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Free-Worker-659936

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Réponse postée 20 janvier 2023 18:25

Of course, contacté aussi.

Il ne faut pas appeler l'URSSAF pour la TVA, mais les impĂŽts ...

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Réponse postée 20 janvier 2023 11:52

Bonjour Vincent, Merci pour ce retour.

Donc pour l'instant, pas besoin de facturer la TVA si je résume..

Bonjour.

Cela me semble tout de mĂȘme bizarre.. Est-ce que cela veut donc dire que j'ai encore deux annĂ©es de tolĂ©rance ? Et que je devrais dĂ©clarer la TVA en 2025 si je dĂ©passe le seuil Ă  nouveau l'an prochain ?

Non puisque vous avez dĂ©jĂ  une annĂ©e de dĂ©passement : 2022. Donc si vous dĂ©passez en 2023 vous devez passer Ă  la TVA au 1er janvier 2024 (voire mĂȘme avant si vous dĂ©passez le seuil majorĂ© en cours d'annĂ©e 2023).

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Réponse postée 18 janvier 2023 20:27

Et bien j'ai eu l'URSSAF au tel ce matin, et c'est ce que me disait l'interlocutrice pour les 2 ans... j'ai eu envie de vérifier l'info en postant sur ce forum justement

Bonjour, c'est nouveau les 2 annĂ©es de tolĂ©rance ? Me concernant, je me suis rendu compte en dĂ©cembre 2021 que j'aurai dĂ» ĂȘtre assujetti Ă  la TVA depuis octobre 2021 (activitĂ© commencĂ©e en avril de la mĂȘme annĂ©e). C'est sur ce forum que j'avais Ă©tĂ© Ă©clairĂ© et avais dĂ» refacturer... PlutĂŽt simple car j'Ă©tais encore chez le client.

Aussi, l'assujettissement Ă  la TVA Ă©tait le mois suivant le dĂ©passement du seuil ...mais cela a aussi peut ĂȘtre changĂ© ?

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Réponse postée 18 janvier 2023 10:30

Bonjour la communauté !

Je voulais savoir si vous auriez des éléments de réponses concernant la TVA pour les autoentrepreneurs.

Jusqu'à présent, je n'étais pas assujetti à la TVA puisque le montant de mon activité de services n'a pas dépassé les 36500

Or, en décembre dernier, j'ai dépassé ce seuil.

J'ai émis une facture depuis le dépassement de ce seuil sans prendre en compte la TVA, car je ne me suis pas rendue compte de ce dépassement tout de suite.

Que dois-je faire ?

Sachant que j'ai eu au tĂ©lĂ©phone l'URSAAF qui m'ont dit qu'il y avait 2 annĂ©es de tolĂ©rance pour le dĂ©passement du seuil.. et que j'ai lu sur le guide officiel de l'autoentrepreneur" de l'URSSAF cette information "il y a 2 annĂ©es de tolĂ©rance au dĂ©passement du seuil des 36500€ de "franchise TVA" : "Seuils de tolĂ©rance pour la TVA : Soumission Ă  la TVA si le chiffre d’affaires dĂ©passe deux annĂ©es consĂ©cutives 85 800 € (sans dĂ©passer 94 300 €) pour les activitĂ©s de vente de marchandises ou 34 400 € (sans dĂ©passer 36 500 €) pour les prestations de services. "

Cela me semble tout de mĂȘme bizarre.. Est-ce que cela veut donc dire que j'ai encore deux annĂ©es de tolĂ©rance ? Et que je devrais dĂ©clarer la TVA en 2025 si je dĂ©passe le seuil Ă  nouveau l'an prochain ?

Merci pour votre aide sur ce point,

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