Futur nouveau freelance : questions sur le statut
Free-Worker-730881
Bonjour tout le monde đ
Je suis développeur mobile et vais prochainement signer un contrat de freelance, sachant que je dispose déjà du statut auto-entrepreneur (micro-entreprise). En effet, j'ai publié quelques apps sur les stores en tant qu'indépendant, et ceci me permet de déclarer légalement les revenus générés par les pubs dans mes apps.
Ăvidemment, les revenus qui vont dĂ©couler de ce contrat vont probablement m'amener Ă dĂ©passer le plafond actuel de l'autoentrepreneuriat (Ă savoir 77.700âŹ). DĂšs lors, voici quelques questions que je me posais :
J'ai cru comprendre que si je dĂ©passe ce plafond deux annĂ©es consĂ©cutives, je passerai automatiquement en EI (entreprise individuelle). D'oĂč ma premiĂšre question : vu que c'est le statut qui me parait le plus intĂ©ressant si je dĂ©passe ce plafond, ai-je intĂ©rĂȘt Ă faire ces dĂ©marches dĂšs maintenant, ou vaut-il mieux au contraire que j'attende d'atteindre ce plafond, et donc continue Ă bĂ©nĂ©ficier du taux de la micro-entreprise pendant ces 2 annĂ©es ? Sous-entendu, hormis le fait de passer d'autoentrepreneur Ă EI, y a-t-il des "sanctions" supplĂ©mentaires si l'on dĂ©passe ce plafond sans changer de statut avant la fin de la 2e annĂ©e ?
Pendant que je suis auto-entrepreneur sous le rĂ©gime de la micro-entreprise, que se passe-t-il pour le surplus dĂ©clarĂ© du CA ? Par exemple, si je dĂ©clare 100.000âŹ, ceci signifie donc que je dĂ©passe de 100.000-77.700 soit 22.300⏠le plafond : cette somme est-elle imposĂ©e diffĂ©remment ?
Merci pour votre aide, et d'autre part, toute info, astuce ou lien supplĂ©mentaire est pris avec plaisir đ
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BenjaminBarbé
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2023Bonjour, Il n'y a aucunes sanctions, car tu passes automatiquement en EI, mais essaye toujours d'avoir un cabinet comptable avec qui tu peux discuter de tout ca, car tu n'as pas forcement envie d'avoir une EI, donc tu doit demander la cloture de l'auto pour créer une SASU ou EURL.
Pas de changement d'imposition (tu déclares sur ton compte des impots) si tu dépasses, par example tu peux faire 180k, puis 70k, puis 180k puis 70k un an sur deux pour garder le status.
Renseigne toi si tu es eligible au versement de l'impÎt libératoire : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire, c'est pas mal niveau imposition.Free-Worker-730881
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Merci pour la rĂ©ponse, c'est trĂšs intĂ©ressant ! Malheureusement je ne suis pas Ă©ligible au versement libĂ©ratoire, mon revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence Ă©tait dĂ©jĂ trop Ă©levĂ©. Mais c'est bon Ă savoir quand mĂȘme đ
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LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour ! Si vous savez que vous allez dépasser les plafonds de la micro-entreprise, le mieux est d'en profiter pendant 2 années civiles, période pendant laquelle le dépassement est autorisé, qu'il s'agisse d'un dépassement réel du seuil de chiffre d'affaires autorisé (sur 365 jours) ou du seuil de chiffre d'affaire réduit au prorata de la durée d'activité dans l'année civile (votre premiÚre année).
Il n'y a aucune sanction en cas de dĂ©passement, vous pouvez avoir un chiffre d'affaire de plusieurs millions sans pour autant sortir du rĂ©gime (mĂȘme si d'autres impĂŽts s'appliqueront alors).
Vous devez simplement bien prĂ©voir votre coup au 1er janvier N+2, date Ă laquelle, si vous n'avez pas fermĂ© votre micro-entreprise, celle-ci sera d'office au rĂ©gime rĂ©el d'imposition (Entreprise Individuelle). Cela peut ĂȘtre votre souhait ou vous pouvez prĂ©fĂ©rer exercer en sociĂ©tĂ© (souvent plus avantageux).Par contre dans votre cas, j'attire votre attention sur un point : comme vous ĂȘtes Ă©diteur de sofware, votre entreprise est un actif ayant de la valeur (droit de propriĂ©tĂ© intellectuel, clients, etc...). Il y aura donc plus qu'un simple "passage en sociĂ©tĂ©", avec des aspects valorisation, apport en nature, etc...
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Free-Worker-730881
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Merci pour cette réponse détaillée (et bravo pour votre simulateur, j'ai vu votre autre post et il est vraiment bien foutu !)
Je n'ai pas bien compris la derniÚre partie en revanche concernant les aspects valorisation et apports en nature, vous pourriez préciser ?LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Merci, j'ai passé de longs mois sur ce simulateur et il reste encore pas mal à faire pour rendre accessible mes connaissances en fiscalité et en droit des sociétés =).
