néanmoins je me pose la question car étant sous accord de prélèvements mensuels pour le provisionnel de chaque année, que l'évaluation des échéanciers est basé sur le C.A de N-1 ou N-2 selon les organismes, et que mon C.A a connu une forte baisse depuis 2006, il me semble (vérifications en cours) que les cotisations perçues par la CIPAV en 2007 et 2008 sont supérieures aux revenus déclarés pour ces deux années. Ainsi donc mon compte devrait être créditeur, et étant radié en début d'année civile, ce trop payé ne doit-il pas m'être restitué et ce avant les dates de régularisations annuelles prévues ?
J'ai créé mon entreprise en juin 2004 et contraint par la situation prévisionnelle sur mon secteur d'activités,
1/ J'ai procédé le 12/01/09 à la radiation de mon EI (micro BNC), or les prélèvements automatiques des cotisations provisionnelles 2009 des RSI, URSSAF et CIPAV ont quand même été effectués par ces organismes:
-ces cotisations provisionnelles sont-elles dues malgré la radiation?
-si non, dois-je en faire réclamation "officielle" auprès des organismes concernés?
2/ les régularisations de cotisations de 2007 (URSSAF) et 2006 (CIPAV) ayant été appliquées en fin d'exercice 2008, et étant radié début 2009, suis-je redevable ou bénéficiaire de la régularisation des ces années, et quand ?
soit 2008 pour l'URSSAF/ C.A 2008 et 2007+2008 pour la CIPAV .
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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