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Dépassement seuil AE en prévision
Free-Worker-160336
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12 juin 2018
Bonjour,
J'ai vu qu'il y avait déja pas de questions sur le sujet, n'étant moi pas un expert de la chose, je préfère poser mes questions directement ...
En espérant qu'une âme charitable pourra m'aider ...
Voila, je viens de quitter il y a 4 mois l'entreprise dans laquelle j'etais salarié pour aller vers quelque chose de plus autonome.
Donc j'ai créer le 25Avril 2012 mon AE, pour laquel je viens de recevoir mon Siret.
Je me suis inscrit à l'ANPE le 2 Mai 2012 pour pouvoir faire une demande d'ACCRE de façon à bénéficier d'une diminution des charges sociales.
Je sais dors-et-déja que je vais dépasser le plafond des 32600 euros annuel, car je vais facturer en moyenne 10.000 euros par mois, pour un contrat qui va courir au moins 6 mois.
J'ai commencer mon activité le 2 Mai 2012.
Mon idée de départ était de m'inscrire en AE pour faire vite car j'étais un pressé par le temps, il fallait que je commence rapidement et je devais donner un numéro de siret rapidement.
Puis je me suis dis que ça me donnait 1 mois où 2 pour pouvoir me retourne et créer une EURL voir autres par la suite.
Je pensais qu'il etait tres simple de se radier du status d'AE ?
Pour se mettre ensuite en EURL par ex ...
Est ce si complexe de se radier de l'AE
Ou devrais je continuer sur ce status jusqu'à la fin de l'année 2012 avant de basculer dans autre chose ?
Est ce plus intéressant d'attendre le depassement où d'anticiper le depassement qui aura lieu fin juillet 2012 ?
moi je pensais qu'il etait plus simple pour moi d'anticiper pour éviter les pbrs avec le fisc, si j'anticipais ce dépassement et basculait vers un autre status juridique avnt ce dépassement ?
que me conseillez vous par rapport à cette problématique ?
Et que se passe t'il si je n'anticipe pas d'un point de vue charge et impôts ?
Merci pour vos réponses ...
J'imagine que beaucoup de gens se posent les mêmes questions ?
J'ai vu qu'il y avait déja pas de questions sur le sujet, n'étant moi pas un expert de la chose, je préfère poser mes questions directement ...
En espérant qu'une âme charitable pourra m'aider ...
Voila, je viens de quitter il y a 4 mois l'entreprise dans laquelle j'etais salarié pour aller vers quelque chose de plus autonome.
Donc j'ai créer le 25Avril 2012 mon AE, pour laquel je viens de recevoir mon Siret.
Je me suis inscrit à l'ANPE le 2 Mai 2012 pour pouvoir faire une demande d'ACCRE de façon à bénéficier d'une diminution des charges sociales.
Je sais dors-et-déja que je vais dépasser le plafond des 32600 euros annuel, car je vais facturer en moyenne 10.000 euros par mois, pour un contrat qui va courir au moins 6 mois.
J'ai commencer mon activité le 2 Mai 2012.
Mon idée de départ était de m'inscrire en AE pour faire vite car j'étais un pressé par le temps, il fallait que je commence rapidement et je devais donner un numéro de siret rapidement.
Puis je me suis dis que ça me donnait 1 mois où 2 pour pouvoir me retourne et créer une EURL voir autres par la suite.
Je pensais qu'il etait tres simple de se radier du status d'AE ?
Pour se mettre ensuite en EURL par ex ...
Est ce si complexe de se radier de l'AE
Ou devrais je continuer sur ce status jusqu'à la fin de l'année 2012 avant de basculer dans autre chose ?
Est ce plus intéressant d'attendre le depassement où d'anticiper le depassement qui aura lieu fin juillet 2012 ?
moi je pensais qu'il etait plus simple pour moi d'anticiper pour éviter les pbrs avec le fisc, si j'anticipais ce dépassement et basculait vers un autre status juridique avnt ce dépassement ?
que me conseillez vous par rapport à cette problématique ?
Et que se passe t'il si je n'anticipe pas d'un point de vue charge et impôts ?
Merci pour vos réponses ...
J'imagine que beaucoup de gens se posent les mêmes questions ?