Pour revenir Ă votre situation, vous verrez dans deux ans mais en fait la plupart des dĂ©veloppeurs freelance ont le statut de professionnels libĂ©raux, leur job consiste principalement en des prestations intellectuelles sur-mesures effectuĂ©es selon les besoins du client, avec une partie conseil. En tant que tel, l'entreprise d'un freelance "conseil" n'a pas de valeur Ă©conomique, car elle est rattachĂ©e Ă la personne mĂȘme du freelance (les contrats sont d'ailleurs le plus souvent conclus intuitu personae). C'est ce qui explique qu'un tel freelance puisse ouvrir une sociĂ©tĂ© du jour au lendemain facturer Ă partir de cette structure, il n'y a pas de cession occulte de fonds de commerce puisque le fonds n'a pas de valeur.
En revanche, en tant qu'Ă©diteur de software, votre entreprise est titulaire de droits qui ont de la valeur, donc l'entreprise a un fonds de commerce qui pourrait thĂ©oriquement ĂȘtre cĂ©dĂ© Ă un tiers. Vous ne pouvez donc vous contenter de monter une sociĂ©tĂ© et de dĂ©cider de facturer Ă partir de cette derniere. Le procĂ©dĂ© par lequel vous devrez passer (si vous dĂ©cidez d'exercer en sociĂ©tĂ©) est d'"apporter" votre entreprise Ă une sociĂ©tĂ©, Ă hauteur du montant auquel l'entreprise aura Ă©tĂ© valorisĂ©e. Cette valeur constituera le capital social de la sociĂ©tĂ©, qui est la contrepartie des actions que vous dĂ©tiendrez. A partir de lĂ , il y a plusieurs consĂ©quences directes, par exemple, si vous dĂ©cidez de vous associer avec des personnes, cela devra ĂȘtre fait au regard de la valeur de la sociĂ©tĂ©. Si vous dĂ©cidez de monter une EURL, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de la flat tax Ă hauteur de 10% du capital social. Bref, cela rajoute automatiquement des possibilitĂ©s d'optimisation mais Ă©galement de la complexitĂ©, et vous pourriez avoir intĂ©rĂȘt Ă vous faire conseillĂ© par un expert-comptable. Par ailleurs, d'autres personnes sur ce forum qui ont Ă©tĂ© ou sont dans votre situation pourraient vous donner de bonnes idĂ©es en la matiĂšre.CrĂ©ateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales Ă destination des freelances. -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 20182 autres sujets Ă regarder : La protection sociale et les charges
Avoir une micro-entreprise quand l'activité est complémentaire à un CDI, pas de soucis. C'est le CDI qui va permettre de cotiser à la retraite, à la prévoyance ...
Quand toute l'activité est en freelance, la micro-entreprise bénéficie certes de taux de cotisation intéressant, mais au détriment des droits sociaux futurs. Je ne rentre pas dans le débat retraite à long terme, y'en aura, y'en aura pas ... Mais l'idée est de bien comprendre ce que vous faites avant de vous lancer.Pour les charges, le statut micro est moyennement intéressant si vous en avez beaucoup. Donc si vous avez par exemple un client qui nécessite que vous vous déplaciez réguliÚrement sur site, ce qui vous occasionne des frais de déplacements important, c'est pas forcément la micro le plus intéressant. A voir donc.
-- Yann EURL IS depuis 2019Free-Worker-730881
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Merci beaucoup pour ces points !
Concernant les charges, à priori j'en ai pas des masses : 4 jours de télétravails possibles par semaine, et le bureau n'est pas si éloigné que ça de mon domicile d'autre part.
LĂ oĂč j'Ă©tais curieux justement, c'Ă©tait par rapport aux possibilitĂ©s qu'un statut plus complexe que la micro-entreprise pourrait m'apporter niveau charges, par exemple s'il y a quelque chose Ă faire par rapport Ă mon logement (je suis propriĂ©taire), qui deviendrait de fait Ă©galement mon lieu de travail...
Niveau matos et licences, j'ai simplement la licence Apple Developer à payer chaque année (une centaine d'euros) et de temps en temps, évidemment de changer de matériel (ordi et appareils de test). -
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
vu que c'est le statut qui me parait le plus intĂ©ressant si je dĂ©passe ce plafond, ai-je intĂ©rĂȘt Ă faire ces dĂ©marches dĂšs maintenant, ou vaut-il mieux au contraire que j'attende d'atteindre ce plafond, et donc continue Ă bĂ©nĂ©ficier du taux de la micro-entreprise pendant ces 2 annĂ©es ?
Vous pouvez tout à fait opter volontairement pour le réel. C'est ce que j'ai fait quand je me suis installé.
Comme l'a dit Droopyann cela dépend largement du montant de vos charges.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-730881
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Merci, trÚs intéressant, je vais voir :)