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Radiation et régularisations
Bonjour à tous,
J'ai créé mon entreprise en juin 2004 et contraint par la situation prévisionnelle sur mon secteur d'activités,
1/ J'ai procédé le 12/01/09 à la radiation de mon EI (micro BNC), or les prélèvements automatiques des cotisations provisionnelles 2009 des RSI, URSSAF et CIPAV ont quand même été effectués par ces organismes:
-ces cotisations provisionnelles sont-elles dues malgré la radiation?
-si non, dois-je en faire réclamation "officielle" auprès des organismes concernés?
2/ les régularisations de cotisations de 2007 (URSSAF) et 2006 (CIPAV) ayant été appliquées en fin d'exercice 2008, et étant radié début 2009, suis-je redevable ou bénéficiaire de la régularisation des ces années, et quand ?
soit 2008 pour l'URSSAF/ C.A 2008 et 2007+2008 pour la CIPAV .
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
J'ai créé mon entreprise en juin 2004 et contraint par la situation prévisionnelle sur mon secteur d'activités,
1/ J'ai procédé le 12/01/09 à la radiation de mon EI (micro BNC), or les prélèvements automatiques des cotisations provisionnelles 2009 des RSI, URSSAF et CIPAV ont quand même été effectués par ces organismes:
-ces cotisations provisionnelles sont-elles dues malgré la radiation?
-si non, dois-je en faire réclamation "officielle" auprès des organismes concernés?
2/ les régularisations de cotisations de 2007 (URSSAF) et 2006 (CIPAV) ayant été appliquées en fin d'exercice 2008, et étant radié début 2009, suis-je redevable ou bénéficiaire de la régularisation des ces années, et quand ?
soit 2008 pour l'URSSAF/ C.A 2008 et 2007+2008 pour la CIPAV .
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Quelques éléments pour la CIPAV:
1)
Pour l'assurance vieillesse de base: votre date effective de votre radiation sera le premier jour du trimestre civil suivant la fin de l'activité professionnelle, soit le 1er avril 2009. (article R643-1 du code de la sécurité sociale).
L'assurance vieillesse de base et la retraite complémentaire sont donc dues jusqu'au 30/03/09.
L'assurance invalidité-décès est due jusqu'au 31/12/09 et vous couvre jusqu'à cette date, sauf en cas de non paiement des cotisations.
2)
D'après la brochure CIPAV, pour la cotisation 2008: "Régularisation effectuée en 2010 en fonction des revenus 2008, sauf en cas de cessation d’activité ou de liquidation de pension."
Donc pas de régularisation de la cotisation de 2008 en 2010.
Si le contenu de la brochure 2007 est du même acabit, il n'y a pas de régularisation de la cotisation de 2007 en 2009. - Contacter en MP
stéf33
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2009Merci Donpedro pour ces renseignements,
néanmoins je me pose la question car étant sous accord de prélèvements mensuels pour le provisionnel de chaque année, que l'évaluation des échéanciers est basé sur le C.A de N-1 ou N-2 selon les organismes, et que mon C.A a connu une forte baisse depuis 2006, il me semble (vérifications en cours) que les cotisations perçues par la CIPAV en 2007 et 2008 sont supérieures aux revenus déclarés pour ces deux années. Ainsi donc mon compte devrait être créditeur, et étant radié en début d'année civile, ce trop payé ne doit-il pas m'être restitué et ce avant les dates de régularisations annuelles prévues ?
Encore merci pour vos interventions. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Vous serez créditeur en 2009 si votre régularisation de 2007 (positive) est supérieure en valeur absolue à la somme (1 trimestre du régime de base + 1 trimestre du régime complémentaire + 4 trimestres d'invalidité décès).stéf33 a écrit : néanmoins je me pose la question car étant sous accord de prélèvements mensuels pour le provisionnel de chaque année, que l'évaluation des échéanciers est basé sur le C.A de N-1 ou N-2 selon les organismes, et que mon C.A a connu une forte baisse depuis 2006, il me semble (vérifications en cours) que les cotisations perçues par la CIPAV en 2007 et 2008 sont supérieures aux revenus déclarés pour ces deux années. Ainsi donc mon compte devrait être créditeur, et étant radié en début d'année civile, ce trop payé ne doit-il pas m'être restitué et ce avant les dates de régularisations annuelles prévues ?
J'avoue ne pas connaître les modalités de remboursement pour les cas créditeurs. Si vous êtes débiteurs, j'imagine que les prélèvements s'arrêtent au bon moment. N'étant jamais été radié je ne peux pas détailler plus.
Notes:
1) du fait de votre radiation, il n'y aura pas d'appel de cotisation en 2010 et en 2011. Donc pas de régularisation des cotisations provisionnelles de 2008 et 2009.
2) les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel et non du CA.
Donpedro - Contacter en MP
stéf33
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2009Grand merci pour l'intérêt porté à mes questions et d'y apporter des réponses concises.
@ bientôt 😉