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je vous conseille de créer une EURL le plus rapidement possible (sans avoir commencer à encaisser sur l'AE).
Il est possible de radier l'AE au 25/04/2012, et mettre comme début d'activité 02/05/2012 pour l'EURL.
La création d'une EURL peut prendre moins d'une semaine...Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Bonjour,
Cilex je ne comprends pas ton conseil pourquoi est il plus intéressant pour t21g de passer rapidement en EURL. Dépasser le plafonds n'est pas une catastrophe il faut juste le prévoir et de faire le nécessaire.
J'étais dans la même situation en décembre 2011. et là je suis en EURL depuis janvier 2012.
Voila ce qui s'est passé, je suis devenu auto entrepreur en janvier 2011, sachant très bien que j'allais dépasser le plafond en cours d'année. Mais c'était simple et rapide donc je ne me suis pas cassé la tête.
Avant de recevoir la facture faisant dépasser mon plafond je suis allé voir directement les inspecteurs des impots, qui ont été par ailleurs super sympa et disponible pour m'expliquer ce que je devais faire.
Il faut savoir que le statut d'auto entrepreneur suit un régime "micro-social" d'un coté (urssaf) et "micro-fiscal" de l'autre. Au moment de dépasser le second plafond des 35300 (pas 33600), on garde le régime "micro-social" jusqu'à la fin de l'année, mais on perd le régime micro-fiscal d'une manière retro-active à partir du début de l'année ou de l'activité. La radiation se fait automatiquement à la fin de l'année.
Concrètement, on continu à payer les charges sociales au même pourcentage (pour moi c'était 18.3%) jusqu'à la fin de l'année. Cependant tu devras changer de régime fiscal, pour moi c'était un passage au régime contrôlé (comme pour les EI), ce qui demande de suivre certaines règles comptables (livre des recette, livre des dépenses...) en plus d'être redevable à la TVA, c'est a dire qu'a partir du basculement tes factures au clients devront comprendre la TVA que tu reverseras aux impôts. L'autre point c'est que tu n'auras plus le droit au "versement libératoire de l'impot" rétroactivement également.
L’intérêt de passer au régime contrôlé c'est de récupérer la TVA, d'inclure tes charges pro...
Donc pour moi, pas de panique je te conseil de faire un tour aux services des impots et d'en discuter avec eux.
concernant le passage à EURL, il n'est pas possible de le cumuler avec l'auto-entrepreneur. Tu peux demander de te faire radier mais cela risque de prendre au moins un mois avant qu'il ne soit effectif, mais je pense qu'il est possible de lancer la création de l'eurl une fois le document de demande radiation est signé par l'urssaf, qui te le donnent le jour même. Je te conseil également de faire un tour chez eux.
Donc mon conseil et de maintenir ton régime jusqu'a la fin de l'année, histoire que tu prennes tes marques avant de changer pour EURL. Sauf si je suis passé à coté de quelque chose d'essentielle.
Chers freelancer merci de me corriger si je me trompe. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je m'explique. D'abord, facturant 10 000 € par mois, le régime le plus intéressant est de loin l'EURL.
Ensuite, pour ne pas avoir à gérer des changements de régimes fiscal et social, il est plus simple de commencer directement par une EURL.
Ces derniers temps, j'ai eu à gérer des changements de régime, et je peux vous assurer c'est long et couteux au final, et que vous allez perdre votre temps à faire des tours.je te conseil de faire un tour aux services des impots et d'en discuter avec eux.l'urssaf, qui te le donnent le jour même. Je te conseil également de faire un tour chez eux.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Free-Worker-160336
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2018Bonjour Pates
"Donc mon conseil et de maintenir ton régime jusqu'a la fin de l'année, histoire que tu prennes tes marques avant de changer pour EURL. Sauf si je suis passé à coté de quelque chose d'essentielle. "
Tout d'abord merci pour taréponse, très complète !
Je reviens sur ta dernière phrase mise en citation ...
Pk attendre la fin de l'année 2012 ???
Sachant que j'ai commencé en Mai 2012 et que je facture 10K par mois, en en Août je serais en situation de dépassement et donc automatiquement je sortirais de la catégorie AE.
Et que ce passera t'il à ce moment la ????
