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Régime Micro : Avis d'imposition / Prélèvements sociaux
Bonjour,
Je suis infographiste, travailleur indépendant en régime micro depuis début 2006.
Je viens de recevoir un avis des impôts qui s'intitule :
Avis d'imposition / Prélèvements sociaux 2009 (sur les revenus de l'année 2008) et qui me réclame 11% de mes revenus déclarés.
Or j'ai déjà payé mes impôts sur le revenu, et je cotise par ailleurs a la RAM, la CIPAV pour la retraite et à l'URSSAF.
Est-ce normal que je reçoive cet avis ? Ou bien aurais-je fait une erreur en remplissant ma déclaration de revenus ? (j'ai déclaré mes revenus dans la case HQ - Régime déclaratif spécial ou micro BNC - Revenus imposables)
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, j'en serais très reconnaissant.
Merci beaucoup et bonne journée à tous.
Je suis infographiste, travailleur indépendant en régime micro depuis début 2006.
Je viens de recevoir un avis des impôts qui s'intitule :
Avis d'imposition / Prélèvements sociaux 2009 (sur les revenus de l'année 2008) et qui me réclame 11% de mes revenus déclarés.
Or j'ai déjà payé mes impôts sur le revenu, et je cotise par ailleurs a la RAM, la CIPAV pour la retraite et à l'URSSAF.
Est-ce normal que je reçoive cet avis ? Ou bien aurais-je fait une erreur en remplissant ma déclaration de revenus ? (j'ai déclaré mes revenus dans la case HQ - Régime déclaratif spécial ou micro BNC - Revenus imposables)
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, j'en serais très reconnaissant.
Merci beaucoup et bonne journée à tous.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut voir ce que l'URSSAF t'a prélevé. En principe elle perçoit la CSG/CRDS.
Tu es sur que tu n'avais pas coché la case "Revenus non commerciaux non professionnels"?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pixelien
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2009Merci pour ta réponse.
Après vérification de ma déclaration en ligne, j'avais mis mon revenu après abattement dans la rubrique F (REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX), case HY (Revenus nets après abattement forfaitaire pour charges pour les micro BIC (71 % pour les locations meublées et les ventes, 50 % pour les services) et les micro BNC (34 %)).
Mais vu que je cotise a l'URSSAF je n'aurais pas du remplir cette case. Exact ?
Merci ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Exact tu aurais du remplir la case HQ section D.
Il faut alller voir les impots et leur expliquer que tu t'es trompé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
parlotte
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2009Bonjour
Je suis dans le même cas que pixelien. Je suis traductrice en régime micro depuis août 2006. Je viens de recevoir également pour la première fois l'avis d'imposition prélèvements sociaux 2009 (montant 1200 €, 8.20 % calculé sur mes revenus après abattement de 34%), mais je cotise déjà à la RSI, URSSAF, RAM et CIPAV.
J'ai déclaré mes recettes 2008 dans le rubrique DB (10 000 €)(régime spécial BNC) en remplissant la case TA (600 €). Sur mon formulaire de déclaration il n'y ni case HY, ni HQ.
S'agit-il d'une erreur également dans mon cas, ou dois-je payer les 1200 € ???
Merci pour votre aide. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les case DB et TA c'est la DCR pour le RSI, l'URSSAF et la CIPAV.
POur les impots, il fallait déclarer le montant sur la 2042C, case HQ.
3w.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5471/fichedescriptiveformulaire_5471.pdf
Oui, il y a erreur. Il faut aller voir les impots et leur expliquer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
parlotte
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2009Merci pour votre réaction rapide.
Au temps pour moi, j'ai confondu la déclaration pour le RSI avec la déclaration de revenu "classique"!
Je l'ai retrouvée, et je vois que j'ai saisie le montant des 10 000 € (après abbatement) dans la case IY, intitulée : revenus à imposer aux contrib.soc. -conjoint (déclaration commune avec mon mari).
Mon revenu avant abattement se retrouve effectivement dans la case LU (BNC non prof. régime spécial). L'erreur doit être à ce niveau-là.
N'ayant pas conservé l'original vierge, je ne peux retrouver cette fameuse case HQ.
Je suis déjà rassurée de savoir qu'il s'agit d'une erreur et je m'adresserai à mon centre d'impôts.
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
L'erreur vient de là : tu as indiqué au fisc de te prélever la CSG dessus...parlotte a écrit : Je l'ai retrouvée, et je vois que j'ai saisie le montant des 10 000 € (après abbatement) dans la case IY, intitulée : revenus à imposer aux contrib.soc. -conjoint (déclaration commune avec mon mari).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
