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EURL IS (exercice non calendaire) & ACCRE
Dim-1
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Dim-1
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28 août 2008
Bonjour,
je viens de créer une EURL IS (conseil info) le 1er octobre dernier avec une première clôture le 30 sept 2009. je suis inscrit à la CIPAV, RSI, URSSAF depuis le 1er oct 2008.
j'ai obtenu l'ACCRE. L'ACCRE prévoit des exonérations sur 12 mois à hauteur de 120 % du SMIC pour :
- Assurance maladie (RSI)
- Allocations familialles (URSSAF)
- Assurance Veillesse Base (CIPAV)
ainsi que l'exonération Régime Invalidité Décés (CIPAV)
ces cotisations sont calculées à partir du revenu ANNUEL professionel net non salarié, information à transmettre au RSI avant mai de l'année suivante.
Mon raisonnement suivant est-il correct ?
je suppose que l'exonération (via la régularisation) se fait à partir des montants annuels et pas des revenus versés mensuellement soit :
Pour 2008:
- exonération de 3/12 de 120% du smic sur mon revenu annuel 2008
- invalidité (la CIPAV fonctionne par Trimestre donc exonéra. du T4)
Pour 2009
- exonération de 9/12 de 120% du smic sur mon revenu annuel 2009
- 9/12 invalidité (exoneration T1, T2 et T3. je devrai à la CIPAV uniquement le T4)
sinon, pourriez-vous m'expliquer la bonne démarche.
merci d'avance,
Dimitri
je viens de créer une EURL IS (conseil info) le 1er octobre dernier avec une première clôture le 30 sept 2009. je suis inscrit à la CIPAV, RSI, URSSAF depuis le 1er oct 2008.
j'ai obtenu l'ACCRE. L'ACCRE prévoit des exonérations sur 12 mois à hauteur de 120 % du SMIC pour :
- Assurance maladie (RSI)
- Allocations familialles (URSSAF)
- Assurance Veillesse Base (CIPAV)
ainsi que l'exonération Régime Invalidité Décés (CIPAV)
ces cotisations sont calculées à partir du revenu ANNUEL professionel net non salarié, information à transmettre au RSI avant mai de l'année suivante.
Mon raisonnement suivant est-il correct ?
je suppose que l'exonération (via la régularisation) se fait à partir des montants annuels et pas des revenus versés mensuellement soit :
Pour 2008:
- exonération de 3/12 de 120% du smic sur mon revenu annuel 2008
- invalidité (la CIPAV fonctionne par Trimestre donc exonéra. du T4)
Pour 2009
- exonération de 9/12 de 120% du smic sur mon revenu annuel 2009
- 9/12 invalidité (exoneration T1, T2 et T3. je devrai à la CIPAV uniquement le T4)
sinon, pourriez-vous m'expliquer la bonne démarche.
merci d'avance,
Dimitri
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Pour 2008:
> - exonération de 3/12 de 120% du smic sur mon revenu annuel 2008
3 x 120% du smic mensuel
ou
3/12 de 120% du smic annuel
> Pour 2009
> - exonération de 9/12 de 120% du smic sur mon revenu annuel 2009
9 x 120% du smic mensuel
ou
9/12 de 120% du smic annuelCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.