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Numéro de TVA en EI micro

6 janvier 2025 13:28

Bonjour à tous,

J'ai une question pour vous, je suis actuellement en EI au régime micro (AE en gros), jusque là j'avais un client anglais, ce qui fait que je pouvais ne pas facturer la TVA, or en ce début d'année, je switch vers un client français et étant donné que depuis la création de l'AE en juillet 2024, j'ai largement dépassé le seuil, j'ai décidé de faire la demande auprès de impot.gouv.

Jusque là je respecte les étapes que je trouve sur le net mais les impots me demande de remplir un formulaire et malheureusement aucun critère ne correspond à ma situation. Le seul serait de celui du dépassement mais on demande la date de dépassement de seuil de l'année en cours, or on vient de commencer la l'année et je n'ai pas encore facturer.

J'ai donc 2 questions :

Puis-je commencer à facturer la TVA à mon client même sans avoir atteint les seuils (pour me simplifier les process de facturation) ?
Peut on m'attribuer un numéro de TVA même sans avoir dépassé les seuils ?

Merci d'avance pour votre aide.

Droopyann 6 janvier 2025 16:06

Oui et oui.

-- Yann EURL IS depuis 2019

Free-Worker-685793 8 janvier 2025 13:05

J'ai fais la demande via impot.gouv en expliquant ma situation et on m'a dit de refaire ma demande quand j'aurais dépasser le seuil 😅

VincentB_ 8 janvier 2025 14:02

Bonjour.
Ce n'est pas très clair ... Vous avez dépassé le seuil ou pas ? 😐

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Free-Worker-685793 10 janvier 2025 14:48

Oui j'ai dépassé en 2024 mais pas en 2025. Dans le formulaire ils précisent "année en cours", c'est ce qui me perturbe
Mourad2 9 janvier 2025 11:27

Bonjour,
Vous avez dépassé le seuil car votre CA de Juillet à Décembre devrait dépasser largement les 37500€ et donc vous n'êtes plus en franchise base de TVA (Bien que vous ne facturez/collectez pas la TVA),
logiquement vous ouvrez un compte impôt SIE et vous commencez à facturer la TVA à votre client Français à notez que la TVA facturée en Janvier (Elle sera collectée en Mars et donc exigible le 15 Avril)
En gros, vous indiquez à votre centre d'impôts que vous avez dépassé le seuil pour bénéficier de la franchise base TVA, et que vous allez commencer à collecter la TVA simplement, lors de votre déclaration pour Janvier, Février vous indiquez 0 car c'est les factures de votre client anglais que vous allez encaissé donc HT.
à compter de Mars vous commencez à déclarer et payer la TVA collectée :
Facture du 31 Janvier ==> Encaissement le 01/03 ==> Déclaration et paiement le 15/04/2025 .....ainsi de suite.

Free-Worker-685793 10 janvier 2025 15:05

C'est bien ce que j'avais compris, d'où ma demande de numéro mais la personne qui me répond n'a pas l'air de comprendre. J'ai renvoyé un message en détaillant au maximum ma situation. je croise les doigts pour que ça passe.
hmg 10 janvier 2025 16:47
Bonjour,
Ce qui me perturbe, c’est qu’une entreprise non assujettie peut :
faire option pour l’être
Avoir besoin de son numéro intracom même sans être assujetti pour des achats ou ventes en UE.
Je ne comprend donc pas ce refus de base.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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