Free-Worker-659936
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Réponse postée 20 janvier 2023 18:25
Of course, contacté aussi.
Il ne faut pas appeler l'URSSAF pour la TVA, mais les impôts ...
Réponse postée 20 janvier 2023 11:52
Bonjour Vincent, Merci pour ce retour.
Donc pour l'instant, pas besoin de facturer la TVA si je résume..
Bonjour.
Cela me semble tout de même bizarre.. Est-ce que cela veut donc dire que j'ai encore deux années de tolérance ? Et que je devrais déclarer la TVA en 2025 si je dépasse le seuil à nouveau l'an prochain ?
Non puisque vous avez déjà une année de dépassement : 2022. Donc si vous dépassez en 2023 vous devez passer à la TVA au 1er janvier 2024 (voire même avant si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année 2023).
Réponse postée 18 janvier 2023 20:27
Et bien j'ai eu l'URSSAF au tel ce matin, et c'est ce que me disait l'interlocutrice pour les 2 ans... j'ai eu envie de vérifier l'info en postant sur ce forum justement
Bonjour, c'est nouveau les 2 années de tolérance ? Me concernant, je me suis rendu compte en décembre 2021 que j'aurai dû être assujetti à la TVA depuis octobre 2021 (activité commencée en avril de la même année). C'est sur ce forum que j'avais été éclairé et avais dû refacturer... Plutôt simple car j'étais encore chez le client.
Aussi, l'assujettissement à la TVA était le mois suivant le dépassement du seuil ...mais cela a aussi peut être changé ?
Réponse postée 18 janvier 2023 10:30
Bonjour la communauté !
Je voulais savoir si vous auriez des éléments de réponses concernant la TVA pour les autoentrepreneurs.
Jusqu'à présent, je n'étais pas assujetti à la TVA puisque le montant de mon activité de services n'a pas dépassé les 36500
Or, en décembre dernier, j'ai dépassé ce seuil.
J'ai émis une facture depuis le dépassement de ce seuil sans prendre en compte la TVA, car je ne me suis pas rendue compte de ce dépassement tout de suite.
Que dois-je faire ?
Sachant que j'ai eu au téléphone l'URSAAF qui m'ont dit qu'il y avait 2 années de tolérance pour le dépassement du seuil.. et que j'ai lu sur le guide officiel de l'autoentrepreneur" de l'URSSAF cette information "il y a 2 années de tolérance au dépassement du seuil des 36500€ de "franchise TVA" : "Seuils de tolérance pour la TVA : Soumission à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises ou 34 400 € (sans dépasser 36 500 €) pour les prestations de services. "
Cela me semble tout de même bizarre.. Est-ce que cela veut donc dire que j'ai encore deux années de tolérance ? Et que je devrais déclarer la TVA en 2025 si je dépasse le seuil à nouveau l'an prochain ?
Merci pour votre aide sur ce point,