Ne vais je pas me trouver dans une situation où le fisc et l'ursaaf vont me charger à fond ?
Dans quel régime vais je basculer ?
Et n'est ce pas laisser le fisc et l'urssaf décider pour moi que d'attendre la fin de l'année sacahnt que dès le mois d'Août je serais en dépassement !
Comment faire pour se faire radier en tant que AE le plus rapidement possible ?
Merci pour tes réponses, si possible .....
Cordialement
Gilles - Contacter en MP
Free-Worker-160336
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2018CILEX a écrit : Bonjour,
"Je m'explique. D'abord, facturant 10 000 € par mois, le régime le plus intéressant est de loin l'EURL.
Ensuite, pour ne pas avoir à gérer des changements de régimes fiscal et social, il est plus simple de commencer directement par une EURL.
Ces derniers temps, j'ai eu à gérer des changements de régime, et je peux vous assurer c'est long et couteux au final, et que vous allez perdre votre temps à faire des tours.je te conseil de faire un tour aux services des impots et d'en discuter avec eux.l'urssaf, qui te le donnent le jour même. Je te conseil également de faire un tour chez eux. "
Merci CILEX pour tes réponses ...
Peux tu m'expliquer d'un point de vue fiscal voir peut être sur la prtie charge social, en quoi est ce plus intéressant pour moi de basculer sur une EURL qd on fait 10K/mensuel ?
D'autre part on est le 25 mai 2012, j'ai commencé le 02/05/2012, donc ma première facture sera émise à mon client en date du 01/06/2012, n'est ce pas un peu tard pour moi pour changer de status en me radiant ?
Sachant que le process de radiation pour l'AE est non maitrisé en terme de temps ????
Sais tu combien de temps ça prend et la procedure pour le faire ?
- Organisme ?
-Delai
- Autres ...
Si je me lance dans une radiation maintenant, ça risque d'être chaud, car comment vais je facturer mon client le 01/06/2012 sans numero de SIRET où autres ????
Et en plus sachant que je suis inscrit au pôle emploi dans l'intervalle pour faire une demande d'ACCRE pour faire reduire mes charges sociales en tant qu'AE, quels seront les impacts vis à vis du pole emploi et de l'ursaaf ???
Je pense qu'avant de me lancer ds une creation en tant qu'AE, j'aurais du discutter avec toi ...:-)
Bien cela dit, si je continue en tant qu'AE en Mai et en Juin voir éventuellement en Juillet car je n'aurais pas dépasser le plafond CA ...
A partir du mois d'Aout, si je fais rien que se passe t'il ???
Et si je decide avant Juillet de creer une EURL pour anticiper ce depassement CA qui arrivera en Aout ...
Que dois je faire pour quitter ma catégorie AE ?
Entrer dans une nouvelle catégorie EURL ...
Quels sont les démarches pour y arriver ?
Est ce que ça va me pénaliser d'etre entrer dans une catégorie et d'en ressortir 3 mois après ?
Et d'ailleurs est possible d'un point de vue
-Fiscal
-Social (Urssaf)
Je crois comprendre que oui fiscalement mais non pour l'ursaaf ????
ET par contre je comprends pas trop, ce principe de rétroactivité pour les charges fiscales ????
Ca fait bcp de questions ....
Merci pour ton éclaircissement dans la mesure du possible .....
Merci à toi
Cordialement
Gilles - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Effectivement, cela fait beaucoup de questions...
Tout ce que je peux vous dire c'est qu'il possible de radier AE et créer l'EURL en moins d'une semaine. Car je l'a déjà fait.
De plus, décaler une facture de quelques jours ou en émettre une avec un SIRET provisoire ne doit pas poser de problème.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010t21g j'ai dépassé mon plafond en octobre et je suis resté AE jusqu'à la fin de l'année, pour ne pas à gérer un quelconque changement de régime, en demandant simplement la radiation à l'urssaf un mois avant la fin, puis de créer une nouvelle entreprise EURL. En terme de cout au final c'est comme si j'avais créer mon EURL dès le début. En terme de temps, quelques passages aux impôts et à l'urssaf.
