TVA prise en compte et dépassement
Free-Worker-659936
Bonjour la communauté !
Je voulais savoir si vous auriez des éléments de réponses concernant la TVA pour les autoentrepreneurs.
Jusqu'à présent, je n'étais pas assujetti à la TVA puisque le montant de mon activité de services n'a pas dépassé les 36500
Or, en décembre dernier, j'ai dépassé ce seuil.
J'ai émis une facture depuis le dépassement de ce seuil sans prendre en compte la TVA, car je ne me suis pas rendue compte de ce dépassement tout de suite.
Que dois-je faire ?
Sachant que j'ai eu au téléphone l'URSAAF qui m'ont dit qu'il y avait 2 années de tolérance pour le dépassement du seuil.. et que j'ai lu sur le guide officiel de l'autoentrepreneur" de l'URSSAF cette information "il y a 2 années de tolérance au dépassement du seuil des 36500€ de "franchise TVA" : "Seuils de tolérance pour la TVA : Soumission à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises ou 34 400 € (sans dépasser 36 500 €) pour les prestations de services. "
Cela me semble tout de même bizarre.. Est-ce que cela veut donc dire que j'ai encore deux années de tolérance ? Et que je devrais déclarer la TVA en 2025 si je dépasse le seuil à nouveau l'an prochain ?
Merci pour votre aide sur ce point,
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Cela me semble tout de même bizarre.. Est-ce que cela veut donc dire que j'ai encore deux années de tolérance ? Et que je devrais déclarer la TVA en 2025 si je dépasse le seuil à nouveau l'an prochain ?
Non puisque vous avez déjà une année de dépassement : 2022. Donc si vous dépassez en 2023 vous devez passer à la TVA au 1er janvier 2024 (voire même avant si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année 2023).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-659936
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2023Bonjour Vincent, Merci pour ce retour.
Donc pour l'instant, pas besoin de facturer la TVA si je résume..
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Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Bonjour, c'est nouveau les 2 années de tolérance ? Me concernant, je me suis rendu compte en décembre 2021 que j'aurai dû être assujetti à la TVA depuis octobre 2021 (activité commencée en avril de la même année). C'est sur ce forum que j'avais été éclairé et avais dû refacturer... Plutôt simple car j'étais encore chez le client.
Aussi, l'assujettissement à la TVA était le mois suivant le dépassement du seuil ...mais cela a aussi peut être changé ?
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2023Et bien j'ai eu l'URSSAF au tel ce matin, et c'est ce que me disait l'interlocutrice pour les 2 ans... j'ai eu envie de vérifier l'info en postant sur ce forum justement
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour, c'est nouveau les 2 années de tolérance ? Me concernant, je me suis rendu compte en décembre 2021 que j'aurai dû être assujetti à la TVA depuis octobre 2021 (activité commencée en avril de la même année). C'est sur ce forum que j'avais été éclairé et avais dû refacturer... Plutôt simple car j'étais encore chez le client.
Aussi, l'assujettissement à la TVA était le mois suivant le dépassement du seuil ...mais cela a aussi peut être changé ?
Ce n'est pas nouveau. Et la règle de l'assujettissement le mois suivant le dépassement... existe toujours ! En fait cela dépend de l'importance du dépassement ; en clair il y a deux seuils.
Vous trouverez assez facilement des tutos sur le net (oui, j'ai la flemme, là).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Exact ! l y a un deuxième niveau de dépassement qui contraint à l'assujetissement de la TVA. C'était mon cas. Il a dû être mis à jour depuis car je tombe sur 39 100 € au lieu de 36500e comme 2e niveau.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il ne faut pas appeler l'URSSAF pour la TVA, mais les impôts ...
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2023Of course, contacté aussi.
