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Questions relative à la cessation d'activité
franckt13
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22 avril 2008
J'avais une EI, BNC en régime controlé.
J'ai cessé mon activité fin mars 2009.
Pour des raisons qui m'échappent, seulement fin mai, l'urssaf a pris en compte ma demande. Mais bon, après avoir contacté les impots et mon AGA, je vais donc tout de meme bénéficier des 30-60 jours pour réaliser toutes mes démarches.
Donc je dois faire ma 2035 en créances dettes et ainsi calculer mes cotisations professionnelles.
J'ai une question relative à la cipav.
Elle m'avait adressé un appel de cotisation pour 2009 qui s'élévait à 3081€ (revenus 2007 pris en compte) ainsi qu'une régularisation de 734€ de 2007.
Je ne vois par pourquoi je paierais ces 3081€ alors que je connais mon revenu 2009 (et qu'il en est très, très inférieur).
Je considère (dites moi si j'ai tort) que :
* je dois m'acquitter bien entendu de la régularisation de 2007.
* je dois calculer et m'acquitter de la régularisation de 2008 (à partir des chiffres que j'ai déclaré sur ma DCR notamment)
Je ne sais par contre comment calculer ma cotisation de 2009. Est-ce que par exemple il ya une possibilité de prorata sur la cotisation complémentaire et/ou décès ? y'a-t-il un minimum sur le résultat net qui permet une réduction ?
Autre chose concernant la CIPAV, je me suis rendu compte que pour les années 2006 et 2007, j'ai eu droit à une réduction de 25% de ma cotisation complémentaire alors que finalement au vu de mes resultats nets de ces 2 années-là, j'aurais du avoir droit à 75% de réduction (ce qui fait tout de même 835€ de donnés en +).
Bizarrement quand il s'agit en 2008 et 2009 de calculer la régularisation sur mes cotisations vieillesse de base, la CIPAV se calque bien sur les revenus déclarés des années 2006 et 2007, pour me demander à raison de l'argent mais ne fait pas le même type de calcul sur la complémentaire.
Puis-je dans mon tableau de créances le faire apparaître ?
Je vous remercie pour m'aider.
Cordialement
PS : la suite ensuite pour le calcul du RSI.. et ensuite des urssaf
J'ai cessé mon activité fin mars 2009.
Pour des raisons qui m'échappent, seulement fin mai, l'urssaf a pris en compte ma demande. Mais bon, après avoir contacté les impots et mon AGA, je vais donc tout de meme bénéficier des 30-60 jours pour réaliser toutes mes démarches.
Donc je dois faire ma 2035 en créances dettes et ainsi calculer mes cotisations professionnelles.
J'ai une question relative à la cipav.
Elle m'avait adressé un appel de cotisation pour 2009 qui s'élévait à 3081€ (revenus 2007 pris en compte) ainsi qu'une régularisation de 734€ de 2007.
Je ne vois par pourquoi je paierais ces 3081€ alors que je connais mon revenu 2009 (et qu'il en est très, très inférieur).
Je considère (dites moi si j'ai tort) que :
* je dois m'acquitter bien entendu de la régularisation de 2007.
* je dois calculer et m'acquitter de la régularisation de 2008 (à partir des chiffres que j'ai déclaré sur ma DCR notamment)
Je ne sais par contre comment calculer ma cotisation de 2009. Est-ce que par exemple il ya une possibilité de prorata sur la cotisation complémentaire et/ou décès ? y'a-t-il un minimum sur le résultat net qui permet une réduction ?
Autre chose concernant la CIPAV, je me suis rendu compte que pour les années 2006 et 2007, j'ai eu droit à une réduction de 25% de ma cotisation complémentaire alors que finalement au vu de mes resultats nets de ces 2 années-là, j'aurais du avoir droit à 75% de réduction (ce qui fait tout de même 835€ de donnés en +).
Bizarrement quand il s'agit en 2008 et 2009 de calculer la régularisation sur mes cotisations vieillesse de base, la CIPAV se calque bien sur les revenus déclarés des années 2006 et 2007, pour me demander à raison de l'argent mais ne fait pas le même type de calcul sur la complémentaire.
Puis-je dans mon tableau de créances le faire apparaître ?
Je vous remercie pour m'aider.
Cordialement
PS : la suite ensuite pour le calcul du RSI.. et ensuite des urssaf
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les cotisations doivent être ajustés en fonction des montants qui seront déclarés pour 2009.
Le prorata ne peut intervenir que sur les minimas de cotisations en 2009 et sur les bases auxquelles s'appliquent les taux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Donc si j'ai bien compris votre réponse, je ne tiens pas compte des 3081€ que la CIPAV avait prévu pour 2009 (en se basant sur mon RN de 2007) mais je calcule en fonction de mon résultat 2009 le montant des cotisations.
Pour ce qui est d'une dispense potentielle de la cotisation du régime invalidité-décès, il est indiqué cela sur le site de la Cipav :
"Si vous avez perçu en 2008 un revenu professionnel inférieur à 5 146 €, vous pouvez, sur demande expresse, être dispensé de cette cotisation."
Sachant que mon RN 2009 est bien inférieur à cela, je la demanderais. Quand à la cotisation sur la retraite complémentaire, eu égard mon RN 2009, j'en suis également dispensé.
Je dois également acquitter les régularisations 2007 et 2008.
Par contre, vous ne m'avez pas répondu sur les 835€ perçus en trop par la CIPAV sur mes cotisations de retraite complémentaires. Puis-je le faire apparaitre (en l'expliquant, bien entendu) dans mon tableau des créances ?
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la CIPAV, le mieux est de voir avec eux.
En effet, les ajustements ne sont pas traités de la même manière pour certaines caisses de retraite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Pour information, ayant cessé donc mon activité en cours d'année, j'ai contacté mon CDI pour savoir comment calculer la TP de l'année en cours, si il y avait possibilité de prorata.
Voici la réponse :
"si vous cessez toute activité dans un établissement et que vous ne le cedez pas ou que vous ne transférez pas votre activité, la taxe professionnelle n'est pas due pour les mois suivants ceux de la cessation d'activité. (article 1478-I du code général des impôts)"
Par contre, j'attends la réponse du RSI pour mon cas car ne dépassant pas le montant minimu, j'ai une cotisation forfaitaire à régler mais il semble que cela ne puisse pas se faire au prorata. Si quelqu'un a déjà été dans un cas similaire et qu'il a une réponse à me fournir, je suis preneur.
