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Depassement Seuil AE, TVA.?
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mon ursaff m'indiquant ma sortie du régime auto entrepreneur car je dépasse les seuils (34k euros en prestations de services).
Le problème est que ce dépassement c'est fait des le 31 décembre 2011 et que je sort donc du régime AE dés le 1er janvier 2012... ils me préviennent que maintenant...
Je n'ai donc pas du tout changer ma facturation depuis et je facture toujours en HT....
Je suis en profession libéral et j'ai une activité Mixte (service et vente), voici mon CA détaillé:
Service: 15 000
Vente: 20 000
Total : 35 000
Pour moi je n'ai pas dépassé le seuil ni en service ni en vente. Sauf que l'ursaff prend le total de mon CA comme du service donc dépassement de seuil de 1000 euros. Qui fait erreur? l'ursaff ou moi?
J'ai contacté l'ursaff qui m'a conseillé de faire une lettre au service de recours, sans garantie aucune. Et la personne m'a conseillé de continuer ma facturation et mes déclarations pour l'instant comme avant.
Cela me fait assez peur pour la TVA si on me la réclame pour toutes mes factures émises dés le premier janvier...qu'en pensez vous? que dois je faire? attendre encore ou appliquer la TVA sur mes nouvelles factures?
J'ai lu sur vos forums que dans ces cas là il fallait adhérer rapidement à une AGA? je ne connais pas du tout cette organisme. En quoi consiste il ? est ce payant? et jusqu’à quand puis je adhérer?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
J’avoue que je suis paumé....
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mon ursaff m'indiquant ma sortie du régime auto entrepreneur car je dépasse les seuils (34k euros en prestations de services).
Le problème est que ce dépassement c'est fait des le 31 décembre 2011 et que je sort donc du régime AE dés le 1er janvier 2012... ils me préviennent que maintenant...
Je n'ai donc pas du tout changer ma facturation depuis et je facture toujours en HT....
Je suis en profession libéral et j'ai une activité Mixte (service et vente), voici mon CA détaillé:
Service: 15 000
Vente: 20 000
Total : 35 000
Pour moi je n'ai pas dépassé le seuil ni en service ni en vente. Sauf que l'ursaff prend le total de mon CA comme du service donc dépassement de seuil de 1000 euros. Qui fait erreur? l'ursaff ou moi?
J'ai contacté l'ursaff qui m'a conseillé de faire une lettre au service de recours, sans garantie aucune. Et la personne m'a conseillé de continuer ma facturation et mes déclarations pour l'instant comme avant.
Cela me fait assez peur pour la TVA si on me la réclame pour toutes mes factures émises dés le premier janvier...qu'en pensez vous? que dois je faire? attendre encore ou appliquer la TVA sur mes nouvelles factures?
J'ai lu sur vos forums que dans ces cas là il fallait adhérer rapidement à une AGA? je ne connais pas du tout cette organisme. En quoi consiste il ? est ce payant? et jusqu’à quand puis je adhérer?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
J’avoue que je suis paumé....
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous vendez des biens, pourquoi êtes vous en BNC ? Une part de votre activité est BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jeanphy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2012C'est une question auquel je ne pourrais pas répondre. J'ai été mis dans cette catégorie au début de mon activité et n'y connaissant pas grand chose j'ai fait confiance aux personnes de l'urssaf à l'époque.
C'est vrai que mon activité principale reste du service mais la vente de matériels fait aussi partie de mon activité et le CA vente monte très vite.
La question maintenant c'est l'urssaf va t'il accepter de considérer mon activité comme Mixte. A votre avis?
que dois je mettre dans ma lettre de recours?
Ai je une chance que ma requête soit accepté. c'est a dire de rester avec le statut AE considérant que je n'ai pas dépassé les seuils. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez déclaré tout votre CA dans la rubrique BNC ? C'est une erreur. Vous auriez dû déclarer une partie au RSI en ventes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jeanphy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2012Nan nan
C'est ça qui est bizarre. J'ai bien déclaré 15 000 euros en service de CA et 20 000 euros de CA en vente.
C'est bien séparé. Et cela apparait très clairement sur l'attestation fiscale donnée par l'urssaf. C'est pour ça je comprend pas pourquoi ils m'ont tout compté comme du services. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Ils ont vous tout compté en service parce que vous êtes inscrit en libéral.
Dans ce cas vous pouvez effectivement faire de la vente accessoirement en AE, mais:
- le plafond est de 32 600 €,
- l'ensemble de votre CA est soumis à un taux unique de 18,3%.
Voyez par exemple ce tableau qui vous le confirmera: cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-mixtes
Pour avoir une vraie activité mixte prestation+vente, il faudrait que vous soyez inscrit en prestation artisanale. L'erreur vient sans doute d'une mauvaise interprétation au départ faite par l'URSSAF sur vos activités. Vous faites du dépannage en informatique, c'est ça ? Quel est votre code APE ?