Et non le changement ne se fait pas au moment du dépassement mais, comme je l'ai dit à la fin de l'année pour le régime micro-sociale , ie, tu continu à faire tes déclaration sur le site internet de l'auto-entrepreneur. En parallèle tu passe en un nouveau régime fiscale, probablement régime contrôlé si tu es en profession libérale, ou tu devra collecter la TVA.
Encore une fois c'est mon expérience et franchement le fisc et l'urssaf, à partir du moment ou tu appliques les règles ils sont cool. N'hésite pas à les solliciter, ou même contacter l'APCE qui donne des conseils "gratuits" pour ces démarches.
@CILEX, qu'est ce qui permet de dire d'une EURL et plus intéressante d'un AE pour un CA de 10K€/mois, sachant que de toute façon au bout de trois moi on passe en régime contrôlé qui fiscalement parlant est le même que celui d'une EURL. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
AE et plustard EI, c'est nettement moins intéressant que EURL IS si CA +10 K€/mois.
je comprend pas qu'on puisse encore en douter sur ce forum....Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008@pates
je crois que les règles ont changé depuis : dépassement en première année = perte du statut AE rétroactive à la création.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ATTENTION : Vous devez adhérer à un OGA (AGA ou CGA selon votre régime) pour votre EI qui sera forcément au réel si vous l'arretez avec le CA déjà réalisé sur un mois. L'adhésion d'une auto est de +/- 75€ dans certains OGA.
L'EURL est un autre problème. Il semble en effet actuellement que cela soit plus avantageux pour vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Justement si vous vous dépêchez de créer une EURL, il n'y a pas de chiffre d'affaires sur AE, donc pas de plafond dépassé donc pas d'adhésion à une AGA/CGA donc pas de changement de régime...
En conclusion, l'EURL n'est pas un autre problème à votre situation mais plutôt la solution.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous sommes le 26/05/2012, l'activité a commencé le 02/05.
Cela veut donc dire :
- antidater la création d'une société.
- antidater et refaire l'ensemble des contrats avec les clients.
- refaire les factures déjà émises avec TVA et récupérer les originales chez le ou les clients sans qu'il en garde une copie.
...
En dehors du côté acrobatique de la chose, cela me semble soumis à trop d'aléas pour supposer que l'EI n'existe pas.
Il me semble qu'il est donc prudent de gérer les problèmes un par un :
- protéger l'existant par une adhésion à un OGA.
- vérifiez si l'EI ne doit pas être conservée pour certaines raisons (ACCRE, ARCE...).
- vérifiez si une structure société est intéressante (voir ci-dessous).
- voir avec l'urssaf sociaux comment gérer l'adhésion en auto qui a été faite et qui est exclusive d'un statut de gérant majoritaire.
...
Une structure société à l'IS n'est pas "la solution" dans tous les cas. Avant de se prononcer de manière catégorique, il faut connaitre :
- l'objectif à moyen terme (ex : activité limitée dans le temps puis reprise d'une activité salariée),
- les autres revenus (ex : activité accessoires qui pourrait être en SASU),
- le statut de l'entrepreneur (ex : étranger ayant une carte de séjour salarié, retraité...),
- le type d'activité (ex : une personne ayant une activité dépendant de l'agessa ou de la MDA dépendra du RSI si elle passe en société),
- du niveau d'activité (ex : les avantages retirés du statut société sont contrebalancés par les coûts supplémentaires, un CA faible ne donnera pas assez d'optimisation pour couvrir ces coûts supplémentaires, notamment si en EI il peut gérer seul sa compta et qu'il peut avoir un compte en banque classique),
- risques pour le patrimoine (ex : une activité même faible qui engendre des risques pour le patrimoine doit être exercée en société)...
C'est pour ces raisons et bien d'autres que je suis moins catégorique dans mes conseils.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Rebonjour a tous,
Effectivement HMG le choix de la structure dépend de plusieurs paramètres. J'ai évidement extrapolé ma situation a celle de t21g en supposant qu'il cherchait d'abord la simplicité de fonctionnement avant de ce lancer définitivement;
Cependant, j'ai déjà eu des conseils me disant que pour un CA de l'ordre de 10 K€ par mois il est préférable de passer par EURL-IS et surtout laisser tomber l'AE, sans que personne ne me donne d'argument clair et chiffré.
