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Régularisation en sens inverse
Salut,
je suis à 4eme année
j'ai declaré 36.000 € en 2006 ; 41.000 € en 2007 ; 40.000 € en 2008 ; 19.000 € en 2009
Sachant que mon provisionnel URSSAF , RSI et CIPAV n'ont pas étaient diminué en 2009 (sauf pour l'URSSAF à qui j'avais fais la demande).
d'avril 2009 à octobre 2009 les côtisations étaitent ramenées à 120 €, mais j'ai payé 800€ en novembre 2009, 800€ en decembre 2009,
Et à partir de janvier 2009 jusqu'en maintenant, les cotisations URSSAF sont de 607 € mensuels.
Vue que mes revenus de 2009 sont diminuée de moitié, vont-ils me rembourser de l'argent en novembre 2010 ?
merci
je suis à 4eme année
j'ai declaré 36.000 € en 2006 ; 41.000 € en 2007 ; 40.000 € en 2008 ; 19.000 € en 2009
Sachant que mon provisionnel URSSAF , RSI et CIPAV n'ont pas étaient diminué en 2009 (sauf pour l'URSSAF à qui j'avais fais la demande).
d'avril 2009 à octobre 2009 les côtisations étaitent ramenées à 120 €, mais j'ai payé 800€ en novembre 2009, 800€ en decembre 2009,
Et à partir de janvier 2009 jusqu'en maintenant, les cotisations URSSAF sont de 607 € mensuels.
Vue que mes revenus de 2009 sont diminuée de moitié, vont-ils me rembourser de l'argent en novembre 2010 ?
merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les cotisations payées en Novembre et Décembre 2009 sont sans doute des régularisations de 2008.
En ce qui concerne l'URSSAF et le RSI, ils rembourseront le trop perçu (ou feront un avoir) en fin d'année 2010.
Pour la CIPAV, il en sera de même pour la vieillesse de base.
Par contre, il n'y a pas de régularisation pour la vieillesse complémentaire, cad pas de remboursement.
Contrairement à ce qui se passe pour les autes cotisations, les cotisations vieillesse complémentaires CIPAV 2009 sont basées sur le revenu 2007 à titre définitif.
C'est complètement injuste comme système, potentiellement très pénalisant. Il faut simplement se dire que ça fait des points de retraite supplémentaires.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