Il faut bien sûr demander un recours (surtout que ce n'est pas de votre faute) puis faire modifier votre activité principale pour passer en BIC.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
jeanphy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2012voici mon code APE:6209Z
Pensez vous que l'urssaf va accepter de transformer mon activité de libéral à artisan.
Je suis dépanneur informatique et vendeur de matériels.
Merci pour tous vos conseils. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je m'en doutais 🙄jeanphy a écrit : voici mon code APE:6209Z
On vous a mis dans "Autres activités informatiques" du groupe "Programmation, conseil et autres activités informatiques". Donc en libéral...
Pour votre recours l'idéal serait de retrouver une trace de ce que vous avez décrit comme activité dès le départ (dépannage, réparation d'ordinateurs).
Il faut faire modifier votre code, soit par les personnes de l'URSSAF qui ont fait l'erreur soit directement par l'INSEE. Je ne sais pas franchement quelle est la meilleure méthode dans votre cas.
L'APE qui vous correspond est le 9511Z "Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques" (voir ici: insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_95.11z.htm)
Sachez que vous allez devoir vous inscrire à la Chambre des Métiers pour cette activité artisanale. Mais la priorité est d'abord de prouver votre bonne foi auprès de l'URSSAF et que ceux-ci vous préservent le régime d'AE.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Gustavory
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2009L’administration considère que votre métier principal est Dépanneur informatique. Par conséquent, elle vous classe dans la catégorie des prestataires de services. Pour rester en franchise en base de TVA, en tant que prestataire de services, votre chiffre d’affaires 2011 doit 1) être inférieur à 32 600 € ou 2) votre chiffre d’affaires 2011 doit être inférieur à 34 600 € et votre chiffre d’affaires 2010 inférieur à 32 600 €. Vérifiez bien ces deux hypothèses, c’est votre seule façon de rester de plein droit en franchise en base, c’est-à-dire, continuer à facturer HT. Si l’une des hypothèses est vérifiée, vous devez en apporter la preuve à l’URSSAF. Rappelons que l’URSSAF considère que votre activité principale est de la prestation de service, de ce fait, vos ventes sont considérées comme des prestations de services. Malheureusement pour vous, l’URSSAF ne fait pas la différence.Graphiste depuis 5 ans je collabore avec profil [url=http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/]auto entrepreneur[/url]. Je fais également partie du projet [url=http://www.portrait-entrepreneur.fr/]portrait entrepreneur[/url] . - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non justement. Elle le classe en conseil et autres activités informatiques (en libéral).Gustavory a écrit : L’administration considère que votre métier principal est Dépanneur informatique.
Prestataire de services BNC. Il n'y aurait pas de problème en prestataire de service BIC, artisan. Nature d'activité qui lui permettrait de cumuler vente et prestation avec un plafond de 81 500 €, dont 32 600 € maxi de prestation.Par conséquent, elle vous classe dans la catégorie des prestataires de services.
La solution est de changer d'APE.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
jeanphy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2012J'ai bien compris que en tant que libéral je dépasse le seuil donc avec mon APE actuelle c'est mort car je suis a 35K de CA
Par contre je comprend pas pourquoi je suis en libéral car mon CA de vente a toujours été supérieur à mon service.
La question c'est est ce que l'urssaf va accepter de me basculer en artisan ? et quelle modif je vais avoir a faire? RSI ou CIPAV? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Comme expliqué plus haut il y a eu erreur au départ. Vous irez plus vite à faire corriger cette erreur qu'à essayer de comprendre pourquoi elle a été faite...jeanphy a écrit : Par contre je comprend pas pourquoi je suis en libéral car mon CA de vente a toujours été supérieur à mon service.
Vous avez deux problèmes à régler:La question c'est est ce que l'urssaf va accepter de me basculer en artisan ?
1) garder votre régime d'AE. Vous devez exercer exercer un recours auprès de l'URSSAF à partir des éléments déjà donnés plus hauts (cf messages)
2) changer de code APE une fois la première étape réglée. Si l'URSSAF ne peut pas vous aider il faut faire vous même la modif en adressant un courrier à l'INSEE. C'est une procédure classique et assez rapide.
Une étape après l'autre: URSSAF d'abord, puisque c'est cet organisme qui vous a envoyé un courrier de radiation. INSEE ensuite. Le reste devrait suivre.et quelle modif je vais avoir a faire? RSI ou CIPAV?François - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ferais insee dabord et urssaf ensuite avec le bon APE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jeanphy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2012comment peut on contacter l'insee pour ce genre de probleme je trouve pas leur numéro? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/formulaire.asp?page=sirene/formulaire.htm
Vous téléchargez le formulaire de demande de changement (les adresses figurent en page 2).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008D'accord avec hmg, mais en parallèle n'oubliez pas l'URSSAF !
Ils vous ont envoyé un courrier du radiation du régime auto-entrepreneur. Si vous n'y répondez pas et attendez d'avoir votre nouveau code APE pour réagir il sera peut-être trop tard. Une dernière fois: faites un courrier à l'URSSAF pour répondre au leur et les informer de vos démarches.
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FrançoisFrançois