Alors j'ai fait le calcul suivant avec les données/hypothèses suivantes :
- Profession libérale, consultant intervenant directement chez le client.
- 100 K€/an de CA
- environ 15 k€ de frais (ca a était difficile à atteindre pour moi)
Et en utilisant l'excellent site de mixomatose http://www.entrepriseindividuelle.info , j'obtiens
Auto entrepreneur
CA annuel = 100K€
- Charges = (18.3%) 18.3 K€
- Frais pro = -15 k€
Remuneration AE = 66.7 K€
EURL sans optimisation IS:
CA annuel = 100K€
- Frais pro = -15 k€
Resultat avant charges = 85 K€
- Charges = -19300€ (environ 25% du résultats avant charges)
Remunération net = 65.7 K€
Jusqu'ici avantage à l'AE de 1000€.
En faisant de l'optimisation fiscal à l'aide de l'IS (toujours à travers le site de maximatose) je gagne de 3000€ a 4000€ pour un foyer fiscal d'une part (célibataire sans enfants).
Donc la l'avantage en revenu passe à l'EURL de 2000€ a 3000€. ce qui est évidement pas rien mais j'ai quand même choisi l'AE pour sa facilité de gestion c'était le temps de prendre "mes marques" et de bien tout assimiler pour que le passage en EURL se fasse en douceur.
Pensez vous que mon calcul est correcte, aurais je oublié un détail qui change tout ?
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Vous oubliez la TVA à récupérer sur vos achats.pates a écrit : Pensez vous que mon calcul est correcte, aurais je oublié un détail qui change tout ?
Au bas mot vous perdez 4 à 5000 € au total.
Cette discussion me fait penser au gars qui chausse du 42 mais qui achète des pointures de 40, le temps de bien s'habituer à porter des chaussures 😉
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si je puis me permettre : le statut autoentrepreneur est limité à un CA de 32 600 € par an.
Vous ne pouvez donc pas avoir un CA de 100 000 € par an en autoentrepreneur (plus de 3 fois le plafond de ce statut).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
La première année si, justement. Il n'y a que le micro-fiscal qui est rétroactif. C'est tout l'objet de ce débat.hmg a écrit : Vous ne pouvez donc pas avoir un CA de 100 000 € par an en autoentrepreneur (plus de 3 fois le plafond de ce statut).
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ le statut auto sera dépassé la première année civile (pas à la fin des 12 mois). cela suppose la non remise en cause du statut (j'ai déjà vu) et son enregistrement correct au départ. Éventuellement si accre, risque de perte de l'avantage si changement de statut donc EI à conserver.
2/ changer de statut en cours d'année est loin d'être simple. Et je ne parle même pas des problèmes engendrés par les organismes.
3/ le choux de statut veut dire pour passer en EURL devoir en changer (apport ou vente de l'EI : complexe).
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Oui enfin... on a quand même un gars (pates) qui est venu nous expliquer comment ça s'était passé pour lui, de manière très simple. Difficile de le nier.
La complexité du truc (AE puis EURL l'année suivante) n'est pas vraiment en cause selon moi, mais le coût oui.
C'est sans doute ce qui explique que les pouvoirs publics n'aient pas encore supprimé cette faille dans les régimes sociaux puisque tout le monde semble y trouver son compte...
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010
Non,comme je l'ai précisé dans mon premier poste, une fois qu'on passe en régime contrôlé on est redevable de la TVA et on peut la récupérer . D'ailleurs, il possible de faire la demande de passer en régime contrôlé bien avant le dépassement du plafond avec un simple formulaire des impôts, a voir avec eux.François1 a écrit : Bonjour,
Vous oubliez la TVA à récupérer sur vos achats.
Au bas mot vous perdez 4 à 5000 € au total.
Je confirme, d'ailleurs pour t21g ca ne sera pas 100K€ mais 80k€, ce qui réduit un peu l’avantage de l'optimisation de revenus en EURL-IS.hmg a écrit : 1/ le statut auto sera dépassé la première année civile (pas à la fin des 12 mois).
