Micro-entreprise : déplacement de plafond, changement de statut
Free-Worker-526727
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise depuis mars 2021.
J'ai dépassé le plafond 72 XXX euros en 2021.
J'ai cru comprendre qu'en cas de dépassement des plafonds d echiffres d'affaire 2 années consécutives :
1) Cela veut dire que si je dépasse en 2022 également, en 2023 je change automatiquement de statut. J'ai un doute après avoir lu un fil dans le forum : Est- ce que j'ai une année pour régulariser c'est à dire en 2024 je peux rester en micro-entreprise ?
2) J'ai démarré une nouvelle mission en avril portée par une ESN qui passe par une société de portage. Tout est ok côté client donc je ne suis pas plus inquiète que ça. C'est l'ESle commercial qui tarde à valider les CRAs auprès d ela société de portage (et demande que ce soit lui). Ma question : imaginons à ce rythme que j'en arrive à ne pas dépasser le plafond en 2022, je serai dans une situation :
dépassement en 2021
pas de dépassement en 2022
Je peux rester en auto-entreprise en 2023 ? j'irai plus loin : En 2023 et 2024 puisqu'il est question de "2 années consécutives" pour sortir du statut micro-entreprise ?
3) Le changement de statut est automatique en cas de dépassement de plafnd 2 années consécutives. Il y a quand même une démarche à faire. Si oui auprès de l'Ursaff ?
Par avance, merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Si dépassement en 2021 et 2022, 2023 sera au réel. 2023 n'est pas une année de décision. Si vous voulez décider de changer, c'est cette année.
2/ Si pas de dépassement en 2022, vous serez en micro encore en 2023. Par contre, votre ESN prend un risque fiscal à ne pas facturer et encaisser dans les temps. Il faut donc qu'elle soit d'accord.
3/ Le changement est automatique. Il n'y a normalement rien à faire.
Maintenant, si vous encaissez 2022 tout en 2022 (à l'inverse), vous pouvez préparer un changement de statut pour 2023.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci pour votre retour.
Du coup j'ai un vrai souci de vocabulaire.
1) 2023 sera au réel c'est à dire ? Peut-être que je m'exprime mal. Par changement de statut j'entends, peut-être à tort, le passage de mico-entreprise à EURL, SASU, etc fonction de ce vers quoi je souhaite m'orienter.
2) Ok. A mon niveau j'ai transmis les factures à la société de portage qui me paie et le CRA pour validation à l'ESN. Je vais voir avec la société de portage qui est prêt à payer dès validation des CRAs par l'ESN. C'est l'ESN qui bloque le processus de paiement en ne validant pas les CRAs. Ceci dit, je note que je dois valider avec l'ESN si j'envisageais l'encaissement en partie début d'année prochaine.
3) Le changement automatique se fait vers EURL ? SASU ? EI ? Si le changement est automatique, pourquoi ai-je une décision à prendre (point 1) ?
Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Free-Worker-526727, vous commettez en effet une erreur de langage.
Etre au réel n'a aucun rapport direct avec le statut juridique.
Une entreprise imposée à l'IR peut être au réél (elle comptabilise ses recettes et charges et la différence entre les deux donne un résultat bénéficiaire ou déficitaire) ou au micro (le résultat est calculé forfaitairement et est égal un pourcentage du CA ; du coup au micro on est forcément bénéficiaire fiscalement parlant).
Donc si la législation le permet :
- une EI à l'IR peut donc être au micro ou au réel.
- une société à l'IR peut aussi être au micro ou au réel.
Il n'est donc pas question de changer de statut ce qui est une opération lourde. Si vous dépassez les seuils - dans les conditions décrites par HMG ;) - vous passez simplement d'EI au micro à EI au réel.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Je me disais bien. Merci beaucoup @VincentB_ pour vos éclaircissements.
Merci à tous votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1) 2023 sera au réel c'est à dire ? Peut-être que je m'exprime mal. Par changement de statut j'entends, peut-être à tort, le passage de mico-entreprise à EURL, SASU, etc fonction de ce vers quoi je souhaite m’orienter .
2) Ok. A mon niveau j'ai transmis les factures à la société de portage qui me paie et le CRA pour validation à l'ESN. Je vais voir avec la société de portage qui est prêt à payer dès validation des CRAs par l'ESN. C'est l'ESN qui bloque le processus de paiement en ne validant pas les CRAs. Ceci dit, je note que je dois valider avec l'ESN si j'envisageais l'encaissement en partie début d'année prochaine.
3) Le changement automatique se fait vers EURL ? SASU ? EI ? Si le changement est automatique, pourquoi ai-je une décision à prendre (point 1) ?
1/ Ce qui arrive en 2023 pour votre entreprise est le changement du mode de calcul du résultat fiscalisé. Pas de changement de régime (IR vers IS) ou de forme (EI vers société).
2/ c’est aussi l’esn qui doit faire un contrat avec votre nouvelle structure.
3/ vous êtes déjà en EI.
Ce qui change c’est le mode de calcul du résultat.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Parfait. Merci beaucoup.
Pour le 2), l'ESN fait tout porter par la société de portage (sorte de passe-plat), même mon contrat. Mon contrat est rédigé par la société de portage et La société portage a un contrat avec l'ESN. Du coup je pense effectivement à reboucler ce point avec la société de portage pour avoir le nouveau contrat, et l'ESN avec qui je discute modalités du détail de la mission.
