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Quid de l'ACCRE après un dépassement de seuil en AE
Utilisateur supprimé
Excuser moi de poser encore une question sur le dépassement de seuil en AE mais je ne trouve pas de poste qui répond à ma question.
J'ai démarré une activité d’indépendant en octobre 2013 avec le statut AE avec ACCRE, jusqu'à la fin de l'année je serai toujours en dessous du seuil proratisé pour mes encaissements. Par contre en 2014, je prévois de dépasser ce seuil (vers le milieu de l'année) alors j'aimerai anticiper les choses.
J'ai bien noté que fiscalement je vais basculer en EI au réel et cela depuis le premier janvier de l'année de dépassement (je vais garder donc mes factures) que je dois facturer la TVA et que socialement, je continuerai à bénéficier d'un régime simplifié jusqu'à la fin de l'année.
Mes questions sont les suivantes :
- Quid de l'ACCRE ? Est ce que je garderai cette exonération jusqu'à la fin de l'année ? ou jusqu'à la date de dépassement ? ou elle cesse rétroactivement depuis le 1er Janvier de l'année de dépassement (dans ce cas je dois rembourser l'URSAF et j'aurai bénéficier que de 2 mois d'exonération !!) ?
- Que veut dire rester en régime simplifiée jusqu'à la fin de l'année (socialement) ?
- Quel est le scénario optimal ? peut être le portage (oui mais j'attend le 2ème versement de l'ARCE) ? ... ?
Bref je suis un peu perdu et j'ai peur des mauvaises surprises qui peuvent me cacher les impôts et l'URSAF ... Donc toute aide ou retour d'expérience et le bienvenu.
Merci.
J'ai démarré une activité d’indépendant en octobre 2013 avec le statut AE avec ACCRE, jusqu'à la fin de l'année je serai toujours en dessous du seuil proratisé pour mes encaissements. Par contre en 2014, je prévois de dépasser ce seuil (vers le milieu de l'année) alors j'aimerai anticiper les choses.
J'ai bien noté que fiscalement je vais basculer en EI au réel et cela depuis le premier janvier de l'année de dépassement (je vais garder donc mes factures) que je dois facturer la TVA et que socialement, je continuerai à bénéficier d'un régime simplifié jusqu'à la fin de l'année.
Mes questions sont les suivantes :
- Quid de l'ACCRE ? Est ce que je garderai cette exonération jusqu'à la fin de l'année ? ou jusqu'à la date de dépassement ? ou elle cesse rétroactivement depuis le 1er Janvier de l'année de dépassement (dans ce cas je dois rembourser l'URSAF et j'aurai bénéficier que de 2 mois d'exonération !!) ?
- Que veut dire rester en régime simplifiée jusqu'à la fin de l'année (socialement) ?
- Quel est le scénario optimal ? peut être le portage (oui mais j'attend le 2ème versement de l'ARCE) ? ... ?
Bref je suis un peu perdu et j'ai peur des mauvaises surprises qui peuvent me cacher les impôts et l'URSAF ... Donc toute aide ou retour d'expérience et le bienvenu.
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008N'oubliez pas d'adhérer à une AGA avant le 31/12/2013.
Pour les charges sociales, vous allez être en AE toute l'année 2014, même si vous dépassez le plafond AE en cours d'année.
Vous allez bénéficier du taux de charges réduit AE avec ACCRE sur le CA inférieur au plafond, et au taux normal AE sur la fraction de votre CA qui excède ce plafond.
Donc pas de raison de passer par des montages compliqués avec portage...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméMerci pour votre réponse.
Donc rester en AE est la solution la plus optimale ?
Pour l'AGE, j'avais noté que il faut y adhérer dans les 5 mois qui suivent le début de l'activité donc pour moi j'ai jusqu'au le mois de mars 2014 ? Est bien cela ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008oui, mais attention de ne pas d'oublier.
Noter que les AGA ont en général des tarifs spéciaux AE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméMerci pour tes réponses.
En relisant l'article des auto entrepreneur sur ton site, je ne comprends pas la phase suivante "Régularisation : cela veut dire que l'on vous demandera de payer rétroactivement le complément de cotisation pour atteindre le taux normal."
Si j'ai bien compris ta réponse à ma question, il y aura rien à régulariser rétroactivement, vu qu'on bascule en AE sans ACCRE que sur la fraction du CA supérieur au plafond.
Merci pour tes éclaircissements. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu as l'ACCRE (1re année) de janvier à septembre 2014, et (seconde année) d'octobre à décembre 2014.
Et tu dois payer tes charges avec les taux prévus pour ces périodes. Ensuite, on te réclamera le complément jusqu'au taux "sans accre" pour le montant qui dépasse le plafond.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php