Cloture de SASU et passage en auto entrepreneur
Free-Worker-445386
Bonjour tout le monde,
J'ai été entrepreneur entre 2018 et 2020. J'ai fais une cessation d'activité au 01/01/2021 suite à une radiation pour un dépassement de plafond.
Je suis en SASU depuis le 01/01/2021 mais je ne trouve pas ce statut très avantageux.
Je souhaite cloturer mon SASU au 31/12/2022 et créer une activité en auto entrepreneur à partir de 02/01/2023 comme ça j'aurai respecté les 2 ans de délais de re-création suite au radiation.
Je me demande quand même si je suis dans mes droits.
Est ce légale?
Est ce que je risque quelque chose en faisant ca?
Merci d'avance pour vos réponses.
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travailleur-gratuit
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 19Inscrit : 24 septembre 2022Je suis curieux de savoir ce que tu ne trouves pas avantageux avec la structure.
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2019Bein rien que les charge à payé, je ne payerais que 22% en AE.
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Free-Worker-531225
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 2Inscrit : 26 mars 2021Fais une EIRL de type holding et garde ta sasu .
Avec l eirl en imposition IS tu pourras te rémunerer chaque mois.
Garde ta sasu : il faut prévoir 5% de frais entre EIR holding et SASU ( pour optimiser les flux net fiscaux en fin d année selon ta trésorie et stratégie)
En auto entrepreneur tu seras limité pour les plafonds et tu ne peux pas cumuler ses status a moins de faire des activités distinctes dans ta facturation
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les eirl n'existent plus. Il n'y a donc plus d'acte de déclaration des biens pro.
Par ailleurs depuis avril, "EI" doit figurer quand cela concerne l'entreprise.
Je ne sais pas dans quelle mesure un actionnaire pourrait créer une EI avec option IS en joignant ce patrimoine à l'EI IS (mais sans pouvoir le déclarer officiellement). Cela me semble porter plusieurs risques d'abus de droit.
Peut-être en cédant des parts de "X personne physique" à "X EI" ?
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je ne sais pas dans quelle mesure un actionnaire pourrait créer une EI avec option IS en joignant ce patrimoine à l'EI IS (mais sans pouvoir le déclarer officiellement). Cela me semble porter plusieurs risques d'abus de droit.
Je souhaite cloturer mon SASU au 31/12/2022 et créer une activité en auto entrepreneur à partir de 02/01/2023 comme ça j'aurai respecté les 2 ans de délais de re-création suite au radiation.
Franchement on est clairement dans les choses que je refuse de faire même avec une lettre de décharge. A faire passer les fonds d'EI vers société et inversement sans respecter le formalisme... tous vous me faites peur. En cas de pépin c'est impossible à défendre.
Peut-être en cédant des parts de "X personne physique" à "X EI" ?
Impossible : on a juridiquement une unicité de personne.
Garde ta sasu : il faut prévoir 5% de frais entre EIR holding et SASU ( pour optimiser les flux net fiscaux en fin d année selon ta trésorie et stratégie)
??? Pas compris votre histoire de 5%.
Par ailleurs pas compris non plus l'utilité de garder la SASU, dans l'idée de Free-Worker-445386 l'activité est désormais exercée à titre individuel, il n'y a plus rien dans la société...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
@Vincent
Je souhaite cloturer mon SASU au 31/12/2022 et créer une activité en auto entrepreneur à partir de 02/01/2023 comme ça j'aurai respecté les 2 ans de délais de re-création suite au radiation.
Franchement on est clairement dans les choses que je refuse de faire même avec une lettre de décharge. A faire passer les fonds d'EI vers société et inversement sans respecter le formalisme...
Quel serait le formalisme particulier pour passer d'une SASU à une EI en micro-entreprise? C'est le même que dans l'autre sens ou c'est différent?
Si on prend un peu de recul, on pourrait se dire qu'en s’arrangeant pour que son RFR de N-2 passe en dessous du plafond pour le versement libératoire, refaire un passage en micro avec ACRE pourrait s'avérer intéressant dans certains cas. La manœuvre serait effectivement transitoire car on passerait de nouveau les plafonds après 2ans et donc ça implique des démarches de liquidation, ouverture, reprise etc.
Dans votre exemple Free-Worker-445386, vous ne pourriez pas bénéficier de nouveau de l'ACRE car il vous manquerait une année
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2019L'objectif ce n'ai pas un passage de SASU vers une EI en micro entreprise mais de cloturer le SASU, fermeture définitive et d'ouvrir une nouvelle activité en micro entreprise.
Pas de transfert de quoi que ce soit.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Oui j'ai bien compris ce que vous vouliez faire mais je crois que d'un point de vue du droit quand on ferme une micro-entreprise pour ouvrir une autre société ayant la même activité (une SASU par exemple) en réalité on doit réaliser des démarches liés au transfert du fond de commerce (que l'on ne fait pas je pense pour la plupart).
D'où le fait que je me pose la question si ce sont les mêmes démarches pour l'étape inverse.
Dans votre cas personnel, il s'agirait d'une activité différente?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022quand on ferme une micro-entreprise pour ouvrir une autre société ayant la même activité (une SASU par exemple) en réalité on doit réaliser des démarches liés au transfert du fond de commerce (que l'on ne fait pas je pense pour la plupart)
Heu... Si, la plupart le font. Et il peut y avoir un impact considérable non pas seulement du point de vue juridique mais aussi du point de vue fiscal puisque ce peut être une opération taxable. En zappant le formalisme vous zappez aussi les impôts et je vous dis tout de suite que parfois... l'administration le voit et aligne.
L'objectif ce n'ai pas un passage de SASU vers une EI en micro entreprise mais de cloturer le SASU, fermeture définitive et d'ouvrir une nouvelle activité en micro entreprise.
Attention là c'est différent mais on ne pouvait pas le deviner !
Quelle est l'activité exercée dans la SAS et quelle serait celle que vous démarreriez en EI ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-445386
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2019Merci pour vos réponses. Il s'agit du même activité.
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BA jamal
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2020Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai créé ma SASU en 09/18 en IS et avec maintien des indemnités de chômage (ACCRE). Maintenant que je ne peux plus bénéficier des indemnités de chômage, je me demande s'il est judicieux de rester en SASU, car le taux de cotisation est élevée ? Ou alors un mixte salaire/dividendes ? Ou alors passer en auto-entrepreneur sachant qu'on peut dépasser le plafond deux années ?
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2019je me pose exactement la même question.
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Warsamé
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 26 août 2020Bonjour, comment avez-vous donc fait, je suis dans la même situation actuellement 😀