Je chausse du 48 et j'achète du 48 Wink ... effectivement rétrospectivement, et en faisant mes compte je n'ai pas choisi la solution optimale dès le début. Mais dans mon cas, le passage devait se faire rapidement (en moins d'un mois) sinon je perdais mon client, je n'avais aucune connaissance du fonctionnement des entreprises individuelles et je ne connaissais pas ce site Wink... j'ai décidé alors de choisir la solution la moins contraignante pour le lancement (simple inscription par par web) pour assimiler doucement par la suite... Un choix assumé et sans regret donc.hmg a écrit : Cette discussion me fait penser au gars qui chausse du 42 mais qui achète des pointures de 40, le temps de bien s'habituer à porter des chaussures Wink - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les pointures, c'est un extrait de François1.
Rappel pour les TVA en cas d'activité auto :
- la TVA est perdue sur les achats qui ne sont pas des immobilisations
- la TVA pour les immobilisations est proratisée (donc une part n'est pas déductible).
François1, je suis confronté régulièrement à des personnes qui sont exactement dans la même situation. Et pourtant au final, j'ai des cas pratiques différents les uns des autres. Si cela s'est passé d'une manière pour pates, cela ne veut pas dire que cela fonctionnera comme cela pour d'autres (trop simple).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Hello T21g,
J'ai été dans le même cas que toi et je facture presque autant que toi. Donc si je peux me permettre, voilà mon retour d'expérience. J'ai quitté mon ancienne boite le 31 Décembre et j'ai créé mon statut d'AE le 1ier Janvier. N'ayant pas facturé avant la fin du 1ier mois, j'ai passé le mois de Janvier à me poser la même question que toi et voilà mes conclusions (largement fondées sur les nombreux retours de ce forum que je remercie au passage une fois de plus):
D'abord, attention à ton statut d'AE dont le plafond est au pro-rata de ta date de création (du 25 avril au 31 décembre). Donc il sera plus bas que les 35K pour toi.
Perso, j'ai décidé de rester en AE jusqu'au dépassement car aucun autre statut n'offre des taux de prélèvement sociaux aussi bas!
Juste avant le dépassement, il te suffira de faire un mail aux impôts pour prévenir du dépassement. Ainsi ils vont t'envoyer un numéro de TVA pour que tu puisses faire ta prochaine facture et ils font tout le reste des démarches pour te mettre en EI.
Attention: En cas de dépassement de l'AE la première année, tu perds ton forfait micro-fiscal rétroactivement à la date de création (sans importance sauf si tu bénéficiais du prélèvement libératoire). Donc, cela t'impose de tenir ta compta dès la création car le forfait de charges de l'AE sera annulé rétro-activement: Garde bien tes reçus dès le départ sinon tu ne pourras rien déduire!
Pour ce qui est du microsocial (urssaf), tu le gardes jusqu'à la fin de l'année civile. C'est là qu'est l'ENORME gain de la démarche! En gros, tu gagnes plus de 10% de charges! Pas besoin de les contacter pour le dépassement: C'est eux qui te contacteront quand ils le constateront (j'ai voulu les prévenir en amont mais ils m'ont envoyé bouler lol).
Personnellement, je suis donc en AE puis on m'a mis en EI BNC. Je fermerai l'EI au 31 Décembre pour créer l'EURL au 1 Janvier 2013 (en gros, en général, j'ai l'impression que l'EURL est plus intéressante de l'EI dès lors que tu factures plus de 60K par an ce qui sera d'ailleurs à peine ton cas la première année > en tout cas, c'est ce que j'obtiens dans mon cas avec l'excellent simulateur de Mixomatose).
Faire un chargement au 31 décembre simplifie quand même beaucoup les choses sur le plan comptable et administratif! Et puis le changement ne te coûte rien car le statut d'AE est gratuit. Tu auras uniquement des frais à la création de l'EURL.
Enfin, pour moi qui suis novice en gestion/compta, je trouve bien pratique de commencer par un statut simple pour se faire la main...
Bref, tu fais comme tu veux, mais pour moi c'était tout vu: que des avantages et aucun inconvénient!
Par contre super important: aujourd'hui est le dernier jour pour adhérer à une AGA! Donc dépêche d'en choisir une et de leur envoyer ton formulaire d'inscription par fax ou mail aujourd'hui sans faute! Sinon, tu seras majorés à l'IR sur ta déclaration 2013... Sans faire de pub, la moins chère semble être Agpla mais perso j'ai préféré Agapage qui m'a paru mieux (purement subjectif). Check leur site internet. Après c'est juste pour 6 mois (par contre tu payes pour l'année entière), donc si t'es pas convaincu tu pourras toujours en changer l'année prochaine...
