TVA et franchissement du seuil
Free-Worker-805270
Bonjour,
Je dispose d'une micro entreprise depuis une petite dizaine d'années, en prestations de service. Je viens de m'apercevoir malheureusement il y a quelques jours que les seuils de TVA étaient bien plus bas que je le pensais.
J'ai donc commencé à dépasser en 2022, avec un CA de plus de 50 000€, similaire en 2023.
En lisant pas mal de textes, je comprends qu'il y a une période de tolérance : si je l'interprète bien, j'aurais dû commencer à facturer la TVA dès le premier mois de dépassement des 39100€ en 2023 (car tolérance pour la première année en 2022). Est-ce cela ? Car je comprends par moment qu'il peut avoir tolérance à N-1 et N-2, ainsi que je devrais commencer à facturer au 01/01/2024.
Je vais immédiatement faire une demande à l'administration du numéro de TVA mais suis bien embêté : quelle date donner pour le dépassement des seuils pour éviter un redressement ou pénalités ?
Par ailleurs, l'impact de la TVA ou non est et aurait été nul : il s'agit uniquement de B2B, donc je vais et j'aurais simplement facturé les 20% de TVA supplémentaires, que j'aurais reversé et que mon client aurait déduit (donc 0 au final de différence pour l'administration). Ce qui peut peut-être me rassurer pour un éventuel redressement...
Sinon, étant en très bons termes avec les entreprises que j'ai facturé, pensez-vous qu'il est possible et utile d'établir des factures rectificatives depuis le dépassement en 2023 en rajoutant les 20% de TVA afin de les reverser (certes en retard) à l'administration pour prouver ma bonne foie ?
Merci pour vos éclaircissements
- Message supprimé
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Free-Worker-805270
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour, c'est compris.
Je vais faire en sorte de régulariser au plus tôt, en espérant une tolérance de la part de l'administration là-dessus
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Free-Worker-805270
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Ok merci, c'est rassurant. Effectivement ça ne serait pas cool d'avoir des pénalités là-dessus...