les personnes soumis au régime de la micro.
De plus dans les cas compliqué (comme le mien), la CIPAV m'a fait trop payer l'année dernière suite à une de leurs nombreuses erreurs, ils doivent donc me rembourser, faudrait-il que je soustrais ce qu'ils me doivent de mon montant à déclarer ? Pour éviter de trop payer cette année et perdre de la trésorerie... Pas simple tout cela !