Bonne fin de semaine,
NonoProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Nono75 a totalement raison... sauf sur un point, le gain !
C'est là-dessus que l'on devrait à mon avis sur ce forum enfoncer le clou, et non sur la complexité du changement de statut (de la gnognotte pour la plupart des freelances):
Cette assertion est FAUSSE. Elle est souvent relayée sur les forums par des gens qui parlent du taux de charge mais jamais de la base sur laquelle ce taux s'applique.Nono75 a écrit : Pour ce qui est du microsocial (urssaf), tu le gardes jusqu'à la fin de l'année civile. C'est là qu'est l'ENORME gain de la démarche! En gros, tu gagnes plus de 10% de charges!
Pourtant, pates en a fait la démonstration plus haut:
En AE libéral, le taux de cotisations sociales est de 18,3% sur le CA.
Au réel BNC, ce taux est de 29% (±1 % on va pas chipoter) du revenu net.
Une fois déduits les frais et les charges un indépendant au réel est gagnant par rapport à un AE au forfait. Et sans parler évidemment des gains procurés par l'optimisation fiscale en EURL.
Laissez le régime AE aux personnes qui en ont besoin pour tester leur activité et prenez celui qui convient le mieux aux freelances sous-traitants de SSII !
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Oui tu as raison. Je n'avais jamais pensé à ce point. Merci de m'avoir corrigé. Dommage que je ne l'ai pas remarqué en Janvier ;-)
Il faudrait donc vérifier par rapport à son volume de charges pour vérifier lequel est le plus intéressant: si l'on a peu de charge, je maintiens que le gain en AE reste supérieur :)
Ores plus de 10% de charges sur un CA de plus de 100K par an, ça commence à faire: Va falloir passer un max d'IK et de loyer. Faisable mais pas forcément évident selon les cas...
Après, un autre point intéressant est que 100% des cotisations sociales de l'AE semblent être déductibles (en cas de dépassement uniquement) ce qui n'est pas le cas en EI (je dis "semble" car je n'ai jamais eu de réponse formelle écrite de l'URSSAF sur ce point; je me base donc sur des retours glanés sur différents forums et blogs). Donc moins d'IR à la clé...Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011
@Francois1: Je suis OK avec ce que vous dites pour AE vs EI à la condition d'avoir des charges suffisament importantes. Et dans le cas de freelances sous-traitants de SSII, travaillant souvent chez un client, il n'est pas évident de "trouver" bcp de charges. Le revenu n'est donc pas trop éloigné du CA.En AE libéral, le taux de cotisations sociales est de 18,3% sur le CA.
Au réel BNC, ce taux est de 29% (±1 % on va pas chipoter) du revenu net. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bon, je recommence 😉
En EI au réel le taux de 29% est calculé sur le revenu net, donc après déduction des cotisations sociales.
En imaginant que vous n'ayez strictement aucun frais, voici ce que ça donne:
En AE:
Revenu = CA - 18,3% x CA = 81,7% du CA
En EI au réel:
Revenu = CA - Cotisations = CA - 29% du Revenu
d'où
Revenu + 0,29 x Revenu = CA
soit
1,29 revenu = CA
ou encore:
Revenu = 0,78 CA = 78% du CA
Il vous suffit donc de trouver 3,7 % de frais sur votre CA (et non 10%) pour être gagnant en EI. Et croyez-moi, c'est très facile à trouver, même pour un freelance travaillant tous les jours chez ses clients.
Pour l'IR c'est un peu différent:
Un auto-entrepreneur libéral qui ne peut pas opter pour le prélèvement libératoire (ce qui est votre cas compte tenu du CA évoqué) est imposé de manière forfaitaire sur 66% de son CA (il y a un abattement de 34%).
En EI cet impôt sera calculé sur le revenu réel. Dans le cas évoqué ci-dessus (absence de frais) c'est moins avantageux qu'en AE. C'est la raison pour laquelle il est le plus souvent conseillé d'optimiser sa fiscalité en EURL, avec une répartition judicieuse rémunération+dividende.
Voila, voila
😃
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Ok, je suis convaincu sur le volet social 🙂 J'ai bien plus que 3,7% de charges...
Pour le volet fiscal et sauf erreur de ma part: il faut oublier le statut de l'AE puisque l'on est EI retro-activement. Donc le paiement de l'impot se fait (au BNC pour moi) sur les revenus. Et de ce revenu, on peut déduire le forfait micro-social (à 100% puisqu'il n'existe pas de détail), chose que l'on n'aurait pas pu faire en EI dès le départ. Qu'en penses-tu François?Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Essayons d'éviter de tout mélanger 😉 (remarque, je ne t'en veux pas, j'y pigeais que dalle au niveau de tous ces termes avant de me lancer).Nono75 a écrit : Et de ce revenu, on peut déduire le forfait micro-social (à 100% puisqu'il n'existe pas de détail), chose que l'on n'aurait pas pu faire en EI dès le départ.
Le forfait micro-social c'est pour les cotisations sociales.
Le forfait micro-fiscal c'est pour les impôts.
Dans le cas où tu dépasses largement le plafond d'AE au cours de l'année tu perds le dispositif micro-fiscal et tu devras déclarer tes revenus réels de l'année. Pas d'abattement quoi qu'il arrive et une majoration de 25% comme tu l'as dit si tu n'as pas adhéré à une AGA.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Ahah, je ne dis pas le contraire 🙂 Il me semble d'ailleurs que c'est mot pour mot ce que je dis dans un message plus haut ;-)
Mon commentaire est juste sur le fait qu'en EI Réel, tu payes des impôts sur le Revenu Réel çàd : CA - frais réel - charges déductibles
Ores, quand tu as démarré en AE, tu conserves le microsocial pour toute l'année. Donc la première année, tu pourras déduire ton forfait de charges micro (pour cette année là seulement biensur)
C'est un avantage à prendre en compte car le forfait microsocial est supérieur à la part déductible des cotisations sociales au réel. Ton revenu imposable sera donc plus faible cette année là...
Tu vois ce que je veux dire? Je fais peut-être fausse route cela dit...
Par ailleurs, avant de s'embêter à créer une EURL, à la place de T21G, j'attendrais de voir comment va évoluer la fiscalité des revenus du capital (je pense en particulier aux dividendes) car à mon avis, ça va pas mal changer la donne...Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, c'est exact.Nono75 a écrit : C'est un avantage à prendre en compte car le forfait microsocial est supérieur à la part déductible des cotisations sociales au réel. Ton revenu imposable sera donc plus faible cette année là...
Mais en fait, je suis infoutu de te dire comment est imposé un auto-entrepreneur qui perd son statut fiscal. Et je ne suis pas certain que tu aies une réponse claire et univoque sur ce sujet... À priori il y a pour le moment une certaine tolérance, compte tenu du fait que le régime a été prévu pour être simple et qu'il n'y a aucune raison de pénaliser des entrepreneurs qui ont dépassé leurs prévisions.
Mais c'est comme tout, plus il y en aura pour tirer sur la corde plus les contraintes augmenteront.
À suivre...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010
Désolé un copier/coller malheureux... 😉hmg a écrit : Les pointures, c'est un extrait de François1.
Nono75 je vois que tu as suivi la même démarche que moi, et que nous avons abouti aux même conclusions. Je suis également d'accord avec toi (après plusieurs simulations) l'EURL ne devient intéressante qu'a partir de 60 à 80 K€ c'était d'ailleurs un des éléments qui m'ont conforté dans mon choix. Car je savais que je n'allai pas atteindre les 100k€.
Pour le calcul de l'IR à partir du moment ou on passe rétroactivement au réel rétroactivement la formule reste la même que pour l'EI et c'est celle donnée plus haut par Nono75 :CA - frais réel - charges déductibles. La encore avantage à l'AE.
Par ailleurs, je me demandais s'il était possible de faire un article avec une petite étude sur les avantages/inconvénients de l'AE dans le cas très précis d'un dépassement de plafond. avec une sorte de "Tuto" pour expliquer les conséquences et les démarches à suivre pour basculer vers un autre statut. Un genre de Wiki.
